Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 22 FEVRIER

Documents similaires

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUIN

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 22 FEVRIER Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 22 FEVRIER)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ FRELIN Véronique, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie. Absent : BOUDON Matthieu.

Procurations : M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, M. HITA José à M. CORBACHO Laurent, Mme JULIAN Vanessa à Mme VIDAL Mélanie, Mme MIR Laure à M. FERNANDEZ Pierre, M. ROZIE Jean-Michel à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 13 décembre 2022 est adopté par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien + pouvoir de M. GERBAUD Grégory).

M. Jérôme BOUSQUET estime que la rédaction des interventions des membres du groupe minoritaire ne reflète pas parfaitement la teneur des propos tenus en séance.

M. Julien SALVADOR souhaiterait disposer du procès-verbal de la séance plus tôt, comme cela était le cas au précédent mandat.

Il est précisé qu’au précédent mandat, un seul écrit faisait office de compte rendu et de procès-verbal. A la demande précise des membres du groupe minoritaire, il a été demandé en début de ce mandat de se conformer aux règles et de rédiger deux documents distincts : le compte rendu de la séance qui est affiché et diffusé sur le site internet de la commune 8 jours après la réunion du conseil municipal, le procès-verbal de séance qui est à approuver lors de la séance suivante.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 36/2022 : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES A L’AIRE DE LOISIRS DU RAVIN DU MONASTIR

A la suite de la consultation engagée, la proposition de la SAS ANTHO CLOTURES a été retenue pour la fourniture et la pose de clôtures à l’aire de loisirs du Ravin du Monastir. Le montant du marché s’élève à 16 047.43 € H.T

2 – DECISION 37/2022 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DU CENTRE MEDICAL

A la suite de la consultation engagée, la proposition de l’entreprise ORONA, fournisseur de l’équipement, a été retenue pour assurer la maintenance de l’ascenseur du centre médical, pour un montant de 1 250 € H.T. par an pour les prestations d’entretien et de 240 € H.T. par an pour l’abonnement GSM.

3 – DECISION 38/2022 : AVENANT A LA CONVENTION PRESTATION PAYE A FACON L’avenant présenté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des P.O. pour la prestation paye à façon a été accepté. Cet avenant porte le tarif du bulletin émis à 5 €.

4 – DECISION 39/2022 : DEPOT D’UN PERMIS DE DEMOLIR D’UNE GRANGE SISE TRAVERSE DE THUIR 66300 TROUILLAS

Un permis de démolir a été déposé au nom et pour le compte de la commune pour la démolition de la grange sise Traverse de Thuir, acquise l’année dernière par la collectivité.2

5 – DECISION 1/2023 : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS AU RAVIN DU MONASTIR – AVENANT 1 AU LOT 2

Un avenant a été accepté pour le lot 2 (fourniture et pose de jeux) attribué à l’entreprise 03 CONSULTING pour un montant de 3 390.00 € H.T. afin de prendre en compte le remplacement de la fourniture et la pose de sols souples par la fourniture et la pose de gazon synthétique. Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 73 390.00 € H.T.

6 – DECISION 2/2023 : BAIL A TITRE PROFESSIONNEL DU LOCAL N°6 DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 2 RUE DES AIRES (CENTRE MEDICAL) Un bail à titre professionnel, pour une durée de douze ans, a été conclu avec le Docteur Sophie CESARO, chirurgienne-dentiste, pour la location du local n°6 du centre médical. Le montant du loyer mensuel est fixé à 750 €, complété par une provision pour charges de 150 € mensuels.

7 – DECISION 3/2023 : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS AU RAVIN DU MONASTIR – AVENANT 1 AU LOT 3

Un avenant a été accepté pour le lot 3 (Street Work Out) attribué à l’entreprise OPTRAKER pour un montant en moins value de 1 080.00 € H.T. afin de prendre en compte le remplacement de la fourniture et la pose de sols souples par la fourniture et la pose de gazon synthétique sur les équipements station et traction.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 27 664.50 € H.T.

8 – DECISION 4/2023 : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS AU RAVIN DU MONASTIR – AVENANT 1 AU LOT 1

Un avenant a été accepté pour le lot 1 (Voirie- Réseaux divers – Espaces verts) attribué à l’entreprise TP 66 pour un montant en moins value de 7 737.00 € H.T. afin de prendre les modifications suivantes « fourniture et pose de sols stabilisés et remplacement de la clôture ».

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 70 238.50 € H.T.

9 – DECISION 5/2023 : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL LES PINS

Une concession perpétuelle au cimetière communal « Les Pins » a été attribuée à M. Philippe SAUS au prix de 870 €.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 1/2023 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA HALLE AUX SPORTS MARCEL MALAFOSSE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION d’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique de la construction de la Halle aux Sports Marcel Malafosse.

Le bâtiment a été construit en 1993. Le projet était d’envergure et devait voir la réalisation de plusieurs salles communales et de gradins. Après le décès de M. Marcel Malafosse en 1994, la nouvelle municipalité a décidé de stopper le chantier et d’achever uniquement les travaux pour la mise hors d’eau et hors d’air. La Halle aux Sports Marcel Malafosse est restée quasi en l’état depuis cette date et se présente aujourd’hui comme un bâtiment à structure métallique, composé d’une salle omnisports utilisé par les associations sportives et d’un local abritant les ateliers municipaux. L’équipement est sous-utilisé. La grande salle n’a pu être utilisée que de façon très occasionnelle (marché fermier, marché de Noël). En effet, lors de son passage, la commission de sécurité a souligné la nécessité de réaliser des travaux d’isolation coupe-feu du mur séparatif avec les ateliers municipaux mitoyens. Ces travaux ont été évalués à 100 000.00 € H.T. et n’ont pas été engagés, le projet étant de déplacer les ateliers municipaux sur une parcelle communale en zone artisanale. Les locaux libérés, des salles associatives modulables pourront y être aménagées, permettant de répondre aux demandes de plus en plus fréquentes des associations communales.3

Monsieur le Maire explique ensuite qu’avec l’évolution de la population de la commune, la salle des fêtes n’est plus adaptée à certaines manifestations festives, comme par exemple la cérémonie des vœux. De plus, son emplacement en cœur de village pose des problèmes de stationnement à proximité mais également des problèmes de sécurité en raison de la sortie directe sur l’Avenue des Albères.

Le choix qui est fait est d’engager des travaux de réhabilitation de la halle aux sports pour qu’elle puisse être utilisée aussi bien pour des rencontres sportives que pour des manifestations festives. C’est un projet ambitieux, sur une superficie de 1 600 m² de bâti.

Les travaux sont estimés à 1 492 000 € auxquels doivent s’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre évalués à 129 300 €, soit un total de 1 621 300 € H.T.

Compte tenu de l’importance de l’investissement, deux tranches successives de travaux sont envisagées :

- Une première tranche qui concernera les travaux de la grande salle estimés à 1 159 000 € H.T. auxquels s’ajouteront 100 400 € H.T. pour la maîtrise d’œuvre, soit un total de 1 259 400 € H.T.

- Une deuxième tranche qui concernera les travaux d’aménagement des actuels ateliers municipaux estimés à 333 000 € H.T. auxquels s’ajouteront 28 900 € H.T. pour la maîtrise d’œuvre, soit un total de 361 900 € H.T.

Soit 1 013 € par m².

A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention à l’Etat au titre de l’enveloppe 2023 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Poste de

dépense

Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux

Maîtrise

d’œuvre

100 400.00 € ETAT

DETR 2023 377 820.00 € 30 %

Travaux

isolation, parois,

plafonds,

couverture,

menuiseries,

désenfumage,

peinture, sols,

murs, cloisons

704 000.00 € DEPARTEMENT

DES P.O.

150 000.00 € 11.91 %

Dallage 122 000.00 € REGION 50 000.00 € 3.97 % Traçage terrain

de jeux

12 000.00 € FONDS DE

CONCOURS

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

160 000.00 € 12.70 %

Résine 41 000.00 € EMPRUNT 300 000.00 € 23.82 % Electricité 130 000.00 € AUTO

FINANCEMENT

221 580.00 € 17.60 %

Chauffage,

climatisation,

ventilation

150 000.00 €

TOTAL 1 259 400.00 € TOTAL 1 259 400.00 €

Il indique ensuite que la commune a la possibilité de faire porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération par la Communauté de Communes des Aspres. En effet, les statuts de la communauté offrent aux communes cette possibilité pour tous les projets dépassant le seuil d’un million d’euros. Il cite l’exemple de la commune de Villemolaque qui a utilisé ce montage pour la réalisation de sa salle polyvalente (Salle Canigou).

De façon concrète, la commune restera libre de ses choix pour l’attribution des missions de maîtrise d’œuvre et pour le marché de travaux. Le conseil municipal sera invité à délibérer pour transférer la maîtrise d’ouvrage. A la suite, les services de la communauté de communes prendront en charge le paiement des factures et l’encaissement des subventions qui seront accordées. A l’achèvement de l’opération, un bilan financier sera établi et la commune devra s’acquitter du reste à charge, déduction faite de son fonds de concours annuel.4

Pour information, la commune dispose d’une enveloppe annuelle d’environ 85 000 €. Monsieur le Maire rappelle qu’à ce titre, la commune avait bénéficié d’un financement communautaire de plus de 900 000 € pour la construction du groupe scolaire, au travers des fonds de concours thésaurisés pendant plusieurs années.

Monsieur Jérôme BOUSQUET est surpris par la présentation de ce projet, la salle Marcel Malafosse étant restée en l’état depuis 30 ans. Il s’inquiète du montant global de l’investissement qu’il évalue à 2,4 millions d’euros (1,6 millions pour la réhabilitation de la halle aux sports et 600 000 € pour la construction de nouveaux hangars municipaux).

Il regrette que depuis la construction, aucune décision n’ait été prise pour transférer le bâtiment à la Communauté de Communes, alors que les demandes d’occupation existaient chez les clubs sportifs, notamment ceux de Thuir.

M. Julien SALVADOR s’étonne que le projet n’ait jamais été présenté en commission d’élus, qu’il n’y ait jamais eu l’occasion d’en débattre et de ce fait, s’estime incapable de participer à un vote à ce jour.

M. le Maire répond à ces deux interventions.

Il explique en premier lieu que l’opération est au stade de l’avant-projet. Il n’y a pas encore eu de consultation pour l’ingénierie. Le projet sera précisé quand la mission de maîtrise d’œuvre sera attribuée. Des plans pourront être présentés à ce moment-là. A ce jour, les élus ont connaissance des lieux et sont en capacité de lister les travaux à entreprendre. Pour la décision soumise au vote aujourd’hui, la demande de subvention au titre de la DETR, seul un estimatif des travaux était nécessaire.

Concernant le projet de délocalisation des hangars communaux, un premier devis a été établi et évalue le projet de construction d’une nouvelle structure à 200 000 €, montant nettement moins élevé que les 600 000 € avancés précédemment.

M. Jérôme BOUSQUET revient sur le plan de financement prévisionnel. Il évalue la participation communale aux alentours de 700 000 €. Il regrette que le projet n’ait pas été présenté au moment du plan de relance qui offrait aux communes des opportunités de financement importantes. Il rappelle qu’aujourd’hui les communes peuvent demander des subventions dans le cadre du Fonds Vert destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. A ce titre, une réflexion aurait pu être engagée sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture particulièrement adaptée, opération qui serait certainement rentable compte tenu de sa superficie.

Monsieur le Maire répond que les possibilités de production d’énergie photovoltaïque ont bien été prises en compte. Le bureau d’études SOLVEO a fait déjà plusieurs propositions à la commune pour la toiture de la salle polyvalente et celle du futur hangar communal, avec des montages financiers différents.

Concernant les demandes de financement, la commune a su faire appel aux subventions ouvertes dans le cadre du plan de relance et aura certainement un projet à présenter dans le cadre du Fonds Vert. Au cours des dernières années, la commune a beaucoup investi sur des projets qui apparaissaient prioritaires (groupe scolaire, pôle médical), ce qui explique que le projet de réhabilitation de la Halle aux Sports n’intervient que maintenant.

Il indique également qu’au-delà des investissements, il est nécessaire d’évaluer les coûts de fonctionnement d’un bâtiment.

A la suite de ces débats, le Conseil Municipal adopte l’opération et approuve son plan de financement prévisionnel tel que présenté précédemment et décide de demander une subvention à l’Etat au titre de l’enveloppe 2023 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

ADOPTE par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (BOUSQUET Jérôme, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien + pouvoir de M. GERBAUD Grégory)5

2 – DELIBERATION 2/2023 : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL A TITRE EXPERIMENTAL

Le sujet avait été discuté lors de la précédente séance et il avait été convenu d’étudier les possibilités techniques pour garder éclairé toute la nuit le centre ancien ainsi que les artères principales. A cet effet, l’entreprise chargée de la maintenance de l’éclairage public a présenté deux devis : - Un premier d’un montant de 1 479.60 € qui permettrait d’éteindre l’éclairage public sur la totalité de l’agglomération,

- Un second d’un montant de 2 923.20 € qui permettrait de maintenir l’éclairage public toute la nuit les rues de l’hypercentre (Rue Pavée, Rue de l’Aloès, Grand Rue, Parking du centre et une partie de la rue d’Alger).

Le maintien de l’éclairage public toute la nuit sur les artères principales est plus complexe car des câblages sont à refaire et le chiffrage de ces travaux n’est pas connu à ce jour. M. Philippe BRETEAU précise par ailleurs que les lampadaires du centre ancien qui seraient maintenus éclairés toute la nuit sont équipés de lampes Led avec lesquelles la consommation d’énergie diminue automatiquement de 50 % à partir de 22 heures.

Mme Christèle QUINTA demande quelles seront les économies réalisées par cette décision. Le montant est difficile à évaluer. D’après les retours d’expérience sur les autres communes, on peut espérer une économie de l’ordre de 30 % de la facture énergétique annuelle. La commune de Fourques qui a mis en place le dispositif depuis trois ans estime le gain à 20 000 € par an.

Après débat, le Conseil Municipal décide d’expérimenter, pour une période de 3 mois, l’extinction de l’éclairage public de l’agglomération, de 23 heures à 5 heures, à l’exclusion du centre ancien qui restera éclairé la nuit complète.

Adopté par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien + pouvoir de M. GERBAUD Grégory)

3 – DELIBERATION 3/2023 : MISE EN PLACE D’UN CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE PAR CONVENTION AVEC LE SYDEEL 66

Le conseil municipal décide de conventionner avec le SYDEEL 66 afin de bénéficier d’un Conseil en Energie Partagé.

Ce service prévoit plusieurs actions :

- Suivi et analyse des consommations et des dépenses des collectivités,

- Réalisation d’études thermiques sur le patrimoine bâti des collectivités avec la mise en place d’un programme pluriannuel d’actions pour la diminution des consommations énergétiques,

- Analyse des contrats de fourniture d’énergie,

- Valorisation des Certificats d’Economies d’Energies.

La durée du service est de 5 ans et se déroule en deux phases :

- Phase 1 - Première année : analyse et préconisations dans le cadre d’un bilan d’orientation énergétique global du patrimoine de la collectivité. Le coût est de 300 € par audit. - Phase 2 – Quatre années suivantes : suivi, accompagnement et analyse.

Le coût est alors de 15 € par compteur électrique.

Quatre bâtiments ont été retenus pour ce dispositif : la salle des fêtes, la salle Canterrane, les salles associatives et le centre de loisirs.

Adopté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 4/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs de la commune pour : - Créer un poste d’agent de maîtrise principal et un poste d’ATSEM principal de 1ière classe afin de permettre à deux agents qui réunissent les conditions nécessaires d’avancer de grade,

- Créer un nouvel emploi d’adjoint technique à temps complet qui permettra de stagiairiser l’agent contractuel qui exerce actuellement les fonctions d’ASVP.6

Concernant ce dernier point, M. Jean-François CAZALS précise, qu’en accord avec les communes de Villemolaque et de Fourques, il a été décidé d’intégrer à temps complet cet agent dans les effectifs de la commune de Trouillas. Par convention, il sera mis à disposition des deux autres communes à compter du 1ier avril 2023, à raison de 25 % de son temps de travail pour chacune d’entre elles. Il indique ensuite que l’agent est autorisé depuis quelques jours à verbaliser. Depuis son arrivée sur la commune, la situation s’est améliorée sur de nombreux points avec des mises en fourrière de véhicules, des verbalisations par la gendarmerie à la suite de ses signalements ou encore le règlement de litiges entre administrés. Les élus des deux autres communes ont exprimé la même satisfaction et estiment que sa présence sur leur territoire sur un quart temps est suffisante. M. Julien SALVADOR informe que les élus du groupe minoritaire ne souhaitent pas s’opposer à cette décision pour ne pas pénaliser les agents concernés mais souhaite rappeler leur position. Selon eux, il aurait été préférable d’envisager la création d’une police municipale ou éventuellement une mutualisation avec celle de la commune de Ponteilla.

Selon M. Jean-François CAZALS, les conséquences financières seraient différentes en raison notamment du coût salarial. M. le Maire rappelle à ce sujet que le salaire d’un policier municipal est supérieur à celui d’un ASVP et que la création d’une police municipale, même mutualisée, engendrerait des investissements plus lourds en matière d’équipement (véhicule, arme, matériel …). A l’heure actuelle, la présence d’un ASVP à mi-temps reste suffisante pour la commune mais rien n’interdit d’évoluer vers la création d’une police municipale si des nouveaux besoins se faisaient ressentir.

Le choix actuel qui est fait est un choix de prudence.

Adopté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 5/2023 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ADJOINT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VILLEMOLAQUE ET A LA COMMUNE DE FOURQUES

A la suite de la décision précédente, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la commune de Villemolaque et avec la commune de Fourques une convention pour la mise à disposition d’un adjoint technique exerçant les fonctions d’A.S.V.P.

M. Jean-François CAZALS informe que l’agent, à sa demande, va être équipé d’une caméra embarquée dont les images pourront être utilisées en cas de litiges.

L’achat de ce type de matériel, qui coûte environ 2 000 € peut être subventionné. Le reste à charge pour chaque commune sera peu élevé.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 6/2023 : ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES P.O. POUR LES COLLECTIVITES AFFILIEES

Le Conseil Municipal décide d’adhérer, par convention, au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales pour ses collectivités affiliées.

Après avoir été mis en œuvre à titre expérimental, ce dispositif est devenu obligatoire pour un certain nombre de décisions défavorables aux agents.

La médiation vise à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le Tribunal Administratif.

La mission de Médiation Préalable Obligatoire proposée par le Centre de Gestion est financée par la cotisation additionnelle versée par la collectivité. L’adhésion n’occasionnera donc aucun frais. Seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et son employeur donnera lieu à contribution financière.

Adopté à l’unanimité7

7 – DELIBERATION 7/2023 : ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES POUR LE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de mutualiser les moyens, il a été constitué en 2018 un groupement de commandes composé de la Communauté de Communes des Aspres, de ses communes membres et de l’Office de Tourisme des Aspres pour la mise en œuvre du marché de prestations de services relatif à la mise en conformité au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Le marché, attribué à la société LG Partenaires, arrive à terme au 22 juillet 2023 et il y a lieu de désigner un nouveau prestataire exerçant les fonctions de DPO (Data Protector Officer). A cet effet, le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes porté par la Communauté de Communes des Aspres et présidé par le Président de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes des Aspres.

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 8/2023 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE FIXANT LES MODALITES DE GESTION ULTERIEURES D’UNE AIRE DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département des Pyrénées Orientales une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui fixe les modalités ultérieures de gestion d’une aire de covoiturage. Celle-ci sera réalisée par le Département aux abords du barreau routier reliant les RD 612 et RD 37. Elle comprendra 8 places de stationnement classiques et une place de stationnement PMR.

A la réception des travaux, l’aire de covoiturage sera remise en gestion auprès de la commune. De ce fait, elle aura la charge d’assurer l’entretien courant et la propreté des ouvrages (aménagements paysagers, mobilier, propreté et enlèvement des déchets). Par ailleurs, le Maire exercera ses pouvoirs de police municipale sur cet emplacement.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 9/2023 : DENOMINATION DE LA VOIE SITUEE CAMI DE PONTEILLA

Le Conseil Municipal adopte la dénomination « Impasse Cami de Ponteilla » pour la voie située Cami de Ponteilla, derrière l’ancienne cave coopérative qui dessert une maison d’habitation et un hangar agricole.

Cette décision devrait régler les problèmes d’adressage rencontrés par les propriétaires de la maison d’habitation.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – REVISION DU PLU

Le bureau d’études COGEAM, mandaté pour la procédure de révision du PLU communal, organise une réunion en mairie, le lundi 6 mars 2023 à 14 heures afin :

- De présenter et de valider, le cas échéant, les Orientations d’Aménagement et de Programmation,

- De finaliser le règlement écrit et graphique,

- De préparer l’envoi des documents aux Personnes Publiques Associées, - D’organiser la concertation,

- D’anticiper l’arrêt du projet qui devrait intervenir avant l’été.8

2 – PROJET SUR LE SITE DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE Le promoteur CARBONNELL, positionné sur le site de l’ancienne cave coopérative, a fait part de l’évolution de son projet.

Une démolition complète de la cave était envisagée initialement. Au vu du contexte économique actuel, une solution est à l’étude pour garder tout ou partie le bâti, et à minima la façade. Le projet porte toujours sur l’intégration d’une enseigne alimentaire, la conservation d’un caveau de vente ainsi que des locaux à destination commerciale ou pour des activités tertiaires.

3 – CONSTAT D’ETAT DES RETABLES DE L’EGLISE DE TROUILLAS A la demande de la commune, le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine du Conseil Départemental viendra à l’église de Trouillas pour un constat d’état sur les retables. La visite est programmée le vendredi 24 février 2023 à 9 heures.

4 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE LA REGION OCCITANIE Une subvention d’un montant de 15 000 € a été attribuée à la commune par la région Occitanie pour l’opération d’aménagement de l’aire de loisirs et sportive du ravin du Monastir.

5 – BARREAU ROUTIER ET COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Le barreau routier reliant les RD 612 et RD 37 sera ouvert à la circulation dans les prochains jours. L’inauguration officielle par la Présidente du Département est programmée pour le mercredi 8 mars 2023 en fin de matinée.

M. le Maire précise que dans le cadre de cet aménagement, le Département a créé une Commission Communale d’Aménagement Foncier (C.C.A.F.) afin de mettre en œuvre des opérations de remembrement foncier. Le périmètre initialement prévu sur les parcelles agricoles impactées par le projet a été élargi à la totalité du territoire communal.

Lors des premières réunions de la commission présidée par un commissaire-enquêteur, les actions proposées par le Département n’ont pas toujours été bien interprétées par les exploitants agricoles élus. A l’initiative de M. le Maire, ces derniers ont été invités à se réunir en Mairie pour échanger et débattre. Cette rencontre a permis de clarifier les objectifs poursuivis et de répondre aux interrogations des uns et des autres. A la suite, les propositions présentées à la dernière réunion de la C.C.A.F. ont été adoptées à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

• Commission des finances

Les membres de la commission des finances seront réunis dans le courant du mois de mars, un mercredi à 18 heures. La date exacte sera précisée ultérieurement.

• Compostage collectif

Un référent du Département ainsi qu’un référent de la Région sont venus visiter les sites de compostage collectif de la commune afin de choisir un site vitrine destiné à promouvoir ce type d’actions. La commune est en compétition avec une commune du Conflent. Deux points de collecte supplémentaires sont prévus à Trouillas, un au lotissement « Les Aspres » et un au lotissement « La Colline ».

• Ramassage de printemps

Une nouvelle opération de ramassage des déchets est programmée pour le samedi 3 juin 2023 en matinée.9

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Communication

Les membres de la commission communication ont travaillé sur un nouveau support de communication, à parution plus régulière que l’actuelle gazette communale. Il permettra de gagner en réactivité sur la transmission des informations à la population. La maquette est présentée. Elle se présente sous la forme d’une feuille A4, recto-verso, avec des articles courts et concis accompagnés, à chaque fois que cela est possible, d’une illustration ou d’une photographie.

L’utilisation de ce nouveau support diminuera la fréquence de parution de la gazette communale qui de trimestrielle deviendra semestrielle (une édition en janvier et une édition en juillet). Mme QUINTA Christèle demande si une tribune sera accordée aux membres du groupe minoritaire. Mme VIDAL Mélanie explique que ce nouveau « TROUILLAS INFOS » ne prévoit ni édito du maire, ni d’article d’expression pour le groupe minoritaire.

• Accueil des nouveaux arrivants

Une réflexion est engagée pour l’organisation d’une manifestation destinée à accueillir les nouveaux arrivants sur la commune. Le programme et la date restent à définir mais d’ores et déjà, il est envisagé une visite de la commune avec des arrêts sur les sites majeurs (groupe scolaire, aire de loisirs du Monastir, pôle médical, église ...). La visite sera suivie d’un verre de l’amitié.

3 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

• Aménagement parking Quartier Sainte Madeleine

Les premiers repérages du terrain ont révélé la présence d’un puits qui nécessite obligatoirement l’intervention d’un hydrologue pour déterminer le traitement à envisager.

Le bureau d’études du Syndicat Mixte Fermé des Aspres a transmis un premier devis pour les travaux d’aménagement. Des modifications à cette proposition ont été demandées. Les travaux d’arrachage des arbres et souches qui vont être confiés à une entreprise de la commune, permettant de réaliser une économie de plus de 2 000 € sur le devis initial.

• Aménagement parking Rue des Caves

Les travaux de démolition de la maison d’habitation sont achevés. Avant de poursuivre l’aménagement de l’emplacement, il a été demandé aux propriétaires riverains s’ils souhaitaient entreprendre, à leurs frais, des travaux d’isolation extérieure. Dans l’attente de leur réponse, des devis ont été demandés pour la réalisation des crêpis des façades découvertes.

• Aménagement parking Rue Pavée

Il reste un mur à enduire et à déterminer avec le bureau d’études du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, les travaux à réaliser sur le sol.

• Aménagement parking Traverse de Thuir

Le diagnostic amiante avant démolition vient d’être réalisé. ENEDIS est intervenu également pour la dépose des câbles électriques. La démolition de la grange pourra être envisagée prochainement. M. SALVADOR Julien demande si la proposition d’échanges de parcelle avec la propriétaire voisine a pu aboutir. M. le Maire informe qu’elle n’y a pas donné suite, estimant qu’elle aurait à engager des frais, d’une part pour dédommager la commune (cession d’une parcelle de même superficie mais avec un bâti) et d’autre part pour les travaux de confortement de ladite grange.

• Mise en discret réseaux secs Rue des Genêts

Les travaux de mise en discret des réseaux secs de la Rue des genêts devraient se terminer au début du mois de mars.

• Travaux Quartier du Tonkin

A la demande de M. SALVADOR Julien, M. BRETEAU Philippe explique que les travaux du Syndicat Mixte Fermé des Aspres ont été prévus en deux tranches, ce qui explique que toutes les habitations ne disposent pas à ce jour de bateaux devant le garage.

Le quartier connaît également des désagréments avec des problèmes sur le réseau électrique. Les réparations par ENEDIS sont malheureusement programmées sur plusieurs mois car elles nécessitent des autorisations préalables. Les riverains vont être destinataires d’un communiqué explicatif de la Mairie.10

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Vie scolaire

Les deux classes de CM1/CM2 et CM2 travaillent sur le projet d’aire éducative terrestre pour lequel le conseil municipal avait décidé de verser une subvention. Dans un premier temps, ils ont visité plusieurs sites, accompagnés d’une référente de l’association « Initiation à la Forêt » : forêt de la colline, berges de la Canterrane et ravin du Monastir. C’est ce dernier qui a été retenu. A cet effet, ils viennent d’adresser un courrier à M. le Maire pour lui faire part de leurs intentions (observation de la biodiversité, projet de création d’un sentier botanique …) et de leur objectif d’obtenir un label.

Les élèves de CM1 et de CM2 ont bénéficié d’une initiation aux gestes de premiers secours, financée par GROUPAMA. Les enfants ont été très réceptifs à cette formation de qualité. M. CAZALS Jean-François regrette qu’aucun article ne soit paru à ce jour dans l’Indépendant, malgré à la présence à cette animation de la correspondante locale de la commune.

Au niveau de la restauration scolaire, une rotation a été mise en place entre chaque vacances scolaires pour certaines classes élémentaires permettant d’alterner la prise du repas au deuxième et troisième service.

Deux jeux géants et des jeux de cour ont été acquis récemment afin d’animer les temps de recréation de la pause méridienne.

• Conseil Municipal des Enfants

Les jeunes élus ont été invités à visiter la cuisine centrale de Millas. Cinq d’entre eux ont participé et ont découvert le processus de préparation des repas.

Ils ont appris que le collège bénéficiait des mêmes repas que l’école primaire. Toutefois, au collège, les repas sont servis en mode self, laissant le choix entre plusieurs plats, leur donnant la fausse impression que la restauration est de meilleure qualité.

Parmi les projets à venir, les conseillers souhaitent participer au carnaval organisé par l’association FESTI LOISIRS le 2 avril prochain et préparent à cet effet, une chorégraphie. Ils ont la charge de la communication de l’animation

Ils prévoient également un pique-nique au stade, en fin d’année scolaire, rassemblant enfants et parents, à priori le 7 juillet 2023 en soirée.

• Printemps des familles

Dans le cadre de cette action portée par la Communauté de Communes des Aspres, une animation est prévue sur la commune le 28 avril 2023. Les élus du Conseil Municipal des Enfants sont prêts à tenir le bar à sirop et à organiser le goûter.

L’animation aura lieu sur le site du Ravin du Monastir, avec pour thématique l’environnement et la biodiversité.

Le choix de ce site sera l’occasion d’inaugurer l’hôtel à insectes.

• Centre de loisirs

Au cours de ces vacances scolaires, les enfants du centre de loisirs partageront un moment de rencontres avec les aînés du club du 3ième âge au travers d’un jeu de loto.

5 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

• Animations

La parade de Noël a été un réel succès, appréciée par les enfants et les familles. L’association FESTI LOISIRS poursuit ses animations sur la commune avec dernièrement le réveillon de la Saint Sylvestre et un repas avec animation musicale à l’occasion de la Saint Valentin. Le carnaval sera organisé conjointement par la Municipalité et l’association.11

• Aire de loisirs du Monastir

Les équipements sportifs tout comme le site sont appréciés. La fréquentation est importante, avec jusqu’à 70 personnes présentes les dimanches après-midi.

Des aménagements restent à réaliser avec notamment la création de sanitaires, la reprise de l’escalier à l’entrée de l’Orée des Chênes, la consolidation d’une barrière branlante, le règlement de problèmes de ravinement d’eau.

Avant de clôturer la séance, M. BOUSQUET Jérôme a des remarques à ajouter concernant l’opération d’aménagement de l’aire de loisirs du Monastir.

Un marché de travaux a été élaboré pour ce projet mais il constate qu’à ce jour, plusieurs éléments sont venus s’ajouter au marché, notamment la clôture et prochainement la construction de sanitaires. Il estime d’une part, que de ce fait, le coût global de l’opération n’est pas lisible et que d’autre part, cette procédure en matière de commande publique s’appelle du saucissonnage.

M. le Maire répond que le coût global de l’opération n’est pas connu à ce jour, des devis restant toujours en attente pour la réalisation de sanitaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.