où
|
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
'
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
afichéle
= 2 AVR 2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/32
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.13
|
FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2020
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:21,34
%
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:50,02
%
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
à
compter
de
2021. Depuis
2020,
80%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30%
en
2021
puis
de
65%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l’année
2019
(12,42%).
La
Commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
ce
taux
à partir
de
2023.
La
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
en
2021
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
bâtie
(15,26%
pour
le
Morbihan)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
de
taxe
foncière
bâtie
2020,
sans
pour
autant
varier
le
taux
global
d'imposition
à la
TFB
supporté DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
- 2
AVR.
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/33
ID
:056-215601063-20210329-DEL21_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
par
les
contribuables.
Toutefois,
un
coefficient
correcteur
vient
s'appliquer
pour
permettre
que
la
commune
perçoive
le
même
montant
de
recette
fiscale.
Ainsi,
en
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
uniquement
sur
les
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire
propose
de
fixer
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
TAUX
2021
Taxe
foncière
bâtie
36,60
%
Taxe
foncière
non
bâtie
50,02
%
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
22
mars
2021,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
FIXE
les
taux
comme
suit
:
TAUX
2021
Taxe
foncière
bâtie
36,60
%
Taxe
foncière
non
bâtie
50,02
%
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Dénis
BERTHOLOM
F\
\ M3
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Atihèle
7 ANR, 202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/34
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_14-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.14
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Madame
Régine
GUILLAS,
première
adjointe
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
montants
de
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2021.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1, Madame
GUILLAS
propose
de
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
comme
suit
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
|
MONTANTS
2021
Associations
Larmoriennes
Cataschoo!l
2
000
€
ARNODVA
500
€
Ateliers
de
Larmor
900
€
Conférence
St
Joseph
- Association
St
Vincent
de
Paul
300
€
Les
amis
de
l’école
les
Mimosas
800
€
Ty
Plates
500
€ {
W)
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
- 2 ANR.
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/35
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_14-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Associations
Hors
Larmor-Baden
Entraide
aux
Personnes
Agées
VANNES-OUEST
- AEPA
500
€
AMB
(Atelier
musical
de
Baden)
500
€
ASC
Baden
Football
400
€
Baden
Basket
Club
400
€
Panier
Badenois
200
€
Rando
Kayak
de
Mer
(RKM)
300
€
Don
du
sang
100
€
Subventions
exceptionnelles
Cataschool
2
000
€
La
Machinerie
250
€
|
TOTAL
SUBVENTIONS
2021
|
9 250
€
|
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
22
mars
2021,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
d’entériner
la proposition
pour
l’année
2021
décrite
ci-dessus.
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6574
du
budget
primitif
2021
de
la
Commune.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM W
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
- 2 AVR.
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/36
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.15
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
SUBVENTION
ECOLE
DIWAN
D’AURAY
Vu
l’article
L.
442-5-1
du
Code
de
l’éducation,
Vu
la loi n°2019-791
du
26 juillet 2019,
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
indique
avoir reçu
un courrier
de
l'école
Diwan
d'Auray,
demandant
le
versement
d’une
subvention
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
de
CP
et
habitant
Larmor-Baden.
Madame
GUILLAS
explique
que
la
commune
a
obligation
de
verser
une
subvention
dès
lors
que
l’école
est
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat.
La
commune
de
Larmor-
Baden
ne
disposant
pas
d'école
publique
sur
son
territoire,
et
dépendant
de
la
carte
scolaire
de
Baden,
la
contribution
est
égale
au
coût
moyen
départemental,
calculé
par
les
services
de
l'éducation
nationale.
Le
montant
est
de
426,65
€ pour
un
élève
de
primaire.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
22
mars
2021,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
12 voix
contre
et 3 voix
pour :
-
DÉCIDE
de
ne
pas
verser
la
subvention
de
426,65
€
pour
l’année
2020-2021
à
l’école
Diwan
d’Auray
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération D
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
=
1
‘AVR
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/37
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_15-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, \2 W2
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
-
2
AVR.
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/38
ID
:056-215601063-20210329-DEL21_16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOPE,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.16
FONCIER
- FÉDÉRATION
DE
RANDONÉE
- DEMANDE
DE
LABELLISATION
DE
DEUX
CIRCUITS
DE
RANDONNÉES
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
la fédération
française
de randonnée,
proposant
la labellisation
de
deux
circuits, nommés
« circuit la clé du
Golfe
» et « circuit du
Patrimoine
». Les
plans
des
circuits
sont
annexés
à
la présente
délibération.
Ce
label
est
accordé
pour
une
durée
de
5
ans,
gratuit,
il
est
un
gage
de
qualité
et
de
reconnaissance.
Le
label
devient
un
outil
de
promotion
et de
communication
auprès
des
randonneurs
et du
grand
public.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
demander
la
labellisation
des
circuits
«
la
clé
du
Golfe
» et
« le
Patrimoine
»
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, »
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Afichéle
-7
AVR.
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_16-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
à la
délibération
21.16
Circuit
la
Clé
du
Golfe
FF
MECNENS
pes
|
RL
Ve)
SEAL
TN
L
Tr
€
À
Le
tracé
de
ce
PR est
en
Bleu. M)
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
- 7
AVR
2071
ID
: 056-215601063-20210329-DEL21_16-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Circuit
du
Patrimoine
Ç
FRE
la Croix
he
Sr
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RP. jf
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
- 2
ANR,
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/39
ID
:056-215601063-20210329-DEL21_17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.17
FONCIER
-
INSCRIPTION
DE
DEUX
CIRCUITS
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
DU
MORBIHAN
Vu
les
articles
L.
2111.1
et
L.
2221-1
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
L.
361-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
établi
par
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
du
développement
des
cheminements
doux
sur
le
territoire
de
la
commune,
l'inscription
de
deux
circuits
au
PDIPR
permettrait
une
meilleure
visibilité
de
ces
sentiers
de
randonnées.
Par
cette
adhésion
au
PDIPR,
la
commune
s'engage
:
-
À
maintenir
ou
à
défaut,
à
rétablir
la
continuité
des
itinéraires,
-
À
ne
pas
aliéner
les
chemin
ruraux
définis,
-
À
y maintenir
la
libre
circulation
pédestre,
équestre
et
cyclotouriste,
en
y conservant
leur
caractère
touristique,
environnemental
et
d'ouverture
au
public,
-
À
prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
de
qualité
égale
et
en
accord
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
en
cas
de
modifications
du
tracé
consécutives
à
toute
opération
foncière
ou
de
remembrement, Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Actéle
= 2 AVR 202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/40
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
À
passer
une
ou
plusieurs
convention(s)
de
passage
entre
le
Département,
le
Propriétaire
privé,
la
Commune
et
éventuellement
l’intercommunalité
le
cas
échéant,
en
cas
de
passage
inévitable
sur
une
ou
plusieurs
parcelle(s)
privée(s)
-
À
autoriser
un
balisage
et
une
signalétique
en
conformité
avec
les
instances
fédératrices
et/ou
structures
compétentes,
=
À
ne
pas
«
imperméabiliser
»
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR
et
à
conserver
leur
caractère
naturel
-
À
entretenir
ou
à
faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ainsi
que
les
passages
conventionnés
avec
les
propriétaires
privés
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mise
à disposition
du
public.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- D'ADHÉRER
au PDIPR
- D'APPROUVER
le
tracé
des
sentiers
« la
clé
du
Golfe
»
et
«le
Patrimoine
»,
tel
qu’ils
figurent
sur
les
plans
annexés
à la
présente
délibération
- DE
DEMANDER
l'inscription
de
ces
deux
sentiers
à
l’occasion
de
la
révision
du
PDIPR
du
Morbihan
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Atciéle
= 2 AVR 202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_17-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
à la
délibération
21.17
Circuit
la
Clé
du
Golfe
4
F
f
S
x
Fr
#
Age
en
t
AT
Enmssémiaé
A
ANA
17!
Fat
Le
tracé
de
ce
PR
est
en
Bleu. W)
Envoyé en préfecture le 01/04/2021 Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
- 2
AVR.
2021
ID
: 056-215601063-20210329-DEL21_17-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Circuit
du
Patrimoine
ç
;
Ft
Lécqueltas
DE.
de
le
Boulen
la Saline
)
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T
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Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché le
- 2
AVR.
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/41
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOSS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.18
FONCIER
- AUTORISATION
D'INSCRIPTION
D'UN
CIRCUIT
DE
RANDONNÉE
AU
PDIPR
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BADEN
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
la
Commune
de
Baden
sollicitant
l'autorisation
d'inclure
une
portion
d’un
circuit
de
randonnée
passant
par
Larmor-Baden
(secteur
de
Trevras
-
La
Croix)
au
circuit
de
randonnée
de
Baden,
en
vue
de
l’inscrire
au
PDIPR,
comme
présenté
dans
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
l'inclusion
de
ladite
portion
(secteur
Tevras
-
La
Croix)
au
circuit
de
randonnée
de
la
Commune
de
Baden,
telle
qu’elle
figure
dans
le
plan
annexé
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Y
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché
le
-7
ANR.
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_18-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
à la
délibération
21.18
…
GKAUDE
BOUCLE
“RADEN
OUŒEST
”
Li
+-
0
400
800
nn
Document
non
controctuel,
seui
Le
document
durbentne
paper
considtaèle
en
mare
et
opposable.
24/11/1000 NR
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
=
1
AVR
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/42
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.19
ASSOCIATION
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
POUR
L'ASSOCIATION
« L'OUTIL
EN
MAIN
DU
GOLFE»
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire
explique
que
l'association
« L'outil
en
Main
» est
une
association
nationale
avec
des
sections
territoriales
qui
promeut
l'échange
et
la
transmission
des
métiers
manuels.
L'association
fait
se
rencontrer
enfants
et
retraités
afin
de
transmettre
leur
savoir-faire.
Il
peut
s'agir
de
métiers
du
bâtiments,
métiers
de
bouche,
ou
encore
de
l'artisanat.
Une
association
s'est
créée
récemment
à
Baden,
afin
de
regrouper
les
communes
limitrophes
autour
de
ce
projet.
Afin
d'inscrire
la
commune
de
Larmor-Baden
dans
l'accompagnement
à
cette
démarche,
il
est
proposé
de
désigner
un
élu
comme
représentant
la
commune
dans
cette
association.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉSIGNE
Marie-Annick
FERRARI,
Conseillère
Municipale,
comme
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'association
« L'outil
en
main
du
Golfe
»
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
sieiéle
2 AVR
207
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/43
ID
:056-215601063-20210329-DEL
21_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
23
mars
2021
Le
29
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Guy
JANOB,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Véronique
LEGENDRE,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Denis
BERTHOLOM
(pouvoir
à
Régine
GUILLAS),
Paul
ALLOUET
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Yannick
FAVE).
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Annick
FERRARI.
Délibération
n°21.20
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Madame
Régine
GUILLAS,
Première
adjointe
au
Maire,
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°21.05
du
22
février
2021
De
contracter
un
emprunt
pour
le
financement
des
travaux
de
réfection
et
de
consolidation
de
la
cale
et
du
môle
de
Pen
Lannic
(budget
port-
mouillages)
auprès
du
Crédit
Mutuel
-
Arkéa,
d’un
montant
de
100
000
€ avec
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Type
de
prêt
:COLD
CITE
GESTION
FIXE
-
Durée
totale
du
prêt
:84
mois
(7
ans)
-
Périodicité
des
échéances
:
trimestrielle
-
Type
de
taux
:fixe
-
Taux
:0,10
%
-
Type
d'amortissement
:Linéaire
-
Frais
de
dossier
:150,00
€ D
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Affiché
le
-1
ANR.
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/44
ID : 056-215601063-20210329-DEL21_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décision
n°21.06
du
26
février
2021
De
signer
l'avenant
au
marché
au
lot
1 terrassement
- voirie
de
la
voie
verte
(tranches
2 et
3)
avec
l'entreprise
COLAS
pour
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
pour
l'extension
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Cet
avenant
s'élève
à
7
951,70
€
HT
soit
9
542,04
€
TTC
et
représente
une
augmentation
de
6,68%
par
rapport
au
marché
de
base.
Le
nouveau
montant
total
du
marché
- lot
1 est
de
126
873,99
€ HT
soit
152
248,79
€ TIC.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,