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Conseil Municipal - Dlibrations 23 04 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bréhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations 23 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
ER
Commune de BRÉHA
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 24 Mars 2023 à 19 h 30
N° de
référence OBJET DE LA DELIBERATION
F-2023/0013 Modalités d'amortissement en nomenclature M57
F-2023/0014 Approbation des comptes de gestion 2022
F-2023/0015 Vote des comptes administratifs 2022
F-2022/0016 Affectation des résultats du budget principal
F-2022/0017 Vote du budget primitif 2023
F-2023/0018 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023
F-2023/0019 Subventions aux associations 2023
F-2023/0020 Contrat d'association avec l’Ecole Privée Notre Dame
F-2023/0021 Acquisition de la parcelle cadastrée NB N°178
F-2023/0022 Convention de financement et de participation pour l’aménagement de la Rue Pdt Pompidou U-2023/0023 Vente de lots — Résidence Rue du Président Pompidou
P-2023/0024 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
F-2023/0025 Cimetière — Tarification des concessions
F-2022/0026 Centre de Loisirs — Tarifs des mini-camps
U-2023/0027 Enquête Publique sur installation classée : GAEC de Bocaudrain Saint Barmabé
N-2023/0028 Projet de restauration de l’ancienne lagune Rue du Clos Martin
D-2023/0029 Vente de Matériel d'occasion du service technique
D-2023/0030 Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle WB N°227
F-2023/0031 Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement du cimetière
F-2023/0032 Voirie 2023 — Demande de subvention au Conseil Départemental
F-2023/0033 Voirie 2023 — Demande de Fonds de concours à PONTIVY Communauté I__E Cane de ERA) ÈE)
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F- 2023/0013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Anme — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFEFLE Betty - Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : MODALITES D’AMORTISSEMENT EN NOMENCLATURE M57
Par délibération N°F-2022/0054 du 16 Septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'adopter la nouvelle
nomenclature comptable M57 à compter du 1% Janvier 2023.
Le passage au nouveau référentiel comptable impose de redéfinir la durée d'amortissement sur certains comptes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité décide sur proposition de Mr Le Maire :
DE FIXER la durée d’amortissement des comptes suivants :
Durée intitulé
compte ntitulé d'amortissement
Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions 202 , . 3 Ans
des documents d'urbanisme
qe r é . 203 Frais d études, de recherche et de développement et frais 3 Ans
d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics 10 ans
2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5ans
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, 205 24e . 2 es 3 ans
procédés, droits et valeurs Similaires
DIT que la durée d’amortissement des dits comptes sera réduite à 1 an dans la mesure ou le méhtant à amortir
est inférieur ou égal au seuil minimal de 1 000,00 € 4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F-2023/0014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire àla Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFELE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan des exercices 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1# Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de lexercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par xx voix pour et x abstention :
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le Receveur, pour le budget principal et les budgets annexes des résidences : Impasse de Kerizel, Gabriel Allio II, Résidence du Clos Martin et le budget annexe de la Régie des Transports Scolaires visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire a.
A _—_—
a
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
N° de délibération
F-2023/0015
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire àla Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle - Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty - Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Le conseil,
Considérant que Mr Jean GUILLOT, Maire de Bréhan, s’est retiré pour laisser la
présidence à Mme Marie-Noëlle VANHOUTTE, Conseillère Municipale conformément à
l’article L 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion
présentés par le receveur municipal.
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des collectivités territoriales relatif à l’approbation des comptes administratifs,
Vu les comptes de gestion de l’année 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE et ARRETE les comptes administratifs pour l’exercice 2022 comme suit :
- Budget principal :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 632 089,73 € 2 161 166,95 € 529 077,22 €
Investissement 1 123 508,84 € 1 202 410,41 € 78 901,57 €
Total 2 755 598,57 € 3 363 577,36 € 607 978,79 € - Budgets annexes
RESIDENCE IMPASSE de KERIZEL
DEPENSES 195 395,55 €
RECETTES 202 984,32 €
Résultat de L'exercice 7 588,77 €
RESIDENCE Gabriel ALLIO IT
DEPENSES 36 755,93 €
RECETTES 92 082,41 €
Résultat de L’exercice 55 326,48 €
RESIDENCE du Clos Martin
DEPENSES 0,00 €
RECETTES 0,00 €
Résultat de L'exercice 0,00 €
Résie des transports scolaires
DEPENSES 28 559,85 €
RECETTES 26 724,76 €
Résultat de L’exercice -1 835,09 €
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023 ET © Gr de BRÉHA |
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F - 2023/0016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTITE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose :
L'assemblée a voté le Compte Administratif 2022 qui fait apparaître :
- en section fonctionnement, un excédent de : 529 077,22 €
- en section investissement, sur réalisation un déficit de : 114 745,81€
Il propose à l’assemblée d’affecter le résultat 2022, au Budget Primitif 2023, comme suit :
- de porter au compte de recettes d’investissement : « excédent de fonctionnement capitalisé
» C/1068 : la somme de 529 077,22 €
- de porter au compte de dépenses d'investissement : « Résultat d'investissement reporté » C /
001 la somme de : 114 745,81 €
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité cette proposition.
Pout copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire LD Ne 7 —— mr Commune de BRÉHAN
‘ls
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F-2023/0017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëll — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIEFS 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2, Vu les délibérations n°F-2023/0014 et F-2023/0015 en date du 24 Mars 2023 adoptant le compte de gestion et le compte administratif de la commune pour l'exercice 2022,
Vu les délibérations n°F-2023/0016. en date du 24 Mars 2023 décidant de l'affectation des résultats
2022 du budget principal,
Considérant, l'exposé sur le contenu et les orientations des budgets primitifs 2023,
ADOPTE à l'unanimité les budgets primitifs 2023 de la Commune de Bréhan comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 116 100,00 € 2 663 033,31 €
Recettes 2 116 100,00 € 2 663 033,31 € BUDGETS ANNEXES
Résidence Impasse de Fonctionnement Investissement
Kerizel
Dépenses 143 711,71 € 237 323,42 €
Recettes 143 711,71 € 237 323,42 €
nant ul Fonctionnement Investissement
Dépenses 100 100,00 € 0,00 €
Recettes 100 100,00 € 0,00 €
HÉSIdenes Fonctionnement Investissement Du Clos Martin
Dépenses 207 100,00 € 207 100,00 €
Recettes 207 100,00 € 207 100,00 €
Résidence Rue du
Président Pompidou Fonctionnement Investissement
Dépenses 70 100,00 € 70 100,00 €
Recettes 70 100,00 € 70 100,00 €
Régie des : Fonctionnement Investissement Transports Scolaires
Dépenses 52 306,32 € 0,00 €
Recettes 52 306,32 € 0,00 €
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire TJ _Q Commune de BRÉHA
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F -2023/0018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire àla Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mt BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty —- Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 à acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités
locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence
principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires. La commune retrouve la
possibilité de moduler le taux en 2023.
La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se voit donc transférer depuis 2021 le taux départemental de TFB (15.26% pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire vatier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables. Le Conseil municipal,
Considérant le rapport présenté par Monsieur Le Maire, sur le Budget Primitif 2021 et les conséquences de la réforme de la fiscalité locale pour la Commune de BREHAN ;
- Vu les taux d'imposition 2022 ;
- Vu les bases d’imposition 2023 et produits assurés en appliquant les taux 2022 ; - Vu Pévolution de l’assiette des 3 taxes ;
DECIDE, à l’unanimité, de voter le taux des trois taxes pour l’année 2023 selon les modalités suivantes :
Désignation des taxes Taux 2022 Taux votés Observations pour mémoire pour 2023
Taxe d’habitation 11,59% 11,59 %
pa Taux communal (19.82 %) + 0, 0 Foncier bâti 19,82% 35,08 % Taux départemental (15,26 %)
Foncier non bâti 49,18 % 49,18 %
Pouf copie conforme,
BREHAN, le 28 mats 2023
Le-Maire
€ 1 =-8% LEP Ce à
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants: 19
N° de délibération
F-2023/0019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire àla Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëll — Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume -— Mme LAUNAY Estelle - Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFELE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :
DECIDE à l'unanimité d’accorder une subvention aux associations suivantes, au titre de l’année 2023
ASSOCIATIONS MONTANT
A.P.E.L - Ecole Privée - Arbre de Noël 1 070,00 €
A.P.E. - Ecole Robin Foucquet - Arbre de Noël 830,00 €
Les Vieux Rouges 600,00 €
Chantous & Dansous d'Beurhan 400,00 €
Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 100,00 €
Espérance Football 4 000,00 €
Espérance Basket 500,00 €
Club des supporters de l’Espérance Football 100,00 €
Association On s’hbouge 150,00 €
Le Palet Bréhannais 200,00 €
Brehan Passion Commune 200,00 €
Association Tous avec Marie Le Net 200,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers - MORBIHAN 100,00 €
Banque Alimentaire du Morbihan 600,00 €
Canoé Kayak Club — Rohan 100,00 €
Judo club de Crédin 100,00 €
Association Loisirs Crédin 40,00 €
Association « La Virée au Domaine de Nounours » 150,00 € ASSOCIATIONS MONTANT
Les Restaurants du cœur 200,00 €
APE REP Collège Public 350,00 €
Maison familiale Rurale Les Herbiers 25,00 €
Maison des Métiers et de l'Artisanat (22) 25,00 €
TOTAL 10 040,00 €
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire = J C2
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel — Mme AUBRY-
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
N° de délibération
F - 2023/0020
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contrat d’association du 24 décembre 2004, conclu en application du Code de l'Education entre Monsieur le Préfet du Morbihan, représentant le Ministre de l'éducation nationale, d’une part et Monsieur le Directeur Diocésain de Fenseignement catholique, le président de l'OGEC et le chef d’établissement de l’école privée Notre Dame, d'autre part.
Pour l’année 2023, Monsieur Le Maire propose une augmentation du forfait de 5 % pour les enfants scolarisés en classes élémentaires et en classes maternelles
Classes Nombre d’élèves | Participation/Elèves Montant total
Maternelles 33 1 109,65 € 36 618,45 €
Élémentaires 41 460,79 € 18 892,39 €
TOTAL 55 510,84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer à la somme 1 109,65 € le forfait communal par enfant des classes maternelles de l’Ecole privée Notre Dame.
DECIDE de fixer à la somme 460,79 €le forfait communal par élève des classes élémentaires de l’école
privée Notre Dame.
FIXE le montant total de la participation de la Commune de Bréhan pour l’année 2023 à la somme de 55 510,84 €
DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la convention scolaire avec Madame La Directrice l’école Notre Dame et Monsieur le Président de l’O.G.E.C.
Pour copie conforme, :
BREHAN, le 28füars 2023”. k À Ce ww _)
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
D - 2023/0021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ofdinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mt RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mime LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mt LORAND Daniel
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE NB N°178
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le protocole d’accord signé entre les Consorts TARDIVEL et la Commune de BREHAN en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée NB N°178 à l'entrée de
l’agglomération.
Mr Jean GUILLOT, soumet à l'assemblée la proposition d’achat du terrain d’une surface de 4 868 m2 au prix
de 6 Euros le m2 soit un total de 29 208,00 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le protocole d'accord du 28 Février 2023
Après en avoir délibéré, décide à l’ananimité :
D’ACQUERIR auprès des consorts TARDIVEL la parcelle cadastrée NB N°178, d’une superficie 4 868 m2
au prix de 6,00 € le m2 soit au total 29 208,00 €.
DE CONFIER à Me KORTEBY, Notaire à ROHAN, la charge d’instrumenter l'acte de vente, les frais d’acte étant à la charge de la Commune de Bréhan.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l'acte de vente et l'exécution de la
présente décision.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire /) J ( Commune de BRÉHA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN M. Jean GUILLOT, Maire. Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel — Mme AUBRY-
Nombre de conseillers BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTIE Marie-Noëlle — Mme
En exercice : 19 CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie — Présents : 18 Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Votants : 19 Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty —- Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
N° de délibération Didier RIVALLAIN
M - 2023/0022
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATION AVEC MORBIHAN
ENERGIES POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU PRESIDENT POMPIDOU
Monsieur Le Maire, soumet à l’assemblée les conventions de financement et de réalisation des travaux
d'aménagement de la Rue Président Pompidou.
Les travaux confiès au Syndicat d’électrification du Morbihan prévoient : - l'efffacement des réseaux éléctriques et téléphoniques
- L'installation de candélabres pour l'éclairage public
- Le raccordement des lots aménagés Rue du président Pompidou
Les modalités de participation de Morbihan Energies sont fixées selon le tableau ci-après :
Nature des travaux Montant des Participation du | Participation de Travaux HT SDEM la Commune
Electricité 27 600,00 € 17 940,00 € 9 660,00 €
Télécom (Etude) 900,00 € 0,00 € 900,00 €
Telecom (pose des fourreaux) 3 800,00 € 0,00 € 3 800,00 €
Eclairage Public 22 780,00 € 6 834,00 € 15 946,00 €
Raccordement des lots 13 796,00 € 6 898,00 € 6 898,00 €
TOTAL 68 876,00 € 24 774,00 € 37 204,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
APPROUVE les conventions de financement et de réalisation des travaux d’émangement de la Rue du président
Pompidou avec le Syndicat Morbihan Energies.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des conventions. TJ C2 —_ Commune de BRÉHAW
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
U - 2023/0023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : VENTE DE LOTS : LOTISSEMENT RUE DU PRESIDENT POMPIDOU
Le Conseil Municipal,
Vu le plan des lieux,
Vu la délibération N° U-2022/0045 du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2022 fixant le prix des lots 20,00 €
HT pour le prix de base au mètre carré et à 15,00 € HT le prix au m° pour les primo-accédants. Vu les demandes d’acquisition formulées pour les lots À, B et C.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de vendre les lots suivant de la Résidence Rue du Président Pompidou
- Lot N°A d’une superficie de 614 m2 à Madame Catherine ANCEAUX, domiciliée 349 Ker Hello 56420 BILLIO au prix de 20,00€ H.T du m2, d’où un prix global de 12 280,00 € HT (douze mille deux cent quatre-vingt Euros HT)
- _ Lot N°B d’une superficie de 589 m2 à Monsieur et Madame Christophe BRISEVIN, domiciliés 6 au prix de 15,00€ H.T du m2, d’où un prix global de 8 835,00 € H.T (huit mille huit cent trente- cinq Euros))
- Lot N°C d’une superficie de 610 m2 à Monsieur RAULT Hervé, domicilié 11 Guerfiace 22210 Saint Etienne du Gué de FIsle au prix de 15,00€ H.T du m2, d’où un prix global de 9 210,00 € HT (neuf mille deux cent dix euros H.T)
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision et la signature des actes
de vente.
Pour copie conforme/.
BREHAN, le 28 frs 202372
Le Mare J> NN.
EC TJ = Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 19
N° de délibération
P - 2023/0024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2024.
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Matie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle - Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et Hbertés des communes, des
départements et des régions,
- Vu la loi N° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
- Vu le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération
pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre
1987 portant organisation des catrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
Après délibération, à l'unanimité, DECIDE :
Article 1: de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit, à compter du 01/05/2023 :
Situation Grade Date d’effet
Ancienne Adjoint Technique Territorial à temps complet (35 H 00) 30 Avril 2023
Adjoint Technique Territorial principal de 2° classe à temps Enr Nouvelle complet non complet (20 H 00) 1° Mai 2023
Article 2 : l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la
réglementation en vigueur.
Pour copie confèrme, \
BREHAN,4€.28-mhars.2023 = Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F-2023/0025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVATLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFELE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : CIMETIERE - TARIFICATION DES CONCESSIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de fixer à compter
du 1% Avril 2023, les tarifs du service funéraire selon les modalités suivantes.
NATURE DES PRODUITS Paie votes
Tombe enfant 44,00 €
REDEVANCES Caveau 75,00 €
FUNERATRES | Cavurne 65,00 €
Dépôt de cendres - jardin du souvenir 65,00 €
Durée Places Sans caveau | Avec Caveau*
Simple (1 à 2 places) 300,00 € 450,00 €
concsions Double (3 à 4 places) | 400,00 € 600,00 €
CONCESSION | PAT
DANS LE Triple (5 à 6 places) 500,00 € 750,00 €
CIMETIERE
Simple (1 à 2 places) 550,00 € 825,00 €
Concessions | 7 uble (3 à 4 places) | 630,00 € 945,00 € pour 30 ans
Triple (5 à 6 places) 700,00 € 1 050,00 €
e Selon les disponibilités de la Commune NATURE DES PRODUITS Tarifs votés
CONCESSION | Concessions pour 15 ans 300,00 €
DANS LE
COLOMBARIUM | Concessions pour 30 ans 500,00 €
Concessions pour 15 ans 300,00 €
CONCESSION
CAVURNE |
Concessions pour 30 ans 500,00 €
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Mair ww, C2
Commune de BRÉHAW
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants: 19
N° de délibération
F- 2023/0026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie - Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVAILLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : CENTRE DE LOISIRS : TARIF DES MINI-CAMPS
Le service animation de la Commune de Bréhan organise plusieurs animations spécifiques pour les
vacances de printemps et d’été 2023 à savoir :
- Une sortie au Parc Astérix le 20 Avril 2023 en partenariat avec les Communes de Rohan, Crédin,
Réguiny, Pleugriffet et Radenac.
- Un mini-camp dans le cadre des loisirs jeunes (9-13 ans) du 17au 20 Juillet 2023 au Parc Animalier
de Branféré
- Un mini-camp destiné au 6-8 ans du 24 au 26 Juillet 2023 au Parc Animalier de Branféré
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif aux activités de « mini-camps » aux sommes suivants :
Activités Tarif À Tarif B Tarif C QF < 550 551 < QF < 860 QE > 861
Sortie Parc Astérix 70,00 €
Mini-camp 9-13 ans 144 € 152€ 160 € Mini-camp 6-8 ans 81 € 86 € 90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE FIXER ka participation des familles pour les sorties et mini-camps des vacances de printemps et d'été
2023 selon les modalités suivantes :
Activités Tarif À Tarif B Tarif C QF < 550 551 < QF < 860 QF > 861
Sortie Parc Astérix 70,00 €
Mini-camp 9-13 ans 144 € 152 € 160 € Mini-camp 6-8 ans 81 € 86 € 90 € Ç ) } RER !
|
Commune de BRÉHAÏ
D 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN M. Jean GUILLOT,, Maire. Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
Nombre de conseillers BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie —- Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
En exercice : 19 CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie — Présents : 18 Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Votants : 19 Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty —- Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
N° de délibération Didier RIVALLAIN
U - 2023/0027
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE SUR INSTALLATION CLASSEE: GAEC DE
BOCAUBRAIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique sur installation classée a été prescrite du 17 Avril 2023 au 15 Mai 2023 inclus par arrêté de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor en date du 15 Mars 2025, concernant l'exploitation d’un élevage bovin au lieudit « Bocaudrain » sur la Commune de Saint Barnabé (22).
Le projet prévoie l'extension de Pélevage bovin à 200 vaches laitières et la mise à jour du plan d'épandage.
Le Conseil Municipal,
- Vu l'arrêté préfectoral fixant les conditions de déroulement de l’enquête publique ;
- Vu le dossier d'enquête publique ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas s'opposer à la réalisation du projet du GAEC DE BOCAUDRAIN pour l'exploitation d’un élevage bovin de 200 vaches laitières et d’un atelier de veaux de boucherie., sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et d’une délibération favorable de la Commune de Saint Barnabé.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Mair >=—À Lu nt J _ Ka
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 19
N° de délibération
N-2023/0028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire àla Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean - Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY- BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTIE Marie-Noëlle — Mme CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie — Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE : Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : PROJET DE RESTAURATION DE L’ANCIENNE LAGUNE RUE DU CLOS MARTIN
Monsieur Jean GUILLOT, Maire de Bréhan, communique à l'assemblée le projet de restauration des anciennes lagunes d’épuration porté par le Grand Bassin de l'Oust.
Le projet prévoie la suppression des installations de lagunage pour recréer une zone humide
fonctionnelle avec la restauration du couts d’eau du Lintan.
Le montant des travaux de restauration du site est estimé à 148 300,00 € HT
Le plan de financement est établi selon les modalités suivantes :
DEPENSES Montant HT RECETTES Taux Montant
Travaux de restauration du site | 148 300,00 € | Agende ce l'eau 50% 74 150,00 €
Département du Morbihan 20% 29 660,00 €
Région Bretagne 10% 14 830,00 €
Grand Bassin de l'Oust 20% 29 660,00 €
TOTAL | 148 300,00 € TOTAL! 100% 148 300,00 €
Monsieur le Maire soumet le projet à l’approbation de l’assemblée. Le Conseil Municipal,
- Vu le projet de restauration des anciennes lagunes d’épuration du Grand Bassin de POust.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la restauration de l’ancienne station de lagunage situé Rue du Clos Martin selon le projet établi par le Grand Bassin de lOsut.
MANDATE le Grand Bassin de l'Oust pour la réalisation du projet comprenant les études, les demandes de subvention et le suivi des travaux.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Mairie de BREHAN pour l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023 À
a Le Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@ wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
D - 2023/0029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire àla Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean —- Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric —- Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVAILLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : VENTE DE MATERIEL D’OCCASION DU SERVICE TECHNIQUE
Les services techniques ont récemment acquis de nouveau matériel pour l'entretien des voiries et des espaces vetts en remplacement de matériel plus ancien.
Monsieur le Maire de BREHAN propose de mettre à la vente le matériel remplacé qui ne sera plus utilisé par les services techniques selon les modalités suivantes :
Nature du bien d'asauisition Valeur d'acquisition Propose de
Tracteur John Deere 6220 2004 41 860,00 € 10 000,00 €
Epareuse Rousseau FULGOR 2005 30 129,20 € 8 500,00 €
Tondeuse lseki SF 370 2010 27 508,00 € 5 000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Funanimité
APPROUVE la mise en vente des matériels suivant :
Nature du bien d'acquisition Valeur d'acquisition | Prix de revente
Tracteur John Deere 6220 2004 41 860,00 € 10 000,00 €
Epareuse Rousseau FULGOR 2005 30 129,20 € 8 500,00 €
Tondeuse Iseki SF 370 2010 27 508,00 € 5 000,00 €
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire de BREHAN pour l'exécution de la présente délibération étant précisé le prix pourra être négocié après avis de la Commission Voirie. |
Pour copie confoi me nd
BREHAN,je 28 rats 2023
LÉ Maire |" Ë Ç Ie
( Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
D - 2023/0030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT,, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mt RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Matie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty —- Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET: CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU SUR LA PARCELLE WB N°37 AU PROFIT D’ENEDIS
La société ENDIS à pour projet de créer une ligne électrique souterraine de 20 000 volts afin de relier le parc éolien de Kerana en Plumieux au poste principal situé sur la Commune de Crédin.
A cette fin, la Société sollicite la création d’une servitude de passage sur la parcelle WB N°37 appartenant à la
Commune de BREHAN au leudit La Motte.
Le Conseil Municipal de BREHAN,
Vu le projet d'acte constitutif de servitude de passage
Vu le plan des lieux
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la création d’une servitude de passage de réseau électrique sur la parcelle cadastré WB N°37.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire l'exécution de la présente délibération et la signature de l’acte
constitutif de servitude.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire \ 4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 19
N° de délibération
F-2023/0031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel — Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTIE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie —- Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle —- Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES
TRAVAUX DU CIMETIERE
La Commune de BREHAN prévoie des travaux d’aménagement du cimetière communal comprenant la création d’allées techniques pour l’accès aux concessions du cimetière et l’enherbage des différents carrés autour des tombes.
Le montant des travaux est estimé à 64 803,25 €
Les travaux sont éligibles à une aide du Conseil Départemental au titre du programme de solidarité
territorial (PST)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental du Morbihan au titre de la PST pour les travaux
d'aménagement du cimetière sur la base d’un montant de travaux estimé à 64 803,25 € HT
DONNE tous les pouvoirs à Monsieut le Maire pour l’exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Maire ./) Ge de EN)
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@ wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel - Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla —- Mr RIVALLAIN Didier —- Mme GUYOT Annie — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle — Mme
CHARLES Annie — Mt KERGREOHENN Eric — Mme DAVENET Magalie —
Mr BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle - Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFFLE Betty — Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
F- 2023/0032
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX
DE VOIRIE 2023
Monsieur le Maire communique à l'assemblée le programme de réfection des voiries pour l’année
2023.
RECETTES Montant DÉPENSES Montant H.T
2 235,00 € | Département 35 000,00 € Gas de Bois, direction Les Vallées
Penhouët - La Belle Alouette 103 573,50 € | Autofinancement 176 360,50 €
Métairie d'En haut - Glecouëêt 39 987,00 €
Le Grand Village 65 565,00 €
Montant des travaux 211 360,50 € Total 211 360,50 €
27 123,00 € Prolongement Rue Gabriel Allio Département (PST) 35 492,75 €
Résidence Gabriel Aifio Il 91 450,00 € Autofinancement 106 478,25 €
Résidence de Noé 23 398,00 €
Montant des travaux 141 971,00 € Total 141 971,00 €
Le programme de réfection de la voirie 2023 est éligible aux programmes de subventions adopté par le Conseil Départemental en faveur des territoires. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à Punanimité
SOLLICITE laide du Conseil Départemental du Morbihan pour la réfection de la voirie communale hors agglomération sur la base d’un montant de travaux estimé à 211 360,50 € HT
SOLLICITE laide du Conseil Départemental du Morbihan au titre de la PST pour la réfection de la voirie communale en agglomération sur la base d’un montant de travaux estimé à 141 971,00 € HT.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
BREHAN, le 28 mars 2023
Le Mäire —_ ni CD
Commune de BRÉHAN
4 Rue Saint Louis 56580 BREHAN
Téléphone : 02 97 38 81 31
Courriel : brehan.mairie@wanadoo.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
N° de délibération
F- 2023/0033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 Mars 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BREHAN dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean GUILLOT, Maire.
Date de convocation : le 15 Mars 2023
PRESENTS : Mr GUILLOT Jean — Mr LORAND Daniel —- Mme AUBRY-
BELNA Gaëlla — Mr RIVALLAIN Didier — Mme GUYOT Anme — Mr
GUILLEMET Yannick — Mme VANHOUTTE Marie-Noëlle —- Mme
CHARLES Annie — Mr KERGREOHENN Eric - Mme DAVENET Magalie —
Mt BOULVAIS Sébastien — Mme LE CORRE Séverine — Mr ROPERT
Guillaume — Mme LAUNAY Estelle — Mr ARS Bertrand — Mr GUILLEMIN
Hervé - Mme LE PIOUFELE Betty -— Mr COLLET Jacques
ABSENT EXCUSE: Mr LE BRASIDEC Alexis ayant donné pouvoir à Mr
Didier RIVALLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LORAND Daniel
OBJET: PROGRAMME DE VOIRIE 2023 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A PONTIVY COMMUNAUTE
Monsieur le Maire communique à l’assemblée l'estimation de la réfection de voirie pour l’année
2023
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à la somme de 261 881.50 € HT
Le programme de réfection de la voirie 2023 est éligible au fonds de concours voirie adopté par Pontivy Communauté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
SOLLICITE le fonds de concours voirie de Pontivy Communauté pour la réfection de la voirie communale - programme 2023 sur la base d’un montant de travaux estimé à 261 881.50 € HT.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour lPexécution de la présente décision.
Pour copie conformé;
BREHAN, le 28 mars/2023
Le Maire [3