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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°100 du 02 Mai 2012
Document publié le Mercredi 2 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°100 du 02 Mai 2012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 100 - MAI 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2012118-0006 - Arrêté complétant l'arrêté du 29 novembre 2011
instituant le plan départemental de gestion de trafic et approuvant les volets opérationnels .................................... 1
59_Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté N °2012117-0003 - CONSEIL GENERAL DU NORD Mise hors gel avec mise aux
normes de largeur de la RD 916a sur le territoire des communes de HOYMILLE, WARHEM, REXPOËDE et OOST- CAPPEL ARRETE RECTIFICATIF A L'ARRETE PORTANT
PROROGATION DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
.................................... 4
59_Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté N °2012118-0005 - Arrêté n °2012-01 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade du Hainaut pour les
personnes démunies de billets à l'occasion du match de football VAFC- PSG du 6 mai 2012 .................................... 7
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Arrêté N °2012114-0004 - Renouvellement de l'agrément de l'agence de
mannequins
PERFECT MODEL MANAGEMENT 51 Boulevard de la Liberté 59000 LILLE, pour l'emploi
d'enfants
.................................... 11
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/245900055 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 13
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/245900071 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 16
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/245900907 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 19
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 265901222 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 22
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/265901363 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 25
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 265901603 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 28 Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/265901793 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 31
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/265902056 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 34
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/265902304 et formulée conformément à Particle L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 37
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/452889223 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 40
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 519470686 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 43
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 524661899 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 46
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 530163948 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 49
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 534191580 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 52
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/534784376 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 55
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 534933858 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 58
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ 534933858 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 62
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/538650565 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 65
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/783747827 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 68
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ N ° 483169579 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 71
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N ° SAP/ N ° 538673070 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail .................................... 74 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012118-0006
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 27 Avril 2012
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté complétant l'arrêté du 29 novembre
2011 instituant le plan départemental de
gestion de trafic et approuvant les volets
opérationnels
Arrêté N°2012118-0006 - 02/05/2012 Page 1 Liberté + Liberté » Egalié » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et
Crises
Arrêté complétant l'arrêté du 29 novembre 2011 instituant le plan départemental de
gestion de trafic et approuvant les volets opérationnels
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2011 instituant le plan départemental de gestion de trafic
et approuvant les volets opérationnels ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation
et gestion des situations de crise routière ;
Considérant la nécessité de veiller à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son
ensemble, lors des situations de crise routière, et en particulier de veiller à la sécurité et à la
cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers ;
Considérant la nécessité de disposer d'un instrument majeur de prévention et de gestion des
crises routières répondant aux situations ne pouvant être traitées par le seul gestionnaire du
réseau touché ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du directeur de
cabinet du préfet.
ARRÊTE
Article 1°°
Les volets opérationnels du plan départemental de gestion de trafic relatifs aux autoroutes A,
A22 (partie sud) et A27 joints en annexe 1 et 2 sont approuvés et applicables dans le
département du Nord à compter de la publication du présent arrêté.
Page 2 Arrêté N°2012118-0006 - 02/05/2012 Article 2
Le plan départemental de gestion de trafic est consultable sur le site intranet de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord http://ddtm-59.intranets developpement-
durable.ader.gouv.fr/
Atticle 3
le directeur de cabinet du préfet,
le secrétaire général de la préfecture du Nord,
le président du conseil général du Nord,
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
le directeur interdépartemental des routes — Nord,
le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Nord,
le directeur zonal des CRS Nord,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais,
délégué ministériel de la zone de défense et sécurité Nord,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sans ses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture.
le préfet délégué pour la défense et la sécurité, zone de défense et de sécurité Nord,
le directeur départemental des territoires de l'Aisne,
les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et de la Somme,
les codirecteurs du CRICR Nord,
le directeur départemental des services d'incendies et de secours du Nord,
seront destinataires du présent arrêté.
Fait à Lille, le
Le préfet
Dominique Bu R
Arrêté N°2012118-0006 - 02/05/2012 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012117-0003
signé par Bernard DUJARDIN, secrétaire général
le 26 Avril 2012
59 _ Sous- Préfecture de DUNKERQUE
CONSEIL GENERAL DU NORD Mise hors
gel avec mise aux normes de largeur de la RD
916a sur le territoire des communes de
HOYMILLE, WARHEM, REXPOÉDE et
OOST- CAPPEL ARRETE RECTIFICATIF
A L'ARRETE PORTANT PROROGATION
DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Page 4 Arrêté N°2012117-0003 - 02/05/2012 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Sous-Préfecture de Dunkerque
Bureau des relations avec
les Collectivités territoriales
CONSEIL GENERAL DU NORD
Mise hors gel avec mise aux normes de largeur de la RD 916a sur le territoire des
communes de HOYMILLE, WARHEM, REXPOEDE et OOST-CAPPEL
ARRETE RECTIFICATIF À L’ARRETE PORTANT PROROGATION
DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais Préfet du Nord
Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de lexpropriation pour cause d’utilité publique :
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2007, qui déclare d’utilité publique le projet, présenté
par le Conseil Général du Nord, de mise hors gel avec mise aux normes de largeur de la RD
916a sur le territoire des communes de Hoymille, Warhem, Rexpoëde et Oost-Cappel :
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 portant prorogation de ladite déclaration d’utilité
publique ;
Considérant qu’une erreur matérielle apparaît en son article I” et qu’il convient de la
rectifier ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 février 2012, portant délégation de signature à
M. Jérôme GUTTON, sous-préfet de Dunkerque ;
Arrêté N°2012117-0005 - 02/05/2012 Page 5 ARRÈÊTE :
ARTICLE 1”: l’article I” de l’arrêté du 17 avril 2012 est remplacé par les
dispositions suivantes : «Est prorogée, pour une durée de cinq ans, la validité de
l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007, qui déclare d’utilité publique le projet présenté par
le Conseil Général du Nord, de mise hors gel avec mise aux normes de largeur de la
RD 916a sur le territoire des communes de Hoymille, Warhem, Rexpoëde et
Oost-Cappel » ;
ARTICLE 2: M. le président du Conseil Général du Nord est chargé de l’exécution
du présent arrêté. Celui-ci fera l’objet d’un affichage légal en mairies de Hoymille,
Warhem, Rexpoëde et Oost-Cappel ainsi qu’au siège du Conseil Général et sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié :
- à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord
- à Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Hoymille, Warhem,
Rexpoëde et Oost-Cappel
- à M. le Directeur départemental des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais
- à M. le Directeur départemental des territoires et de la mer
- à M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à Dunkerque, le 26 avril 2012
Page 6 Arrêté N°2012117-0005 - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012118-0005
signé par Franck- Olivier LACHAUD, Sous- Préfet de VALENCIENNES
le 27 Avril 2012
59 Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté n ‘2012-01 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès au stade du Hainaut pour
les personnes démunies de billets à l'occasion
du match de football VAFC- PSG du 6 mai
2012
Arrêté N°2012118-0005 - 02/05/2012 Page 7 EN — Eér Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
LE PREFET DE LA REGION NORD / PAS-DE-CALAIS,
PREFET DU NORD,
Officier de l'Ordre Nationai de ta Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°2012-01 portant interdiction de stationnement, de circulation sur Ia voie publique et
d’accès au stade du Hainaut pour les personnes démunies de billets à Poccasion du match de
football VAFC-PSG du 6 mai 2012
Vu ie code pénal,
Vu l'article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales:
Vu ia loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles
R 332-1 à R332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer où de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une
manifestation sportive :
Vu la loi du 02 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées
d'une mission de service public :
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux
personnes interdites de stade:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 février 2012 du Préfet de la Région Nord Pas de Calais, portant délégation de
signature à Monsieur Franck-Olivier Lachaud, Sous-préfet de Valenciennes :
Considérant qu'en vertu de l'article L.33216-2 du code du Sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves
à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters ou se comportant comme tei, dont la présence sur le lieu d'une manifestation sportive est susceptible
d'occasionner des troubles graves à l'ordre public :
Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public, tant lors des rencontres de
football entre l'équipe du Paris Saint-Germain et celle du Stade du Hainaut de Valenciennes qu'à l'occasion
des déplacements du club du Paris Saint-Germain :
Page 8 Arrêté N°2012118-0005 - 02/05/2012 Considérant en particulier le comportement vindicatif et les insultes proférées par les supporters du Paris Saint-Germain
lors de la rencontre à Valenciennes, de la coupe de la ligue entre le Valenciennes Football Club « VAFC » et le PSG
le mercredi 10 novembre 2016, ainsi que les risques de représailles et de confrontations de certains groupes de supporters
valenciennois à l'encontre de Supporters parisiens :
Considérant les violences entre Supporters et les dégradations commises à l’occasion de la rencontre du 29 septembre 2011
à Bilbao (Espagne) opposant l’Athlético Bilbao au Paris Saint-Germain qui ont donnié lieu à 10 interpellations ;
Considérant l'interpellation d'un Supporter parisien pour coups et blessures lors de la rencontre du 19 novembre
2011 entre le Paris Saint-Germain et l'AS Nancy Lorraine et celle pour incitation à la haine raciale lors du
match opposant l'équipe de Brest au Paris Saint-Germain le 28 janvier 2012:
Considérant la rixe entre Supporters parisiens et niçois survenue à Antibes le 11 février 2012, veille de la rencontre
entre le Paris Saint-Germain et l'OGC Nice, interrompue par les forces de l'ordre qui ont procédé à
8 interpellations et ont saisi des armes de sixième catégorie ; les faits de vol et dégradations puis la rixe entre
Supporters parisiens qui se sont déroulés à la station service se trouvant sur l'autoroute à hauteur de
Nemours, en marge de la rencontre opposant je Paris Saint-Germain à l'Olympique lyonnais le 26 février 2012; la récurrence
des jets de pétard, de l'allumage de fumigènes, du déploiement de banderoles revendicatives et d'invectives lors des déplacements des Supporters parisiens à l'extérieur :
Considérant que l'équipe du Paris Saint-Germain rencontrera l'équipe VAFC au stade du Hainaut de Valenciennes
le dimanche 6 mai 2012 à partir de 21h15:
Considérant que là mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante Pour assurer la
sécurité des personnes, et notamment celle des Supporters eux-mêmes, en particulier quand les
risques d’affrontement concernent des Supporters du même club, comme en témoignent les incidents évoqués plus
haut :
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie Publique, aux alentours du stade où se déroulera la
rencontre, de personnes démunies de billet et se prévalant de la qualité de supporter du ciub du Paris Saint-Germain,
ou se comportant comme tels, et de personnes ayant appartenu à une association de Supporters du Paris
Saint-Germain dissoute, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
Article 1”: L'accès au stade du Hainaut de Valenciennes, ainsi que le stationnement et la circulation sur ja voie publique sont interdits à toute
personne démunie de billet, se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint Germain ou connue comme étant
Supporter de ce club, le dimanche 6 mai 2012 de 16 heures à minuit dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- Commune de Marly:
© Du n°31 de la rue de la Gare au carrefour formé par les
rues Adrien Weil et de
l'église,
o La route d'Aulnoy (à partir de l'ancienne voie ferrée) jusqu'à l'intersection avec ta rue Jacques
Brel,
e Rüe Henri Durre, rue Henri Ghespière, Rue des Ateliers, Rue de la Gare, Chemin
latéral,
o Avenue Jacques Brel, Avenue Jean Ferrat, Rue Boris Vian, Impasse Edith Piaf, Impasse
Georges Brassens, Impasse Gilbert Bécaud.
- Commune de Valenciennes :
c Avenue de Reims (entre la rue Baudouin l'Edifieur et ta Cité Lenne),
© Avenue des Sports,
o Rue Florian Parmentier.
De
Arrêté N°2012118-0005 - 02/05/2012 Page 9 Article 2 : Sont interdits dans l'enceinte et aux abords du
Stade la possession, le transport et l'utilisation de toutes banderoles, drapeaux, calicots, pétards, fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord, notifié au procureur de la Répubiique, aux deux présidents de club, affiché en mairie de Valenciennes et aux abords immédiats du périmètre défini dans l'article 1°.
Attcle 4 : Monsieur le commissaire divisionnaire, chef de la CSP Valenciennes Agglomération, Monsieur le maire de Valenciennes et Monsieur le maire de Marly sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valenciennes, le 27 avril 2012
Conformément à l'articleR421.1 du code de Justice administrative, le tribunai son se Saisi par Voie de recours formé
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Li
Page 10 Arrêté N°2012118-0005 - 02/05/2012 age EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012114-0004
signé par Florent FRAMERY, directeur du travail
le 23 Avril 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Renouvellement de l'agrément de l'agence de
mannequins PERFECT MODEL
MANAGEMENT 51 Boulevard de la Liberté
59000 LILLE, pour l'emploi d'enfants
Arrêté N°2012114-0004 - 02/05/2012 Page 11 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du travail et de l'Emploi
Unité Territoriale du Nord-Lille
Arrêté Préfectoral portant attribution d'agrément Enfants
D'une agence de mannequins
Pour le Préfet,
LE DIRECTEUR D'UNITE TERRITORIALE DU NORD LILLE,
Vu les articles L'7124-1 à 21, L 4153-1 à 7 et R 7124-1 à 38 du Code du Travail,
Vu la demande reçue le 23 mars 2012 de Monsieur Vincent JOLY de |’ Agence PEFECT MODEL
MANAGEMENT à LILLE pour l'emploi d'enfants,
Vu l'avis des membres de la Commission précisée à l’article R 7124-10 du code du travail,
ARRETE
Article 1 Le renouvellement de l’agrément sollicité par l’agence de mannequins PERFECT MODEL
MANAGEMENT 51 Boulevard de la Liberté 59000 LILLE, pour l'emploi d’enfants est accordé pour une durée
d’un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la Commission
Départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit à la requête
de toute personne qualifiée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral de suspension
pour une durée limitée.
Article 3 - En application de l’article R 7124-32 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de
la rémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4 - M. le Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administretifs de la Préfecture du Nord, ainsi qu’au Journal Officiel.
FAIT à LILLE, le 23 Avril 2012
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur d'Eni
Le Directeur du TraVail
Florent FRAME
Voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, de l'Emploi et de la Santé - DGT, 39/43 Quai André
Citroën 75902 PARIS CEDEX dans un délai de deux mois,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, dans le
même délai.
Page 12 Arrêté N°2012 114-0004 - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Marc PILLOT, directeur d'Unité Territoriale
le 02 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/245900055 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 13 Direction régionale
des entreprises
de 1 concurrence
dela consommation
du travza il et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord— Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahina BOURFILEN
Té:03 27 099631
Fax : 03 2 7 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
LD | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la Personne
enregistrée
sous le N° SAP/245900055
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Page 14
Vu ia loi n° 2010-853 du 23 juillet
2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services
(article 31},
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre
2011 modifiant certaines dispositions
du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 Septembre
2011 modifiant certaines dispositions
du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3
janvier 2012 portant délégation
de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice
de la Direction régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord
Pas de Calais,
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier
2012 portant Subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi à
Monsieur Marc PILLOT Directeur de l'Unité
Territoriale du Nord Valenciennes.
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur
du Travail, responsable
de l'unité territoriate de Valenciennes
Autre - 02/05/2012 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès
de l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 29 juillet
2011 par Monsieur Alain GOETGHLUCK, Président du SIVOM de la
Warnelle sis Place des Ecossais 59225 CLARY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services
à la personne a été enregistré au nom du SIVOM de la Warnelle sis
Place des Ecossais sous le n° SAP/245900055
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale
du Nord-Valenciennes qui modifiera le récépissé initial.
Le structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux
commissions ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers :
- assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont
besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à exception
d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées
à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L, 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans tes conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié 3
de la Préfecture de Nord.
recueil des actes administratifs
Fait à bennes, le Ÿ 2: MARS 2049
PILLOT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travaïl Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www:travail-emploi-santegouv.fÿny sconomie. gouv.fr Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 08 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/245900071 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 16 Autre - 02/05/2012 Pi
LT
EE Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfiten@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/245900071
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 17 PT.
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travaïl, responsable de
l'unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 4 juin 2011 par
Monsieur Jean Pierre DHORME, Président du SIVOM d’AVESNES LES
AUBERT sis rue du 19 Mars 1962 59292 SAINT HILAIRE LEZ
CAMBRAI.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom du SIVOM d’AVESNES LES AUBERT sis rue du 19
Mars 1962 59292 SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI sous le n°
SAP/245900071
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités
réalisées à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers -
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions
- assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une
aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant
d'actes médicaux
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le Êg FAES 2042
P°/Le] recteur
Le Dirécteur du Tr
Jacques TESFPA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq— B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 E TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie. gouv.fr
Page 18 Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Marc PILLOT, directeur d'Unité Territoriale
le 02 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/245900907 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 19 TS,
E= 5 Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
de la région
Hord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/245900907
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de
la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais,
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant
subdélégation de signature du Directeur Régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à
Monsieur Marc PilLOT Directeur de l'Unité Territoriale du Nord
Valenciennes.
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail,
responsable de l'unité territoriale de Valenciennes,
Page 20 Autre - 02/05/2012 CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès
de l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 01 juillet
2011 par Monsieur Jacques DENOYELLE, Président de la
Communauté de Communes Sensescaut sise 7 rue de Cambrai
59285 PAILLENCOURT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services
à la personne a été enregistré au nom de la Communauté de
Communes Sensescaut sise 7 rue de Cambrai 59295
PAILLENCOURT sous le n° SAP/245900907
Toute modification concernant la _ structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale
é du Nord-Valenciennes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et
mandataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions
- entretien de la maison et travaux ménagers
- assistance aux personnes âgées. ou aux personnes qui ont
besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception
d’actes de soins relevant d'actes médicaux
- aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés
de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre
de services d'assistance à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées
à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Le personnes morales dispensées de cette condition}, ouvrent droit au
€ bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et | L. 241-140 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Nord.
se 02 was 2012
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq— B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 E TTC/mn)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 08 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 265901222 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 22 Autre - 02/05/2012 ETS,
Liberté » Liberté « Egalité» Fraterañé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
6Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de Pemploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOURFILEN
Tél: 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 2659001222
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu ia loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu Farrêté modificatif de subdélégation du 10 janvier 2012 portant
subdélégation de signature de la Directrice Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi à Monsieur Marc PILLOT Directeur de l'Unité Territoriale du
Nord Valenciennes.
Autre - 02/05/2012 Page 23 LT
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail,
responsable de l'unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée
auprès de l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 27
juin 2011 par Monsieur François-Xavier VILLAIN en qualité de
Président du Centre Communal d’Action Sociale de Cambrai sis
3/5/7 rue Achille Durieux à Cambrai (52407)
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services
à la personne a été enregistré au nom de Centre d'Action
Communale d'Action Sociale sous le n° SAP/265901222
Toute modification concernant la structure déclarée ou Les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale
du Nord-Valenciennes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux
commissions
- assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin
d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées
à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Lille.
Fait à Valenciennes, le Hi] ä MAS
Po/Le Direé£ur
LEX ce
Pad
du Travail,
S —
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefranc — B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 ETTC/Ann}
Page 24 www.travail-emploñsante. g40H24Nivw.economie. gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 06 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/265901363 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 25 = Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOURFILEN
Tél: 03 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/265901363
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Va l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de le
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
Page 26 Autre - 02/05/2012 Da
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 12 octobre 2011
par Monsieur Serge SIMEON, Président du Centre Communal d’Action
Sociale de Le Cateau-Cambrésis sis rue Victor Hugo à Le Cateau
Cambrésis (59360) ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom du Centre Communal d’Action Sociale de Le Cateau-
Cambrésis 1 rue Victor Hugo à Le Cateau Cambrésis (593 60} sous le
n°SAP/265901363 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exércées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire Pobjet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de tonte autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions ;
- assistance aux personnes Âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une
aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant
d’actes médicaux ;
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète
en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage
parlé complété ;
- accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées où
handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de
la vie courante)
- assistance administrative à domicile ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L: 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord
Femme
Î6 june ones
Re
eur-du, Traväi
Jacques TES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi (Directe)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 €TTCAnn)
wwrw.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie. gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 06 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 265901603 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 28 Autre - 02/05/2012 Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriate
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Liberté « Liberté» Egalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 265901603
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de 1’Emploi du Nord Pas de Calais
Va les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de {a Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes.
Autre - 02/05/2012 Page 29 EN
AT,
Page 30
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail ,
responsable de l'unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée
auprès de lunité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 30
juin 2011 par Monsieur Alain DEE en qualité de Président du Centre
Communal d'Action Sociale de Crespin sis 293 rue des Déportés à
CRESPIN (59154).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services
à la personne a été enregistré au nom de Centre d'Action
Communale d'Action Sociale sous le n° SAP/265901603
Tonte modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet
d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord-
Valenciennes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux
commissions
- assistance administrative à domicile
- assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin
d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés
de déplacement.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées
à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Lille.
Fait à Valenciennes, le LE ARS A)
perleDirecteur
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie. gouv.fr
Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Marc PILLOT, directeur d'Unité Territoriale
le 02 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/265901793 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 31 ge,
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Catais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brabim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Page 32
Re . Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/265901793
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, dn Travail et de !’Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes.
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l'unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
Autre - 02/05/2012 Es,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
lPunité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 5 juillet 2011 par
Monsieur LEFEBVRE Michel, Président du Centre Communal d’Action
Sociale de Douchy les Mines sis Place Paul Eluard à DOUCHY LES
MINES (59282) ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom du Centre Communal d’Action Sociale de Douchy les
Mines sis Place Paul Eluard à Douchy les Mines (59282) sous le
n°SAP/265901793 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions ;
- assistance aux personnes Âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une
aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant
d’actes médicaux ;
- assistance administrative à domicile ;
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Nord
Fait à Valen
22 mes 204
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq - B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante, gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 33 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 08 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/265902056 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 34 Autre - 02/05/2012 Liberté Liberté» Egalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 63 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/265902056
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la (Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
Autre - 02/05/2012 . Page 35 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
VPunité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 02 novembre 2011
par Monsieur Jacky LAURE, Président du Centre Communal d’Action
Sociale d’Escaudain sis 16 rue Paul Bert ‘ ESCAUDAIN
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom du Centre Communal d'Action Sociale d’Escaudain sis 16
rue Paul Bert 59124 ESCAUDAIN sous le n° SAP/265002056
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions
- entretien de la maison et travaux ménagers
- assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une
aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant
d’actes médicaux
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R 7232-22 à R 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord
Fait à Valenciennes, le 58 ns
207
P9/fe Directeur
Directeur du
IT ane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq— B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn}
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.f
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PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 06 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/265902304 et formulée conformément à
Particle L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 37 EE Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
dun travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahüm.boukfilen@direccte, gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/265902304
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu Farrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de
la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant
subdétégation de signature du Directeur Régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à
Monsieur Marc PILLOT Directeur de l'Unité Territoriale du Nord
Valenciennes.
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail,
responsable de l'unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
Page 38 Autre - 02/05/2012 qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès
de l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE Je 4 juin 2011
par Monsieur Philippe DRONSART, Président du Centre Communal
d'Action Sociale de Ferrière la Grande sis 15 rue Roger Salengro
59680 Ferrière la Grande
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services
à la personne a été enregistré au nom du Centre Communal d'Action
Sociale de Ferrière la Grande sis 15 rue Roger Salengro 59680
Ferrière la Grande sous le n° SAP/265902304
Toute modification concernant la structure déciarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale
du Nord-Valenciennes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions
- entretien de la maison et travaux ménagers
- assistance aux personnes âgées où aux personnes qui ont
besoin d’une aïde personnelle à leur domicile, à l'exception
d'actes de soins relevant d'actes médicaux
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités
d'interprète en langue des signes de technicien de l'écrit et de
codeurs en langage parlé complété
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en
dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie
courante) à condition que cette prestation soient comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à
domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées
à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord
Fait à Valenciennes, le 6 HAS 2819
PL Directeur
Le Directeur du
Jacquès Testa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Ruë Marcq Lefrancq — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 06
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 16 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/452889223 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 40 Autre - 02/05/2012 Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/452889223
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 41 Page 42
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail , responsable de
l'Unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 22 décembre 2011
par Monsieur Laurent BESZTERDA responsable de l’Entreprise
BESZTERDA Laurent sise 11 rue Jean Jaurès 59172 MASTAING
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Entreprise BESZTERDA [Laurent sous le N°
SAP/452889233
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 16 janvier 2012
prete Le Bire teyx-dû Travail
Z
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 17 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 519470686 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 43 Ex Liberté « Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 519470686
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de Ja
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Page 44 Autre - 02/05/2012 Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail , responsable
de l'Unité Territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 29 novembre 2011
par Madame Valérie CHASTIN auto-entrepreneur responsable de
SERVICE A LA PERSONNE sis 2 rue de l’égalité 59157 BEAUVOIS EN
CAMBRESIS
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de SERVICE A LA PERSONNE sous le
N°SAP/519470686
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités réalisées à domicile
-garde à domicile d’enfants de plus de trois ans
-livraison de courses à domicile , à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités
réalisées à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
-préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
-soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 17 janvier 2012
p° prete
LDect
“Jacques 'esta #,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommations ddfravail et de l’émploi (Direccte) Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 45 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 17 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 524661899 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 46 Autre - 02/05/2012 EX Liberté * Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 524661899
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 47 Page 48
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail, responsable de
l'Unité Territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 9 décembre 2011
par Monsieur Cédric DEMARET auto-entrepreneur responsable de JARDI
BRICO sis 3 Place Verte 59550 MAROILLES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de JARDI BRICO sous le n° SAP/524661899
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
-prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 17 janvier 2012
du Travail
#
acques Testa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 16 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 530163948 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 49 EX Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consomunation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 530163948
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Page 50 Autre - 02/05/2012 Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail , responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 9 décembre 2011
par Madame Isabelle DUMAS gérante de la SARL COURS ADO sise 18
Mail Saint Martin 59400 CAMBRAI
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de SARL COURS ADO sous le n° SAP/530163948
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-soutien scolaire à domicile ou cours a domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 16 janvier 2012
PS/TÉ£ Directeur
avail
a
Jacquès Testa 14
é
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 16 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 534191580 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 52 Autre - 02/05/2012 Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte.gouv.fr
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 534191580
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 53 Page 54
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail, responsable de
l’Unité Territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 11 décembre 2011
pat Monsieur Aurélien LORQUET auto-entrepreneur responsable de
CYBER ASSISTANCE sis 3 Ter Place Roger Salengro 59410 ANZIN
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de CYBER ASSISTANCE sous le n° SAP/534191580
Toute_ modification concernant la structure déclarée ou les_ activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 16 janvier 2012
Î
P°/Le/Directeur
Le Dirécteur du Tt
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefranca — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 17 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/534784376 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 55 Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/534784376
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Page 56 Autre - 02/05/2012 Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail, responsable de
l'Unité Territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 15 décembre 2011
par Monsieur Loïc HOUPE auto-entrepreneur responsable de
DEPANNINFOS9 sis 146 rue du Maréchal Lecierc appartement 12 59220
DENAIN
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de DEPANNINFOS9 sous le n° SAP/534784376
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- assistance informatique et Internet à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 17 janvier 2012
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq— B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 06
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 57 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 02 Février 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 534933858 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 58 Autre - 02/05/2012 Liberié « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 409777027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 59 Page 60
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail , responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 10 janvier 2012 par
Monsieur Bernard MOREAU, Président de l’Association AGEVAL
Services sise 230 bis Avenue Désandrouins 59300 VALENCIENNES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l’Association AGEVAL Services sous le n°
SAP/409777927
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leur déplacement
-assistance administrative à domicile
-collecte et livraison à domicile de linge repassé , à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités réalisées à domicile
-garde à domicile d’enfants de plus de trois ans
-livraison de courses à domicile , à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
réalisées à domicile
-entretien de la maison et travaux ménagers
-prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
-petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
-préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
Autre - 02/05/2012 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 2 février 2012
P°/Le Directeur
Le recteur
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq— B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 61 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 23 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ 534933858 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 62 Autre - 02/05/2012 Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
EX Liberté »* Egalité »« Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 534933858
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction Régionale des Entreprises, de la (Concurrence, de Ia
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 63 Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du travail , responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 3 décembre 2011
par Monsieur Frédéric SENECHAL, auto-entrepreneur, responsable de
SENECHAL SERVICES sis 73 rue Emile Seigneuret 59230 SAINT-
AMAND-LES-EAUX.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de SENECHAL SERVICES sous le n° SAP/534933858
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
-prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 23 janvier 2012
Directeur
recteur du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : Q 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Page 64 Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 17 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/538650565 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Autre - 02/05/2012 Page 65 Ex Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/538650565
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la (Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
Page 66 Autre - 02/05/2012 qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 23 décembre 2011
par Monsieur Sébastien CHIRAUX auto-entrepreneur responsable de
l’entreprise CHIRAUX SEBASTIEN sise 34 rue Daniel Ferry 59282
DOUCHY LES MINES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de CHIRAUX SEBASTIEN sous je n° SAP/538650565
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
territoriale du Nord-Valenciennes qui modifiera le récépissé
initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- livraison de repas à domicile , à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités
réalisées à domicile
- entretien de la maison et travaux ménagers
- collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités réalisées à domicile
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 17 janvier 2012
re _ ” ecteur du-Fr
Jacques Té$ta De 2 F0au net ee
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq -— B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 67 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Marc PILLOT, directeur d'Unité Territoriale
le 02 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/783747827 et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Page 68 Autre - 02/05/2012 .
Liberté » Liberté» Egalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concrence
de la consommation
du travail et de emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
cal
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/783747827
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
* délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais,
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concwrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes,
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l'unité territoriale de Valenciennes.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 24/06/2011 par
Monsieur Gérard CLIPET, Président de l'Association AMF.APA sise 10/12
place des Arts 59600 MAUBEUGE
Autre - 02/05/2012 Page 69 Pa,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l’Association AMF APA sise 10/12 place des Arts
59600 MAUBEUGE sous le n° SAP/783747827,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant: prestataire et
mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités
réalisées à domicile ;
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux
commissions ;
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » :
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- assistance administrative à domicile ;
- assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une
aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant
d'actes médicaux ;
- accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes
âgées ou en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la
vie courante) à condition que cette prestation soient comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
- prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes
dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives ;
- garde malade ;
- garde d’enfants de mois et de plus de trois.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au regfleil des actes administratifs de la
Préfecture du Nord.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de lk.consËmmation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq—B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 E TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie. gouv.fr
Page 70 Autre - 02/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 16 Janvier 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/N ° 483169579 et formulée
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail
Autre - 02/05/2012 Page 71 EX Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél: 03 27 09 9631
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/N° 483169579
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juiliet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant
délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT
Directeur de l’Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Page 72 Autre - 02/05/2012 Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 30 novembre 2011
par Monsieur David DELAPORTE gérant de la CH’TI MICRO SARL sise
37 résidence Les Fontinettes 59620 LEVAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de la CH’TI MICRO SARL sous le N° SAP/483169579
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-assistance informatique et Internet à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles KR. 7232-22 à R 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 16 janvier 2012
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 — 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Autre - 02/05/2012 Page 73 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Jacques TESTA, directeur du travail
le 06 Février 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N °
SAP/ N ° 538673070 et formulée
conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail
Page 74 Autre - 02/05/2012 Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
de la région
Nord-Pas-de-Calais
Unité territoriale
Nord-Valenciennes
Service Développement
Local
Affaire suivie par :
Brahim BOUKFILEN
Tél : 03 27 09 96 31
Fax : 03 27 09 96 09
Courriel : brahim.boukfilen@direccte. gouv.fr
z
x LE Liberté »* Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/N° 538673070
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel
et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet du Nord du 3 janvier 2012 portant délégation de signature à Madame Annaïck LAURENT Directrice de la
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas de Calais
Vu les arrêtés de subdélégation du 3 janvier 2012 portant subdélégation de
signature du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Marc PILLOT Directeur de l'Unité Territoriale du Nord Valenciennes .
Autre - 02/05/2012 Page 75 Page 76
Le Préfet du Nord et par délégation, le Directeur du Travail, responsable de
l’unité territoriale de Valenciennes
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE le 30 novembre 2011
par Monsieur Emmanuel BRICHE auto-entrepreneur, responsable de
l’entreprise Emmanuel BRICHE sise 709, rue du Moulin Blanc 59230
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et
le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de la l’entreprise Emmanuel BRICHE sous le N°
SAP/538673070
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité territoriale du Nord-Valenciennes
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-assistance informatique et Internet à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lille
Fait à Valenciennes, le 6 février 2012
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité territoriale Nord-Valenciennes
Rue Marcq Lefrancq — B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex - Standard : 03 27 09 96 96 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie. gouv.fr
Autre - 02/05/2012