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Déliberation - 2022 049 Creation dune commission dattribution pour la vente 1 boulevard de la republique
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 049 Creation dune commission dattribution pour la vente 1 boulevard de la republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
OIS € ak EX CONSEIL MUNICIPAL
S VILLE
DE
DJ S EIN Extrait du registre des délibératio
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
Date de convocation : 11 Octobre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, M. FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme BORGNE, Mme PICARD, M. FERTE, Mme LE
GRILL, M. REGENT, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. GALEOTTA, Mme COUSIN, M. CHAUVET, Mme
COURTELLEMONT, Mme CAUSERET
Étaient excusés : Mme PIRY-RUIZ (pouvoir M. TOURNOIS), Mme ROBIN (pouvoir Mme BORGNE), Mme BACHELET
(pouvoir M. FRANCHI), Mme PRIESS (pouvoir M. DERLET), M. VIORRAIN (pouvoir M. RHEIN), Mme MBAGA
(pouvoir Mme PETITDIDIER), M. GAMBIN (pouvoir M. ROUSSEAU)
Étaient absents : M. DE OLIVEIRA
Secrétaire : Régine LE GRILL
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Votants : 28
Quorum : 15
DELIBERATION 2022 -— 049
Rapporteur : Jean Baptiste ROUSSEAU
CRÉATION D’UNE COMMISSION « CHOIX DES ATTRIBUTAIRES DES BATIMENTS 1
BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE »
CONSIDÉRANT que plusieurs dossiers de candidatures existent pour l’acquisition des biens situés au 1
Boulevard de la République,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de choisir de façon transparente les candidats ainsi que les
activités prévues pour ces biens à la vente,
CONSIDÉRANT les candidatures des conseillers municipaux ainsi que celles des conseillers citoyens pour
faire partie de cette commission,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
2 DÉCIDE de constituer une commission municipale de sélection des candidats pour l’acquisition des biens
du 1 Boulevard de la république à Soisy sur Seine,
Délibération 2022 — 049 Page1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20221018-2022-049-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 ® PRÉCISE que cette commission sera chargée d'examiner et de rendre un avis ier de
candidature dans le cadre de l’achat de chacun des lots en vente au 1 B je. Cet avis
portera sur le projet proposé par chaque candidat, notamment sur les avuvies ueveruppees dans les
locaux par chaque candidat.
© PRÉCISE que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, sera composée de 6
conseillers municipaux en plus de son Président, et de 2 personnes qualifiées (chef d’entreprise, expert
comptable...)
® ENREGISTRE les candidatures afin de participer aux travaux de ladite commission
© DÉCLARE élus :
Aurélie DUMONTAUD SEURE
Carole HEINTZ
Jean Philippe TOURNOIS
Elisabeth PETITDIDIER
François FRANCHI
Virginie COUSIN
+ PRECISE que les personnes qualifiées seront désignées par la Maire en accord avec les membres élus de
la commission.
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 18 Octobre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
— Maire de Soisy-sur-Seine “)
Secrétaire de séance
Régine LE
Date de publication : © 4 No vembre bit
Délibération 2022 — 049 Page2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20221018-2022-049-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022