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Arrêté - arrete de circulation 2026161 stationnement pmr du 6 juin 1780582557
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026161 stationnement pmr du 6 juin 1780582557)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ferrières
Le
en-
Bray
2026/161
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
la nécessité
de
garantir
l’accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
dans
le cadre
des
fêtes
locales
de
la commune
de
Ferrières-en-Bray,
- Considérant
qu’il
convient
de
créer
provisoirement
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
afin
d’assurer
leur
sécurité
et
leur
accès
à
la
Fête
Patronale
de
la
commune
de
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°"
: Du
vendredi
05
juin
au
dimanche
07
juin
2026
les
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
personnes
à mobilité
réduite
seront
créés
à titre
provisoire
rue
Charles
Gervais,
le long
du
city
stade.
Article
2
: Ces
emplacements
sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
munis
de
la carte
GIG-GIC.
Article
3
: La
signalisation
verticale
et
horizontale
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Ferrières-en-Bray
afin
d’assurer
l’information
des
usagers.
Article
4
: Tout
véhicule
stationné
en
infraction
sur
ces
emplacements
sera
considéré
comme
gênant
et pourra
faire
l’objet
des
mesures
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Ferrières-en-Bray,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 04 juin
2026
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 4 juin 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.