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Déliberation - deliberation 2023 049 tampon
Déliberation - deliberation 2023 057 tampon
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 057 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ:
ARRONDISSEMENT
AVIGNON :
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°2023/057
ADMISSION EN NON VALEUR
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au . Présents lors de Ayant PAS part aux Notification ax . : Le En exercice a présentes conseillers Affichage Conseil municipal cette séance LL os délibérations municipaux
29 29 22 28 07/12/2023 07/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que ; Odile PARRENO, Gaëlle RICHARD, Eva BOOCABELLA, Julien LETOFFE, Magali DE FUENTES, Laurent MUS, Clotilde COUDENNE, Michel PERRAND, Joël SERAFINI, Marie- Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY
Marc DOVESI qui donne pouvoir à Gaëlle RICHARD
Anthony SUBER qui donne pouvoir à Benoît DAGAN
Dimitri CORTES qui donne pouvoir à Eva BOCCABELLA
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Jean Louis TARTEVET
Secrétaire de séance :
Eva BOCCABELLA
Rapporteur Jean BERARD, Maire,
Monsieur le Maire informe à l'Assemblée Délibérante que Monsieur le Trésorier Principal du Centre des Finances Publiques de Monteux a transmisà la Commune, un état des présentations et admissions en non- valeur pour des créances irécouvrables d’un montant de 127,00 €.
n précise que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont ke recouvrement n’a pu être abouti par le comptable public.
L'admission en non valeurs des créances est demandée par le comptable lorsque ce dernier malgré toutes les diligences qu’il a effectuées ma pas pu obtenir le recouvrement.
Commune de Bédarrides i Page 1 sur2 2023- 057 Admission en non-valeur Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 084-218400166-20231214-2023_057-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non valeurs l’état ci-annexé et de mettre à jour les inscriptions budgétaires en conséquence.
SUR LE RAPPORT de Jean BERARD, Maire,
Oui l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
- INSCRIT le montant de 127,00 € correspondant à l'admission en non-valeur du BP 2023 à l'article 6541 ;
- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
14 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
Eva BOCCABELLA
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 28 | UNANIMITÉ
Délibération | Admission en non-valeur
N°2023/057 Contre: ù
Abstention: | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères - CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2023-057 Admission en non-valeur