Séance - Proces Verbal de la Seance du 21 SEPTEMBRE

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 21 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 21 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie. Absent excusé : M. CORBACHO Laurent.

Procurations : Mme BAJ-FRELIN Véronique à Mme ALBERT Jeannine, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme JULIAN Vanessa à Mme VIDAL Mélanie, Mme MIR Laure à M. CAZALS Jean-François, Mme QUINTA Christèle à M. BOUSQUET Jérôme. Secrétaire de séance : Mme RIBES Chrystelle a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 22 juin 2022 est adopté par voix 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. BOUSQUET Jérôme + pouvoir de Mme QUINTA Christèle, M. SALVADOR Julien + pouvoir de M. GERBAUD Grégory).

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 19/2022 : DEPLACEMENT DU RESEAU ORANGE RUE DES CAVES, RUE DE LA TRAMONTANE, RUE DES JARDINS

Le devis présenté par la société ORANGE USPRO pour la mise en discret du réseau de télécommunications Rue des Jardins – Rue de la Tramontane – Rue des Caves a été accepté. Le montant de ces travaux s’élève à 8 064.00 € T.T.C.

2 – DECISION 20/2022 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT N°1 Un avenant a été conclu avec le titulaire du marché de maîtrise d’ouvrage pour la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Cet avenant acte le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Aspres depuis le 1ier juillet 2021.

3 – DECISION 21/2022 : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ANCIENNE MAISON D’HABITATION SISE 23 QUARTIER SAINTE MADELEINE

La proposition présentée par la SAS SEMPERE ET FILS a été retenue pour réaliser les travaux de désamiantage de l’ancienne maison d’habitation sise 23 Quartier Sainte Madeleine. Le montant de ces travaux s’élève à 4 200.00 € H.T.

4 – DECISION 22/2022 : MISSION COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT SPORTIF ET LUDIQUE DU RAVIN DU MONASTIR

Un marché de service a été conclu avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION pour exercer la mission « coordination, sécurité et protection de la santé » pour les travaux d’aménagement sportif et ludique du Ravin du Monastir.

Le montant des honoraires est fixé à 2 000.00 € H.T.

5 – DECISION 23/2022 : TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION SISE 23 QUARTIER SAINTE MADELEINE

Après analyse des offres, la SAS SEMPERE ET FILS a été retenue pour réaliser les travaux de démolition de l’ancienne maison d’habitation sise 23 Quartier Sainte Madeleine. Le montant de ces travaux s’élève à 18 900.00 € H.T.

M. le Maire précise que l’entreprise CAMAR avait présenté un devis à 21 500.00 € H.T.2

6 – DECISION 24/2022 : TRAVAUX DE DEMOLITION D’UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION SISE 3 RUE DES CAVES

Après analyse des offres, la SAS SEMPERE ET FILS a été retenue pour réaliser les travaux de démolition de la maison d’habitation sise 23 Rue des Caves. Le montant de ces travaux s’élève à 19 620.00 € H.T.

M. le Maire précise que l’entreprise CAMAR avait présenté un devis à 22 500.00 € H.T.

7 – DECISION 25/2022 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE (ATSEM)

Une convention a été conclue avec le CDG 66 pour la mise à disposition du 15 septembre 2022 au 31 octobre 2022 d’un agent pour exercer les fonctions d’ATSEM, en remplacement d’un agent titulaire momentanément absent.

M. le Maire précise que cet agent s’est désisté avant sa prise de poste. Le remplacement de l’agent titulaire a dû être organisé différemment.

8 – DECISION 26/2022 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE (ASVP)

Une convention a été conclue avec le CDG 66 pour la mise à disposition du 1ier octobre 2022 au 31 décembre 2022 d’un agent, à raison de 17.5/35ième. Cet agent exercera les fonctions d’ASVP. M. Jean-François CAZALS précise qu’il présentera ultérieurement ce dossier.

9 – DECISION 27/2022 : DEPOT D’UN PERMIS DE DEMOLIR D’UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION SISE 3 RUE DES CAVES

Un permis de démolir a été déposé au nom et pour le compte de la commune pour la démolition de l’ancienne maison d’habitation sise 3 Rue des Caves.

M. Julien SALVADOR demande quand sont prévus les travaux de démolition. M. le Maire explique qu’ils pourront débuter quand le délai de recours des tiers sur le permis de démolir sera expiré. A priori, la démolition sera réalisée avant la fin de l’année.

10 – DECISION 28/2022 : DEPOT D’UN PERMIS DE DEMOLIR D’UNE ANCIENNE MAISON D’HABITATION SISE 23 QUARTIER SAINTE MADELEINE Un permis de démolir a été déposé au nom et pour le compte de la commune pour la démolition de la maison d’habitation sise 23 Quartier Sainte Madeleine.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 38/2022 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – DESIGNATION D’UN AGENT COORDONNATEUR ET CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Le recensement général de la population organisé par l’INSEE, est prévu en 2023 pour la commune. Afin de répondre à cette mission, le Conseil Municipal décide :

- de désigner un coordonnateur de l’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Ce coordonnateur sera un agent communal qui assurera cette fonction dans le cadre de ses heures de travail et sera payé, en cas de dépassement de son temps de travail en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

En sus, le coordonnateur recevra une somme forfaitaire de 25 € pour chaque séance de formation. - de créer quatre emplois non permanents d’agents recenseurs, à temps non complet, pour la période du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Ces agents recenseurs seront rémunérés sur la base d’un forfait de 1 200 € bruts auquel s’ajoutera une indemnite forfaitaire de 25 € bruts par séance de formation.3

M. le Maire précise que le coordonnateur de l’enquête qu’il a choisi de désigner sera l’agent communal en poste à l’accueil de l’Agence Postale Communale. Le recrutement des agents recenseurs interviendra ultérieurement.

Voté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 39/2022 : AVENANT N°3 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE SYDEEL 66 POUR LA MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX SECS RUE DE LA TRAMONTANE – RUE DES JARDINS – RUE DES CAVES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en esthétique des réseaux secs de la Rue de la Tramontane, Rue des Jardins et Rue des Caves, projet réalisé sous maîtrise d’ouvrage du SYDEEL 66. Il explique que suite au refus de certains propriétaires, le projet initial a dû être modifié. La pose de réseaux en façade a dû être abandonnée pour créer davantage de réseaux souterrains. Ces travaux supplémentaires n’étant pas prévus, un avenant à la convention initiale doit être réalisé. Pour rappel, le coût total estimatif des travaux s’élevait initialement à 88 408.80 € T.T.C. avec une participation communale de 59 139.80 €.

Le nouveau plan de financement prévoit :

- Des travaux supplémentaires au niveau des réseaux de distribution d’électricité Basse tension dont 22 471.70 € T.T.C. à la charge de la commune,

- La diminution du coût des travaux d’éclairage public dont 9 304.80 € T.T.C. au bénéfice de la commune,

- La diminution du coût des travaux sur les réseaux de communications électroniques dont 430.80 € T.T.C au bénéfice de la commune.

Le surcoût total pour la commune s’élève à 12 736.10 € T.T.C.

M. Jérôme BOUSQUET demande comment s’explique la moins-value sur les travaux d’éclairage public.

M. le Maire informe que la question a été posée au SYDEEL 66, maître d’ouvrage de l’opération. La commune est en attente des plans d’implantation des points d’éclairage publics actuels et futurs. A priori, la politique générale d’économies d’énergie conduit à rationaliser le nombre de ces points. Il faut donc s’attendre à une diminution par rapport à l’existant.

M. Jérôme BOUSQUET se demande pourquoi cette orientation n’a pas été appliquée dès l’élaboration du projet. M. Le Maire répond qu’il apportera la réponse quand il aura les éléments d’informations demandés au SYDEEL 66.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention conclue avec le SYDEEL 66, le 11 juin 2021, pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques de la Rue de la Tramontane, de la Rue des Jardins et de la Rue des Caves,

Voté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 40/2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de tenir compte des éléments suivants :

- Suppression d’un emploi de technicien principal de 1ière classe à temps complet (grade du responsable des services techniques récemment muté vers une autre collectivité) et création d’un emploi de technicien territorial à temps complet (grade du candidat retenu pour exercer les fonctions de responsable des services techniques),

- Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ière classe à temps complet (grade d’un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite) et création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (grade de l’agent positionné sur le poste vacant d’ATSEM),4

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (en vue de la nomination stagiaire d’un agent contractuel),

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps non complet (en vue de la nomination sur ce grade d’un adjoint technique lauréat du concours d’accès au grade).

M. Julien SALVADOR souhaite savoir où en est la procédure de recrutement du responsable des services techniques.

M. le Maire explique qu’une douzaine de candidatures a été réceptionnée après la publication de l’offre d’emploi. Une première sélection a conduit à recevoir en entretien quatre candidats. A la suite, un candidat a été retenu. Celui-ci est en fonction dans une autre collectivité sur un poste similaire. Après entente avec sa collectivité, il effectue actuellement son préavis et sera muté sur la commune au 1ier décembre 2022.

Voté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 41/2022 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT Compte 2041582

Subventions

d’équipement

versées

+ 22 471.70 € Compte 1321

Subventions

investissement Etat

+ 67 712.50 €

Compte 238

Avances versées

- 9 735.60 €

Compte 2128

Agencements et

aménagements de

terrains

+ 54 976.40 €

TOTAL + 67 712.50 € TOTAL + 67 712.50 €

Cette Décision Modificative Budgétaire permet d’inscrire au Budget 2022 une nouvelle recette d’investissement (la DETR 2022 qui n’avait pas été notifiée à la commune au moment du vote du budget) et d’affecter en dépenses d’investissement des crédits supplémentaires afin : - D’une part de faire face au surcoût des travaux de mise en esthétique des réseaux secs de la Rue des Caves, Rue des Jardins et Rue de la Tramontane,

- D’autre part, de provisionner davantage le compte sur lequel sont prévus les travaux d’aménagement d’une aire de loisirs au Ravin du Monastir.

Voté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 42/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COOPERATIVE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Mme Jeannine ALBERT informe l’assemblée que les classes de CM1/CM2 et de CM2 de l’école élémentaire ont répondu à l’appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) concernant les aires éducatives terrestres. Ce projet consiste à choisir un espace boisé autour de l’école, d’en étudier la biodiversité et de mener des actions décidées en conseil d’élèves afin de partager les connaissances apprises sur ce lieu dans le but de le préserver et de préserver la nature en général. Les objectifs pédagogiques sont multiples :

- Former les élèves à l’écocitoyenneté et au développement durable,

- Reconnecter les élèves à la nature,

- Favoriser le dialogue entre les élèves et les acteurs de la nature.

Ce projet se déroulera sur trois ans et sera accompagné par une référente nature de l’association « Initiation à la Forêt ». Celle-ci pourra également intervenir dans d’autres classes. Le coût du projet pour la première année est estimé à 3 450 €. L’Office Français de la Biodiversité participera à hauteur de 80 %, soit 2 760 €. Les enseignants concernés sollicitent la Municipalité pour le financement des 20 % restants.5

A la suite de cet exposé, le conseil municipal décide d’attribuer à la coopérative de l’école élémentaire de TROUILLAS une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 690 €, représentant les 20 % du reste à charge du projet.

Voté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 43/2022 : COMMANDE ANNUELLE A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

Comme chaque année, le Conseil Municipal décide de passer commande d’arbres, d’arbustes et de plantes auprès de la pépinière départementale afin de poursuivre le programme d’embellissement et d’entretien des espaces verts de la commune,

Les besoins ont été établis en collaboration avec les services techniques chargés de leur entretien. Mme Laurence DUFOUR souhaite compléter la commande avec des végétaux pour l’hôtel à insectes créé par le centre de loisirs.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la désignation d’un correspondant incendie et secours pour la commune relève du Maire et non du Conseil Municipal. En conséquence, la décision ne fera pas l’objet d’une délibération, comme initialement prévu dans l’ordre du jour de la présente séance. Il indique ensuite qu’il a décidé de désigner M. Jean-François CAZALS, correspondant incendie et secours de la commune. Celui-ci a donné son accord.

En cette qualité, il participera sous l’autorité du maire à des missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal.

2 – CIMETIERE COMMUNAL

Une colonne a été implantée au Jardin du Souvenir afin de permettre aux familles qui le souhaitent d’apposer une plaque au nom du défunt dont les cendres ont été dispersées dans l’espace dédié à cet effet.

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise MASSUET de Thuir et donne entière satisfaction, la dalle étant en parfaite continuité de celle qui existait déjà.

Les élus sont invités à se rendre sur les lieux.

M. le Maire indique ensuite que le règlement du cimetière communal sera revu en conséquence. Le projet de règlement sera proposé à l’approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal.

La présentation des questions diverses étant achevée, M. Julien SALVADOR souhaite poser plusieurs questions.

En premier lieu, il demande pour quelle raison Mme Christèle QUINTA est la seule élue du groupe minoritaire convoquée aux réunions de travail relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

M. le Maire répond que ce groupe de travail de six élus a été constitué lors d’un précédent conseil municipal. Le procès-verbal de la séance y fait référence. Il rappelle qu’il avait souhaité qu’un membre du groupe minoritaire y soit associé. Mme Christèle QUINTA, en raison de sa profession, avait été invitée à y participer et avait accepté l’invitation.

M Julien SALVADOR informe ensuite qu’il a été interpellé par le locataire de l’appartement communal situé au 1ier étage du centre médical. Ce dernier lui a fait part des nuisances qu’il avait subies avec sa compagne depuis le démarrage des travaux d’aménagement du futur cabinet dentaire.6

M. Julien SALVADOR indique qu’il n’a pas été en capacité de lui fournir des explications, n’étant pas informé de la situation. Il demande des précisions à M. le Maire.

M. le Maire souhaite dans un premier temps faire un bref historique de ce dossier. Les locataires étaient initialement propriétaires d’une maison de village. Ils ont eu pour projet de construire un pavillon sur un terrain familial en bordure de la RD 23, à la sortie de l’agglomération. Ce projet nécessitait une division parcellaire. Le service départemental des Routes a exprimé quelques réticences car la construction allait créer une nouvelle sortie sur la route départementale. Malgré tout, le certificat d’urbanisme déposé à cet effet a obtenu un avis favorable et un permis de construire a été accordé en suivant.

Après la vente de leur maison de village, le couple était à la recherche d’une location sur la commune et a interpellé la Mairie sur ces difficultés à trouver. Le logement du 1ier étage du centre médical, entièrement rénové, leur a été proposé, bien que sa superficie (F4 de 100 m²) soit plus adaptée à une famille avec enfants.

M. le Maire reconnaît que lors du démarrage des travaux d’aménagement du cabinet dentaire, il y a eu manquement du maître d’œuvre qui aurait dû leur faire savoir la date exacte des interventions. Les travaux de démolition et l’évacuation des gravats ont en effet engendré des nuisances pour les occupants de cet appartement mitoyen, notamment pour Madame qui travaille certains jours de la semaine en horaires décalés.

Les locataires ont été reçus en Mairie à plusieurs reprises. Monsieur le Maire explique qu’il était disposé à trouver une solution de relogement. Plusieurs pistes ont été explorées mais sans résultat. Les héritiers d’une maison au lotissement Sainte Madeleine avaient donné un accord de principe pour une location mais la maison a été vendue en quelques jours par une agence immobilière. Il leur a été également proposé de les dédommager par une remise de 50 % sur le montant de leur loyer. La proposition a été rejetée.

Afin de limiter les désagréments, une société de nettoyage a été mandatée pour laver trois fois par semaine l’escalier d’accès au logement.

Les locataires ont fait le choix de faire intervenir un avocat. Il a été rappelé dans un premier temps que les gravats évacués ne contenaient pas d’amiante, contrairement à ce qu’ils pouvaient craindre. Le dossier a été transmis au conseil juridique de la commune. Les avocats de chaque partie ont échangé par courrier et un protocole transactionnel devrait être proposé. La commune rembourserait aux locataires l’intégralité du loyer payé pendant la durée des travaux. Le projet de protocole devrait être présenté au conseil municipal lors de la prochaine séance.

M. Jérôme BOUSQUET se demande si la commune ne devrait pas engager un recours contre le maître d’œuvre qui n’a pas prévenu en amont les locataires, comme il aurait dû le faire. Il est rappelé qu’engager des travaux dans des bâtiments occupés est toujours complexe et souvent source de litiges. Des difficultés avaient été rencontrées également avec le locataire de l’appartement communal du 1ier étage lors des travaux d’extension de la Mairie. Un relogement temporaire avait dû être envisagé.

Enfin, M. Julien SALVADOR informe qu’il souhaite donner lecture d’un message à l’attention de M. le Maire au nom de l’ensemble des membres du groupe minoritaire :

« Monsieur le Maire,

Lors du précédent conseil municipal, vous avez exercé votre droit de réponse à un tract diffusé à la population du village. Nous n’avons pas été déçus car vous avez été redoutable. Par vos citations et votre posture, vous vous êtes positionné en grand sage de la vie publique locale, en petit père de Trouillas. Mais, l’Histoire nous enseigne que les personnes d’expérience ne sont pas toujours des guides très fiables !

Vous nous faîtes reproche de ne pas proposer (ce qui est faux) de ne pas participer à l’élaboration de petits projets mais avez-vous si peu confiance en votre majorité ?

Vous avez fait étalage de votre réseau et de vos compétences comme si vous résumiez vos différents mandats. Vous travaillez peut-être déjà pour la postérité !

Or, nous estimons que vos choix n’ont pas été le fruit d’un projet global pour notre village, échelonné sur plusieurs années mais plutôt d’un agrégat de décisions subies et dictées par une évolution naturelle de notre circonscription.

Si nous devions évoquer une nouvelle citation, nous pourrions faire référence à Napoléon Bonaparte qui assénait « Il y a des gens qui se croient le talent de gouverner par la seule raison qu’ils gouvernent ».7

Voilà comment nous vous percevons, Monsieur le Maire, et voilà pourquoi, pour le bien des personnes qui résident dans notre commune, nous continuerons à vous apporter la contradiction lorsque nous jugerons que vous faîtes fausse route ! ».

Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas répondre à ce message.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

M. Jean-François CAZALS informe qu’un agent a été recruté pour exercer les fonctions d’ASVP. Il débutera le 1ier octobre 2022.

Le contrat de travail a été établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des P.O. (CDG 66) avec une mise à disposition à hauteur de 50 % du temps de travail pour la commune de Trouillas, les 50 % restants étant partagés entre la commune de Fourques et de Villemolaque. L’ASVP sera présent sur Trouillas, les lundis, mardis, mercredis matin et les jeudis et vendredis après- midi.

Ce recrutement est le résultat de plusieurs réunions de travail avec les élus des communes de Villemolaque et Fourques.

Le CDG 66 avait proposé plusieurs candidatures. Ces premiers candidats ne répondaient pas au profil souhaité. Un nouvel appel à candidatures a été demandé.

Le choix s’est porté sur un candidat, âgé de 54 ans, ayant une expérience professionnelle dans l’armée et actuellement employé dans une société de sécurité en qualité de vigile.

Si, à l’issue de sa période de mise à disposition par le CDG66, les résultats sont probants, il pourra être envisagé de pérenniser l’emploi.

M. Julien SALVADOR regrette que les élus du groupe minoritaire n’aient pas été suffisamment associés à ce projet. M. Jean-François CAZALS rappelle que Mme Christèle QUINTA avait proposé de fournir un certain nombre de renseignements d’ordre administratif mais que tel n’a pas été le cas. Il indique également que M. Grégory GERBAUD avait affirmé à ce sujet qu’il n’appartenait pas aux élus de l’opposition d’apporter des solutions aux élus du groupe majoritaire. M. Jean-François CAZALS estime que l’absence de collaboration entre élus du groupe majoritaire et élus du groupe minoritaire ne relève pas de son fait dans ce dossier.

M. Julien SALVADOR, qui a assisté à la première réunion de travail des élus, indique que l’objectif de recrutement d’un ASVP dès le 1ier juillet lui semblait prématuré. M. Jean-François CAZALS rappelle qu’il s’agissait du souhait des Maires de Fourques et Villemolaque, plus pressés dans la concrétisation du recrutement. Pour lui, cette échéance n’était pas envisageable, en raison des délais de procédure et de la nécessité de prendre du temps pour définir un certain nombre de points d’organisation.

M. Jérôme BOUSQUET regrette que la commune de Trouillas ait choisi une autre voie que des communes voisines, comme Ponteilla, Toulouges ou Canohès qui ont récemment fait le choix de mutualiser leur police communale. La commune de Trouillas aurait pu par exemple envisager une mutualisation avec la police communale de Thuir ou de Ponteilla.

M. le Maire rappelle que les élus de la Communauté de Communes des Aspres avaient évoqué à plusieurs reprises la possibilité de créer une police communautaire mais que le projet n’a pas abouti. De ce fait, les Maires de Fourques et Villemolaque se sont rapprochés de notre commune pour une solution commune, répondant aux besoins spécifiques des trois villages.

Pour M. Jean-François CAZALS, il a été fait le choix de la prudence, en procédant par étapes successives. Dans un premier temps, la commune disposera d’un agent ASVP, chargé de faire de la prévention et de régler les problèmes de stationnement qui restent la problématique majeure de notre commune. La création d’une police municipale entraînerait des conséquences budgétaires beaucoup plus importantes.8

M. Jérôme BOUSQUET s’étonne que, pour M. Jean-François CAZALS, la problématique principale de la commune soit le stationnement alors même qu’il a proposé, il y a quelques mois, d’investir 60 000 € dans le système de vidéo-surveillance ou encore qu’à l’issue d’un conseil municipal, il a demandé aux élus de se rendre sur un lieu de rassemblement de jeunes pour faire de la prévention et régler des soucis de bruit nocturne et d’incivilités.

Selon le Maire, les problèmes de petite délinquance ont lieu principalement la nuit et peu de communes de notre taille disposent d’un policier municipal patrouillant la nuit. Ce n’est donc pas le recrutement d’un policier municipal qui apporterait la solution.

En ce qui concerne la vidéo-surveillance, M. Jean-François CAZALS rappelle qu’il s’est entouré dans de ce dossier de personnes compétentes, notamment le référent départemental dans le domaine, que la demande d’extension du système a été soutenue en préfecture et a obtenu un avis favorable. M. Julien SALVADOR précise que les élus du groupe minoritaire ont voté contre ce projet d’extension, non pas parce qu’ils sont contre la vidéo-surveillance mais parce que le plan d’implantation des nouvelles caméras ne leur a pas été présenté.

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Marché nocturne

Le marché nocturne du 26 août dernier a été un réel succès, avec plus de 300 personnes présentes. La manifestation sera renouvelée l’année prochaine avec la volonté de diversifier l’offre de restauration afin de répondre à la demande des visiteurs.

Les élus de la commission seront réunis pour organiser cette troisième édition.

• Marché ambulant

Durant les mois de juillet et d’août, à l’exception des jours de forte canicule, les « midis du marché » ont réuni habitués et nouveaux clients du marché ambulant du mardi. Les commerçants ont proposé ainsi une restauration sur place, avec les produits qu’ils vendent habituellement. Ces moments conviviaux ont été l’occasion de rencontres, d’échanges et de renforcement du lien social.

M. Jean-François CAZALS rappelle que l’objectif de l’animation était de soutenir les commerçants ambulants de la commune et non la Mairie.

• Communication

Une réunion de la commission est prévue lundi 26 septembre 2022. Les élus sont invités à faire des propositions d’articles pour la prochaine gazette.

3 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

M. Philippe BRETEAU fait le point sur les nombreux chantiers en cours :

- Les travaux de démolition des bâtisses Rue Pavée/ Avenue Canterrane devraient s’achever à la mi-octobre.

- La fin du chantier pour les travaux d’aménagement du cabinet dentaire est prévue au 15 novembre.

- La démolition de l’ancienne maison d’habitation au 23 Quartier Sainte Madeleine a débuté lundi 19 septembre et est terminée à ce jour. Des études sont prévues pour l’aménagement d’une aire de stationnement.

- La démolition de la maison d’habitation Rue des Caves pourra se faire avant la fin de l’année, à l’expiration du délai de recours des tiers sur le permis de démolir.

- Le marché de travaux pour l’aménagement d’une aire de loisirs au Ravin du Monastir est en cours de finalisation.

Des entreprises vont être consultées pour la fourniture et la pose de clôtures.

Les membres de la commission des travaux seront invités prochainement pour une visite de ces chantiers.9

4 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

• Festivités et animations

M. Pierre FERNANDEZ dresse un récapitulatif des animations estivales : séances de cinéma de plein air, animations du Summer Bus, soirée des vignerons en folie, marché nocturne. La saison estivale s’est achevée avec le forum des associations le samedi 3 septembre. Pour la première fois, l’animation était prévue en fin d’après-midi, de 17 h à 20 h, ce qui a satisfait les participants. Le forum a été suivi d’un repas où se sont retrouvés élus, présidents d’associations et membres de bureau.

Le week-end des 17 et 18 septembre, à l’occasion des Journées du Patrimoine, l’église de Trouillas a accueilli une cinquantaine de visiteurs. Certains plus experts ont souligné la valeur de certaines pièces de mobilier.

En soirée, Robert Vinas était invité à la salle des fêtes pour une causerie autour de l’histoire du Mas Deu, soirée qui a rassemblé une cinquantaine de personnes.

Plusieurs animations sont à venir dans les prochains mois : week-end théâtre les 1ier et 2 octobre, marché fermier le 16 octobre, soirée Halloween le 31 octobre, fête patronale les 19 et 20 novembre avec concert le samedi soir et cobla, bal d’offici, ballada de sardanes et bal populaire le dimanche, parade de Noël en décembre.

• Projet d’aménagement d’une aire de loisirs au Ravin du Monastir

Comme indiqué par M Philippe BRETEAU, le marché de travaux pour l’aménagement d’une aire de loisirs au Ravin du Monastir est en cours de finalisation. A la suite d’une consultation, les entreprises qui réaliseront les travaux ont été sélectionnées.

Une étude est en cours pour la réalisation de sanitaires et la pose de clôtures. Le site devrait être aménagé d’ici la fin du mois de mars 2023.

M. Julien SALVADOR déplore qu’il n’y ait eu qu’une offre pour certains lots. M. le Maire est tout aussi insatisfait de cette situation et rappelle que tel est le cas actuellement dans la plupart des appels d’offres des collectivités.

M. Jérôme BOUSQUET demande pourquoi les clôtures n’ont pas été intégrées dans le marché de travaux.

M. le Maire rappelle que le projet initial était situé au stade André Sanac, sans nécessité de prévoir des clôtures. La demande de subvention au titre de la DETR a été déposée sur la base de ce projet initial, sans possibilité d’y revenir.

5 – INTERVENTION DE Mme JEANNINE ALBERT, ADJOINTE

• Vie scolaire

La rentrée des classes s’est déroulée dans de bonnes conditions, avec un enseignant affecté à chaque classe. L’école maternelle et l’école élémentaire accueillent chacune une nouvelle enseignante. Les effectifs en maternelle sont en baisse (68 élèves), ceux de l’école élémentaire sont stables (153 élèves).

L’effectif à la restauration scolaire est toujours aussi élevé avec 180 enfants inscrits. Des difficultés de recrutement ont été rencontrées pour remplacer les agents contractuels qui n’ont pas renouvelé leur contrat.

• Centre de loisirs

Pendant les vacances d’été, le centre de loisirs a connu une hausse de ses effectifs, nécessitant la mise à disposition d’une salle supplémentaire.

Au cours de cette année scolaire, les animateurs de l’ALSH ont pour projet d’organiser des rencontres intergénérationnelles avec les aînés du village.

A nouveau, ils confectionneront une carte de vœux à leur attention, elle sera distribuée avec le traditionnel colis de Noël.

• Assistantes Maternelles

Sous l’impulsion du Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes des Aspres, les assistantes maternelles pourraient à nouveau se réunir hebdomadairement.

La salle Lamartine leur serait mise à disposition.10

• Solidarité

Des ateliers « mémoire » gratuits à destination des seniors seront programmés sur la commune prochainement. Cette action est menée par la Mutualité Sociale Agricole et organisée localement par l’Association d’Aides à Domicile Thuir Aspres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.