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Déliberation - del47 2026 autorisation signature convention mini golf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del47 2026 autorisation signature convention mini golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DE À
7 CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 9 juin, à 16h15
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLAIN, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2026
PRESENTS :
BILLION Myriam Conseillère municipale
BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale
BLAIN Michel Maire
BOUSQUET Aurélie Conseillère municipale
BOUSQUET Corentin Conseiller municipal
GAMBET Frank 1e" Adjoint
GAREIL Audrey 2ère Adjointe
GAUTHIER Chantal Conseillère municipale
ORANGE Alina Conseillère municipale
SALOMÉ Alain Conseiller municipal
ABSENTS AVEC PROCURATION :
COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 10
Votants: 11
N° 47/2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MINI-GOLF MUNICIPAL SUITE A UN AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET
Le Maire expose au Conseil Municipal :
La Commune de LES SALLES SUR VERDON est propriétaire d'un équipement de loisirs de type « mini-golf », situé avenue Bocouenne. Dans le but d'animer le territoire et d'offrir une activité ludique et touristique durant la saison, la collectivité souhaite confier l'exploitation et la gestion de ce site à un tiers.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique a été soumise à une procédure de publicité préalable afin de susciter des manifestations d'intérêt concurrentes.
À cet effet, la Commune a publié un avis de manifestation d'intérêt (AMI) du 18 mai 2026 au 1° juin 2026 diffusé sur le site internet de la commune, PanneauPocket, Facebook et en affichage public.
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 x À
CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
À la date limite de dépôt des candidatures, la Commune a reçu la proposition de NATHAN FERRAZ MARQUES, domicilié au 13 avenue Bocouenne, 83630 LES SALLES SUR VERDON.
Après examen de cette proposition au regard des attentes de la commune (notamment les périodes et horaires d'ouverture, la qualité de l'accueil du public, l'entretien des installations et le montant de la redevance proposée), l'offre de NATHAN FERRAZ MARQUES s'avère pleinement conforme à l'intérêt communal et aux objectifs de valorisation du site.
Il est donc proposé de conclure avec ce prestataire une Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public selon les conditions principales suivantes :
e Durée : 3 ans
+ Redevance : L'exploitant s'acquittera d'une redevance d'occupation composée d'une part fixe de 200€ par an
° Obligations de l'exploitant : Gestion et exploitation du mini-golf à ses risques et périls, entretien courant des pistes et des abords mis à disposition, accueil du public, respect des normes de sécurité et d'accessibilité.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Michel BLAIN
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026