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Procès Verbal - pv du 13 12 2023 tampon
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 12 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
3 BÉDARRIDES
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR
ans
1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au E 5 Présents lors de | Aÿant pris part aux Notification aux à - . n exercice 4 présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance Fe 2 délibérations municipaux
29 29 22 28 07/12/2023 07/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que; Odile PARRENO, Gaëlle RICHARD, Eva BOCCABELLA, Julien LETOFFE, Magali DE FUENTES, Laurent MUS, Clotilde COUDENNE, Michel PERRAND, Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY
Marc DOVESI qui donne pouvoir à Gaëlle RICHARD
Anthony SUBER qui donne pouvoir à Benoît DAGAN
Dimitri CORTES qui donne pouvoir à Eva BOCCABELLA
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Jean Louis TARTE VET
Secrétaire de séance :
Eva BOCCABELLA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement de Madame Isabelle BURE, démissionnaire par Madame Clotilde COUDENKE et de celui de Monsieur Mathieu LEPORINI, également démissionnaire, par Madame Maryse TORT. Conformément à la Loi, Madame COUDENKNE et Madame TORT sont installées de plein droit dans le tableau des membres du Conseil Municipal.
I - APPEL DES PRESENTS
Monsieur le Maire procède à l'appel des présents et constate que les conditions du quorum sont atteintes. Il déclare donc la séance ouverte.
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 1 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR
II - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition du Maire, Madame Eva BOCCABELLA est désignée en qualité de secrétaire de séance; personne ne s’y oppose.
III — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire précise que l'approbation du procès-verbal du 27 septembre 2023 est reportée au prochain Conseil Municipal.
IV — DECISIONS DU MAIRE
2023-12 Portant sur la fixation du tarif de la manifestation de tir à l'arc tous les samedis du 22/07/2023 au 26/08/2023.
2023-13 Portant sur la fixation des tarifs de la régie pour les prestations du centre municipal d'animation.
2023-14 Portant sur la fixation des tarifs de la régie pour les prestations des services périscolaires.
2023-15 Portant sur la fixation des tarifs de la régie pour les prestations de la restauration pour les associations.
2023-16 Portant sur la fixation des tarifs de la régie pour les prestations de la restauration pour l'école Notre- Dame du Sourire.
2023-17 Portant sur l'attribution du marché de réhabilitation équipements sportifs, éclairage LED des terrains de rugby, football et tennis.
2023-18 Portant sur les opérations des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget primitif de la Commune de Bédarrides.
2023-19 Portant sur l'attribution du marché des contrats d'assurance.
2023-20 Portant signature de la convention de mise à disposition de données atlas des zones inondables potentielles Ouvèze.
2023-21 Portant signature de la convention de partenariat de gestion des ouvrages hydrauliques inclus dans le système d'endiguement de classe B de l'Ouvèze sur la commune de Bédarrides.
V - DELIBERATIONS
2023- 049 Désignation d’une nouvelle élue auprès d’un organisme extérieur (CCAS)
Rapporteur Magali ROBERT, Adjointe au Maire,
Afin de pouvoir au remplacement de Madame Christiane STROBEL, démissionnaire, qui faisait partie des membres du conseil d'administration du CCAS, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Odile PARRENO à compter de ce jour.
Pour le Conseil d'Administration du OCAS
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sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors
de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à
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Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 2 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
SUR LE RAPPORT DE Magali ROBERT, Adjointe au Maire; ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
-__ DESIGNE Madame Odile PARENO en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.
2023- 050 Désignation d’un référent déontologue Élu
Monsieur le Maire expose,
Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu communautaire ou local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants
correspondant,
- soit à une personne ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci; - soit un collège, composé de personnes.
Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes
visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération
concordantes,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant la volonté de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat et de ses communes membres de désigner un référent déontologue élu mutualisé à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Les
Sorgues du Comtat et de ses communes membres,
Considérant l'accord de la personne désignée.
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire.
OUÏ l'exposé qui précède ;
Il est proposé au Conseil Municipal,
DE DESIGNER Monsieur Michel RAFFIN comme référent déontologue élu mutualisé à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat et de ses communes membres
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sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors
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Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 3 sur 19 Envoyé & re le 05/03/2024
DE PRECISER que Monsieur Michel RAFFIN exercera ses missions pour lé
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A
la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
DE PRECISER que tout conseiller communautaire ou communal des Sorgues du Comtat pourra saisir Monsieur Michel RAFFIN
DE PRECISER que le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, en précisant sur le courrier « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
DE PRECISER que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
DE PRECISER que Monsieur Michel RAFFIN percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la Communauté d'Agglomération ou la commune membre selon l’objet de la saisine.
DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget.
Madame Maryse TORT demande une petite précision sur cette nomination de Monsieur Michel RAFFIN ; il est dit que la somme
de 80 € sera payée on par la Commune ou par la Communauté d'Apglomération Les Sorgues du Comfat en fonction des dossiers et
en fonction des conflits ; qui le définit ?
Monsieur le Maire répond que s'il s'agit d'un conflit avec les êlus de la commune c'est la commune qui paiera, si s'agit d'un conflit avec les élus de la Communauté d'Agglomération c'est la Communauté d'Agglomération qui paiera.
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire.
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- DESIGNE Michel RAFFIN en qualité de réfèrent déontologue Elu.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vaus permettre une prise de décision lors de votre participation à Ja prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce sait sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 4 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR
2023-051 Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 09/11 2023
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Pour répondre aux besoins des services, il convient de créer, supprimer et transformer des postes existants et de modifier le tableau des effectifs.
Il est donc proposé les modifications suivantes à effet au 1+r janvier 2024 :
> Suppression d’un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è classe à temps non complet à raison de 8h00 hebdomadaires,
> Création d’un emploi d’assistant d'enseignement artistique principal de 1èr classe à temps non complet à raison de 7h00 hebdomadaires,
Il est précisé que l'emploi supprimé et l'emploi crée par la présente délibération ont fait l'objet d’un avis unanimement favorable, lors du comité social territorial qui s’est réuni le jeudi 09/11/2023.
Madame Maryse TORT demande pour quelle raison il y a une heure de moins.
Madame Patricia NICOLAS réplique que cela est lié à la demande du professeur de musique, il y a plus d'inscriptions que les années précédentes.
SUR LE RAPPORT DE Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ ADOPTE les modifications des emplois permanents tels qu'énoncé ci-dessus.
- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 5 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
2023-052 Signature de la convention partenariale pour le in :o84218400166-20281213-2023: 12 o13aR petite enfance (RPE) pour la période 2024-2026 sur le territoire de la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comtat
Rapporteur Nathalie KANTE, Adjointe au Maire
Afin d’être sur un bassin d'intervention cohérant, le Relais Petite Enfance (RPE), dont le siège est Sorgues, proposé aux communes de Châteauneuf du pape, Caderousse, Jonquière, Bedarrides s’arrêtera le 31/12/2023. Les missions de ce dernier prendront effet le 1/01/2024 sur le bassin de la Communauté d'Agglomération des Sorgues du Comitat. Le relais interviendra à compter de cette date uniquement sur les communes de Bedarrides, Monteux, car pour les autres communes de l’intercommunalité, le service est proposé par le RPE de Pernes les Fontaines.
Les missions attendues de ce relais sont :
- Informer les parents à la recherche d’un mode de garde.
- Informer les parents sur les différentes aides liées au mode de garde de l'enfant et les accompagner dans leurs démarches administratives.
- Favoriser les échanges, la mise en relation entre les assistantes maternelles et les parents. - Favoriser l'information et la formation des assistantes maternelles, en collaboration étroite avec la PMI (Conseil Départemental)
- Repérer les besoins et les pratiques locales.
Ce dispositif fait partie intégrante de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui fait suite au contrat enfance jeunesse. Cette Convention Territoriale Globale à été signée par l’ensemble des communes concernées en décembre 2022. Le RPE concerne pour l'instant les communes de Bédarrides, Monteux et Sorgues Les parents et les assistantes maternelles de ces villes pourront bénéficier de l’ensemble des services du Relais Petite Enfance.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de financement du RPE entre la commune de Sorgues, porteuse du projet et siège de la structure, et les communes de Bédarrides et Monteux.
Le conseil municipal est invité à délibérer afin d'approuver la signature de cette convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
SUR LE RAPPORT DE Nathalie KANTE, Adjointe au Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE k signature de la convention partenarile pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) pour la période 2024-2026 sur le ternitoire de la communauté d'Agglomération des Sorgues du Gomitat, ainsi que les pièces s'y rapportant.
-_ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.
2023-053 Ouverture de crédits par anticipation
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides
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Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 6 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
Rapporteur : Jean BERARD, Maire ; ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR
Comme chaque année, le prochain budget primitif doit être voté avant la fin du mois d'avril alors que l'exercice budgétaire court sur l’année civile.
Dès lors, pour ne pas prendre de retard dans la réalisation des dépenses d'investissement prévues et dont la mise en œuvre ne peut être différée jusqu’au mois d'avril 2024, il est proposé d'autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, y compris pour les dépenses nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts en Investissement au budget de l'exercice précédent, pour le budget de la commune.
Le Conseil Municipal est donc invité à adopter le montant de dépenses autorisées, hors reports, selon la répartition jointe en annexe.
SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, y compris pour les dépenses nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts en Investissement au budget de l'exercice précédent, pour le budget de la commune ;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 sn LE . ES PS 2 . Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.
2023-054 Forfait communal école privée Notre Dame du Sourire
Monsieur le Maire précise immédiatement que Monsieur Marc DOVESI, membre du Conseil d'Administration de L'OGEC ne participe ni au vote ni aux débats relatifs à ce point de l’ordre du jour.
Rapporteur : Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire ;
Les établissements privés d’ enseignement ont la faculté de passer avec l'État des contrats d'association à l'enseignement public conformément à l’article L.442-5 du Code de l'Éducation. Cet article prévoit alors que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la Commune siège de l'établissement doit participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires et de manière facultative pour les classes maternelles. Il convient de souligner que les autres communes de résidence des élèves doivent également participer au financement des écoles privées sous contrat d’association.
Dans le cadre de la convention conclue le 2 novembre 1995, pour une durée indéterminée entre la commune de Bédarrides et l’école privée Notre Dame du Sourire, un forfait communal est alloué à cet établissement tous les ans.
Le critère de calcul du montant du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes maternelles et élémentaires des écoles publiques sur l'année précédente, de manière
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Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 7 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le \ , 7 A LE ; : : à assurer une réelle parité en matière pédagogique. Or, les frais de fonctiond 15 :084.518400166-20251213:2023 19 013-aR l’année 2022 ne seront connus qu’à la clôture des comptes de l'exercice soit début 2023. Le montant du 1ortait communal ne pourra donc être calculé qu’à partir de janvier 2024.
SUR LE RAPPORT de Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire.
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- APPROUVE le versement au mois de janvier 2024 d’un acompte de 20 000 € sur le forfait communal de l'école privé Notre Dame du Sourire pour l'année scolaire 2023/2024 ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 de la Commune, article 6574, fonction 020 ;
-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 x IPN e : ppt er “à Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.
2023-055 Subvention de fonctionnement en faveur de l'ASBC
Monsieur le Maire précise immédiatement que Monsieur Daniel BOCCABELLA, et Madame Maryse TORT, membre du comité directeur de 'ASBC RUGBY, ne participeront ni au vote ni aux débats relatifs à ce point de l’ordre du jour.
Rapporteur : Jean BERARD, Maire ;
La volonté de la Commune est de renouveler son soutien à l'association de type loi 1901 dénommée Avenir Sportif de Bédarrides et de Châteauneuf-du-Pape section Rugby (ASBC Rugby) en reconduisant la convention de partenariat qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'ASBC Rugby entend poursuivre conformémentà ses statuts.
SUR LE RAPPORT Jean BERARD, Maire.
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le versement, au mois de janvier 2024, d’un acompte d’un montant de 30 000 €, à valoir sur le montant de la subvention qui sera adoptée lors du vote du budget en faveur de l'ASBC Rugby;
-_ DIT que le vote du BP 2024 définira le montant total de la subvention allouée, un deuxième versement pouvant alors intervenir en faveur de l'association ASBC Rugby;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l'unanimité des votes exprimés.
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides
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détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 8 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR
2023-056 Subvention de fonctionnement en faveur du CCAS
RAPPORTEUR de Jean BERARD, Marre,
Il est rappelé aux élus que la Commune participe au financement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par le versement d’une subvention d’équilibre.
Considérant les besoins du service et la faculté donnée aux communes de voter des avances sur subvention avant l'adoption du budget primitif, il est proposé de verser au mois de janvier 2024, un acompte d’un montant de 40 000€ en faveur du CCAS.
SUR LE RAPPORT Jean BERARD, Maire.
Oui l'exposé qui précède ;
- _ APPROUVE le versement, au mois de janvier 2024, d’un acompte d’un montant de 40 000 €, à valoir sur le montant de la subvention qui sera adoptée lors du vote du budget en faveur du CCAS ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65736 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024 ;
-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.
2023-057 Admission en non valeurs
Rapporteur Jean BERARD, Maire,
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée Délibérante que Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Monteux a transmis à la Commune, un état des présentations et admissions en non-valeur pour des créances irrécouvrables d’un montant de 127,00 €.
Il précise que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont le recouvrement n’a pu être abouti par le comptable public.
L’admission en non valeurs des créances est demandée par le comptable lorsque ce dernier malgré toutes les diligences qu’il a effectuées n’a pas pu obtenir le recouvrement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non valeurs l’état ci-annexé et de mettre à jour les inscriptions budgétaires en conséquence.
SUR LE RAPPORT de Jean BERARD, Maire,
Oui l'exposé qui précède ;
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides
sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 9 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- _ APPROUVE l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
- INSCRIT le montant de 127,00 € correspondant à l'admission en non-valeur du BP 2023 à l’article 6541 ;
-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 SU HAE + RS x 4 Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.
2023-058 Renouvellement de la convention foncière SAFER
Rapporteur Jean BERARD, Maire,
Il est rappelé que la convention liant la commune de BEDARRIDES à la SAFER est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler afin de continuer à bénéficier des services de cet organisme.
En conséquence, il demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement de la convention
d'intervention foncière, avec la SAFER les conditions de celle-ci étant inchangées. Il est précisé qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Madame la 1è* adjointe sera autorisée à signer les documents afférents au renouvellement de ladite convention.
Madame Maryse TORT combien est la durée de la convention.
Monsieur le Maire, je pense 3 ans.
SUR LE RAPPORT : de Jean BERARD au Maire ;
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- _ APPROUVE le renouvellement de la convention foncière SAFER,
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, ainsi qu’à Madame la 1ère Adjointe, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, ce point est adopté à l’unanimité des votes exprimés.
2023-059 Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables modalités de concertation du public
Rapporteur, Jean BERARD, Maire,
-Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
- Vu le Code de l'énergie et notamment les articles L141-5-2 et L141-5-3 ;
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides
sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors
de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à
détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
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CONSIDERANT que le développement des énergies renouvelables (photovi ID: 084-218400166-20231213-2023 12 013-AR
géothermie...) constitue désormais une politique prioritaire de l’État mais aussi de notre intercommunalité, en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial des Sorgues du Comitat en cours d'élaboration ;
CONSIDERANT qu’à compter du ler juillet 2023, et jusqu’à la fin de Pannée 2023, les communes sont
invitées à proposer leurs zones d'accélération pour la production d’énergies renouvelables ;
CONSIDERANT la circulaire de Mme La Préfète de Vaucluse en date du 10 mai 2023 portant à la
connaissance de Messieurs et Mesdames les Maires de Vaucluse le foncier utile et le foncier rédhibitoire pour le développement des énergies renouvelables en Vaucluse qui tient compte de divers enjeux cumulés (le risque inondation , l'incendie, la biodiversité, la protection du patrimoine, la protection des divers labels agricoles et les contraintes liées aux raccordement des installations aux distributeurs d'énergie notamment) ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la concertation du public préalablement à l'identification des zones d'accélération par délibération en conseil municipal ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L.141-5-3 chapitre II 2° alinéa du Code de l'Energie, un débat se tiendra au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire ;
Ainsi présentés le contexte et le cadre de la définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, il est proposé au conseil municipal que la concertation du public se déroule du lundi 13 novembre au 1 décembre 2023 selon les modalités suivantes :
e La mise à disposition en mairie, aux heures d'ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables proposées ainsi que l'ensemble des éléments de présentation nécessaires à la bonne information du public qui constituent le dossier de concertation papier.
e Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la mairie.
e La mise à disposition d’un registre de concertation, disponible à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Ce registre étant destiné à recueillir les observations et remarques du public ;
+ Les observations et remarques du public pourront également être adressées à l’adresse mail suivante : urbanisme(@bedarrides.eu
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Madame Maryse TORT: est-ce que cette concertation a eu lieu ?
Monsieur le Maire : oui du 13 novembre 2023 au 1° décembre 2023 ; elle avait fait l'objet d'une précédente délibération pour
pouvoir autoriser cette concertation ; elle a eu lieu et c'est là que le projet de délibération est erroné, puisqu'on n'a pas à approuver, on
a juste à prendre acte qu'elle a bien eu lien et qu'elle n'a donné lieu à aucune observation. Le registre ne comporte aucune observation.
Madame Maryse TORT: est-ce qu'il y a eu une communication de faite pour informer le public à ce sujet ?
Monsieur le Maire : oui, on a pris un Arrêté qui a été affiché en Mairie et diffusé sur le site de la V'ille.
Madame Maryse TORT: tous les Arrêtés n'arrivent pas au domicile de chaque personne.
Monsieur le Maire : tous les Arrêtés sont affichés en Mairie.
Madame Maryse TORT : en décembre 2019, si je me souviens bien, on avait déjà voté par rapport à ce dossier-là, la mise en place
des ombrières ; ce dossier en est où ?
Monsieur le Maire : le dossier n'a pas été renouvelé par le bénéficiaire de l'entreprise en temps voulu ; il y a eu appel à projets puis il
a êté cédé à quelqu'un d'autre par la suite ; je crois qu'il est passé dans les mains de total énergie. I] y a eu un lancement d'un appel à
projets, on en est resté la parce que pour ce projet d'ombrières, la préfecture nous à demander de faire le point sur la pollution issu de
l'ancienne décharge avant d'envisager quoi que ce soit.
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
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> 05/08/2024
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Madame Marie-Dominique SARRAIL : il y avait le parking et la décharge ID: 084-216400166-20091218-2028 15 D1S-AR
Monsieur le Maire oui ce sont deux choses différentes
Madame Marie-Dominique SARRAIL: ce sont deux choses différentes qui n'aboutissent jamais ; ça a été le premier Conseil
Municipal de Christian ; on devait faire quelque chose sur la décharge route d'Entraigues ; ça à duré un mandat ef la trois, quatre
ans, ça avance je trouve. Et là donc c'était un autre projet ?
Madame Maryse TORT : oui des ombrières sur le parking des verdeaux, la plaine du grenache.
Monsieur Michel PERRAND : il y a deux problèmes ; des ombrières sur le parking des verdeaux c'est en zone inondable, donc a
priori ça ne pourra pas se faire ; en ce qui concerne les ombrières sur l'ancienne décharge, je suis navré, tout a été fait, le dossier était
prêt, Monsieur le Maire n'a pas voulu signer les documents en temps et.en heure, les entreprises qui avaient été désignées pour faire ce
projet se sont retirées.
Monsieur le Maire: je réponds d'abord à l'intervention de Monsieur Michel PERRAND qui n'est pas exacte puisque les
bénéficiaires de la promesse du bail emphytéotique avaient jusqu'en décembre 2019 pour réagir ; ils ne l'ont fait que 6 mois après et
da promesse de bail est ainsi devenue juridiquement caduque.
Monsieur Joël SERAFINT : est-ce que c'est une simple erreur de date, est-ce que c'est un oubli, une erreur de formalisme ?
Monsieur le Maire : c'est une erreur de rédaction du projet de délibération ; si ga vous gêne on le reporte en février ; il suffit de
constater que quelque chose qui a eu lieu ; je ne vois pas l'utilité de le reporter, mais si vous voulez qu'on le représente.
Monsieur Joël SERAFINT : je peux avoir une erreur de mémoire, mais en septembre, il n°y a bas en la même délibération an
niveau intercommunal ?
Monsieur le Maire: oui il y a eu une ; délibération quand on travaille dans ces dossiers, ©’ est toujours en concertation avec la
Communauté d'Agglomération, pas en vase clôt ; notre Directrice Générale des Services, quand elle travaille sur des dossiers de ve
Dpe prend contact avec les personnes qui suivent ce dossier et qui sont compétentes pour le faire.
Monsieur Joël SERAFINTI : non, si ça a eu lieu, nous voulons juste comprendre le fin fond de l'histoire, car c'est, même très rare
qu'on nous présente un projet qui a déjà eu lieu.
Monsieur le Maire : on se base sur le conseil de la Commnnanté d'Agglomération pour déclencher la concertation. Madame Marie-Dominique S ARRATL : je reviens sur les panneaux photovoltaïques, ça va se faire ou pas, ël y a un dossier qui va
redémarrer on pas ?
Monsieur le Maire: chaque commune a défini de son côté les zones d'accélérations en produisant à base une carte ; je n'ai pas en
mémoire, la carte de Monteux.
Madame Marie-Dominique SARRAIT , : moi je te parle de la décharge.
Monsieur le Maire: le projet du bail emphytéotique, était un très bon projet ; ël a permis à l'ancienne majorité municipale d'éviter
qu'on ne nous impose une dépollution.
Madame Marie-Dominique SARRAIL : je dis ça, car on aurait eu des lumières dans le village pour Noël.
Monsieur le Maire ; on reparlera de ce sujet dans les questions diverses.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- PREND ACTE du bon déroulement des modalités de concertation du public telles que proposées dans la présente délibération et de l'absence d’observations des administrés.
La présente délibération sera affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Pour: 20
Contre : 0
Abstention : 8: Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Jean-Yves LAUGIER, Michel PERRAND, Antoine GARCIN.
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978, Les informations qui vous sont transmises por la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique,
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ID : 084-218400166-20231213-2023_12_013-AR pr . 7 Lu Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes-exprimes-
2023-060 Signature des conventions de gestion en flux des réservations de logement sociaux
Rapporteur : Jean BERARD au Maire ;
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, en remplaçant la gestion des droits de réservation en stock par une gestion en flux annuel. Le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion, qui
concerne l’ensemble des réservataires (EPCI, collectivités, Etat, Action Logement... ).
Cette réforme vise à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social, notamment en optimisant l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée, en facilitant la mobilité résidentielle et en favorisant la mixité sociale.
A une gestion des logements précisément identifiés dans des programmes pour chaque réservataire (stock), va succéder, dès 2024, une gestion en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation (au titre des
garanties d'emprunt et/ou subventions) s’exprimera en pourcentage des logements libérés dans l’année et par bailleur.
Les attributions sur les programmes nouvellement livrés, et n'ayant pas été intégrés à l'état des lieux annuel, seront maintenues en "stock" suivant la répartition initiale des contingents.
Les droits de réservation sont calculés à partir des états des lieux du parc et des contingents.
Les bailleurs du territoire ont travaillé avec l'Association Régionale HLM PACA et Corse et Action Logement afin de définir des modalités harmonisées pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi au travers de la proposition d’une Convention de gestion en flux. Ces conventions doivent être signées, pour une mise en application effective début 2024.
Les conventions précisent les modalités de fonctionnement de ce nouveau système et contiennent en annexe le calcul des droits de réservation. Ce nouveau mode de fonctionnement n'induit pas de modification dans le fonctionnement des commissions d'attribution, qui sont souveraines dans leurs décisions. Ces conventions, conclues pour une durée de 3 ans et renouvelables par tacite reconduction seront actualisées chaque année pour l’ensemble du territoire, pour prendre en compte les nouveaux programmes, dont la première attribution sera maintenue en stock.
La Communauté d'Agglomération ou la commune de Bédarrides souhaite conventionner sur la base du modèle proposé par l'ARHLM PACA et Corse et demande de joindre à ces conventions une annexe engageant les bailleurs sociaux à informer les communes de toutes libérations de logements dès qu’elles interviennent. Il s’agit en effet, pour la Communauté d'Agglomération et les communes membres d’être mieux associées à toutes les étapes du processus d'attribution, que ce soit sur leur contingent propre, ou plus largement sur toutes les attributions sur leur commune.
Ces conventions seront suivies au travers des bilans que les bailleurs devront réaliser tous les ans informant de la localisation, du nombre et de la typologie des logements mis à disposition à tous les réservataires. Le bailleur
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données
personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides
sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors
de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à
détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 13 sur 19 s'engage à informer la commune de toutes libérations de logements dès quel ihatérée 0) commune ou la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat ne sont pas réservataires du logement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l’'Habitation ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
VU le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à ka gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
VU Le projet de Convention de gestion en flux proposé par l’'ARHLM PACA et Corse, ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ou la commune de Bédarrides détient des réservations de logements locatifs sociaux en.contrepartie des garanties d'emprunt et/ou subventions consenties aux différents bailleurs sociaux ;
CONSIDERANT que le passage de la gestion en stock à la gestion en flux des réservations doit être acté par convention ;
Monsieur le Maire précise un point ; il est bien évident que sous couvert de nouvelle organisation, les communes vont perdre de leur
influence en matière d'attribution de logements sociaux.
Monsieur Joël SERAFINI : est-ce qu'en matière de maîtrise du stock des réservations la commune perd la main donc ; car à ce
moment-là, de notre côté, j'invite mon groupe à voter contre.
Monsieur le Maire : c'est le problème de toutes les communes ; nous avons peu de mañtrise sur les logements sociaux, ce n'est pas cette
partie-là qui pose problème, c'est ce qui va venir par la suite ; on est obligé de passer par là. Je pense qu'on sera obligé de faire une autre délibération qui là sera plus significative parce qu'on sait que l'État, pour ces problèmes-là, avance toujours à demi couvert.
Monsieur Michel PERRAND : nous sommes réservataires de nos constructions en fonction des assurances de crédit qu'on a bien voulu accorder aux bailleurs sociaux ; j'aime autant vous dire que sur Bédarrides ; nous avons un logement social sur cinquante, qui
sont atribuables, donc ça ne changera rien pour Bédarrides ; il faudra continuer à se rendre dans les commissions d'exécutions pour
que ce soit les Bédarridais qui profitent en priorité des logements sociaux qui seront mis à disposition.
Monsieur le Maire : fout cela est exact.
Monsieur Joël SERAFINT : je voudrais ton avis sur ce qu'il faut voter sur ce sujet, on n'a pas le choix.
Monsieur le Maire : #4 n'as pas le choix, tu dois rester dans l'organisation sinon tu auras encore moins.
SUR LE RAPPORT : de Jean BERARD au Maire ;
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- AUTORISE Le Président ou le Maire de la commune de Bédarrides ou en son absence, les Vice- Présidents à signer les conventions de gestion en flux avec chacun des bailleurs pour lesquels la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ou la commune de Bédamides possède un contingent réservataire, ainsi que tout document afférent, sur la base du modèle proposé par l'AR HLM PACA et Corse.
La ville de Bédorrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises. par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal, Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 14 sur 19 - _ DEMANDE que l'annexe engageant les bailleurs sociaux à informer Mis :cervisiconse cessie q np
de logements soit jointe aux conventions signées avec les bailleurs.
-__ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, ainsi qu’à Madame la 1ère Adjointe, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 8: Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Jean-Yves LAUGIER, Michel PERRAND, Antoine GARCIN.
Après délibération, ce point est adopté à la majorité des votes exprimés.
VI - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur SERAFINI à poser les 9 questions suivantes:
Urbanisation Roquette sud : comment a avancé le dossier depuis septembre dernier ? Quand le projet détaillé nous sera-t-il présenté, mis en débat et à la concertation ? Il fallait en septembre dernier soudain aller vite pour délibérer et nous sommes surpris que ce dossier n'apparaisse pas à l'ordre du jour de cette séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire : pourgnoi on a commencé par une délibération parce que c'était le processus normal ; il fallait commencer par ça
pour qu'il suive tranquillement son chemin, on a demandé une délibération pour enclencher le processus de façon transparence ; atjourd'hui on n'est pas encore prêts ; y a des rencontres avec différents interlocuteurs (Département, Préfecture, Région, Communauté d'Agglomération, dans le cadre du PCAET) ; je précise qu'un projet en préparation, par définition, ne se communique
pas ; c'est logique et il n°y a pas d'obligation.
Monsieur Joël SERAFINT : moi je considère que le devoir d'information qu'on doit aux élus de la représentation municipale que nous sommes s'impose ; fl convient de disposer d'informations sur les dossiers stratégiques le plus tôt possible, c'est souhaitable.
Monsieur le Maëre : non, ce n'est pas souhaitable, c'est une perte de temps d'informer sur des process qui n'ont pas êté encore choisis ;
on perdrait un temps interminable à en discuter ; en l'occurrence, rien n'est encore précis et il est trop 1ôt pour pouvoir avancer
sereinement et solidement ; il y a une jurisprudence constante : qui dit que rien ne sert ni n'oblige à communiquer des dossiers en
préparation.
Monsieur Michel PERRAND: au sujet de la roquette Sud, est-ce qu'on pourrait avoir une approche et savoir si ce sera uniquement résidentiel ou une zone économique.
Monsieur le Maire : pour l'instant c'est un projet de la partie communale si ça se fait, on va prendre toute l'arête et pour d'éventuels
bâtiments.
Monsieur Joël SERAFINT : tu aurais intérêt à poursuivre ce qu'on est en frain de dire, de parler de cette partie est en matière de
réserve.
Monsieur le Maire : on ne sait pas encore comment on va l'affecter cette partie et c'est la partie qui est au-dessus du tombeau de potain. Michel à raison pour aménager l'éventuelle mise en place du cheminement d'eau qui condrirait en sécurité les. (inaudibles)
Entretien du patrimoine communal : La ville a pour un atout un patrimoine commun important (écoles, équipements sportifs, culturels, d’animation, parcs et jardins, église), dont les majorités municipales
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises pr la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
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érecture le 05/03/2024
Pubiié le
successives ont la responsabilité. Un patrimoine, ça s’entretient. Quelll:j5:5a2isénnteso0stére 2e
d’entretien du patrimoine réalisées en 2023 et celles prévues pour étrc réalisées d’ict la fn de la mandature ?
Monsieur le Maire :comme tu le sais, on fonctionne dans les communes en budget contraint ; on fait un budget et on prévoit des dépenses ; nous avons effectué des dépenses d'entretien on de mise en confort de certains bâtiments je vous donnerai la liste tout à Pheure avec celles des projets à venir également, maïs, de façon générale, on y verra plus clair sur les projets avec le budget 2024 prochainement ; mais on constate aujourd'hui, je l'ai déjà dit lors de séances précédentes, un retard dans les entretiens ; on a des locaux vétustes et cela n'est bas nouveau, ça ne date pas de 3 ans ; on essaie de faire an mieux on ne pourra pas rattraper k retard tot d'un conp.
On le sait tous : il y a beauconp de bâtiments qui ont été construits dans les années 1980 ou 1990 avec des normes de l'époque ;
c'est une préoccupation majeure, pour tous les maires de Vaucluse, l'entretien des bâtiments va coûter très cher ; il ne faut pas oubliez également que chaque fois qu'on doit réparer un ouvrage abimé, on est obligés de le refaire avec des contraintes de la dernière règlementation en vigueur(exemple le petit pont du Chemin du Collège) ; Pour le reste : On a installé des Leds dans Les bâtiments communaux: École élémentaire, École maternelle, Crèche, Mairie, école de musique, bibliothèque. En outre,
- Fnaksation du chauffage des écoles, suppression de la cuve à fioul.
- Chmatisation (froid/ chaud), salle dé garderie.
- Jrolation des canalisations vides sanitaires, école maternelle.
= Reprise du mur des marronniers programmé aux vacances de février 2024.
= Passage en Led des terrains sportifs, Tennis, football et Rugby.
— Réunion de démarrage pour la réhabilitation du bâtiment pour les futurs bureaux du CCAS. = Travaux sur deux pompes, graissage, changement de pièces.
- Finalisation des études et structures de l'église pour plan prévisionnel de travaux (1 400 000 HT). - Mise aux normes électriques et incendie désenfumage des bâtiments
- Mise de témoins de surveillance sur le bâtiment du foyer 3° âge
- Remise en état et aux Normes du Centre Techniques Municipal
= Dâvers petits travaux pour le bon entretien des bâtiments (annexe 1)
Monsieur Joël SERAFINT : quelle est la priorité pour l'église.
Madame Valérie MARTINEZ — DGS :-on vient d'avoir une étude de structure diagnostic qui a &té faite par Monsieur JOUVE architecte du patrimoine ; à] nous a présenté son diagnostic ; il doit en effet nous faire un phasage des travaux prioritaires ; la somme est très élevée ; nous ferons un phasage de travaux urgents et après on en étalera l'exécution sur plusieurs exercices.
Monsieur Joël SERAFINTI : quelle est la nature de travaux ; est-ce qu'il porte sur les toitures.
Madame Valérie MARTINEZ — DGS : il y a de tout ; él y a du structurel, des murs, des fissures.
Monsieur le Maire : on ne peut pas tou faire d'un conp, on avance petit à petit.
Monsieur Joël SERAFINI : Jean, quand même, on a laissé nous-mêmes des dossiers, comme il m'en a été laissés, par mon
prédécesseur, qui aientt été avancés, soit qui n'étaient pas traités, il ny a rien qui avance rien.
Monsieur le Maire : je rappelle qu'en 2020 nous avons subi une période de paralysie complète avec le confinement. Et il ne serait être financinancièrement question de rattraper la vétusté de tous les bâtiments sur un seul mandat. À la protection du mandat suivanr.
Protection contre les inondations : nous déplorons le manque d’entretien du lit de la Seiïlle. Comment l'expliquez-vous et agissez-vous auprès du SMOP ?
Monsieur le Maire : une partie de la réponse vient d'être faite par Madame Andny CECCALDI ; des travaux d'entretien de la Seille ont été réalisés et je rappelle que chaque propriétaire est responsable de l'entretien de sa parcelle,
La ville de Bédorrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que {a Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaïne réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal- Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 16 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reg
Pui
ID : 054-218400166-2 3.12 D18-4R
Communication municipale : le dernier bulletin municipal date d’'il-ÿa "tft an C'est" Te support d’information municipale diffusé auprès du plus grand nombre d’habitants et le plus attendu, qu’une communication digitale sur les réseaux sociaux ne peut remplacer. À quand le prochain bulletin municipal? Pourquoi si peu de parutions ? Des parutions plus régulières sont-elles envisagées ?
Monsieur le Maire : il est difficile aujourd'hui de recruter un agent spatialiser pour la communication ; bonne nouvelle : nous avons Du recruter un agent qui sera disponible à partir du mois de janvier ; un élu ne peut pas se substituer à un agent pour faire le travail de la communication.
Madame Marie-Dominique SARRAIL, : il y a souvent des doublons comme le marché de Noël.
Madame Gaëlle RICHARD : non, ce sont deux choses différentes : il y a eu le marché de Noël et 13 il va y avoir la parade de noël ; él y a des associations de parents d'élèves qui vendent des petites choses pour rentrer de l'argent ; ce n'est pas la même chose que k marché de Noël Ef, concernant la communication, effectivement, je suis élue et bas seulement à la communication.
Monsieur Joël SERAFINTI : vous avez un problème de recrutement d'agents ?
Madame Gaëlle RICHARD : je tiens à préciser que l'agent que nous avions n'est bas parti parce qu'on avait des problèmes avec elle, ou parce qu'on ne s'entendait pas. Elle est partie simplement parce qu'elle à trouvé mieux ailleurs et mieux payé.
Monsieur Joël SERAFINTI : Je suis surpris de voir que vous êtes dans l'incapacité, depuis plus d'un an, de recruter un agent a la communication ; J'ai l'impression que vous avez de la malchance ef vous dites à chaque fois que ce n'est jamais de votre faute.
Monsieur le Maire: il est bien évident, comme je vous l'ai déjà dit plusieurs, fois, qu'une commune de 5000 habitants, plutôt endettée, a plus de mal à recruter que les autres ; il suffit d'ouvrir n'importe quel journal pour se rendre compte de la difficulté de recruter, de partout, même dans le privé et pour fous les postes, et ce dépuis les périodes de confinements liées an COVID ; on a un marché du travail extrêmement compliqué et ce, pour la première fois dépuis des années ; nous avons réussi, en 2021, à recruter un débutant ça à été une catastrophe au niveau des compétences ; le budget de la commune n'ai pas fai pour donner un salaire âquelqu'un qui ne peux pas restituer un service pour lquel il a été recruté ; la nouvelle personne qui sera disponible à partir du mois de janvier a fait ses preuves à Althen-des-Paluds et a été un très bon agent là-bas.
Monsieur Joël SERAFINT : je dis que je savais bien m'y prendre avec l'équipe qui m'entourait.
Fleurissement du village : nous avons déploré un défaut d’arrosage de plantes dans le centre ancien qui ont été retrouvées toutes sèches. Est-ce lié aux restrictions préfectorales d'arrosage des végétaux ? Compte tenu de la forte probabilité du risque de sécheresse, pourquoi avoir fait de telles dépenses vouées à l'échec ?
Monsieur Jean-Claude RUSCELLI : cette année nous ne savions pas que le préfet nous empécherait d'arroser il y a eu l'Arrêté Dréfectoral ; nous avons planté un peu de partout ; ce qui nous a sauvé, c'est le square du 11 novembre ; il y a les goutte à goutte ; personne ne s'est rendu compte que les plantes étaient arrosées ; le petit square Isnard également ; ça aurait été mal vu d'arroser tous les bacs dans le village alors que tous les gens avaient l'interdiction d'arroser.
Monsieur Joël SERAFINT : quel enseignement tu en tires pour l'an prochain ?
Monsieur Jean-Claude RÜUSCELLI : l'an prochain, vat-ont on non fleuri ? Est-ce que tn as une boule de cristal pour savoir la météo en juin, juillet, août 2024 ?
Monsieur Joël SERAFINT : l'enseignement que tu en tires c'est celui-là ? Moi, personnellement, si je mets de l'argent pour planter, je mets de l'argent pour arroser.
Monsieur Jean-Claude RUSCELLIT : ef sà la préfecture te dit de ne pas arroser ?
Personnel communal : quel est le taux d'absentéisme parmi le personnel communal en 2023 et en 2022 ?
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679} ainsi que la Loi Informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 17 sur 19 Monsieur le Maire : taux 2022 14.77% e le taux 2023 10.13 %.
Monsieur Joël STRAFINTI : on revient à une évolution positive, à une évolution normale.
Plaine de Grenache: comment le dossier avance-t-il ? Une clause résolutoire n’a-t-elle pas été prévue dans le compromis de vente pour l’éteindre passé un délai de non réalisation qui devient conséquent? Quelles mesures pensez-vous avec la communauté de communes pour débloquer cette situation enlisée aux effets négatifs pour les recettes de la commune ?
Monsieur le Maire Joël, je te remercie ; tu vois, c'est rare ; parce qu'enfin tu as posé la question ; lundi dernier tu as posé cette question an Président de la communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat ; Monsieur Philippe DE DAPPER DGS a rébondn et on a fait le point de la procédure ensemble ; je vais te rappeler ce que j'ai ajouté à sa réponse, car, effectivement, il est normal que tout le monde soit informé; nous avons parlé du CODERST un comité de développement des énergies renouvelables, organisme qui avait donn2 le feu vert à l'opération par 10 voix contre 4 ; j'ai assisté moi-même. à la délibération du CODERST avec Monsieur Philippe DE D'APPER suite à cette procédure, la décision a fait l'objet d'un recours amiable puis contentieux par l'association France Nature Environnement au prétexte qu'il était, ce projet, une menace pour l'environnement, el ce alors même que les Sorgues du Corstat avait pris soin de se conformer à toutes les recommandations préalables qui avaient été demandées pour les espèces animales protégées ; dans son recours, l'association France Nature Environnement fait référence à des contraintes environnementales qui ne sont applicables en France qu'à partir de 2050 ? Je rappelle également que ce recours est toujours devant le Tribunal Administratif, et que c'est la Communauté d'Agglomération et elle seule qui gère la compétence Économie je le répète : ce recours est une fantaisie, un à os ronger pour des extrémistes de l'écologie qui font appel à des crifères qui ne sont pas encore imposables aux collectivités territoriales. Ce recours entraine pour la commune un préudice considérable d'autant que nous avons un territoire compliqué, on ne pent bas créer des Sones artisanales partout comme peuvent le faire d'autres communes voisines ; je répète que ce projet négocié avec la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat, était une très bonne idée ; il convient de k défendre car il n'y a pas de doute qu'un jour il émergera. Il crée un préjudice pour la commune, il nous prive de recette fiscale.
Monsieur Joël SERAFINT : est-ce que tu peux répondre à ma question ? La question ne consistait pas à rappeler l'historique où le point d'avancement du dossier.
Monsieur le Maire : le dossier n'avance bas car toutes procédures administratives sont longues ; juste une petite rectification Joël, il s'agit de la plaine du Grenache. Je peux ajouter que j'ai obtenu, lors du conseil communautaire de mars 2022 la confirmation de la part de Monsieur Stéphane GARCIA, responsable des finances des Sorgues du Comtat que nous avions une créance envers la communauté d'Agglomération du fait de la vente du terrain, que la procédure débouche ou ne débouche pas. Je ne peux pas envisager que ce dossier puisse revenir un jour à la commune, laquelle se retrouverait propriétaire d'un terrain qui ne sert à rien. Je ne peux pas aller au-delà de ces précisions dans ma réponse.
Monsieur Joël SERAFINT : je ne parlais pas que de ça ; je parlais aussi des taxes qu'on aurait pu percevoir.
Monsieur Michel PERRAND : à est sûr que de se faire payer le terrain par l'intercommunalité c'est le moindre mal, mais ça ne remplacera jamais la CFE que lu dois encaisser ; on ne peut pas se contenter d'encaisser le prix du terrain.
e Communauté d'gglomération : pourquoi elle ne nous profite pas plus? Les investissements réalisés sont dérisoires par rapport à ceux réalisés dans les deux mandats passés ?
Monsieur le Maire : comme ta le dis toi-même là-dessus, j'aimerais que tu puisses nous apporter une démonstration chiffrée de cette différence dont tu parles, nous ne sommes pas à la même époque ; tu sais très bien que les financements qui se rétrécissent à vue d'ail depuis 20 ans, un point qui va devenir insupportable pour les budgets des communes ; fu sais, il n'y à qu'un système qui peut remplacer celui qui s'applique an Sorgues du Comtat ; le système des Sorgues du Comtat c'est: vous avez le droit de dépenser l'équivalent du produit fiscal que vous apportez au budget de la Communauté d'Agglomération. On est aussi mal en point au niveau des ressources de la commune qu'au niveau des ressources de la
La ville de Bédarrides s'engage à respecter les obligations de conformité en application du règlement européen de la protection des données personnelles (RGPD-2016/679) ainsi que la Loi informatique & Libertés de 1978. Les informations qui vous sont transmises par la ville de Bédarrides sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au termé deÏà réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 18 sur 19 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
Communauté d'Agglomération, c'est ce qui n'était pas le cas lors des premières années de À 16 !084-218400166-20231213-2023 12 013-aR
qui marchaïent mieux la seule alternative à ce mode de fonctionnement qui moi me dépasse parce que quelque part il est porteur
d'injustice et de petit arrangement locaux c'est de dire par exemple : le Président de la Communauté d'Agglomération dit: toi je l'aime bien Maire de la commune À, alors je vais te donner plus que ta part pour que tu réalises un parking, une crèche.…par contre je vais le faire au détriment du Maire de la commune C qui lui n'est pas du même bord politique que moi et que je ne peux pas sentir. Ça ce n'est pas un syslème que j'approuve et à l'époque, je ne sais pas le système qui avait été prévu dans les Premières années de la CCPRO ce que je sais c'est que la commune de Bédarrides était bien évidement dans ve système de déséquilibre assumé jusqu'à être dans les petits papiers de Monsieur Alain MILON qui a toujours pris soin de la commune de Bédarrides et notamment à travers son poste de Maire de Sorgues en 1993 pour nous sortir des sinistres des inondations 1992. Monsieur Joël SERAFINTI ce n'est pas compréhensible ce que tu dis là Jean.
Monsieur le Maire ça fait plusieurs, fois que tu me poses cette question je ne vais pas te répondre à tous les Conseil Municipaux Monsieur Joël SERAPINTj'ai posé la question au niveau de la région, parce que justement la région, en fait lundi, ça a été mis à l'ordre du jour du Conseil Communautaire il y a 14 millions à se partager qui sont saupoudrés entre les uns et les autres, on a la liste qui nous est communiquée, normalement vous la recevez comme nous. Dans l'annexe 1 on a la liste des projets retenus pour le Vaucluse par intercommunalité, et par commune dans cette liste vous trouvez des projets de nature mutualisable des déchèteries qui profiteront à plusieurs communes et vous trouvez des projets qui correspondent à plusieurs communes, une entrée de ville à aménager à Sorgues, ou à Monteux et là je vous le donne en mille, sur une dizaine de dossiers combien de fois est cité Bédarrides, mes chers amis, géro. Est-ce que la Mairie de Bédarrides à émis une demande de projet là-dessus, on ne m'a même pas répondu, officieusement j'ai eu une réponse. Quelle est ta réponse à toi Jean ?
Monsieur le Maire, la réponse est que les dispositifs prévus et c'est la réponse que l'a faite le Président de la Communauté d'Agglomération, Monsieur Christian GROS, on aura le compte rendu dans quelques semaines. La commune de Bédarrides ne bénéficie pas de ce dispositif d'aide parce qu'elle n'est pas prévue dedans.
Monsieur Joël SERAFINI c'est de l'enfumage, n'hésitez pas à me téléphoner si vous voulez qu'on le lise ensemble, ça doit profiter à
toutes les communes, mais qui n'a pas voté pour ce dossier.
Monsieur le Maire j'ai rappelé parce que tu ne veux pas le faire le dispositif de la loi, tu sais ce que sait la loi, la force de la loi, eh
bien la loi nous évince parce qu'on est une commune trop petite, des petites villes de demain, du CRTE, on est de plein droit exclu de
ga. Non on n'a pas bénéficié non plus du bouclier pour les consommations électriques, mais c'est une Plaisanterie c'est 1% de
l'économie, je n'ai pas de baguette magique. Le travail des agents de la commune c'est de sauter sur toutes les aides possibles c'est le
cas d'un projet qui est porté par notre Directeur des Services techniques et qui va nous permettre de rénover les écoles pour zéro on a une totalité d'aides, ils sont sur le taf systématiquement pour rechercher des aides, c’est le cas également de rénovation des locaux de la police municipale avec un dossier costaud qui a été fait et qui a été approuvé pour refaire la police municipale. On met les choses en place petit à petit, il ne sert à rien de se lamenter en vain contre le fait qu'on ne rentre pas dans ce dispositif.
°Illuminations de Noël : pourquoi si peu d’illuminations cette année en ceinture du village ?
Monsieur le Maire il y a une attente très importante des gens sur les illuminations pendant les fètes, je le dis aussi on est tous
conscient que l'on doit composer, je vais redéfinir la raison et les contraintes : la première une zone artisanale qui n'ait pas construite et qui pourrait nous aïder à avoir plus de projets et deuxièmement 15 emprunts en 5 ans à 5% qui nous amène sur 2036 avec des remboursements de dette de 450 000 €
Monsieur Joël SERAFINT moins 500 000 € + 1 million on est gagnant ou on est perdant ? Du coût de la dette dont tu me parles à comparer avec l'augmentation des recettes et à l'urbanisation lancée en 2008.
Monsieur le Maire Joël, tu es un acteur brillant de la communication. Je déplore les esprits chagrins qui systématiquement pointent les choses qui fonctionnent moins compte tenu de ce projet contraint, on a renouvelé à l'identique les illuminations comme l'an dernier il ny a pas eu d'observations l'an dernier, et c'est cette année qu'on plante, et pourtant ne dites pas que la commune ne fait pas d'effort en matière de manifestation une fête de la musique avec une place de la mairie pleine jusqu'à 1 b du matin, le feu d'artifice fabuleux en 2021,2022, et 2023 , les Food Trucks avec beaucoup de monde.
La secrétaire de séance
Eva BOCCABELLA
{
sont strictement confidentielles et entrent dans ce cadre. Elles vous sont adressées personnellement afin de vous permettre une prise de décision lors de votre participation à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Nous vous demandons, au terme de la réunion, de bien vouloir vous engager à détruire l'ensemble des informations transmises, que ce soit sur format papier ou numérique.
Commune de Bédarrides Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Page 19 sur 19