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Procès Verbal - Proces verbal du 10 mai 2024
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Malemort-du-Comtat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Vautlisé COMMUNE de MALEMORT-DU-COMTAT Arrondissement de Carpentras
L'an deux mil vingt quatre, le dix mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MALEMORT-DU-COMTAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Ghislain ROUX.
Étaient_ présents : M. Ghislain ROUX, M. Vincent NEYRON, Mme Marie-Paule ALLEGRE, M. Pierre-André BARTHELEMY, Mme Béatrice VEYRIER, M. Abel GRAS, Mme Isabelle GUERIN, M. Cyril FRATINI, M. François BAUDOUIN, Mme Amélie BLANCHET-LENORMAND.
Étaient absents excusés : M. Eric ALTIER, Mme Corinne FREYCHET, M. François SALIGNON, Mme Maryline REYNAUD, Mme Carole FERRACCI, Mme Aurélie AERMANN.
Étaient absents non excusés : M. Philippe PINNA, Mme Karine ERNESTINE-BOUCHET. Procurations : M. Eric ALTIER en faveur de M. Ghislain ROUX, Mme Corinne FREYCHET en faveur de Mme Béatrice VEYRIER, M. François SALIGNON en faveur de Mme Marie-Paule ALLEGRE, Mme Maryline REYNAUD en faveur de M. Pierre-André BARTHELEMY, Mme Carole FERRACCI en faveur de M. Vincent NEYRON.
Secrétaire : M. Pierre-André BARTHELEMY.
Le quorum atteint, le maire déclare la séance ouverte.
Le conseil municipal, après vote à main levée, nomme M. PA. Barthélémy, secrétaire de séance.
Le maire demande aux élus de voter le compte rendu de la séance du 10 avril 2024. Adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire rend compte des décisions prises suite à la délibération 2020-021 du 28 mai 2020 portant délégation de pouvoir au maire durant son mandat pris en application de l’article L 2122-22 du CGCT, depuis la dernière séance du conseil municipal en date du 09 février 2024.
-__ Decision 2024-010 du 29.04.2024 concernant la signature de la mission CSPS vestiaries stade pour 1 450 € HTavec BR coordination
= Décision 2024-011 du 29.04.2024 concernant la signature maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et plateforme de stationnement avec cabinet Argence coût 8 540 € HT
= Décision 2024-012 du 19.04.2024 résilitation du bail de location par M. Allias Benjamin pour le studio à l'immeuble Marze
Décion 2024-013 du 29.04.2024 convention de stérilisation et d'identification de chats libres sauvages pour l'année 2024
- _ Convention de déploiement du réseau public départemental de fibre optique sur le quartier des Restanques (constructions autour du cimetière)
-__ Renouvellement du contrat horizon village qui devient horizon village infinity à compter du 1er juin 2024 pour la gestion du parc informatique du secrétariat, des logiciels, maintenance, modification et mise à jour des contenus, formations incluses, ils ont repris panneau pocket
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-024 : Droit de préemption urbain : Vente d'une maison cadastrée section C n° 1788 provenant de la division du n° 1771 au 433 Chemin de Pra Marri
Monsieur le Maire rapporte, à l'assemblée délibérante, la demande d'acquisition :
- d'un bien soumis à l'un des droits de préemption urbain prévus par le code de l'urbanisme, transmise par Me DOREMUS Quentin, 160 Route de Saint Pierre 84570 MORMOIRON.
- portant sur la vente d'une maison cadastrée section C n° 1788 provenant de la division du n° 1771 d'une superficie totale de 792 m° au 433 Chemin de Pra Marri 84570 MALEMORT La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de vente de trois cent dix-huit mille euros (318 000 €) dont éventuellement inclus 6 250 € de mobilier.
Le conseil municipal, entend le rapport du maire, après délibération sur le dossier, décide à l'unanimité, de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente mentionnée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-025 : Droit de préemption urbain : Vente d'une maison cadastrée section D n° 1858 au 218 Chemin de la Condamine
Monsieur le Maire rapporte, à l'assemblée délibérante, la demande d'acquisition :
- d'un bien soumis à l'un des droits de préemption urbain prévus par le code de l'urbanisme, transmise par Me JEANJEAN Olivier, 100 Avenue Wilson 84200 CARPENTRAS.
- portant sur la vente d'une maison cadastrée section D n° 1858 d'une superficie totale de 550 m? et d'une surface construite au sol de 100 m° au 218 Chemin de la Condamine 84570 MALEMORT.
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de vente de trois cent quatorze mille euros (314 000 €) dont éventuellement inclus 11 150 € de mobilier ainsi qu'une commission s'élevant à 18 840 €.
Le conseil municipal, entend le rapport du maire, après délibération sur le dossier, décide à l'unanimité, de ne pas
exercer le droit de préemption sur la vente mentionnée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-026 : Droit de préemption urbain : Vente d'un terrain cadastré
section D n° 328 au 130 Rue des Bourgades
Monsieur le Maire rapporte, à l'assemblée délibérante, la demande d'acquisition :
- d'un bien soumis à l'un des droits de préemption urbain prévus par le code de l'urbanisme, transmise par Me PASSEBOIS Henri, 100 Avenue Wilson 84200 CARPENTRAS.
- portant sur la vente d'un terrain cadastré section D n° 328 d'une superficie totale de 31 m° au 130 Rue des Bourgades 84570 MALEMORT.
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de vente de quarante-cinq mille euros (45 000 €).
Le conseil municipal, entend le rapport du maire, après délibération sur le dossier, décide à l'unanimité, de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente mentionnée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-027 : Droit de préemption urbain : Vente d'une maison casdastrée section D n° 1785 au 9 Boulevard de Calvias
Monsieur le Maire rapporte, à l'assemblée délibérante, la demande d'acquisition :
- d'un bien soumis à l'un des droits de préemption urbain prévus par le code de l'urbanisme, transmise par Me DOREMUS Quentin, 160 Route de Saint Pierre 84570 MORMOIRON.
- portant sur la vente d'une maison cadastrée section D n° 1785 d'une superficie totale de 235 m°.
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de vente de cent soixante-deux mille euros ( 162 000 €) dont éventuellement inclus 4 250 € de mobilier ainsi qu'une commission s'élevant à 10 000 €.
Le conseil municipal, entend le rapport du maire, après délibération sur le dossier, décide à l'unanimité, de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente mentionnée ci-dessus. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-028 : Droit de préemtion urbain : Vente d'un terrain cadastré section À 984 sur la font
Monsieur le Maire rapporte, à l'assemblée délibérante, la demande d'acquisition :
- d'un bien soumis à l'un des droits de préemption urbain prévus par le code de l'urbanisme, transmise par Me VALENTIN Flore à 84570 Mormoiron
- portant sur la vente d'un terrain cadastré section A n° 984 sur la Font d'une superficie totale de 437 m°.
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de vente de cent trente mille euros (130 000 €).
Le conseil municipal, entend le rapport du maire, après délibération sur le dossier, décide à l'unanimité, de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente mentionnée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-029 : Droit de préemption urbain : vente d'une maisons cadastrée section D 181-184-193-1521-1523-190
Monsieur le Maire rapporte, à l'assemblée délibérante, la demande d'acquisition :
- d'un bien soumis à l'un des droits de préemption urbain prévus par le code de l'urbanisme, transmise par Me SURDON
à 84320 Entraigues sur la Sorgue.
- portant sur la vente d'une maison cadastrée section D n° 181-184-193-1521-1523-190 au 186 chemin du Touve 84570 Malemort du Comtat.
La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de vente de trois cent quarante mille euros (340 000 €).
Le conseil municipal, entend le rapport du maire, après délibération sur le dossier, décide à l'unanimité, de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente mentionnée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-030 : La convention avec la SAS Asklèpios Europe située 4, rue des Violettes 12350 LANUEJOULS est présentée aux élus pour délibération.
Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante M. JC Alibert, Directeur de la Société Asklépio Europe SAS dont le siège se trouve 4 rue des Violettes 12350 LANUEJOULS.
Monsieur le maire expose que certains territoires sont cractérisés par une offre de soins insuffisante pour leur population, du fait d'un faible renouvellement de professionnels de santé, de leurs départs à la retraite ou encore par des difficultés d'accès, délais d'attente pour un rendez-vous etc...).
A ce jour, la collectivité est à la recherche d'un médecin pour la commune de Malemort du Comtat.
Le maire retrace la situation dans laquelle les élus avaient fait construire une maison de santé (maison médicale) en 2019-2020 avec des subventions de la Région, l'accord de l'ARS de Vaucluse. La structure, à ses débuts, accueillait deux médecins généralistes, trois masseurs-kinésithérapeutes et 8 infirmières. Actuellement, il n'y a plus de médecin généraliste. Un docteur a fait valoir ses droits à la retraite, le second médecin n'exerce plus sur la commune.
Donc, les deux cabinets des médecins libéraux sont libres, un seul cabinet acueille la garde d'un docteur durant ses week-ends d'astreinte.
Les médecins implantés dans les communes environnantes ne prennent plus de patients supplémentaires pour se déclarer médecins référents. Plus d'engagement de leur part vers une nouvelle patientèle.
Depuis plus de six mois, la collectivité effectue des recherches pour accueillir un ou deux médecins. Ce qui est judicieux pour la situation actuelle.
La collectivité avait en juin 2023 déposée une annonce sur le site de l'ARS de Vaucluse en proposant un poste de médecin généraliste libéral pour la maison de santé. L'annonce a été publiée sur le site de l'ARS de Vaucluse durant deux mois. Le déficit de médecin sur la commune est très ennuyeux pour la population qui ne trouve pas de médecin référent, certaines personnes ont des pathologies lourdes. Il faut noter que la population recensée à l'INSEE au 1er janvier 2024 est de 1966 habitants.
Pour pallier à ces difficultés, les élus ont rencontrés la SAS Asklepios Europe pour connaitre leur façon d'oeuvrer dans la recherche de médecins. Ces derniers avaient obtenus trois semaines avant la rencontre, la proposition de convention que la société soumet aux élus pour délibération, engagement et autorisation de signature au maire.
Après avoir entendu le rapport du directeur de la société, ce dernier quitte la salle.
Les élus ainsi réunis, débattent sur l'objet, la pertinence d'accepter la convention à intervenir.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, décide à l'unanimité :
- d'accepter la convention,
- d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir, et d'effectuer les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier,
- les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024.
Pour le détail de la convention, se reporter à l'annexe joint à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-031 : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial 35 h à compter du 1er août 2024 pour le secrétariat service administratif
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le maire rapporte les faits suivants :
- un poste d'adjoint administratif doit être créer pour le secrétariat de la mairie à compter du 1er août 2024.
Monsieur le maire propose la création suivante :
4- poste d'adjoint administratif à temps complet de catégorie C, au 1er échelon de l'échelle C1 à compter du 1er août 2024
2 - de modifier ainsi le tableau des emplois,
3 - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal , après avoir entendu le rapport du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les propositions du maire exposées ci-dessus.
La présente délibération sera adressée à M. Le Préfet de Vaucluse, au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour effectuer la déclaration de vacance de poste.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-032 : Budget primitif 2024 : Délibération modificative n° 1-2024 Opération d'ordre -
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif 2024 de la commune de Malemort-du-Comitat,
Monsieur le Maire propose d'apporter les modifications suivantes (se reporter à l'annexe joint 1) qui correspond exclusivement à des opérations d'ordre afin de mettre à jour l'inventaire de la commune.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2024, se reporter à l'annexe joint détaillant la décision. Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l'unanimité, autorise le maire à effectuer les modifications comme indiquées dans l'annexe joint à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-033 : Budget : subvention attribuée à l'association des déléqués départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse DDEN
Monsieur le maire informe l'assemblée sur la demande de subvention effectuée par l'association les DDEN (délégués
départementaux de l'Education Nationale) de VAUCLUSE pour un montant de 50 euros pour l'année 2024.
Cette association loi 1901 représente "les ami es" de l'école publique nommé es officiellement pour veillier aux bonnes conditions de vies des enfants à l'école et autour de l'école.
Les DDEN mènent des actions bénévoles de médiation avec les élu es, les parents d'élèves, les enseignants et les associations péri-educatives.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du maire, à l'unanimité, décide d'attributer une subvention de 50 € à l'association les DDDEN - Vaucluse 84 pour l'année 2024.
La séane est levée à 20 h 15.