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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 16)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-16-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation: 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILÉT-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2e Vice-président, Henri BOUCHET, 3è% Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4È"e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è® Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, &è"e Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/16 - Convention pluriannuelle de participation avec ADIL Drôme-Ardèche 2026-2028
Vu la proposition de convention pluriannuelle de participation 2026-2028 proposée par l'ADIL Drôme- Ardèche;
Considérant la mission d'observation de l'habitat confiée à l'ADIL Drôme-Ardèche par l'Etat et le Département de la Drôme, conçue comme un outil partagé avec les établissements publics de coopération intercommunale, au service de leurs politiques locales de l'habitat et pleinement intégrée à l'action en faveur de l'habitat mise en œuvre à l'échelle de la CCRV ;
Considérant qu'il est proposé à la CCRV, par une convention pluriannuelle de participation 2026-2028, de participer à la gouvernance de la mission départementale d'observation de l'habitat de la Drôme, de bénéficier de travaux déclinés sur leurs territoires et de contribuer financièrement à la mission d'observation assurée par l'ADIL Drôme-Ardèche ;
Considérant que par voie d'avenant, les déclinaisons locales des travaux de la mission d'observatoire de l'habitat et du foncier seront reprécisées chaque année en concertation avec la Communauté de Communes Royans-Vercors ; Considérant que pour l'année 2026, les déclinaisons locales propres à la Communauté de Communes contributrice et signataire de la présente convention sont les suivantes :
- transmission de la fiche habitat et territoire ;
- transmission des guides thématiques ADIE AURA ;
- transmission des planches de suivi « PLH » ;
- appui à l'Agence d'urbanisme de là région grenobloise sur le volet habitat du PLUi-h (échanges/visio sur les données, transmission de données traitées à l'échelle de la CC, etc.) ;
- production annuelle dont la nature et le format seront définis et validés en COTECH (au 1er trimestre 2026).
Considérant que pour la réalisation de ces actions, la Communauté de Communes Royans-Vercors apporte une participation volontaire annuelle de 3 125€ au titre de son adhésion à l'Observatoire de l'Habitat pour l'année 2026.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention pluriannuelle de participation 2026-2028 proposée par l'ADIL Drôme-Ardèche ;
APPROUVE les déclinaisons locales des travaux de la mission d'observatoire de l'habitat et du foncier
pour la CCRY pour l'année 2026;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
ST JEAN
EN ROYANS
26190
Tél:
14 75 47 79 42
Frédéric GENIN