Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 176 Permanent stationnement PMR
Arrêté - 2022 041 arrêté permanent stationnement marché
Arrêté - 2022 100 permanent place PMR
Arrêté - 2025 099 Permanent rue de Fontenelle
Arrêté - 2024 482 Arrete permanent entretien station TEOR 2
Arrêté - 2025 096 Arrete permanent rue Lanfry
unknown - stationnement pmr
Arrêté - 2025 074 Arrete permanent avenue Carnot
Arrêté - 2023 039 Abrogation stationnement transport de fon
Arrêté - 2024 483 Arrete permanent entretien reseau chauffa
Arrêté - 2025 100 Permanent stationnement PMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100 Permanent stationnement PMR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
202$-100
D
EVI
Rs
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
PS
ON
STATIONNEMENT
PMR
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
-_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
arrticle
L
2213-2,
=
Vulr
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et notamment
son
article
L
241-3-2,
-
Vu
le
code
de
la route
et notamment
son
article
R
417-11,
-
Vu
le Code
Pénal,
-_
Vu
l’arrêté
municipal
2023-176,
-_
Considérant
l’intérêt
général,
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réserver
des
places
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
sur
le territoire
de
Commune,
ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
susvisé.
Article
2:
Il
est
matérialisé
sur
les
voies
publiques
de
Déville
lès
Rouen
36
places
de
stationnement
situées
comme
suit :
-
Parking
du
Centre
Culturel
Voltaire
-
Parking
face
la Maison
des
Arts
-
Maison
des
Arts
-
Au
droit du 28
rue de Verdun
-
Parking
3 rue
Jules
Ferry
-
Gymnase
Anquetil
-
Place
du Marché
-
Gymnase
Ladoumègue
-
Au
droit
du
16
rue
Jean
Mermoz,
2 places
-
Place
Bérégovoy
-
Place
de
la Renaissance
-
Au
droit
du
82
rue
Jules
Ferry
-
Au
droit du
tennis
club,
rue
Gallard
-
Parking
Fauquet
-
Parking
Petit
Saint Pierre
-
Parking
de
l’avenue
de
la Clairette
(rue
du
Grand
Aulnay)
-
Au
droit
de
l’école
Charpak,
4 A
rue
Georges
Hébert
-
Au
droit du 23
rue
de Fontenelle
-
Au
droit du 27
rue
de Fontenelle
- _
Parking
du lycée
de la Vallée
du
Cailly,
2 places
-
Place
François
Mitterrand
-
Parking
du
Carrefour
Market,
6 places
-
Parking
des
salles municipales
rue Jules
Ferry,
2 places
-
Au
14
rue
de
l’Eglise,
au
droit
de
l’établissement
Sainte
Marie
-
Parking
rue
Duflo
-
Parking
Flaubert,
81-83
route
de Dieppe
-
Parking
rue
Gaston
Delbos Ces
emplacements
sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
arborant
les
macarons
Grand
Invalide
Civil
(GIC)
ou
Grand
Invalide
de
Guerre
(GIG).
Ces
emplacements
sont
signalés
par
des
marquages
au
sol
et/ou
des
panneaux
règlementaires.
Article
3
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Chef
de
la
police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
et
à
Madame
la
Directrice
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Cailly
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
7
mars
2025
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceplible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.