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Déliberation - deliberation 2023 052 tampon
Déliberation - deliberation 2023 051 tampon
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 051 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON ,
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-051
Mises à jour du tableau des effectifs
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au : Présents lors de | AY2 pris part aux | Notification aux . Conseil municipal En exercice cette séance présentes conseillers Affichage
P délibérations municipaux
29 29 22 28 07/12/2023 07/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents ; Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que ; Odile PARRENO, Gaëlle RICHARD, Eva BOOCABELLA, Julien LETOFFE, Magali DE FUENTES, Laurent MUS, Clotilde COUDENNE, Michel PERRAND, Joël SERAFINI, Marie- Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY
Marc DOVESI qui donne pouvoir à Gaëlle RICHARD
Anthony SUBER qui donne pouvoir à Benoît DAGAN
Dimitri OORTES qui donne pouvoir à Eva BOCCABELLA
Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Antome GARCIN qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Jean Louis TARTEVET
Secrétaire de séance :
Eva BOCCABELLA
. Rapporteur: Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53,
Commune de Bédarrides 2023/051 Mises à jour du tableau des effectifs Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 09/11 2023 ID : 084218400166 20281214-2028_081-DE
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Pour répondre aux besoins des services, il convient de créer, supprimer et transformer des postes existants et de modifier le tableau des effectifs.
Il est donc proposé les modifications suivantes à effet au 1er janvier 2024 :
> Suppression d’un emploi d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ir classe à temps non complet à raison de 8h00 hebdomadaires,
> Création d’un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è* classe à temps non complet à raison de 7h00 hebdomadaires,
Il est précisé que l'emploi supprimé et l'emploi crée par la présente délibération ont fait l'objet d’un avis unanimement favorable, lors du comité social territorial qui s’est réuni le jeudi 09/11/2023.
SUR LE RAPPORT DE Patricia NICOLAS, Adjointe au Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-__ ADOPTE les modifications des emplois permanents tels qu'énoncé ci-dessus.
- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
14 décembre 2023
Secrétaire de séance, GE
@Œ Re Le Maire, Eva BOCCABE k7 2€ A
= Égè |©| Jean BERARD
Z LC)
x
RESULTAT DU VOTE : aucus
nu Pour : 28 | UNANIMITE
Me Mises à jour du tableau des effectifs Contre :
Abstention :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes Gé Avenue Feuchères — CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2023-051 Mises à jour du tableau des effectifs