Procès Verbal - pv du 27 09 2023 tampon

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Procès Verbal - pv du 27 09 2023 tampon Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 09 2023 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, 8 BÉDARRIDES

= CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI Envoyé en préfecture le 05/03/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le ID : 084-218400166-20230927-27_09_2023-AR PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION

Afférents au ; Pb onde | code patane | érificutonax . Conise:l Municipal En exercice A présentes conseillers Affichage nseil Municip: cette séance Ft délibérations municipaux

29 29 19 27 21/09/2023 21/09/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.

Étaient également présents :, Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;

Ainsi que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Isabelle BURE, Laure COMTE-BERGER, Anthony SUBER, Julien LETOFFE , Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ , Antoine GARCIN, Conseillers Municipaux.

Absents représentés lors du vote des délibérations :

Patricia NIOOLAS qui donne pouvoir à Jean BERARD

Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Laurent MUS qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY

Michel PERRAND qui donne pouvoirà Isabelle BURE

Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Dimitri CORTES

Gaëlle RICHARD qui donne pouvoir à Benoît DAGAN

Marc DOVESI qui donne pouvoir à Magali ROBERT

Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI

Absents non représentés lors du vote des délibérations :

Mathieu LEPORINI

Jean Louis TARTEVET

Secrétaire de séance :

Dimitri CORTES

L_- APPEL DES PRESENTS

Monsieur le Maire procède à l'appel des présents et constate que les conditions du quorum sont atteintes. Il déclare donc la , séance ouverte.

IL - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Dimitri CORTES en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération N°2023-044 concernant le remplacement de Madame Christiane STOBEL, démissionnaire, sera présentée en tout début de Conseil Municipal afin que Monsieur Julien LETOFFE, qui vient en remplacement, puisse participer au vote des projets de délibérations ultérieures.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-

2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et

entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion

du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit

sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 1 sur 16Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Reçu en préfecture le 05/03/2024

Publié le

ID : 084-218400166-20230927-27_09_2023-AR

III — COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL : PROJET DE DELIBERATIO}

Remplacement d’une conseillère municipale démissionnairETTImSE x TOUT OU TADIEAU

Rapporteur : Jean BERARD, Maire ;

Selon les dispositions de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les démissions des membres du Conseil Municipal sont adressées au maire et la démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département.

De plus, selon les dispositions de l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit

Monsieur informe le Conseil Municipal de la démission présentée en LRAR par Madame Christiane STROBEL, reçue en Mairie le 18 septembre 2023. Il précise que cette démission est définitive puisque rédigée en termes non équivoques et ne semble pas avoir été signée sous la contrainte.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur Julien LETOFFE, en remplacement de l’élue démissionnaire à la date où la démission est devenue définitive et de mettre à jour le tableau de composition du Conseil Municipal en faisant apparaître l'intéressé en qualité de 29ème Conseiller Municipal.

SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire ;

Oui l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Julien LETOFFE en remplacement Madame Christiane STROBEL démissionnaire, à la date où la démission est devenue définitive.

- _ CONSTATE la mise à jour du tableau de composition du Conseil Municipal.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Il est précisé que Monsieur Julien LETOFFE n’a pas pris part au vote.

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

IV - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023

Monsieur le Maire soumet aux élus le projet de Procès- Verbal de la séance qui s’est déroulée le 28 juin 2023 puis propose d'approuver ce document joint en annexe.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

V - DECISIONS DU MAIRE

2023-10 Portant sur la fixation des tarifs, activités, sorties et séjours de l’espace jeunes pour l'été 2023.

2023-11 Portant sur la fixation des tarifs de la manifestation de Foods Trucks les mardis du 30/05/2023 au 31/10/2023.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-

2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et

entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion

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4 Reçu en préfecture le 05/03/2024

VI - DELIBERATIONS Publéte

ID : 084-218400166-20230927-27_09_2023-AR

2023- 041- Admission en non valeurs

Rapporteur : Jean BÉRARD, Maire ;

Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Monteux a transmis à la Commune, un état de présentations et admissions en non valeurs pour des créances irrécouvrables d’un montant de 13.50 €.

Il précise que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont le recouvrement n’a pu être abouti par le comptable public.

L’admission en non valeurs des créances est demandée par le comptable lorsque ce dernier a effectué toutes les diligences et n’a pas pu obtenir le recouvrement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non valeurs l’état ci-annexé et de mettre à jour les inscriptions budgétaires en conséquence.

SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire.

Ouï l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE l'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables.

- INSCRIT le montant de 13,50 € correspondant à l'admission en non valeurs du BP 2023 à l’article 6541.

-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

2023- 042- Admission en créances éteintes

Rapporteur : Jean BÉRARD, Maire ;

Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Monteux a transmis à la Commune, une demande d’admission en créances éteintes d’un montant de 81,00 €.

Il précise que les créances éteintes correspondent aux titres émis par la collectivité dont le recouvrement n’a pu être abouti par le comptable public.

L'admission en créances éteintes est demandée par le comptable lorsque ce dernier a effectué toutes les diligences et n’a pas pu obtenir le recouvrement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes l’état ci-annexé et de mettre à jour les inscriptions budgétaires en conséquence.

SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire.

Oui l'exposé qui précède ;

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-

2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et

entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion

du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit

sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 3 sur 16Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Reçu en préfecture le 05/03/2024

Publié le

ID : 084-218400166-20230927-27_09_2023-AR

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR I

- APPROUVE l'admission en créances éteintes de créances irrécouvl

- INSCRIT le montant de 81,00 € correspondant à l'admission en créances éteintes du BP 2023 à l’article 6542,

- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Joël SERAFINI n’a pas pris part au vote en raison d’un lien avec le dossier.

Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.

2023-043- Convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux au bénéfice d’associations Bédarridaises

Rapporteur : Daniel BOCCABELLA Adjoint au Maire ;

En vertu des dispositions de l’article L2144-3 du OGCT, depuis de nombreuses années, conformément aux pouvoirs propres du Maire, la commune met gratuitement à disposition, ses locaux pour le déroulement des activités associatives (sport, culture, loisirs créatifs, etc.).

Dans la cadre d’une réorganisation de la gestion des salles il convient de modifier la convention. Cette convention sera co-signée chaque année par le Maire et le Président de l'association demandeuse.

Monsieur Joël SERAFINT demande quelles sont les modifications apportées ?

Monsieur Daniel BOCCABELLA indique que des conventions vont être signées entre les associations et la mairie afin d'être plus précis.

SUR LE RAPPORT de Daniel BOCCABELLA Adjoint au Maire ;

Oui l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la nouvelle convention jointe en annexe.

-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

2023-045- Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique de Vaucluse

Rapporteur : Jean BÉRARD, Maire.

Vu le Code de Communes et le Code général des Collectivités territoriales ; Vu le Code du travail et notamment les livres Ier à V de la quatrième partie dudit code ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 811-1 à 814-2 ;

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-

2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et

entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion

du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit

sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 4 sur 16Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Reçu en préfecture le 05/03/2024

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à 1 FtPiéIe à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et al!2:084218400166 20290827 27_09_2028 AR fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 septembre 2023 ;

Il est rappelé au Conseil Municipal les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de La fonction publique de Vaucluse dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome(s), psychologue(s) du travail, référent(s) handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion de Vaucluse et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences.

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion de Vaucluse, reposant sur une facturation des examens médicaux et vaccinations réalisés,

Monsieur le Maire propose l'adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la fonction publique de Vaucluse à compter du 1: janvier 2024.

SUR LE RAPPORT de Jean BÉRARD, Maire.

Oui l'exposé qui précède ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- __ ADHERE à compter du 1er janvier 2024 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 84

- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

2023-046- Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : de Isabelle DUCRY, Adjointe au Maire ;

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-

2016/6739) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et

entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion

du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 5 sur 16Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Reçu en préfecture le 05/03/2024

Publié le

ID : 084-218400166-20230927-27_09_2023-AR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 septembre 2023

Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Pour répondre aux besoins des services, il convient de créer, supprimer et transformer des postes existants et de modifier le tableau des effectifs.

Il est donc proposé les modifications suivantes à effet au 1e janvier 2024 :

> Transformation d’adjoint d'animation territorial à temps complet à un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet,

> Suppression d’un poste d’adjoint administratif

> Transformation d’agent social territorial principal de deuxième classe à temps complet à un emploi d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps complet,

Il est précisé que les emplois supprimés par la présente délibération ont fait l’objet d’un avis unanimement favorable, lors du comité social territorial qui s’est réuni le jeudi 14 septembre 2023

SUR LE RAPPORT de Isabelle DUCRY, Adjointe au Maire.

Oui l'exposé qui précède ; , LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

-__ ADOPTE le tableau modifié des emplois permanents tels qu’énoncé ci-dessus.

- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

2023- 047- Déclaration de projet secteur Roquette Sud

Rapporteur : Jean BERARD, Maire ;

La Commune a constaté que le dernier secteur constructible hors zone inondable est en zone 2AU au PLU d’une

superficie foncière de 5,6 hectares sous la dénomination Roquette Sud. Ce secteur supporte des services publics et d'intérêt collectifs avec un collège et le SDIS.

Enfin la Commune a relevé la nécessité d’améliorer les conditions et la sécurité des accès et desserte des services publics existants sur le site Roquette Sud qui relèvent des compétences communales et départementales. La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 6 sur 16Envoyé en pré e le 05/03/2024

De surcroit, la Commune a estimé que l'aménagement de ce secteur pouvait LE . . . . . DO u nécessaires aux besoins des habitants et potentiellement quelques activités tertiaires. ID: 084-218400166-20230927-27 09 2025-AR

Plus précisément, les enjeux de l'ouverture à l'urbanisation du quartier Roquette Sud peuvent se décliner comme suit :

- _ Relocalisation d'équipements publics sensibles situés en zone rouge du PPR inondation de l'Ouvèze. - Sécurisation de l'accès et desserte du collège depuis la RD907 et du SDIS.

- Sécurisation de l’accès piéton au collège depuis le centre-ville.

- Développement potentiel en termes de logements et services publics du dernier site de la commune situé en dehors de la zone inondable, pour une superficie concernée d’environ 4,5 hectares (le reste pourrait être reclassé en zone naturelle).

- Création d’un paysage arboré constituant des îlots de fraicheurs et modification de la marge de recul inscrite au PLU au titre de la Loi Barnier.

Présentation du Projet

Dans le cadre de l'aménagement du secteur dénommée Roquette Sud, la Commune envisage un projet d'urbanisme dont les éléments de programme se déclinent ainsi:

- Création d’un véritable pôle d'équipements publics en continuité du collège existant. - Création d’un giratoire pour la mise en sécurité de l'accès aux services et équipements publics existants et à créer, dont le collège et le SDIS, ainsi qu’au futur quartier de la Roquette Sud

- Création d’un cheminement modes doux Nord/Sud à l’est du site permettant un accès piétons sécurisé depuis le centre-ville vers le collège existant.

- Réalisation d’un programme d'environ 80/90 logements, dont 30% de LLS, pour compléter les besoins en logements du territoire communal avec en complément possible des activités tertiaires

Une évaluation environnementale et une étude entrée de ville sont nécessaires pour faire évoluer les dispositions règlementaires du PLU

L'étude d'impact agricole ne s'avère pas nécessaire en l’état des échanges entre les propriétaires fonciers et l'INAO. Par ailleurs, le classement des parcelles concernées par le projet en AOC Côtes du Rhône ne constitue pas un obstacle à la réalisation du projet.

Par conséquent, la Commune souligne que l'ouverture à l'urbanisation de ce site répond à un intérêt général communal et départemental qui nécessite l'adaptation des dispositions règlementaires d'urbanisme applicables à la zone.

Pour faciliter la réalisation de ce projet dans les meilleurs délais et dans des conditions favorables, la Commune entend mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L.300-6 du code de l'urbanisme. Cette procédure lui permettra, après enquête publique, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de la réalisation de ce programme de construction et de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme.

La déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU

L'article L300-6 du Code de l'urbanisme prévoit que les collectivités terntoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de construction.

En outre, lorsque les dispositions du PLU ne permettent pas la réalisation du projet d'intérêt général, une procédure de mise en compatibilité est prévue par les articles L153-54 et suivants du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article L.153-54 du Code de l'urbanisme, la déclaration de projet fera l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la Commune et des personnes publiques associées, puis d'une enquête publique portant à la fois sur la mise en compatibilité du PLU au projet et sur le volet relatif à l'intérêt général de l'opération.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/6739) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 7 sur 16le 05/03/2024

ü 12024 :

La notion ‘d'intérêt général constitue une condition sine qua non de mise en œuvre 4 « .

une déclaration de projet. ID: 084-218400166-20230927-27 09 2025-AR

Le recours à ces procédures, en particulier à la mise en compatibilité par le biais de la déclaration de projet, impose à

l'administration de ne pas s'en tenir à considérer le seul objet poursuivi par le projet : elle doit le confronter à l’ensemble

des paramètres qui font la cohérence du parti d'aménagement de la commune ou de PEPCI compétent et ce n'est que lorsqu'il participe de cette cohérence qu’il peut être considéré comme présentant un intérêt général. Le projet d'aménagement de la zone Roquette Sud classée au PLU en zone 2AU permettra à la Commune de procéder :

° À l'amélioration et la mise en sécurité des accès et desserte des services et équipements publics existants, à développer et transférés.

+ À la modification de l'emplacement réservé n° 8 pour inclure les superficies nécessaires à son programme public.

+ Au classement des superficies utiles en zone U pour pouvoir réaliser le programme d’équipements publics et de logements

+ Au classement des terres non concernées par le programme de constructions en zone naturelle pour répondre aux objectifs de perméabilité et de limitation d’artificialisation.

L'aménagement de la zone Roquette Sud, ayant pour objet de réaliser un véritable projet urbain par le transfert, le maintien et le développement des équipements publics et d'intérêt collectifs, par la mise en sécurité des personnes et des biens (zone inondable) et par une politique locale de l'habitat, répond donc à l'intérêt général requis pour retenir la mise en œuvre de la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU

Les modalités de concertation

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est soumise à évaluation environnementale et à concertation avec le public avant enquête publique.

Les objectifs de cette concertation sont dès lors d’informer le public sur:

+ L'évolution du plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bédarrides afin de permettre la réalisation du projet d'aménagement et de construction de la zone 2AU Roquette Sud, objectif de cette évolution du PLU via déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU.

+ La présentation du projet, son intégration et son insertion en entrée de ville ainsi que les justifications de son intérêt général

+ Les évolutions du projet pour la prise en compte des études finalisées, notamment environnementales et voiries

Cette concertation donnera la possibilité au public de faire part de ses observations et de formuler d'éventuelles propositions ou des contre-propositions.

La concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées par la mise en compatibilité du PLU se déroulera sur trois mois

Pendant toute la durée de la concertation :

e La présente délibération sera affichée en mairie et mise en ligne sur Le site internet de la mairie. e Le public pourra consulter le dossier de concertation papier en mairie.

e Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la mairie.

e Un registre d'observations papier destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition en mairie et accessible aux jours et heures d'ouverture au public.

° Une réunion d'information publique sera organisée.

Un arrêté municipal sera pris pour informer le public des dates de la concertation et porter à sa connaissance des informations pratiques complémentaires (adresse mail, …

A la suite de cette concertation, le Conseil Municipal devra en tirer le bilan avant de lancer l’enquête publique et d'adopter La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679) ainsi que {a Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engoger à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 8 sur 1603/2024 Envoyé en

l déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

. . see ID : 004-218400166-2020027-27 09 Toute personne pourra consulter ce bilan sur le site internet de la mairie ainsi que Béss-re-teter- msi

projet emportant mise en compatibilité du PLU, qui sera soumis ultérieurement à enquête publique.

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants, L.300-6 ainsi que les articles R.153-15 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2018, reçue en préfecture en date du 24 mai 2018, approuvant le Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la Commune :

CONSIDERANT que le projet est soumis à évaluation environnementale et à concertation publique ;

CONSIDERANT que ka déclaration de projet ne relève pas des cas de saisine obligatoire de là COPENAF ;

CONSIDERANT que le projet présente un intérêt général certain,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet et les modalités en découlant.

Monsieur le Maire explique pourquoi il a été fait le choix de lancer cette procédure ; nous arrivons dans une période en 2024 où l'on ne pourra Dlus ouvrir aucune zone qui n'est bas déjà ouverte à la possibilité de construire. Une possibilité d'avoir un projet d'une telle envergure composé d'une dimension de (5 hectares), ne devait pas être rejeté par Principe : dès lors ke conseil départemental a été concerté pour le rond-point et la brise en charge de son coût, car est évident que la commune n'aura pas les fonds nécessaires pour participer à ses travaux; les promoteurs, urbanistes, et techniciens chargés du projet ont également été reçus de même que les représentants de l'État pour nous assurer que Îe projet et la Procédure étaient viables; aujourd'hui, il ne s'agit pas d'approuver le fait que nous allons ouvrir cette zone à la possibilité de construire, mais simplement de dire que si on doit la refuser, ce sera pour un mofif clair et discuté; pour que le projet puisse avancer, il faut initier une concertation, ouvrir la discussion, car tous les détails du projet n'ont pas encore été précisés.

Monsieur Joël SÉRAFINI, nous souhaîtons ce soir, d report de cette délibération pour pouvoir éventuellement l'appronver avec plus d'informations qui permettraient d'apprécier k bien-fondé et la qualité du projet. Je me permets également de faire remarquer qu'un élément ce soir contextuel peut s'y opposer, si nous prenions la décision de nous lever, vous êtes 13, le Conseil Municipal est terminé. Je poursuis sur « | dossier, on a beaucoup trop d'inconnues aujourd'hui en l'état on a même pas l'espace d'une esquisse on a l'impression qu'on se jeïte dans le vide | sans éléments supplémentaires, avec quels éléments, on n'a même pas aujourd'hui un plan d'aménagement d'ensemble prévu, une première motion Das de concertation, on va demander aux gens leur avis qui va nous permettre qu'on n'émettra pas d'avis sans avoir des projets de motion et les bases de départ on ne sait pas quels sont les délais et les aménagements qui sont prévus. Il est annoncé un principe de délocaliser les équipements publics en gone non inondable lesquels ?

Quels sont les accès de dessertes de ce quartier prévus ? Qui financera les aménagements nécessaires ? Tout à l'heure, sur le dossier suivant on va voir que la ZAC des garrigues, ce que ça à cofiter, là il y a trois fois plus de surfaces (coft de la ZAC des Garrigues 15 millions d'euros) divisons par 3 donc 25 millions d'euros de viabilisations nécessaires auxquels s'ajoute le rond-point qu'il n'y avait pas au niveau de la ZAC des Garrigues, je rappelle également que nous avons toujours &t8 favorables au principe de l'urbanisation raisonnée de la commune l'urbanisation raisonnée de la commune c'est une organisation, l'urbanisation est bonne si elle rapporte à la commune et pas si elle coûte. Et donc sans être calculateur sur le fait qu'on n'aurait pas un euro à verser pour aborder ce dossier et que cet aménagement soit financé que par les aménageurs on les promoteurs de ce projet, c'est la création d'une grosse inquiétude dans le conteste de tension financière qui est celui de la commune et qu'on a voté ; je vous rappelle, à ces quelques mois, le vote du compte administratif désastreux ; également, quels sont les besoins d'extension de la création d'amélioration de vos services publics, des équipements sportif, générés par cette opération d'urbanisation nouvelle dont on voit anjourd'hui ce qu'il peut être rendu nécessaire pour la population avec le dernier quartier n'ai pas encore mis suffisamment au jour Ji reviendrai dans le dossier suivant. Quelle surface sera dédiée aux activités économiques, quels aménagements seront proposés sur les espaces réservés 13 et 15 quel cheminement opterez-vous pour l'accès au collège depuis le centre ancien sur cette one ? À quel endroit ? Pourquoi seulement réservé aux piétons ? Ef pas pour les cyclistes ? Alors qu'on a prévu dans le PLU approuvée en 2010 qu'un espace réservé qui permet de bénéficier de la topographie en tant que douce la seule sur le secteur qui permet d'aller jusqu'au collège sans pente pour une piste cyclable, j'aimerais ce soir qu'on dise qu'elle fait partie du panier et que ce que la collectivité conditionnera. Qu'est-il envisagé pour interdire l'installation sur le secteur de commerces de proximité qui ponrraïent venir en concurrence de ceux du centre ancien, je pense, notamment aux boulangeries. Si nous sommes Javorables sur k principe à l'urbanisation de cette zone, je le disais tout à l'heure sous conditions qu'elle soit raisonnée ; il y à, ce soir, trop d'inconnues dans ce projet de délibération pour pouvoir l'approuver.

Monsieur ke Maire répond quant à la forme du projet de délibération : ce projet est présenter par souci de clarté et de transparence je veux que tout soit clair ; c'est pour celte raison que tout le monde doit se sentir concerné. Bien sûr que c'est un projet à terminer ; quand vous avez ouvert Lo ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations:de conformité en applicotion du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679} ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédorrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 9 sur 16la ZAC des Garrigues en 2010/201, vous n'avez pas tout de suite présenté le projet terminé ; |: une concertation que ce projet est présenté ; on est, je le répète, nous n'avons bas le temps de voir À si nous ouvrons on non la zone à la construction. Il #°y a pas de one économique de préva ; si ce da Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat qui est la seule compétente en la matière.

Monsieur Joël SERAFINT : sur cette philosophie générale est-ce qu'on peut ajouter des éléments entre nous dans cette discussion à ce stade et notamment s'accorder sur ce que ça ne devrait pas nous coñter.

Monsieur le Maire : bien sûr,

Monsieur Joël SERAFINT : on est d'accord avec ça ;

Monsieur le Maëre : si ça nous coftait ce serait irréalisable donc on ne pourra pas. On'a déjà questionné le Conseil Départemental là-dessus sur le rond-point.

Monsieur Joël SERAEINT : je dis d'autant plus que tout à l'heure dans tes paroles tu disais que tu as utilisé le terme qu'on n'aura pas de participation importante.

Monsieur le Maire : oui on ne pent pas, la non plus prendre une décision de principe, parce que si ça se mesurait en des sommes assez raisonnables il faudrait l'arbitrer, il faudrait en discuter, là on discute sur des choses qu'on n'a pas, c'est juste une ouverture qu'on fait aujourd'hui.

Monsieur Joël SERAFINT : du cop la concertation, est-ce que tu as une idée du délai ?

Monsieur le Maire : pendant 3 mois, on va onvrir la concertation avec tout ce qu'il y a de prévn dans la délibération que j'ai lue.

Madame Marie-Dominique Sarrail : ce qui me gêne c'est qu'il va y avoir des commerces,

Monsieur le Maire : il n'y aura pas de commerce sur cette zone, puisque pas d'activités économiques.

Monsieur Joël SERAFINT : on peut enfendre aussi ce soir qu'on ne validera pas le projet d'installation de commerces.

Monsieur le Maire : ma position à l'égard des commerces hors du centre-ville est connue ; j'y suis opposé pour défendre le centre et ne pas Le vider de son activité ; nous sommes intervenu sur la ZAC des Garrigues pour mettre un terme à des activités commerciales.

SUR LE RAPPORT de Jean BERARD, Maire.

Oui l'exposé qui précède ; | LL, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE

- APPROUVE le lancement de la déclaration de projet du secteur Roquette Sud classé en 2AU du PLU impliquant mise en compatibilité du PLU

- ADOPTE les modalités de concertation décrites ci-dessus.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

-__ PRECISE que la présente délibération fera l’objet des formalités définies aux articles R.153-20 et suivants du code de urbanisme.

- __ PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Pour : 19

Contre : 2 : Jean- Yves LAUGIER, Michel PERRAND

Abstention : 6: Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHE?Z, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN

Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes exprimés.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par {a ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 10 sur 162023-048- Approbation du CRAC Citadis - Publié le

ID: 084-218400156-20230927-27 09 2023-AR

Rapporteur : Jean BERARD, Maire ;

Par convention de concession signée le 22 juillet 2010, la Ville de Bédarrides a confié à Citadis la réalisation de l’opération d'aménagement de la ZAC des Garrigues.

Cette concession prendra son terme au mois de juillet 2023.

Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, Citadis concessionnaire, présente aujourd’hui le CRAC de lopération « ZAC des Garrigues » arrêté au 31 décembre 2022.

Depuis le dernier compte-rendu à la collectivité approuvé en Juin 2022, les missions de l’aménageur ont été les suivantes :

1- DOCUMENTS D'URBANISME

Citadis a réalisé à l'automne 2022 l'agrandissement du chemin du bois de la garde dans sa partie la plus étroite. Ainsi les demandes du commissaire enquêteur ont été entièrement satisfaites dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Garrigues.

2- ETUDES et TRAVAUX

e Les travaux de reprise du bois de la garde ont été réalisés à l'automne 2022, ils seront réceptionnés par la communauté de communes et la ville début 2023,

e Les travaux de reprise des clôtures et de l’entrée du logement des consorts Enjolras ont été réalisés à l'automne 2022. Ils seront réceptionnés début.2023.

e Les travaux de reprise du tapis d’enrobés au droit des opérations promoteurs ont été réalisés à l'automne 2022. Ils seront réceptionnés par la communauté de communes et la ville début 2023

+ Les travaux des promoteurs ont été terminés par GDH en fin d’année 2022. Périmmo terminera début 2023.

e Les travaux du lot LCB sur la tranche ferme concernant 4 maisons individuelles n’ont pas été réalisés par le promoteur Vaucluse Habitat. Ce dernier attend que Les prix soient plus stabilisés et indique un potentiel démarrage à la rentrée 2023.

+ Le Citystade en stock aux services techniques de la mairie a été vendu à la mairie d’APT pour 13 000 € HT.

3 - COMMERCIALISATION

Tous les lots ont été vendus.

4-— REMISE D’OUVRAGES

La remise des ouvrages de voirie/trottoirs/éclairage public et derniers espaces verts sera effective au niveau notarial dans le courant de l'été 2023 afin d'intégrer les parcelles des consorts Enjolras cédées au titre de l'élargissement du bois de la garde.

5- BILAN FINANCIER

Du point de vue financier, le bilan s'établit au 31/12/2022 à 15 868 403 € HT, soit une augmentation de 13 398 €. La trésorerie est positive et s'affiche à 1 454 752 €.

Du point de vue des dépenses, 14 768 733 € HT ont été réglées au 31 décembre 2022, soit un avancement de 99% par rapport au montant du bilan de l'opération déduction faite des bonis prévisionnels. En 2022, les dépenses réglées au titre

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-

2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 11 sur 16Envoyé en pr e le 05/03/2024

R:

de l'exercice s'élèvent à 197 181 € HT. Il s’agit principalement des dépenses de tra

l'avancement de l'opération (159 332 € HT) ainsi que les dépenses de commen ID: 084-248, portage, notamment financier représentent 36 246 € HT.

Du point de vue des recettes, 15 853 815 € HT ont été encaissés au 31 décembre 2022, soit un avancement de 99.9% par rapport au montant du bilan de Popération. Les dernières recettes seront encaissées début 2023.

Le prêt à moyen terme consenti par la CDC de 3 ME et garanti à 50% par la commune, sera terminé fin 2023.

Compte tenu de ces éléments, le boni prévisionnel de Popération devrait s'élever à la clôture de la concession à un montant de 940 000 € dont :

- 564 000 € pour l'aménageur dont 372 000 € déjà imputé sur l'exercice 2021 et à verser au terme de l'opération ; - 376 000 € pour la commune de Bédarrides dont 61 297 € au titre de la prise en compte des travaux, rue du Bois de la garde et 8 000 € au titre des dépenses d'éclairage du quartier jusqu’au terme de l'opération.

Monsieur Joël SERAFINT d'abord, je voudrais me réjouir de l'opération conçue durant notre mandat qui va générer nn résultat positif de près de 300 000 € qui seront versés aux caisses de la commune en plus des recettes fiscales supplémentaires annuelles essentielles pour son intérêt financier et aux réponses de logement et de localisation de EHPAD que ce projet a permis. V/oilà un exemple à suivre d'urbanisation qui rapporte à la commune ef qui ne lui coñte pas, qui ne lui cofte pas je vais nuanver mon propos, il à fallu régler les frais de justice és an contentieux de ceux qui onf déposé ef qui s'opposer à ce projet et qui a tous les stades étaient déboutés de leur demande, toujours est-il nous sorimes largement gagnant et donc notre demande et de vous demander comment allons-nous utiliser ses crédits. De vous faire la proposition qu'il soit adopté au financement de travaux de réalisation de travaux de réfection des cours de récréation et d'isolation thermique des bâtiments scolaires, également potentiellement la mise aux normes de la salle de foot attendu. Vous interrogez aussi on apprend que le City stade a été vendu 13 000 € donc à perte a une autre commune, pourquoi ça n'a pas été aménagé sur un autre site de la commune à la Roguètte par exemple sur une partie du parking du collège sous utilisé ou au parc Daëllan sur l'ancien emplacement de la piste de bicross resté vide encore à ce Jour plutôt que de l'avoir vendu à d'autres collectivités. Vous rappelez aussi le besoin d'aménager des ares de jeux pour enfants dans les bassins d'orages du quartier des Garrigues à utiliser en debors des jours de vigilance d'orage.

Monsieur le Maire, il aurait pu être plus important que ce volume s'il n'y avait pas eu quelques erreurs dans lesquelles tu n'y es pour rien sur la gestion de la ZAC par ctadis. Sur les contentieux dont tn déclares avoir été perdant pour tout le monde, je rappelle que Les propositions d'indemnisation au début que tn avais fait dans le cadre de ton mandat étaient de 9 € le mètre carré et que l'indemnisation des propriétaires fonciers de l'époque s'estimait lésé et ont obtenu satisfaction auprès de la Cour de cassation de Nômes, ils ont obtenn 37 € mètre carré ce n'est pas perdre ça.

Monsieur Joël SERAFINT pas tous les propriétaires, car la vérité c'est que nous proposions à fous les propriétaires 30€ Monsieur le Maire ce n'est bas ce que j'avais, je suis bien placé pour te le dire, je vois une personne dans le public qui est également bien placé pour dire que ce n'était pas du tont le cas. I] y a parfois des indemmisations qui ont été supérieures proposées par citadis, Simplement on ne dit pas que tous les recours ont été perdus parce que si on avait perdu on n'aurait pas eu dix arrêts de cour de cassation et dix arrêts de la Cour d'appel de Montpellier et dix arrêts de la cour de Nômes donc ce n'est pas travestir la réalité. Sur les travaux scolaires tu indiques qu'on ne serait pas intéressé du confort des élèves, je rappelle, car même que durant les derniers mois pour le confort des élèves qui nous est très précieux compte tenu des dérèglements chmatiques, on a climatisé toutes les salles de classe et c'est loin d'être le cas dans toutes les communes voisines, {a fe perds à comparer notre commune aux autres, cette fois-ci Bédarrides est en avance sur ce point et on est parfaitement favorable à la végétalisation bien sAr, parce que c'est l'avenir. Tu sais aussi que gérer c'est par des choix quant à prioriser tel ou tel secteur on verra on va en débattre parce que nous on discute ef on voit qu'on essaie de déterminées ensemble ce qui peut être prioritaire, ça peut être des équipements sportifs effectivement ça peut être des tas de choses, aujourd'hui tu dis que rentrer quinze de maisons ça coûte rien à la commune an contraire tout le monde sait qu'angmenter la population du village coûte cher, ça coûte cher en écoles, ça coûte cher en crèche, va coûte cher en équipements sportifs. Donc si on peut se satisfaire d'une partie de l'exécution des travaux de la ZAC des Garrigues, nous avons tous ici dans notre for intérieur qui a une grosse partie qui va poser des difficultés et peut-être les dépenses qui vont être prises par Citadis on va les consacrer pour veiller à la sécurité et faire face à la délinquance qui risque de se développer là-bas on est tout d'accord ici sAr ce constat-lè, j'en suis certain on a des grosses craintes j'espère qu'on n'y fera pas face, on voit avec une zone de développement de la délinquance parce qu'il se prête à ça il y a trop de populations particulières qui viendront s'installer l-bas c'est peut-être pas le cas aujourd'hui m'a ça va vite dégénère, ça dégénère déja, j'en prends pour témoin Madame Isabelle DUCRY qui est à la tranquillité publique peut en parler. C'est un bilan ruifigé bien sûr on n'est pas d'accord et on ne le sera jamais, tu dis ce que tu as à dâre, je le donne en réponse les sentiments que je ressens.

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679} ainsi que la Loi informatique & Libertés de 1978, Les informations qui vous sont transmises par {a ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 12 sur 16Envoyé en pré

Monsieur Joël SERAFINT : si vous pensez vraiment que le secteur la ZAC des Garrigues et à soucis de sécurité que vous n'êtes pas en capacité dé contenir alors & ne faut pas déclarer un proj d'avoir des modalités politiques de gestion.

Monsieur le Maire : tout dépend comment tu gères ton projet d'urbanisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- _ APPROUVE le CRAC de l'opération « ZAC des Garrigues », le bilan et le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisées au 31/12/2022

- APPROUVE le montant du boni prévisionnel de 940 000 € à répartir entre la commune (376 000€) et l'aménageur (564 000 €) ;

- DIT que 61 297 € du boni revenant à la commune correspond à des dépenses de travaux réalisés par laménageur pour l'élargissement du chemin du bois de la garde et 8 000 € au titre des dépenses d'éclairage du quartier, - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.

Pour : 27 - UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 0

Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.

VI - QUESTIONS DIVERSES

> Protection contre les inondations : pouvez-vous solliciter le Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale pour faire réaliser des relevés topographiques offrant des vues en coupe du profil du lit de l'Ouvèze afin de justifier du trop- plein d’atterrissements stockés en aval du pont Roman et motiver une demande d'autorisation administrative de travaux de retrait pour protéger le village pour contre le nsque d'inondation ?

Monsieur le Maire : ça ne t'a pas échappé qu'il y à des Yravaux qui ont êté réalisés sur la rive gauche chenal ça résulte déjà d'un dossier d'étude

conséquente qui a été étudiée par le SMOP pour connaître la nature du sol, le combat mené par le SMOP pour obtenir cette starification est un

combat acharné contre l'administration qui s'est opposée à ce que ce soit promu conséquent des travaux. J'insiste énormément pour ça aussi, pour

qu'on neftoie d'une certaine façon qui est permise, qui est d'autoriser l maximum, il y a eu ce qui à été fait aujourd'hui pour l'instant l'état ne

veut pas parler avec nous, mais en amont il y a déjà un programme qui est préva je l'ai appris tout à l'heure j'étais en réunion an SMOP

aujourd'hui pour discuter des problématiques d'inondations, il y a des travaux qui vont s'apérer pour que l'Ouvèse retrouve son lit d'antan plus

vite que c qu'elle pourrait le faire naturellement jar une crue. Je vais faire part de ta question au SMOP, je connais déjà la réponse je sais que les études ont déjà été menées et je sais que d'autres starifications vont intervenir, le SMOP sait très bien que l'Ouvèze doit reprendre son lit

d'antan parce que si elle ne le reprend pas avec les aménagements, elle va le reprendre de façon violente et que ça va nous retomber dessus.

Monsieur Joël SERAFINT : tu es d'accord avec moi que par rapport il y a dix ans il y a plus d'atterrissements et que c'est un problème.

Monsieur le Maire : la directrice du SMOP sera au prochain Conseil Municipal du 13 décembre.

> Motif invoqué pour justifier la hausse de la taxe foncière : quel est le coût réel de l'augmentation des prix énergétiques pour la commune pour 2023 à ce jour?

Monsieur le Maire fu sais comment ga se passe je ne sais pas si n as été confronté à ça, les communes seraient soumis à des contrats sur le prix

de l'électricité sans protection marginale au dispositif de protection entre les augmentations quand je suis moi à termes sur les négociations sur

l'appel d'offres pour les périodes du Ter avril 2023 au 31 mars 2024, j'ai deux propositions, on passe de 88 000 € d'électricité consommer sur

l'année précédente 2022/2023 je te pare de ça pourquoi c'est une estimation et c'est du x 4,5 on ne le fera pas parce que ont fait des économies,

La ville de Bédorrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal- Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 13 sur 16le 05/03/2024

p24 on fait des économies le plus possible. On à fait installer des LED qui vont nous permetti |

équipements sportifs qu'on a votés la dernière fois et qui vont commencer début novembre qui

50% sur l'éclairage. Maïs il n?y a pas que la consommation d'électricité ou le tarif du gaz aussi,

avec moi sur l'appel d'offres peuvent confirmer également cette augmentation. Aujourd'hui il semblerait qu'on ait limité cette consommation dont

ça ne sera pas 4,7%, maïs il faut rajouter toutes les problématiques qui sont relatives au coût des matières premières, je pense, à la cuisine

centrale tout angmente avec le prix de l'énergie partout. Quand on a commencé à élaborer le plan de l'augmentation des impôts correspondants on

a travaillé en concertation et ça j'y liens, travaillé en concertation avec ceux qui peuvent nous apporter des indications fiables comme la DGFIP

qui nons dit vous devez augmenter de temps parce que fu sais très bien que je ne suis pas quelqu'un qui a vocation et j'avais promis dans mon

Programme de ne pas le faire, si je dois angmenter les impôts parce que j'y suis contraint je n'ai pas le choix, je la limite au strict minimaums cette

augmentation. Tout ce qui a été ln dans la presse et que j'ai déjà répondu, on était déjà en grande difficulté c'est une surprise pour personne, je le dis depuis le début de ma candidature 2020. Toutes les communes ont augmenté leurs impôts. On n'a jamais caché que notre commune était fragile.

Monsieur Joël SERAFINI on fait partie des 15% des communes qui ont fait le choix d'augmenter les impôts à un taux un plus important du

Vaucluse, cela à été signalé par la presse. J'en profite pour vous dire un point, la fois dernière que nous avons voté il y a un défant de

transparence jefait très surpris de lire la presse quant au taux de l'angmentation je m'étais basé sur la délibération que vous aviez donnée quand

en réalité n'était pas le taux d'angmentation qui était de l'ordre de 10% en réalité quand tu fais le calcul ce n'est pas ça. Monsieur le Maire ce n'était pas le cas qui éfait présenté c'était des points d'impôt pas de pourcentage cette délibération est préparée avec la

DGFIP parce que techniquement on ne peut pas les angmenter donc ça a été présenté comme la DGFIP nous l'a présentée.

> Bédarrides est classée comme la 7ème commune de sa strate sur le plan du nombre de cambriolages. Quelles mesures d'action envisagez-vous pour rassurer les Bédarridais ?

Madame Isabelle DUCRY j'ai demandé à la gendarmerie, car la presse c'est une chose j'ai les chiffres de la gendarmerie pour information j'ai les statistiques pour la période à comparer de janvier 2022 à janvier 2023. On parle des atteintes aux biens en 2022 [76 en 2023 / 47,

carabriolages en 2022 | 33 en 2023 | 13. Destractions de dégradation 2022 | 15 en 2023 / 8. Dépôt d'ordures on est constant hélas on ne

réfera pas les gens. Je fais partie d'un gronpe « déchets » à la communauté d'Agglomération, il y a un tas d'artisans qui ne voulant pas payer

leur dépôt jette un peu partout, cela à un coût énorme pour la commune. On parlait des Garrigues, je ne cible pas, maïs à un moment donné j'ai

un constat, la gendarmerie m'a dit que la majorité de leur intervention sont sur le site des Garrignes donc il y a le centre-ville et ces quartiers-là.

L'ivresse sur la voie publique on ne réfera pas le monde, mais par contre ce qui me dérange énormément c'est les violences intrafamiliales que nous

n'avions pas, La gendarmerie a eu 245 interventions en 2022 contre 211 en 2023 on est à pen près parvil, mais c'est, car même relativement

important. On parlait aussi de la sécurité, on à un souci au nivean des écoles, on y reviendra. An niveau des infractions de la sécurité routière

toujours source de la gendarmerie 169 en 2022 et 179 en 2023. La gendarmerie à passer 804 heures en patrouille en 2022 et 734 en 2023 légère baîsse, car il y a énormément de souci sur la zone de Sorgues, donc ils se consacrent plus sur Sorgues, il faut savoir qu'il travaille avec la

police municipale, quand la gendarmerie ne peut bas intervenir ce sont nos PM qui travaillent toute l'année qui prennent le relais. Je peux vous

Journir le nombre d'interpellations si cela vous intéresse.

> Dispositif de gestion des sorties après la classe à l’école primaire publique : que motive les restrictions mises en place depuis el rentrée de septembre 2023 ? Quelles sont les mesures d'ajustement envisagées pour répondre au besoin d’assouplissement exprimé par de nombreux parents ?

Monsieur le Maire cette mesure a été adopté, comme dans plusieurs autres communes, pour la protection des enfants et leur confort en l'occurrence

on a n'a pas voulu que le confort des enfants laisse place au confort des parents dont ont adapté fous ses dispositifs autant du côté nécessaire pour

les enfants il s'agit des goûters qui n'étaient bas toujours finis dans les temps et pression sur les encadrants pour tenir ce délai avec des enfants qui

en fin de journée ont plus besoin de calme. Un réajustement de cette prise en charge a été effectué pour garantir un service de qualité tant pour les

enfants que pour le personnel encadrant. De plus cela permet une meilleure gestion des flux d'entrées et de sorties dans le cadre du plan

Vägibirate. Pour les situations particulières, les parents ont, comme cela est toujours d'actualité, la possibilité d'exposer leur situation par mail.

Celle-ci sera étudiée et une réponse sera apportée. Jusqu'à ce jour, une seule famille a demandé un ajustement qui a été accordé et comme cela

résulte de la communication qui a été faite bar la presse on est toujours ouvert à fous, mais on ne remettra pas fout en considération parce que

c'est tellement important le confort des enfants qu'on ne peut bas faire de ce monde une mise en conformité permanente à la vie que mènent les

parents qui ont des vies diverses des vies différentes les unes des autres, on ne peut bas s'adapter à tous, nous avons cherché à s'adapter au confort

La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD- 2016/679} ainsi que la Loi informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par fa ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.

Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Page 14 sur 16Envoyé en préfecture le 05/03/2024

Reçu en préfecture le 05/03/2024

Publié le

ID : 084-218400166-20230927-27_09_2023-AR

des enfants, on a mis en place une situation et on est loujours ouvert pour en discuter quand ça pos

Le plan V'igipirate qui est toujours d'actualité.

Madame Marie-Dominique SARRAIL, /es parents sont embêtés, j'aimerais savoir qui a fait ceReTemom gr era TT PTT QT) AVANT AE

parents parce que là on parle d'enfants.

Monsieur le Maire, tu m'écris el je répondrai à la question et après on en reparle, je ne ferme aucune porte.

J'en profite pour rappeler quand on prépare un Conseil Municipal l'ancien maire est bien placé pour le savoir c'est du travail, douze questions

diverses de cette importance c'est aussi conséquent a préparé. OK vous avez un délai par rapport à la date de convocation, mais les questions

diverses que tu veux qu'on observe au prochain Conseil Municipal tu peux déjà me les envoyer quand tu les as. I] y a plein de questions que tu

peux faire par courrier, le Conseil Municipal sur les questions diverses ce n'ait pas l'occasion de faire un tour global de toutes les problématiques

que tu estimes. Il pourraït y en avoir deux, trois après c'est compliqué à gérer.

Monsieur Joël SERAFINI S %/ y avait un Conseil Municipal par mois comme c'était le cas elle serait plus étalée, là il y a n'a pas ou très peu,

il n'y en a pas eu depuis plusieurs mois on peut accepter de passer une heure et demie pour les questions diverses c'est, car même raisonnable.

Dans les conseils municipaux, il y a des questions.

Monsieur le Maire, je réponds à toutes les questions même de la séance d'avant. I faut à un moment donné se réguler sur les questions diverses.

> Enceintes sportives délabrées aux Verdeaux : quelles mesures envisagez-vous de prendre pour éviter que se renouvellent les dégradations observées au moment de la reprise par les associations utilisatrices ?

Monsieur le Maire j'ai assisté à de nombreuses rencontres y compris le RCB, on avait des problèmes de mauvaises terres et des graviers, et. On

a essayé de nettoyer le stade pour le premier match je ne sais plus lequel, mais il faudrait que là-dessus j'aie une prise de contact, car je n'ai rien

refusé d'examiner, car aujourd'hui je n'ai pas d'écrit je n'ai rien. Faïtes-moi un écrit.

Monsieur Joël SERAFIN] pour les dégradations dénoncées par Gérard Bouche ?

Monsieur le Maire on essaie de réparer à chaque fois et la terre qui a été apportée qui n'était pas bonne a été une erreur, on a fait le nécessaire

tout de suite. On avait Monsieur Quentin ALARY qui a passé une journée entière pour essayer de récupérer ce qu'on pouvait récupérer.

Surtout que les associations qui rencontrent des problèmes le RCB en premier titre, ma porte est ouverte.

> Travaux d'éclairage du stade de rugby: quelles sont les dates prévisionnelles de début et de fin des travaux ?

Monsieur le Maire tu vois c'est une question qui pourrait être posée à part ça a été arbitré mi-août ça. Quand l'entreprise recevra le matériel et

nous annonce les travaux début novembre. Je ne vois pas pourquoi on revient sur ces questions.

> Collecte sélective des déchets : pouvez-vous solliciter auprès de la communauté d'agglomération une étude des besoins de bacs de collecte sélective supplémentaires dans le centre ancien, qui débordent depuis la suppression de la collecte en sacs individuels ? Bacs gris de collecte des ordures ménagères : pouvez-vous solliciter auprès de la communauté d'agglomération une étude de l’état du patrimoine existant en vue du remplacement des bacs dégradés ?

Monsieur le Maire j'ai déjà dit que nous serons un relais avec la Communauté d'Agglomération pour les réclamations auprès de la Communauté

d'Agglomération ? Je l'ai déjà fait pour le souci rencontré rue de V'erdun. Des bacs plus importants ont été mis quai de l'Ouvèze. I] faut me le

faire remonter et j'interviendrai auprès de monsieur Lionel Gautier de la SCA.

> Usages de la cour de l’école Les Marronniers Gabriela Mistral des écoles : pourquoi la cour est accessible aux enfants depuis la rentrée de septembre et a été inaccessible pour le public pendant l'été dernier ? Des travaux de mise en sécurité ont-ils été réalisés ?

Monsieur le Maire non, les travaux n'ont pas commencé, la cour est en effet accessible pour la rentrée de septembre aux enfants avec une

utilisation, deux fois dix minutes pour les récréations et le temps périscolaire de manière échelonnée, sous la surveillance d'encadrants et selon des

préconisations d'usage avec prudence, c'est vrai qu'elle a été interdite en effèt au public pour respecter les préconisations d'usage avec prudence,

d'un nombre limité de personnes sous surveillance.

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2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et

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On l'a ouverte le jour de l'inauguration, mais juste le temps de l'inanguration avec une attention }}

les travaux n'étaient pas faits et que les gens du Chili viennent quand ils le peuvent, on n'a pas À

dans la cour Jacques Prévert.

Des travaux de mise en sécurité ont bien été réalisées (étaiements), des attestations de conformité d'étaiement ont été fournies, en accord avec

l'inspecteur de l'Éducation nationale on fonctionne comme ça en attendant les devis pour le mur de clôture et des escaliers.

> Surveillance des entrées et sorties d'école sur l'espace public extérieur: à quand le retour d’agents municipaux pour

sécuriser les flux ?

Madame Isabelle DUCRY, les policiers municipaux sont à toutes les entrées et sorties scolaires

Monsieur Joël SERAFINT a toutes les entrées et la sortie, on ne les voit pas.

Madame Isabelle DUCRY au maximum, quand ils sont en intervention, ils ne vont pas aux écoles. Le problème c'est qu'ils doivent surveiller le

collège, la maternelle et les écoles élémentaires.

> Projet départemental de confortement du pont roman : comment le dossier avance-t-il ?

Monsieur le Maire tu sais que c'est un dossier qui est mené par le conseil départemental qui est propriétaire foncier du pont, on à un suivi de ve

dossier avec Monsieur PIO, ils sont en train de consulter ou de préparer et recherchent des financements pour ces travaux qui vont se faire. On a

eu des nouvelles il y a peu et apparemment ce ne sera pas avant septembre 2024, voilà les informations que l'on a pour une durée de G mois, ce

qui est très problématique.

> Étude patrimoniale église Saint-Laurent : quelles sont les conclusions de l'étude et qu'envisagez-vous de réaliser comme travaux de restauration d’ici 2026 ? qu'est-il prévu concernant la porte du 4 septembre ?

Monsieur le Maire on a reçu les conclusions le 18 septembre qui résultent de Madame Goubert de l'atelier N'AOS poursuit l'étude des décors et Monsieur Jouve du Cabinet d'architecte qui complète le dossier et les besoins il y aura une dernière visite sur le site pour finaliser le diagnostic entre le 15 et le 20 octobre 2023, qui sera complété le mois suivant avec le retour de l'étude des décors. J'ajoute que l'association pour le patrimoine de Bédarrides suit de très près l'évolution de ses travaux et de ce projet.

Le secrétaire de séance,

Monsieur Dimitri CORTES

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