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Compte-Rendu - 049 2023aj creation dune commission municipale ad hoc specialisee dans la vente des terrains rue de letang et designation de leur representants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
VILLE
DE
IA
VERRIERE
CR
-
EXTRA TI
DU
REGISTRE DES
DELJBERATIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-049
Tél
: 01.30.13.76.00.
DATE DE
CONVOCATION
31
mars
2023
DATE
D'AFFICHAGE
31
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILELE,
Mesdames,
PASCOAL,
ROUSSEAU
et ROUSSEL
;
Messieurs,
RAOUL,
MEY
et MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
BROCHADO,
RAOUL
et SELBONNE
Messieurs,
IBRAHIM,
LE
MOING,
MONNARD,
PERON
et POING
; Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO,
DUTU,
Messieurs
BLEE
et GERBOUIN
Conseillers
Municipaux
Formant
ja majorité
des
membres
en exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 29
lAbsents
excusés
et représentés
: 09
Mesdames
CHIAKH,
GORBENA
; HOCDE
; LOPES
; LWAMBA
MAKANYARA
Messieurs
BOURGOIN
; DIALLO
; MARE
; VILEOING
Pouvoirs
: 09
Madame
CHIAKKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
GORBENA
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Madame
LOPES
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEL
Madame
LWAMBA
MAKANVAKA
donne
pouvoir
à Madame
BAC
Monsieur
BOURGOIN
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
DIALLO
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
GERBOUIN
Monsieur
VILLOING
donne
pouvoir
à Monsieur
RAOUL
Création
d’une
commission
municipale
ad
hoc
spécialisée
dans
la vente
des
terrains
rue
de
l'étang
et désignation
de
leurs
représentants
Secrétaire
de
séance
:
Thomas
PERON
La
séance
étant
ouverte
à
19H00 2023-049 Objet
:
Création
d’une
comunission
municipale
24
hne
spécialisée
dans
la
vente
des
terrains
rue
de
l’étang
et
désignation
de
leurs
représentants
Secteur
: Administration
Générale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-21
et L.2121-22,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
créer
à tout
moment,
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
conseil,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
une
commission
de
travail
nommée
pour
l’étude
des
projets
relatifs
à la vente
de
terrains
appartenant
à la Commune,
situés
Rue
de
l’Etang,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de s’adjoindre
un
organe
qui
constituera
un
appui
dans
le processus
de
décision
et
d’attribution. Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
des
commissions
et
que
la
commission
peut
désigner
un
vice-
Président, Considérant
l’appel
de candidature
effectué
auprès
des
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
la nomination
des
Membres
des
commissions
doit
intervenir
selon
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de préserver
l’expression
pluraliste
des
élus
communaux,
Considérant
le caractère
spécifique
de
cette
commission,
elle
sera
dissoute
à l’issue
de
la vente
des
terrains
;
Après
présentation
faite
par
Monsieur
MOUSSA,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire
et en
avoir
délibéré,
au
scrutin
public
vote
à l’unanimité
Article
1 : Approuve
la création
d’une
commission
ad hoc
spécialisée
dans
la vente
des
terrains
rue
de
l’étang
:
Article
2
: Fixe
à 7 (sept)
le nombre
de membres
de
la commission
Article
3
: Désigne
les membres
suivants
:
e
Nicolas
DAINVILLE
e
Ludovic
RAOUL
e
Fouzi MOUSSA Celine
SELBONNE
Fabrice
VILLOING
Nelly
DUTU
Jean-Yves
BLEE
Article
4
: Dit
que
cette
commission
sera
dissoute
à l’issue
de
la vente
des
terrains
de
la rue
de
l’étang
Mis
en
ligne
le :
Pour
extrait
conforme,
LA
VERRIERE,
le 06
avril
2023.
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILL