Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 17 FEVRIER

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 17 FEVRIER Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 17 FEVRIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel. Absent : M. SALVADOR Julien.

Procurations : Mme BAJ FRELIN Véronique à M. FERNANDEZ Pierre, M. BURGOS Thierry à Mme QUINTA Christèle, M. HITA José à Mme ALBERT Jeannine, Mme JULIAN Vanessa à M. ATTARD Rémy, Mme MIR Laure à Mme DUFOUR Laurence, Mme VIDAL Mélanie à M. CAZALS Jean-François

Secrétaire de séance : M. ROZIE Jean-Michel a été nommé secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire souhaite rendre hommage aux victimes de l’incendie tragique qui s’est produit à Saint Laurent de la Salanque le 14 février 2022 et demande aux membres du conseil municipal d’observer une minute de silence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 1/2022 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLU

Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Maire invite en visio-conférence, Mme Ninon BARBANCON, urbaniste du bureau COGEAM, maître d’œuvre de la procédure de révision du PLU, à rappeler les éléments du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en révision. Il rappelle que le dossier a déjà été présenté aux élus dans le cadre d’une commission d’urbanisme.

Mme Ninon BARBANCON commence la présentation par un rappel du contexte.

La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune a été prescrite par délibération du 8 octobre 2019 avec notamment pour objectifs :

- La prise en compte des exigences législatives récentes, notamment les lois GRENELLE et ALUR auxquelles est venue s’ajouter en 2021 la loi Climat et Résilience,

- La prise en compte des évolutions et nouveaux documents supra communaux, notamment le SCOT de la Plaine du Roussillon en cours de révision.

Depuis la prescription de la procédure, des adaptations successives ont été nécessaires, en raison notamment :

- Du contexte sanitaire qui a conduit à modifier les modalités de concertation et qui a pu retarder le déroulement de la procédure,

- Des échéances électorales municipales de 2020 avec l’installation de nouveaux élus, - Du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité en juillet 2021.

Concernant ce dernier point, Mme Ninon BARBANCON informe que par ce transfert, la procédure de révision du PLU relève désormais de la Communauté de Communes des Aspres mais que les élus de la commune restent acteurs du contenu du projet.

Monsieur le Maire précise que le PADD du PLU révisé de Trouillas sera ainsi débattu en conseil communautaire le 24 février 2022, le débat qui va suivre constituant en quelque sorte un pré-débat.2

Le débat du PADD est une étape essentielle de la procédure de révision du PLU. En effet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) définit, pour les 10 ans à venir :

- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD est un document politique qui acte le projet des élus pour leur commune et dont les éléments devront trouver une traduction règlementaire.

Le projet pourra être arrêté au minimum dans les deux mois après le débat sur les orientations générales, avant d’être adressé aux Personnes Publiques Associées et soumis à l’enquête publique. Le débat du PADD qui va suivre peut éventuellement faire évoluer le projet à la marge. Par contre, si ce débat aboutit à une remise en cause des objectifs, le projet de PLU révisé devra être revu puis débattu à nouveau.

PRESENTATION DU PADD

Le dossier de projet de PLU a conduit à plusieurs études préalables dont un diagnostic territorial. Ce diagnostic souligne que la commune a connu un développement soutenu ces dernières années, que ce soit en termes :

- D’accueil de population avec un taux de croissance annuel moyen de + 2.7 % sur la dernière période,

- De consommation d’espaces (13 ha consommés sur les 10 dernières années), - De fonctionnement villageois au sens large.

Le projet de PLU révisé part de ce constat. En réponse, les élus ont souhaité tendre vers un rééquilibrage des tendances afin de permettre au territoire de « digérer » les évolutions survenues pour assurer à moyen terme, un fonctionnement villageois efficace, qualitatif et durable, le plus vertueux possible.

Ce rééquilibrage prend corps autour de deux orientations générales.

1- Orientation générale 1 :

Cette orientation passe par un traitement spécifique du tronçon de la RD 612, afin d’affirmer la centralité fonctionnelle de Trouillas et en intégrant notamment la mutation de la cave coopérative. Il s’agit de penser ce segment comme un espace public fonctionnel, lisible, apaisé et irrigateur, permettant notamment un partage sécurisé des modes de déplacement et un lien entre les tissus résidentiels et économiques / équipementiels.

2- Orientation générale 2 :

L’objectif de cette orientation est d’asseoir la fonctionnalité d’une double centralité villageoise avec :

o La connexion des différentes entités villageoises avec notamment un désengorgement de la centralité historique via des itinéraires de délestage, un traitement spécifique de l’Avenue de la Canterrane, un maillage doux de proximité, une gestion du stationnement, ….

o L’affirmation du rôle et de la fonction de chaque entité, garante de l’équilibre villageois global, avec :3

▪ Une valorisation de l’espace agri-naturel avec des objectifs touchant l’environnement, la biodiversité, l’agriculture, le paysage et les risques naturels.

▪ Un accueil de population maîtrisé quantitativement et adapté qualitativement aux besoins, avec notamment, pour les 10 prochaines années (temps PLU 2022-2032) :

• Un besoin d’environ 120 nouveaux logements intégrant le Point Mort

(anticipation de la diminution de la taille moyenne des ménages

notamment), et générant à terme l’accueil de 242 nouveaux habitants.

• Sur ces 120 logements dont la typologie devra permettre une

diversification du parc et l’accueil de jeunes ménages, 20 seront

réalisés dans l’enveloppe urbaine constituée et 100 en extension

générant un besoin d’environ 4 ha (sur la base d’une densité de 25

logements à l’hectare).

• Cette consommation d’espaces pour la dynamique résidentielle,

couplée à celle anticipée pour la dynamique économique et/ou

équipementielle conduit à fixer un objectif de réduction de la

consommation d’espaces de l’ordre de 50 % par rapport aux 10

années passées.

En complément à ces orientations, la notion de proximité est au cœur du projet et tend notamment à : - Rapprocher les lieux d’habitat des lieux de vie au sens large,

- Pallier les difficultés rencontrées dans le centre ancien en valorisant ses marges immédiates, - Renforcer le fonctionnement économique local.

Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Maire souligne à nouveau que le projet de PLU présenté n’a pas pour objectif l’ouverture de nouvelles zones résidentielles à urbaniser.

Il demande si des élus ont des questions d’ordre technique.

Mme Christèle QUINTA s’interroge sur l’objectif d’extension de 4 hectares. Mme Ninon BARBANCON précise qu’au cours des 10 dernières années, la commune a consommé 13 hectares. L’objectif de réduction de 50 % de la consommation d’espace pour les 10 prochaines années, qui respecte notamment les dispositions de la loi Climat et Résilience, autoriserait dès lors un développement extensif de l’ordre de 6 hectares.

Les objectifs fixés en matière de production de logements permettant notamment l’accueil de population, qui s’inscrivent dans le cadre posé par le SCOT opposable, nécessitent de prévoir 4 hectares en extension à vocation résidentielle. Le différentiel restant (2 hectares) est quant à lui, affecté aux zones économiques ou aux équipements.

M. Jean-François CAZALS rajoute que la ressource en eau conditionnera les possibilités d’urbanisation.

M. le Maire indique que la zone retenue comme pouvant être urbanisée à terme est le secteur des Roumengals, déjà identifié comme tel dans les précédents documents d’urbanisme. Les questions étant épuisées, M. le Maire remercie Mme Ninon BARBANCON pour sa présentation et ses explications, clôt l’entretien en visio-conférence avec l’urbaniste et ouvre le débat.

DEBAT

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que les documents d’ordre supérieur : le SCOT actuel en cours de révision, les lois GRENELLE, ALUR, Climat et Résilience sont des exigences incontournables qui visent la réduction de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain auxquelles viennent s’ajouter les contraintes liées à la ressource en eau. Il rappelle que lorsque le SCOT de la Plaine du Roussillon en cours de révision sera approuvé et opposable, les communes du territoire communautaire devront s’entendre pour se partager les logements à construire qui seront autorisés.

A l’horizon 2032, il n’y aura plus de possibilités d’ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones. Les communes doivent urbaniser en priorité ce qu’on appelle « les dents creuses », c’est-à-dire les terrains non bâtis situés à l’intérieur du tissu urbain.4

Les communes disposent, toutefois, de plus ou moins de facilités pour réaliser cet objectif de densification. Pour Trouillas, la configuration du centre ancien ne s’y prête pas forcément et la commune connaît déjà aujourd’hui des difficultés dans ce secteur (stationnements, conflits de voisinage, difficultés de collecte des ordures ménagères).

Il ajoute que les communes de la Salanque sont encore plus contraintes car concernées par le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI).

Mme Christèle QUINTA considère que tous les espaces qui pouvaient être urbanisés dans le département le sont déjà et que ces objectifs de réduction de consommation d’espaces sont louables.

Pour M. le Maire, ces exigences ne permettront plus l’accueil de nouveaux arrivants à terme, alors même que le secteur des Aspres est devenu très attractif.

Au-delà, ces contraintes ne laisseront plus aucune marge de manœuvre aux élus qui perdront une de leurs plus belles missions qu’est l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, on peut craindre que la densification des zones urbanisées puisse conduire à une réduction de la qualité de vie et du bien-vivre ensemble.

Mme Jeannine ALBERT ajoute qu’elle a le sentiment que seront recréées des tours d’HLM à l’horizontale.

M. Jean-François CAZALS évoque le permis de louer, institué dans la commune d’Ille-sur-Têt. Cet outil permet d’éviter ou de régler certaines difficultés propres aux centres anciens.

Mme Christèle QUINTA estime qu’il s’agit en effet, d’un bon levier mais que cet outil doit être institué à l’échelon intercommunal pour être réellement efficace, au risque de déplacer le problème sur la commune voisine. Les études ont montré que lorsque le permis de louer a été institué, le nombre de logements insalubres diminue. Mais une telle décision nécessite des moyens importants, notamment en termes de personnel.

Pour M. le Maire, la qualité de vie dans les centres anciens passe également par le traitement de la problématique du stationnement. C’est un levier qu’il souhaite actionner au cours de ce mandat par des acquisitions foncières en vue de la création de places de stationnement. Il s’agit d’ailleurs du prochain point inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Les discussions étant épuisées et constatant que les membres du conseil municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du P.A.D.D., Monsieur le Maire propose de clore les débats et de donner un avis sur le projet de P.A.D.D.

Il résulte des échanges intervenus que les membres du Conseil Municipal sont satisfaits des orientations choisies et présentées. Il n’en a pas été proposé de nouvelles.

Les membres du Conseil Municipal estiment que les orientations présentées permettront une planification raisonnée et cohérente de l’utilisation des sols sur le territoire communal au regard des éléments dégagés par le diagnostic territorial, tout en respectant les objectifs fixés par l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal prend acte des échanges intervenus lors du débat, sans vote, portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), formalité prescrite dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’urbanisme et donne un avis favorable sur le P.A.D.D. dont les orientations doivent être débattues en conseil communautaire.

Voté à l’unanimité5

2 – DELIBERATION 2/2022 : ACQUISITION A l’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 23 RUE SAINTE MADELEINE CADASTRE SECTION B, N°578

Pour faire suite à l’offre de l’agence immobilière Agence FONCIA TRANSACTION parue sur un site internet de ventes immobilières, le Conseil Municipal décide de l’acquisition de la propriété immobilière cadastrée section B, n° 578, sise au 23 Rue Sainte Madeleine 66300 TROUILLAS, au prix de 76 000 €, ce prix se décomposant de la façon suivante :

- valeur du bien : 68 225.00 €,

- frais d’agence : 7 775.00 €.

Cette propriété est constituée d’une maison d’habitation de 52 m² en état de délabrement avancé sur une parcelle de 425 m².

M. le Maire rappelle que ce bien avait été déjà identifié par la Municipalité en raison de son emplacement stratégique. Avec cette acquisition, la Municipalité pourra envisager la création d’un parking qui permettra d’agir sur la problématique du stationnement en centre ancien, conformément aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables précédemment débattues.

M. le Maire ajoute qu’un chemin piétonnier communal jouxte la parcelle et dont la superficie s’ajoutera à l’emprise foncière disponible.

Une première estimation évalue les travaux de démolition de la maison d’habitation à 15 000 €, hors frais éventuels de désamiantage.

Voté à l’unanimité

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 48/2021 : FOURNITURE ET POSE D’UNE CHAUDIERE GAZ CONDENSATION A LA SALLE CANTERRANE

La proposition de l’entreprise PLOMBERIE DE LA TET pour la fourniture et la pose d’une chaudière à gaz à condensation pour la Salle Canterrane a été acceptée, pour un montant de 10 306.00 € H.T. M. Jean-François CAZALS précise que le coût aurait été multiplié par deux avec l’installation d’un système de chauffage-climatisation réversible.

2 – DECISION 1/2022 : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ANCIENNE MAISON D’HABITATION SISE 3 RUE DES CAVES

Suite à consultation, les travaux de désamiantage de l’ancienne maison d’habitation sise 3 Rue des Caves ont été confiés à l’entreprise SEMPERE ET FILS, pour un montant de 6 400.00 € H.T.

3 – DECISION 2/2022 : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL LES PINS

Une concession funéraire perpétuelle au cimetière les Pins a été attribuée à M. et Mme Jean SALVAT, domiciliés 27 Rue dals Roumengals 66300 TROUILLAS.

4 – DECISION 3/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT POUR L’ACHAT DE CAPTEURS DE CO2 POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Une subvention a été demandée à l’Etat afin de financer l’achat de 4 capteurs de CO2 pour le groupe scolaire.

5 – DECISION 4/2022 : CESSION POUR DESTRUCTION DU VEHICULE FUNERAIRE MARQUE FORD TYPE TAUNUS IMMATRICULE BG-286-HQ

Le véhicule funéraire de marque FORD a été cédé à la société AUTO PIECES 66 pour destruction.6

6 – DECISION 5/2021 : TRAVAUX DE DEMOLITION DE DEUX ANCIENNES MAISONS D’HABITATION SISES 1 RUE PAVEE ET 17 AVENUE CANTERRANE ET TRAVAUX DE CONFORTEMENT D’UN BATIMENT

Suite à consultation, les travaux de démolition des deux anciennes maisons d’habitation sises 1 Rue Pavée et 17 Avenue Canterrane et de confortement d’un bâtiment, ont été confiés à l’entreprise SEMPERE ET FILS, pour un montant de 92 918.00 € H.T.

7 – DECISION 6/2021 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE

La commune a conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des P.O. une convention pour la mise à disposition d’un agent, exerçant les fonctions d’ATSEM, afin de pourvoir au remplacement d’un agent titulaire placé en congé de maladie.

8 – DECISION 7/2021 : CONTRAT D’ENTRETIEN DU VEHICULE BALAYEUSE Un contrat de maintenance a été conclu avec la société MATHIEU pour l’entretien du véhicule balayeuse, pour un montant forfaitaire annuel de 5 089.54 € T.T.C

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

Plusieurs secteurs du centre ancien ont changé de mode de collecte des ordures afin de répondre, d’une part, à la problématique des bacs laissés sur le domaine public (par impossibilité ou par négligence) et d’autre part, aux difficultés d’accès rencontrées par les services de ramassage ou par la balayeuse communale. Pour ces secteurs, les bacs individuels ont été supprimés et trois points de collecte ont été aménagés (Traverse de Thuir, Parking du centre, point de collecte du Temple sur l’Avenue Canterrane). Les élus ont souhaité ne pas négliger l’aspect esthétique et visuel de ces aménagements. La commune a investi à cet effet dans des logettes cache-poubelles.

Les retours des administrés sont majoritairement positifs, certains regrettant de ne pas être concernés par ce changement. Ce mode pourra être étendu, dès lors que la commune disposera d’autres possibilités d’aménagement de points collectifs de collecte. Le projet sera étudié lorsque les démolitions des différentes bâtisses acquises par la commune seront réalisées. M. Philippe BRETEAU donne des précisions sur le chantier de la Rue Pavée. Les travaux de démolition ont été retardés en raison des difficultés à programmer l’intervention d’ENEDIS pour le dévoiement des réseaux. Cette intervention est aujourd’hui prévue le 23 février et la démolition des deux bâtisses devraient débuter le 28 février.

2 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

Les membres de la commission « Sports -Fêtes – Culture » ont été réunis en janvier pour faire le point sur les projets.

Les associations communales ont été invitées à une réunion en Mairie afin de se concerter sur la programmation annuelle des animations et festivités ou pour éventuellement s’entendre sur des animations communes.

Le blason des Templiers du Mas Deu, acquis par la commune sera apposé sur la façade de la Mairie. Il est envisagé d’installer un pupitre relatant ses origines sur le parvis. Les membres de la commission travaillent actuellement sur le texte qui y sera inscrit.

3 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Vie scolaire

Lors de la précédente séance, le conseil municipal a décidé de participer au financement de trois journées à la neige pour les élèves de la classe de CM1. La commune s’est engagée également à financer un transport supplémentaire. En effet, initialement, les élèves de Trouillas et de Ponteilla devaient partager les transports financés par l’USEP. Des parents d’élèves de Ponteilla s’y étant opposés en raison des risques de contamination au Covid, le nombre de bus a été multiplié par 2.7

Deux bus au lieu d’un ont dû être réservés en conséquence.

• Conseil Municipal des Enfants

Les nouveaux membres élus ont été réunis en mairie le 19 janvier. Ils ont commencé par visiter la Mairie et faire connaissance avec les services. Ils ont ensuite débattu de leurs projets : création d’un pumptrack, aménagement d’un terrain de sports, d’une piste cyclable, organisation de journées citoyennes, animations dans le village…

Ces jeunes conseillers ont souhaité s’organiser en deux commissions de travail : une commission dédiée à l’environnement et une commission aux sports, loisirs et animations. Dans un premier temps, un hôtel à insectes sera construit en collaboration avec les enfants du centre de loisirs et la classe de CM1 et une chasse aux œufs sera organisée à Pâques.

Les jeunes élus ont également rencontré les étudiants qui travaillent actuellement sur la mobilité dans Trouillas et ont donné leur avis sur le questionnaire qui sera distribué aux administrés.

• Cérémonie citoyenne

La cérémonie citoyenne au cours de laquelle les jeunes électeurs recevront leur première carte électorale, est prévue le 4 mars 2022.

• Interventions de conseillers numériques

Par convention avec le Département des Pyrénées Orientales, un conseiller numérique intervient tous les lundis sur la commune depuis le début de l’année. Plusieurs administrés ont fait appel à ses services pour les aider dans leurs démarches administratives. L’atelier informatique, organisé une semaine sur deux, réunit huit personnes.

Ce partenariat est prévu pour 6 mois. France Services a proposé également de mettre à disposition un conseiller numérique, ce qui permettrait de maintenir le dispositif.

4 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

Pour fêter la Saint Valentin, des décorations ont été installées au groupe scolaire ainsi qu’au Belvédère de Trouillas avec la volonté de faire connaître ce site nouvellement aménagé. Les panneaux lumineux de la commune ont été mis à disposition des administrés qui le souhaitaient pour la diffusion de leurs messages d’amour. Cette opération a connu un succès encore plus important que l’année dernière.

A compter de cette année, la Municipalité offrira aux familles, pour chaque naissance, un livre destiné à favoriser le goût de la lecture dès le plus jeune âge.

Une carte d’adhérent à la bibliothèque de la commune sera délivrée au nom du nouveau-né.

Des étudiants de l’Université de Perpignan travaillent actuellement sur la mobilité douce à Trouillas. Un questionnaire-sondage à l’attention des administrés est en cours de préparation. Les résidents de Trouillas pourront y répondre soit sous format papier, soit sous format numérique en scannant un QR- Code.

5 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

Les membres de la commission travaux seront réunis prochainement afin de faire point sur les chantiers en cours :

- Installation de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire

- Travaux de démolition Rue Pavée

- Mise en discret des réseaux secs Rue des Caves

- Travaux réalisés en régie

- Installation de l’arrosage automatique sur le site du Belvédère

- Réfection d’une partie de la chaussée Rue des Roses

- Travaux d’installation de la fibre optique Quartier du Tonkin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.