Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 07 2021 Approuve

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 07 2021 Approuve Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 07 2021 Approuve)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juilet 2021 est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 19 juillet 2021

1

Conseil municipal Procès-Verbal

Séance du 19 juillet 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE DIX NEUF JUIILLET, à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc P CHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Jean-Marc RIGAUDIE, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Nicolas MARCHAND, Emel OZTURK, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER;

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Dominique DESFORGES, Claude TRASSARD à Jacques CORMORECHE, France-Line VINCENT à Marc PÉCHOUX, Béatrice GUERIN à Laëtitia BORDELIER, Yann GALLAY à Hubert BONNET, Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Michel RAYMOND à Amina LEGHNIDER, Patrick CHARRONDIERE à Amina LEGHNIDER, Adrien LASSERRE à Myriam CHIKKI, Kévin GAREL à Myriam CHIKKI.

ABSENT(S) : Guy BRULLAND

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Jean-Marc RIGAUDIE ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des PV des séances du 8 juin et 7 juillet 2021

Le Maire propose de reporter l’approbation des PV en Conseil Municipal prochain.

Informations préalables

• Le Maire remercie le volontariat des élus, des bénévoles et des agents mobilisés pour

l’organisation du feu d’artifice.

• Le Maire rappelle les dates de la manifestation des joutes nautiques à Trévoux, les 31/07

et 1er août :

o Détails de l’organisation :

Sont attendus environ 80 participants, 5 bateaux (3 pour les arbitres et le personnel de sécurité et 2 bateaux de joutes d’une longueur de 7 mètres)

Le stationnement et la navigation fluviale doivent être interdits du 31 juillet à 9 h au 1er août à 18 h 30

Les épreuves quant à elles ont lieu le samedi de 14 h à 18 h, puis le dimanche de 9 h à 18 h 30

• Le Maire informe du maintien des horaires à 19h15 pour les Conseils Municipaux à venir.

1. RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT LA SIDOINE

Monsieur Jacques CORMORECHE, Adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines expose :

Lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2021, à l’occasion du débat préalable à la présentation au vote des conseillers, plusieurs questions et commentaires avaient induit le report momentané du projet de délibération pour l’apport de plus amples précisions.

Le rapporteur rappelle donc que par délibération n°2010/22 du 9 mars 2010, la commune a accordé sa garantie d’emprunt à l’association OGEC qui gère le projet de la Sidoine pour le remboursement d’unLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juilet 2021 est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 19 juillet 2021

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emprunt de 4 500 000 € à hauteur de 900 000 € (représentant 20% du montant total de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes – CERA), destiné à financer un projet de constructions et de réhabilitations des écoles.

La partie d’emprunt garantie par la commune, à concurrence donc de 20% (soit 900 K€) s’attachait directement aux bâtiments scolaires dédiés aux écoles.

Les 80% restants sur le montant total de l’emprunt contracté étant garantis par le Conseil Départemental de l’Ain, sur les bâtiments scolaires dédiés au collège.

Le taux d’intérêt fixe négocié était de 4,35% sur une durée de 20 ans.

Par délibération n°2014/71 du 2 juillet 2014, la commune a confirmé son accord de garantie après que l’OGEC eu renégocié le taux d’intérêt fixé avec la CERA pour le passer à 3,95% sur sa durée résiduelle de 212 mois.

Les autres conditions de l’offre de Prêt restaient inchangées pour la commune comme concomitamment pour le Département de l’Ain.

Dans le cadre de nouveaux projets, la Sidoine a renégocié les termes de son emprunt auprès de la CERA Les conditions sont les suivantes

Taux d’intérêt : 3,29%

Durée restante : 124 mois

Capital restant dû : 2 770 179 €

Garantie demandée à la commune : 20% du capital restant dû soit 554 035 €

C’est pourquoi, une nouvelle demande a été faite en direction de la commune de Trévoux afin de renouveler la garantie d’emprunt précédemment accordée aux nouvelles conditions de taux obtenues, sans autres modification de conditions.

Vu le rapport présenté,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R. 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu les échanges intervenus entre l’OGEC, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (CERA) et la commune sur le second trimestre 2021,

Vu le projet provisoire d’avenant et de tableau prévisionnel des amortissements joints en annexes,

Le Maire indique que la garantie des 80% du reliquat du prêt a déjà été votée en session du conseil départemental.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE les modalités de la nouvelle garantie d’emprunt renouvelée accordée à l’OGEC dans le cadre du prêt à contracter avec la CERA dont les principales caractéristiques seront les suivantes : o Capital restant dû : 2 770 179 € ;

o Montant de la garantie de la commune : 20 % du capital restant dû soit 554 035 € o Taux négocié : 3,29% ;

o Durée restante : 124 mois.

➢ AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir entre les parties concernées, selon les termes issus du projet / modèle joint à la présente délibération ;

➢ DIT que les délibérations n°2010/22 du 9 mars 2010 et n°2014/71 du 2 juillet 2014 sont abrogées.

2. BUDGET VILLE – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

Monsieur Jacques CORMORECHE, Adjoint aux Finances et aux Ressources, invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de Décision Modificative n°2 du budget Ville et entend procéder à des mouvements de crédits en recettes et dépenses de la section d’investissement.

L’équilibre de la section d’investissement du budget est respecté. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juilet 2021 est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 19 juillet 2021

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Subventions vélos 30 000,00

Travaux avenue Guigue, Orfèvres et plateau rte Reyrieux 500 000,00 Région/aménagt av Guigue et rue Orfèvres 98 752,00

Patio école Beluizon 40 000,00 FEDER / groupe scolaire 1 327 900,00

Rue Brûlée rue du Port 80 000,00

Parking Mamet + agrandissement Baltié 200 000,00 Emprunt GS : 7 M€ à 0,61 % sur 25 ans

AMO prospectives et déclinaisons opérationnelles 2021 - 2026 25 000,00

AMO dematerialisation 25 000,00

Ravalement de façades 5 500,00

Salles des fêtes 371 152,00

Halle Bas port 100 000,00

Pumtrack 50 000,00

TOTAL 1 426 652,00 TOTAL 1 426 652,00

Projets engagés en

2021 et accélérés

Nouveaux projets

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-27 du 24 mars 2021 portant approbation du Budget primitif Ville 2021, Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 5 juillet 2021,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

Hubert BONNET développe brièvement le projet d’aménagement du parking Mamet. Amina LEGHNIDER précise que le groupe de l’opposition va s’abstenir pour ce vote : en effet, elle explique que les élus concernés regrettent que la subvention du FEDER ne serve pas davantage pour les modes doux, pour des projets plus axés sur l’écologie ou encore pour la réduction de la dette de la commune, bien que certains projets présentés soient de beaux projets.

Le Maire confirme que ce sont les projets de la majorité et, qu’à ce titre, il est normal de les financer. Concernant les modes doux, le Maire rappelle que la communauté de communes a investi de l’ordre de 7M€ sur la Vélo route 50.

Myriam CHIKKI demande s’il serait possible d’envisager l’achat de matériels de musculation de plein air pour les jeunes adultes ?

Laëtitia BORDELIER fait remarquer qu’il existe déjà du matériel de ce type sur le Bas-Port. Le Maire souligne qu’il sera tout-à-fait envisageable d’installer ce type de matériels près du futur Pumtrack. Jacques CORMORECHE fait remarquer que la subvention FEDER, a pour objet de relancer l’économie, par conséquent, si celle-ci est utilisée pour réduire la dette, l’économie de ce fait n’est pas relancée. Ce serait fort dommage dans ce cas. Il faut rappeler, précise Jacques CORMORECHE, que le taux de l’emprunt pour le Groupe Scolaire est à 0.61%, donc l’intérêt est plutôt d’investir, de développer et de donner du travail aux entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. RAYMOND (qui a donné pouvoir à A. LEGHNIDER), P. CHARRONDIÈRE (qui a donné pouvoir à A. LEGHNIDER), M. CHIKKI, A. LASSERRE (qui a donné à M. CHIKKI), A. LEGHNIDER, K. GAREL (qui a donné à M.CHIKKI)).

➢ APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget Ville de l’exercice 2021, annexée à la présente.

➢ DIT que l’AP CP du groupe scolaire du Fil d’Or sera actualisée en conséquence.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juilet 2021 est approuvé à l’unanimité

Procès-Verbal CM 19 juillet 2021

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3. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA SUITE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET PORTE PAR LA SOCIETE MP GLASS

Monsieur Richard SIMMINI, Adjoint à l’Urbanisme, Foncier et Bâtiment Communal indique à l’assemblée que la SAS MP Glass a déposée, en préfecture de l’Ain, une demande d’enregistrement en vue d’exploiter, dans la zone d’activité de Fétan, un entrepôt et des bureaux pour la conception, l’assemblage et la redistribution de ses produits.

La société MP Glass, numéro 1 français de la vente de miroirs de salles de bain, actuellement installée sur 3 sites en région lyonnaise, va regrouper ses activités à Trévoux et accueillera entre 50 et 60 salariés.

A la suite, et en application de l’article R 512-46-11 du code de l’Environnement, le dossier a ainsi été mis à disposition du public, en mairie, pendant 4 semaines consécutives entre le 21 juin et le 17 juillet 2021.

Pendant la période concernée, aucune observation n’a été formulée sur le registre mis à disposition du public.

Conformément à l’article R 512-46-11 du code de l’Environnement précité, il appartient donc désormais au conseil municipal doit formuler un avis sur ce dossier, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ DONNE un avis favorable à la demande de la SAS MP Glass.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 22 septembre à 19h15 à la salle des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Compte rendu affiché en mairie le 20 juillet 2021

Le Maire,

Marc PÉCHOUX