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Déliberation - dec14 2026 tarifs activite nautiques groupe
Déliberation - dec12 2026 tarif stage nautisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - dec12 2026 tarif stage nautisme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LES'SALLES REPUBLIQUE FRANCAISE
SUR Liberté — Egalité - Fraternité
LE MAIRE DES SALLES SUR VERDON,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2020 autorisant le maire à fixer, dans les limites
déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, en application de l’article L 2122-22 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01/07/2016 créant le service port et nautisme.
Vu la décision n°12/2025.
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs pour l’année 2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — de fixer les tarifs des stages nautisme à destination des particuliers, comme suit :
STAGE NAUTISME JUILLET/AOUT
5 séances d’environ 2 heures + mise à disposition du matériel
Du lundi au vendredi de 16h15 à 18h15 : 155 euros/participant
Dont 12 euros TTC pour l’achat du passeport voile à la Fédération Française de Voile (assurance en
responsabilité civile et en individuel accident).
3 séances d'environ 2 heures + mise à disposition du matériel
Entre le lundi et le vendredi de 16h15 à 18h15 : | 98 euros/participant
Dont 12 euros TTC pour l’achat du passeport voile à la Fédération Française de Voile (assurance en
responsabilité civile et en individuel accident).
Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 20%.
ARTICLE 2 — Le présent acte sera notifié à :
Le receveur municipal
Secrétariat de Mairie-affichage
Fait à Les Salles sur Verdon
Le 05/01/2026
Le Maire,
Denise GUIGUES
COMMUNE LES SALLES SUR VERDON (83630) - DECISIONS DU MAIRE 2026