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Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 03 01 2023 approuve
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 Proces Verbal CM 03 01 2023 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Àc Troces Verbal _ou Con set ontaial du 5 Janv DE / à ouve”
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Conseil municipal Procès-Verbal
Séance du 3 janvier 2023 TR É VOUX
De ee ne
DOMBES SAÔNE VALLÉE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Agathe IACOVELLI, Yann
GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Dominique DESFORGES à Gaëlle LICHTLÉ, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Aurélien TESSIAUT
ABSENT(S) : Isabelle DE CARVALHO, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C. TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Patrick CHARRONDIERE demande la parole avant que la séance ne débute : il souhaite faire part à
l'assemblée que la minorité ne siègera pas au sein du conseil municipal dont la séance s'apprête à
être ouverte. Ceci en raison de la non-transmission de documents sollicités, susceptibles de leur
permettre de prendre une décision éclairée. En conséquence, les membres de la minorité font le choix,
en le regrattant par ailleurs, d'assister à la séance dans le public.
Le Maire prend acte de la position exprimée par la minorité, mais tient tout de même à rappeler que
l’ensemble des documents juridiquement communicables et nécessaires à la prise de décision ont été
transmis aux conseillers municipaux. De plus, les débats de l'assemblée à venir complèteront ces
éléments pour la bonne et pleine information du conseil municipal.
2023-03-01-ST-SF N° 001 SECURISATION ET AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX CHEMIN D’ARRAS - MARCHE DE TRAVAUX
Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux du collège et du gymnase situés sur la commune de Saint-
Didier-de-Formans avancent selon le planning prévu. Parallèlement, les communes de Trévoux, Saint-Didier-
sur-Formans et Sainte-Euphémie ont décidé de mettre en place des itinéraires cyclables sécurisés sur les voiries
de proximité afin de permettre en particulier aux collégiens, mais aussi aux jeunes des associations qui utiliseront
le gymnase, de se déplacer à vélo de façon sécurisée. Le site du collège et gymnase étant situé à la jonction de
ces trois communes.
La nouvelle localisation du collège, au nord-est de Trévoux, nécessite de revoir complètement l’aménagement du chemin d’Arras qui est la voie de jonction principale entre les quartiers ouest et le site du futur collège. En effet c’est près de 2000 personnes qui habitent dans ce secteur.
L'aménagement d’un mode doux sécurisé, de 3 m de large pour les piétons et cyclistes, suppose la mise en sens unique de la voie sur 1,8 kilomètres de long, avec mise en place d’écluses, de plateaux surélevés et d’une signalétique adaptée notamment.
Procès-Verbal CM 3 janvier 2023 Par ailleurs, il est précisé que le collège accueillera près de 750 élèves au démarrage pour une capacité totale de 900 élèves. Treize bus scolaires transiteront ainsi tous les jours par le collège qui rayonne sur huit communes et près de 20 000 habitants.
C’est pourquoi, les travaux de sécurisation et d’aménagement d’un mode doux chemin d’Arras programmés sont les suivants :
La commune de Saint-Didier-de-Formans aménage la D28H qui descend en direction du centre du village jusqu'à l’église, sur une longueur de 1,4 km.
La commune de Sainte-Euphémie aménage une partie de la D28F.
La commune de Trévoux aménage le chemin d’Arras sur une longueur d’1,8 km afin de permettre une connexion entre le secteur actuel Lycée / Piscine / Gymnases / groupes scolaires / zones d’habitats, et le futur collège et gymnase de Saint-Didier-de-Formans.
Afin de garantir la faisabilité juridique, administrative et financière de l’opération :
- une mission de Maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AINTEGRA Saône Beaujolais — Bureau d’études VRD ;
- une procédure de marché public a été initiée afin d'attribuer le marché de travaux concerné.
S'agissant plus particulièrement du marché de travaux, Les caractéristiques principales ont été lui suivantes :
* Contenu des travaux : les travaux consistent en la sécurisation et l'aménagement d’un mode doux sur le chemin d’Arras ;
* Critères de choix : 1/ Prix des prestations — 40% ; 2/ Valeur technique — 60%.
* Détail de la procédure :
© Avis de marché envoyé pour publication dans un journal d’annonces légales : LE PROGRES, le 28/10/2022 2 Dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur : httes://marchespublics.ai fr ; © Date de remise des offres : mercredi 30 novembre 2022 à 17 h 00 ;
° Ouverture des plis : jeudi 1% décembre 2022 ;
° Rapport d’Examen des offres : mardi 12 décembre 2022.
Sur la base du Rapport d'Analyse des Offres (RAO) élaboré par le maître d’œuvre AINTEGRA Saône Beaujolais, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune de Trévoux a été valablement réunie le mercredi 21 décembre 2022 en mairie.
La CAO a ainsi pu constater que :
- 4 offres ont été valablement remises et retenues, à savoir par ordre chronologique d’arrivée : 1) THIVENT SAS, 2) EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 3) AXIMA, 4) GT GUINTOLT/EHTP/SIORAT.
- qu’en application des critères de choix définis, le classement des offres proposé par le maître d’œuvre dans le RAO présenté en séance a abouti pour l'offre de base à :
THIVENT SAS : 83,95/100, soit 2°" position ;
ELFFAGE ROUTE CENTRE EST : 72,76/100, soit 4è"e position ;
AXIMA : 92,50/100, soit 1*° position ;
GT GUINTOLILEHTP/SIORAT : 81,56/100, soit 3°" position.
La CAO a donc pu successivement :
- Retenir la proposition de classement effectué ci-dessus ;
- Proposer l’attribution du marché de travaux à AXIMA.
Vu la Rapport d'Analyse des Offres réalisé par le maître d’œuvre, AINTEGRA Saône Beaujolais, Vu la Commission d’Appel d’Offres datée du 21 décembre 2022, et le PV formalisé à la suite,
Procès-Verbal CM 3 janvier 2023 Le Maire souligne que lors de la CAO, l'opposition était présente ainsi qu'aux commissions de voirie
tenues précédemment à l'étude. Il rappelle quelques éléments de contexte du projet, projette à l'écran
et expose la présentation détaillée du dossier.
Le Maire rajoute que, lors de la CAO, la décision a été prise de ne pas retenir la variante/option en
raison de son coût et du contexte budgétaire 2023 et suivants.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
>. DECIDE de ne pas retenir la « PSE » pour des raisons financières
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la proposition de la Commission d'Appel d'Offres d’attribuer le marché de travaux de sécurisation et d'aménagement d’un mode doux sur le chemin d’Arras à AXIMA, pour l'offre de base d’un montant de 1 140 370,30€ HT (soit 1 368 444,36€ TTC) ;
vY AUTORISE le maire, ou son représentant à attribuer ledit marché selon la procédure et les délais
afférents, en effectuant toutes les démarches juridiques, administratives et financières nécessaires ;
> DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2022 et 2023.
Questions diverses
Le Maire informe que les enfants et les enseignants ont intégré le nouveau Groupe Scolaire du
Fil d'Or en ce jour de rentrée scolaire ; tout s'est bien déroulé, même si quelques ajustements
restant à prévoir dans les jours et semaines à venir. Les parents, les enfants et les
enseignements (pour la plus grande part) sont satisfaits.
Prochain Conseil Municipal:
o Mercredi 1 février 2023 à 19h15 Salle du Conseil
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.
Liste des délibérations affichée en mairie le 4 janvier 2023.
Le Secrétaire de Séance, Claude TRASSARD j F e- Le Maire,
Procès-Verbal CM 3 janvier 2023