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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 356
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 356)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-356
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de
Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 3
R02-2022-12-26-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun
de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale (2 pages) Page 10
2 Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2022-12-26-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat
général commun de Martinique, aux agents du
secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 3 ENS
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière d'ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20041085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean- Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Martinique ;
Vu l'arrêté n° RO2-2022-08-23-00009 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire,
ARRÊTE
Article 1°
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté RO2-2022-08-23-00009 du 23 août 2022 susvisé est exercée par Madame Jenny TAREAU, adjointe au directeur du secrétariat général commun de la Martinique.
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur Claude CHERY, chef du service de l'immobilier et de la logistique à l'effet de signer, dans la limite des attributions de son service, toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants : 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
354 « administration territoriale de l'État » ;
362 « écologie »;
363 « compétitivité » ;
723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 4 Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40000€, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants. En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Claude CHERY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions de leur bureau, par Monsieur Kléber DELBOIS, chef du bureau de l'immobilier et par Monsieur Jean-François FERRER, chef du bureau de la logistique.
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Kléber DELBOIS, la délégation qui lui est
consentie est exercée par Monsieur Sylvain MARIE-MARTHE.
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Jean-François FERRER, la délégation qui lui est
consentie est exercée par Monsieur Bruno TRAMCOURT.
Madame Lauriane LOTHAIRE du bureau de la stratégie immobilière de l'État pour les programmes 362 « écologie » et 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaires.
Madame Régine SUFFRIN disposant du profil gestionnaire valideur est autorisée à valider, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux
opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaires et pour les
actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dans
l'application Chorus cœur pour le programme 354 « administration territoriale de l'État » et pour
un montant de 20 000 €.
Madame Sidonie FELIXINE disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider, dans le cadre
de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations
d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour le programme 354.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Odile RANSAY, cheffe du service des finances et des achats à
l'effet de signer dans la limite des attributions de son service toutes les pièces relatives à :
Pour la partie finances :
l'exécution des dépenses pour les programmes budgétaires suivants :
354 « administration territoriale de l'État » ;
363 « compétitivité ».
349 « fonds pour la transformation de l'action publique »
Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000€, la liquidation et le
mandatement des dépenses relatives à l'activité du secrétariat général commun dans la limite
de 40 000€.
Pour la partie achat :
Pour exécuter les dépenses des programmes budgétaires listés en annexe 1 et relatif à l’activité
de la plateforme régionale d'achat.
Madame Odile RANSAY est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement
secondaire dans l'application Chorus formulaires.
En cas d'absence ou empêchement de Madame Odile RANSAY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite des attributions de leur bureau, par :
- Monsieur Jean-Philippe PANCRATE, chef du bureau de la gestion du BOP 354 et en son absence
par Madame Marlène BAUDIN, son adjointe ;
- Madame Bélinda PATRICE, cheffe du bureau des achats.
Pour la partie finances :
Madame Marlène BAUDIN disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadre de
ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 5 d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.
Madame Maryvonne DUFRENOT disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le
cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux
opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieur où égal à 40 000 €.
Madame Maryse MÉZEN disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadre de
ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieur ou égal à 40 O00 €.
Madame Odile ODRI disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dans l'application
Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.
Mesdames Marlène BAUDIN, Maryvonne DUFRENOT, Maryse MÉZEN, Odile ODRI disposant du profil validation sont autorisées à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l‘application Chorus-formulaires et à passer commande sur Chorus DT.
Madame Béatrice BONDEL NICOLAS disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d’ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.
Madame Odile TEROSIET disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.
Monsieur Albert RÉSIN disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.
Madame Francette BRIGITTE disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.
Madame Sandra REINETTE disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d’ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.
Madame Jeannie BOUTON disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commande sur Chorus DT pour le programme 354.
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 6 Pour la partie achat
Mme Bélinda PATRICE disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actes de dépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans Île cadre de l'utilisation de l'application Chorus formulaire pour les programmes relatifs à l'activité du bureau des achats.
M Simon LE VOURCH disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actes de dépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans le cadre de l'utilisation de l'application Chorus formulaire pour les programmes relatifs à l'activité du bureau des achats .
Les vacataires déclarés dont les noms figurent en annexe 2 disposant du profil gestionnaire sont autorisés à valider les actes de dépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans le cadre de l'utilisation de l'application Chorus formulaire pour les programmes relatifs à l'activité du bureau où ils sont affectés.
Article 4
L En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du
secrétariat général commun de la Martinique et de Madame Jenny TAREAU, son adjointe
délégation est donnée à Madame Maud MARCHAL et à Madame Prisca EDMOND, adjointes au chef du service des ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer dans la
limite de leurs attributions toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants :
124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;
148 «fonction publique» pour les dépenses d'action sociale et de la formation interministérielles ;
155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ; 176 « police nationale » ;
215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » (hors enseignement agricole) ; 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;
217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
224 « soutien aux politiques du ministère de la culture » - pour les dépenses d'action sociale ; 354 « administration territoriale de l'État ».
Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40000 €, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
I. Délégation est donnée à Madame Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires relevant des bureaux de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines et du pilotage et de la gestion des carrières.
Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 10000€, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
En cas d'absence ou empêchement de Madame Maud MARCHAL, cette délégation est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- Madame Érika JESOPHE, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion des carrières, et en son absence par Madame Sylvie MONTLOUIS-FÉLICITÉ, son adjointe.
III. Délégation est donnée à Madame Prisca EDMOND, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires relevant du bureau des concours et de la formation professionnelle et du bureau de l'action sociale et de la prévention.
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 7 Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 10000€, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
En cas d'absence ou empêchement de Madame Prisca EDMOND, cette délégation est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
-Madame Valérie LÉOTURE, adjointe à la cheffe du bureau des concours et de la formation professionnelle,
- Monsieur Charlery LABEAU, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention, et en son absence par Madame Marie Gisèle NORESKAL, son adjointe.
IV. Délégation est donnée à Maud MARCHAL adjointe à la cheffe du service des ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires relevant du bureau de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane. Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 10000€, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maud MARCHAL adjointe à la cheffe du service des ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane, cette délégation est exercée par Madame Marie-Noëlle NOGLOTTE, Assistante de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane.
V. Les agents du service des ressources humaines disposant du profil saisisseur-valideur dont les noms figurent ci-dessous sont autorisées à valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes listés ci-après et pour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.
PRÉNOM NOM BOP
Maud MARCHAL 148
Marie-Noelle NOGLOTTE 148
Dominique VOUSTAD 148
Sylvie SIFFLET 216
Valérie LÉOTURE 216-354
Labeau CHARLERY 216-354
Nicole NESTORET 176-216
Patrice PETIT 176-216
Lise HECMIL 124-155-224-217-215
Lydie JOACHIM- ARNAUD 176-216-215
Article 5
Délégation est donnée à Madame Françoise ANASTHASE, cheffe du service du numérique à l'effet de signer, dans la limite des attributions de son service, toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants :
176 « police nationale » - budget SIC ;
216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » — budget SIC ;
354 « administration territoriale de l'État ».
Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000€, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 8 En cas d'absence où empêchement de Madame Françoise ANASTHASE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions de son service, par Madame Mireille NÉRIS son adjointe.
Madame Françoise ANASTHASE disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 176 et 216 et à passer commande sur Chorus DT pour les programmes 216 et 354.
Madame Mireille NÉRIS disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 176 et 216 et à passer commande sur Chorus DT pour les programmes 216 et 354.
Article 6
Le directeur du secrétariat général commun de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique et dont copie sera adressée au préfet de la Martinique et au directeur régional des finances publiques et notifié aux agents intéressés.
Fort-de-France, le 26:décembre 2022
Pour le Préfet et par délégation ke directeur
au secrétariat général commun
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 9 Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2022-12-26-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du
secrétariat général commun de la Martinique,
aux agents du secrétariat général commun en
matière d'administration générale
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 10 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique,
aux agents du secrétariat général commun en matière d'administration générale
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23
août 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun de la Martinique ;
VU l'arrêté n° RO2-2022-08-23-00008 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M.
Pièrre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique en matière
d'administration générale,
ARRÊTE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du
secrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie aux articles 1, 2
et 3 de l'arrêté RO2-2022-08-23-00008 du 23 août 2022 susvisé est exercée par Madame Jenny
TAREAU, adjointe au directeur du secrétariat général commun de la Martinique.
Article 2
I. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du
secrétariat général commun de la Martinique et de Madame Jenny TAREAU, son adjointe,
délégation est donnée à Madame Maud MARCHAL et à Madame Prisca EDMOND adjointes au
chef du service des ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines Antilles-Guyane à l'effet de signer dans la
limite de leurs attributions en matière de ressources humaines pour l'ensemble des agents gérés
par le secrétariat général commun, les actes, les documents, les correspondances et pour
l'ensemble des directions de la préfecture et des directions supportées par le secrétariat
général commun, les états de service, les attestations d'emploi et les correspondances de
gestion courante concernant les agents de ces services à l'exception des notifications d'IFSE.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 11 Il. Délégation est donnée à Madame Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe du service des
ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents, les correspondances et
les attestations à l'exception de ceux ayant un impact administratif ou financier sur la carrière
des agents relevant des bureaux de la plateforme des ressources humaines et du pilotage et de
la gestion des carrières.
En cas d'absence ou empêchement de Madame Maud MARCHAL, cette délégation est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives par :
- Madame Erika JESOPHE, cheffe du bureau du pilotage et de la gestion des carrières, et en son
absence par Madame Sylvie MONTLOUIS-FÉLICITÉ, son adjointe ;
III. Délégation est donnée à Madame Prisca EDMOND, adjointe à la cheffe du service des
ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents, les correspondances et
les attestations relevant du bureau des concours et de la formation professionnelle et du
bureau de l'action sociale et de la prévention. Sont exclus tous documents, correspondances
OU attestations ayant un impact administratif ou financier sur la carrière des agents.
En cas d'absence ou empêchement de Madame Prisca EDMOND, cette délégation est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives par:
-Madame Valérie LÉOTURE, adjointe à la cheffe du bureau des concours et de la formation professionnelle ;
- Monsieur Charlery LABEAU, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention, et en son
absence par Madame Marie Gisèle NORESKAL, son adjointe.
IV. Délégation est donnée à Madame Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe du service des
ressources humaines et de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents, les correspondances et
les attestations à l'exception de ceux ayant Un impact administratif ou financier sur la carrière
des agents relevant du bureau de la plateforme inter régionale d'appui interministériel à la
gestion des ressources humaines Antilles-Guyane.
V. Délégation est donnée à Madame Erika JESOPHE, cheffe du bureau du pilotage et de la
gestion des carrières, à l'effet de signer dans la limite des attributions de son bureau, les états
de service, les correspondances et les attestations à l'exception de ceux ayant un impact
administratif ou financier sur la carrière des agents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erika JESOPHE, cette délégation est exercée
par Madame Sylvie MONTLOUIS-FÉLICITÉ, son adjointe.
Article 5
Le directeur du secrétariat général commun de la Martinique est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique et dont copie sera adressée au préfet de la Martinique et au directeur régional des
finances publiques et notifié aux agents intéressés.
Fort-de-France, le 26. décembre 2022
Pour le Préfet et par 2ilégatcs
. kdir.cteur
du secrét:riet pérérslccrmve
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2022-12-26-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière 12