Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 6 FEVRIER

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 6 FEVRIER Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 6 FEVRIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six février, à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de TROUILLAS, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BRETEAU Philippe, BURGOS Thierry, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, HITA José, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, VIDAL Mélanie.

Absente excusée : Mme JULIAN Vanessa.

Procurations : M. BOUSQUET Jérôme à M. BURGOS Thierry, M. FERNANDEZ Pierre à Mme MIR Laure, M. SALVADOR Julien à Mme QUINTA Christèle.

Secrétaire de séance : Mme Chrystelle RIBES a été nommée secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance de ce premier conseil municipal de l’année, Monsieur le Maire apporte des précisions quant au jour de convocation.

Pour la première fois, le conseil municipal est réuni un samedi matin. Ce jour de convocation inhabituel s’explique par les mesures de restrictions sanitaires qui ont instauré, depuis quelques semaines, un couvre-feu à 18 heures. Convoquer au-delà de l’horaire du couvre-feu n’aurait pas permis d’assurer le caractère public de la séance (présence du public) et aurait contraint à diffuser en direct, sur les réseaux sociaux, les débats de l’assemblée.

Ce début d’année à Trouillas est marqué par deux décès qui ont endeuillé la communauté tout entière : la disparition brutale du Docteur Coussolle, médecin en exercice sur la commune depuis presque trente ans et le décès d’une jeune femme de 43 ans, issue d’une famille originaire de la commune. Concernant la disparition du Docteur Coussolle, Monsieur le Maire indique, qu’en coopération avec les professionnels de santé de la commune, la Municipalité met tout en œuvre pour rechercher un successeur.

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance.

Le PV de la séance du 14 décembre 2020 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 1/2021 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA PORTE SECTIONNELLE MOTORISEE ET DU RIDEAU METALLIQUE DU CENTRE MEDICAL Un contrat a été conclu avec la société SAS FERMASYSTEM pour l’entretien, la maintenance et le dépannage de la porte sectionnelle motorisée et du rideau métallique du centre médical pour un montant de 400 € H.T. par an.

2 – DECISION 2/2021 : CESSION DU VEHICULE MARQUE PIAGGIO IMMATRICULE 8952 TZ 66

Dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf, le véhicule communal de marque PIAGGIO, immatriculé 8952 TZ 66 a été cédé à la société MERCALOUR PERPIGNAN pour un montant de 1 500 € H.T.

3 – DECISION 3/2021 : ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE MARQUE PIAGGIO

Un véhicule utilitaire neuf de marque PIAGGIO a été acquis auprès de la société MERCALOUR PERPIGNAN pour un montant de 23 500 € H.T., afin de remplacer le véhicule précédemment cédé.2

4 – DECISION 4/2021 : PRESTATION D’UN GEOMETRE-EXPERT DANS LE CADRE D’UN PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF ANDRE SANAC Dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’espace sportif André SANAC, la proposition de l’EURL Bornage Expertise Géomètre-Expert (BEGE), domiciliée à Trouillas, a été retenue pour un montant de 1 750 € H.T. pour la prestation « délimitation-bornage de la propriété communale » et pour un montant de 2 200 € H.T. pour la prestation « relevé topographique ».

5 – DECISION 5/2021 : PRESTATION D’UN GEOMETRE-EXPERT DANS LE CADRE D’UN PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une aire de stationnement, la proposition de l’EURL Bornage Expertise Géomètre-Expert (BEGE) domiciliée à Trouillas, a été retenue pour un montant de 2 150 € H.T. pout la prestation délimitation-bornage de la parcelle communale, mitoyenne à la propriété JONQUERES, située sur la rive gauche de la Canterrane, après le passage à gué de la Traverse de Thuir.

6 – DECISION 6/2021 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE Les héritiers des propriétaires de la concession funéraire n°33 (terrain nu), située au cimetière communal, ont présenté une demande de rétrocession, la concession n’étant pas utilisée à ce jour et donc vide de toute sépulture.

La demande a été accordée au prix de 32.01 €, représentant le prix d’acquisition (210 francs en 1967).

7 – DECISION 7/2021 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ELEVATEUR PMR DE LA MAIRIE

Un contrat a été conclu avec la société ERMHES pour l’entretien, la maintenance et le dépannage de l’élévateur PMR de la Mairie pour un montant de 802.24 € H.T. par an.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 1/2021 : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU – DEFINITION DE NOUVELLES MODALITES DE CONCERTATION TENANT COMPTE DES MESURES SANITAIRES ET DE LEUR EVOLUTION

Par délibération en date du 8 octobre 2019, le Conseil Municipal a :

- prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme,

- fixé les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de cette procédure,

- fixé les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application des dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération intervient dans un contexte d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID 19, dans le cadre duquel doivent être respectées des mesures barrières nécessaires à assurer la salubrité publique.

Dans ce contexte, la commune n’a pas été et ne sera pas en mesure d’organiser les deux réunions publiques prévues en tant que modalités de la concertation par la délibération du 9 octobre 2019. Afin de sécuriser juridiquement la procédure, il est nécessaire de les remplacer par d’autres modalités de concertation.

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide :

1/ de poursuivre la révision du Plan Local d’Urbanisme.

2/ de maintenir à cette révision les objectifs suivants :

- prendre en compte les exigences législatives récentes, notamment les lois GRENELLE et ALUR,

- prendre en compte les évolutions des nouveaux documents supra communaux, notamment le SCOT de la Plaine du Roussillon en cours de révision,3

- valoriser la place stratégique de TROUILLAS sur l’axe de la RD 612 (Thuir-Elne / Montagne – Mer / Aspres – Plaine) en affirmant et en structurant son offre éco- commerciale et touristique,

- organiser la mobilité au sein de l’ensemble du village via une hiérarchisation des axes de desserte optimisant sa fonctionnalité et sa lisibilité,

- fluidifier et « hygiéniser » le centre historique afin de le rendre attractif et dynamique, - prévoir un développement maîtrisé et durable rationalisant les ressources, - valoriser les éléments agri-naturels de la commune, notamment au travers de la définition d’une trame verte et bleue et rechercher une fonction adaptée aux secteurs à risque, - qualifier les espaces, notamment urbains en affirmant la haute valeur paysagère de la commune,

- encadrer les possibilités de développement des énergies renouvelables.

3 / de fixer les modalités de concertation comme suit :

- affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure, - mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui sera complété pendant la procédure,

- mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

- mise en ligne sur le site internet du dossier de concertation et mise à disposition d’une adresse mail destinée aux observations faites par voie électronique,

- parution d’articles aux différentes étapes de l’élaboration du document dans le bulletin ou les flashes d’informations municipales,

- mise à disposition de documents avec explications et commentaires sur le site internet de la commune et sous forme papier en mairie,

- organisation de deux permanences téléphoniques d’une demi-journée.

Monsieur le Maire indique que la commune de Trouillas est la première commune du département concernée par la nécessité de modifier les modalités de concertation dans le cadre d’une procédure de révision du PLU.

Mme QUINTA Christèle demande si la commission d’urbanisme sera prochainement réunie. Monsieur le Maire indique qu’à ce stade de la procédure, cela n’est pas envisagé. Le bureau d’études chargé de la procédure analyse les réponses des personnes publiques associées au projet de PADD. La commission urbanisme, composée de la totalité des membres du conseil municipal, sera convoquée à chaque fois que le bureau d’études le jugera nécessaire.

Voté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 2/2021 : PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL

Lors d’une rencontre en sous-préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Céret a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments communaux constitue un axe majeur du plan de relance de l’Etat avec l’ouverture d’une enveloppe financière conséquente. Certaines collectivités ont déjà obtenu un subventionnement à hauteur de 80 %.

Les investissements destinés à renforcer l’autonomie énergétique par des énergies renouvelables ou les travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles sont donc fortement encouragés. Dans cette perspective, un bureau d’études a étudié les possibilités d’implantation de modules photovoltaïques sur cinq bâtiments communaux : la salle polyvalente Marcel Malafosse, le centre médical, la Mairie, la salle des fêtes et le groupe scolaire.

L’analyse de l’étude a permis d’écarter la salle polyvalente et la salle des fêtes du programme des travaux.

Pour la salle polyvalente, sa consommation en électricité reste faible, le bâtiment n’étant pas chauffé et rarement utilisé en journée. L’énergie produite par les modules photovoltaïques serait destinée principalement à la revente. Or, ce type de projet n’est pas subventionné.

Concernant la salle des fêtes, elle est actuellement chauffée par une chaudière utilisant le gaz de ville. L’utilisation de l’énergie photovoltaïque nécessiterait le changement du système de chauffage avec la mise en place d’une pompe à chaleur dont le coût a été évalué à plus de 43 000 € H.T. L’investissement serait, de ce fait, beaucoup moins rentable.4

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de prévoir les travaux pour les trois autres bâtiments : - la Mairie (montant estimé des travaux : 36 000 € H.T.) ,

- le groupe scolaire (montant estimé des travaux : 80 000 € H.T.),

- le centre médical (montant estimé des travaux : 30 000 € H.T.)

et de demander une subvention au taux maximal autorisé, soit 80 %.

Mme Christèle QUINTA demande si un financement sera demandé à la Communauté de Communes pour ces travaux.

A ce jour, la Communauté de Communes n’intervient pas dans ce type de projet. Elle s’est déjà impliquée dans des programmes d’économie d’énergie, notamment à travers l’opération de rénovation de l’éclairage public où des financements FEDER ont été obtenus par l’intermédiaire du Pays Pyrénées Méditerranée.

Mme Christèle QUINTA demande ensuite si des travaux d’isolation des bâtiments sont prévus, ces travaux pouvant également être subventionnés.

Monsieur le Maire répond que les travaux ont déjà été réalisés sur les bâtiments anciens (remplacement des menuiseries et panneaux de fibre de bois pour la salle des fêtes) et que les autres bâtiments plus récents disposent d’une bonne isolation prévue dès leur construction.

Suite à cet échange, le Conseil Municipal décide de s’engager sur des travaux de rénovation énergétique de trois bâtiments communaux : mairie, centre médical et groupe scolaire. Ces travaux consistent en l’implantation de modules photovoltaïques en toiture complétés par la pose de brise soleil au-dessus des fenêtres des cinq classes élémentaires orientées plein sud pour le groupe scolaire.

Pour financer ces travaux, une subvention sera demandée dans le cadre de l’appel à projets « soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales » figurant dans le plan de relance gouvernemental « France Relance ».

Le plan de financement prévisionnel du programme est fixé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux de

rénovation

énergétique du

bâtiment de la

Mairie

36 000.00 € Dotation Etat

(80 %)

116 800.00 €

Travaux de

rénovation

énergétique du

groupe scolaire

80 000.00 € Autofinancement

(20 %)

29 200.00 €

Travaux de

rénovation

énergétique du

centre médical

30 000.00 €

TOTAL H.T. 146 000.00 € TOTAL 146 000.00 €

Voté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 3/2021 : PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX – DELEGATION CONSENTIE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public relatif aux travaux de rénovation énergétique des trois bâtiments communaux : mairie, groupe scolaire, centre médical.

Voté à l’unanimité5

4 – DELIBERATION 4/2021 : EXTENSION DU CENTRE MEDICAL – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au cours de la précédente séance, il avait informé qu’une dentiste, domiciliée sur la commune, souhaitait s’installer sur Trouillas. Il avait alors proposé l’aménagement d’un cabinet dentaire au premier étage du centre médical.

Après avoir accepté la proposition, cette dentiste avait fait savoir qu’elle n’était pas intéressée et qu’elle s’orientait vers une installation aux alentours.

A la suite, une dentiste de Perpignan avait contacté la Mairie, indiquant qu’elle était intéressée par ce futur local professionnel.

Le 3 février dernier, la dentiste domiciliée sur la commune a repris contact avec la Mairie pour approfondir la faisabilité de son projet d’installation sur la commune.

Une visite des lieux a eu lieu. Toutes les possibilités de stationnement ont été énumérées : parking du centre médical, parking du cimetière les Pins, parking de la Place de la Mairie … Par ailleurs, avec la révision du PLU, une réflexion est engagée pour créer de nouvelles aires de stationnement dans le centre ancien.

A la suite de la visite, la dentiste s’est engagée sur le projet, sans attendre le délai de réflexion qui lui était accordé.

Une étude de faisabilité a estimé les travaux d’aménagement à 130 000 € H.T. auxquels s’ajouteront les honoraires de maîtrise d’œuvre ainsi que les honoraires pour le contrôle technique et la mission sécurité/santé, soit un coût estimatif global de 155 000 € H.T.

Ce projet pourra faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le Maire précise que le locataire actuel du logement à transformer a donné son accord pour être relogé dans l’appartement communal situé au-dessus de l’agence postale, devenu vacant depuis le 15 janvier.

IL demande ensuite à l’assemblée de se prononcer. Plusieurs précisions sont demandées.

M. Jean-Michel ROZIE demande si le montant du loyer a déjà été décidé.

Monsieur le Maire indique que le loyer sera probablement fixé entre 700 € et 750 €, charges comprises.

Les professionnels de santé installés dans le centre médical ont aujourd’hui un loyer mensuel de 530 € auquel s’ajoute une provision pour charges de 80 €, soit un total de 610 € pour un local d’environ 25 m².

L’objectif de la municipalité est plus d’attirer les praticiens que de rechercher une rentabilité de location.

M. Thierry BURGOS demande si un engagement de durée a été demandé. Ce type de demande n’est pas légal mais compte tenu de l’investissement en matériel médical qui sera nécessaire, on peut supposer que cette dentiste s’engage sur une période relativement longue.

M. Thierry BURGOS demande ensuite si cette dentiste a prévu des remplaçants pour les jours où elle n’exercerait pas et suggère que la problématique puisse être évoquée lors de prochaines discussions.

Mme Christèle QUINTA demande si le règlement du PLU impose la création de places de stationnement pour la réalisation des locaux professionnels.

Monsieur le Maire répond que les logements du premier étage ne disposent pas de places de stationnement sur le parking du centre médical. Ces places sont réservées aux praticiens et aux patients et sont aujourd’hui en nombre suffisant.

M. Thierry BURGOS s’interroge ensuite sur la localisation à l’étage de ce futur cabinet dentaire. Les patients pourraient être confrontés à des difficultés d’accès en cas de panne de l’ascenseur. M. le Maire indique que l’ascenseur fera l’objet d’un contrat de maintenance avec intervention rapide en cas de panne. L’escalier restera accessible, sachant que très peu de patients sont en situation de mobilité réduite.6

M. Thierry BURGOS demande ensuite s’il n’y avait pas d’autres sites possibles en rez-de-chaussée. Cette question a été étudiée mais cela remettrait en cause la destination de plusieurs bâtiments communaux.

Mme Jeannine ALBERT précise qu’il avait été évoqué la possibilité d’aménager un des anciens préaux mais la superficie n’était pas suffisante et la transformation aurait été plus onéreuse.

Suite à ces échanges, le Conseil Municipal décide d’engager des travaux d’extension du centre médical au premier étage du bâtiment et de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant prévisionnel des travaux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programme 2021.

Le plan de financement prévisionnel est fixé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant H.T. Objet Montant

TRAVAUX

Maîtrise d’œuvre

Missions contrôle

technique + coordination

sécurité et protection

santé

Frais divers / imprévus

130 000.00 €

14 625.00 €

7 000.00 €

3 375.00 €

D.E.T.R. 2021

(50 %)

Autofinancement

(50 %)

77 500.00 €

77 500.00 €

TOTAL H.T. 155 000.00 € TOTAL H.T. 155 000.00 €

Voté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 5/2021 : EXTENSION DU CENTRE MEDICAL – DELEGATION CONSENTIE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22, 4°, du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public relatif aux travaux d’extension du centre.

Voté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 6/2021 : ADMISSION EN NON-VALEUR SUR TAXES D’URBANISME Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme d’un montant de 1 752.00 € relative au permis de construire n° PC 6621707K0045, présentée par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Voté à l’unanimité7

QUESTIONS DIVERSES

1 – DOSSIER PROPRIETE IZAMBARD

Lors d’une précédente séance, Monsieur Jérôme BOUSQUET avait signalé les nuisances et risques engendrés par l’absence d’entretien du jardin d’une maison d’habitation située sur l’Avenue du Monastir. La propriété appartient à M IZAMBARD qui n’est plus domicilié sur la commune. Une procédure a été enclenchée afin de notifier au propriétaire les travaux à réaliser, suite au constat effectué depuis l’extérieur de la propriété.

Malgré les différentes recherches, ce propriétaire reste introuvable et les travaux n’ont toujours pas été réalisés à ce jour.

Le dossier sera transmis, par l’intermédiaire du conseil juridique de la commune, au juge des référés afin d’autoriser l’accès à l’intérieur de cette propriété privée pour l’exécution d’office des travaux demandés.

2 – TRAVAUX DU CIMETIERE

Les travaux de réfection des allées du cimetière ont démarré. Les membres de la commission des travaux pourront se rendre sur le site lors d’une prochaine réunion.

Lors de la première réunion de chantier, il a été proposé d’intégrer à ce programme le traitement de l’espace du monument aux morts. Ces travaux supplémentaires sont estimés à 8 000 € H.T. par le bureau d’études.

L’assemblée donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Affaires scolaires

Le protocole sanitaire des écoles a été renforcé depuis le 1ier février 2021 et doit être appliqué au plus tard le 8 février 2021. Compte tenu des délais restreints, il n’a pas été possible de réunir les membres de la commission concernée.

Plusieurs nouvelles mesures sont imposées :

- Les élèves de l’école élémentaire doivent porter soit un masque chirurgical soit un masque en tissu de type catégorie 1, les masques dits « grand public » (fabrication maison) étant désormais interdits.

Suite à la proposition de la Région, la commune a passé commande de masques tissus enfants de catégorie 1. Les demandes étant nombreuses, la commune s’est vu attribuer une dotation de 120 masques alors que l’école élémentaire compte 160 élèves. La dotation sera complétée par la Mairie, l’objectif étant de distribuer un masque à chaque élève. Mme RIBES Chrystelle informe que les services fournissent également des masques aux établissements scolaires, sur demande des directeurs.

- Les conditions de fermeture des classes sont modifiées. Désormais si un enfant de maternelle est positif au Covid 19, les autres élèves sont considérés cas contact, mais pas l’enseignant ou l’ATSEM.

Une classe sera fermée si elle compte trois cas d’élèves positifs ou un seul cas positif au variant anglais.

- Des tests massifs de dépistage devraient être mis en œuvre dans les écoles, après les vacances de février.

- La restauration scolaire est également concernée par ce nouveau protocole qui a contraint à repenser l’organisation actuelle des services. Les tables des groupes-classes doivent être désormais séparées d’une distance d’au moins deux mètres (1 mètre jusqu’à présent). La superficie du réfectoire ne permet pas de respecter la règle en maintenant une distribution des repas en deux services dans le réfectoire pour la totalité des élèves.

Pour se conformer à ce nouvel impératif, il a été décidé de prévoir, pour les élèves des six classes de l’école élémentaire, l’alternance de repas froids consommés dans leur salle de classe respective et de repas chauds consommés dans le réfectoire. Les élèves de l’école maternelle continueront de manger un repas chaud tous les jours.8

Une réunion de service a été organisée avec les agents communaux pour finaliser l’organisation et les parents d’élèves ont été informés dès le jeudi de ce nouveau fonctionnement.

• Solidarité

Dans le cadre de son C.C.A.S., la commune souhaite s’impliquer dans la campagne de vaccination en proposant une aide à la prise de rendez-vous.

Une boîte mail spécifique sera créée pour recevoir les propositions de rendez-vous. Toutefois, à ce jour, les lignes téléphoniques dédiées sont saturées et aucun créneau n’est disponible sur le site DOCTOLIB.

La Région a proposé un service de transport gratuit jusqu’au centre de vaccination le plus proche du domicile. Dans le cas où les demandes ne seraient pas satisfaites, le C.C.A.S. pourrait également réfléchir à la mise en place d’une assistance aux déplacements.

Une commission solidarité sera prévue prochainement.

2 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

M. ALIES Marc a fait une proposition d’achat du tractopelle communal pour un montant de 2 500 €. Afin de formaliser les interventions de ce prestaire, une convention est en cours d’élaboration prévoyant une intervention, dans la demi-journée en cas d’intempérie et un forfait minimal de prestations de 50 heures par an. Le coût de la prestation sera fixé à 50 € l’heure, prix comprenant la mise à disposition de l’engin et la rémunération de son conducteur.

Cette convention évitera un investissement d’au moins 80 000 € pour l’acquisition d’un nouveau matériel, même d’occasion.

3 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

Dans le cadre du Syndicat Mixte de Voirie, les devis présentés par M. ALIES Marc ont été acceptés pour l’entretien des chemins communaux et le curage des fossés. Le coût de ces prestations est moins élevé qu’avec le prestataire précédent.

Le nouveau véhicule PIAGGIO sera livré le 15 février prochain. Le fournisseur a offert à la commune plusieurs accessoires dont notamment une bâche de protection.

Les travaux de réfection des allées du cimetière avancent rapidement. Les membres de la commission des travaux seront invités à se rendre sur le chantier.

Plusieurs propositions sont à l’étude pour l’acquisition d’une balayeuse. Les entreprises sollicitées ont présenté plusieurs formules : achat simple, achat-location ou location simple. Ces propositions pourront être étudiées dans le cadre d’une réunion conjointe des membres de la commission des travaux et de la commission des finances

3 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Communication

Les nouveaux supports de communication de la commune ont été distribués dans les boîtes aux lettres : gazette trimestrielle, guide pratique annuel et flash dont le rythme de diffusion dépendra de l’actualité des informations à communiquer.

Les retours sur ces nouveaux supports sont positifs.

• Vie économique

Deux nouveaux ambulants sont attendus sur le marché hebdomadaire : un poissonnier pour le mois de mars et un stand de travaux de couture zéro déchet comme des lingettes démaquillantes réutilisables. Compte tenu de la crise sanitaire qui a fragilisé les commerces, Mme Mélanie VIDAL propose d’apporter une aide symbolique en supprimant les droits de place pour l’ensemble des ambulants qui occupent le domaine public communal jusqu’à la fin de l’année. Pour rappel, ces droits sont fixés à 5 € par jour et par commerce et représentent une recette de faible importance pour les finances communales.

Mme Jeannine ALBERT demande si cette décision ne créerait pas une inégalité de traitement avec les commerces sédentaires. Monsieur le Maire précise que ces commerces bénéficient d’autres mesures de soutien avec des aides de l’Etat, de la Région et de la Communauté de Communes des Aspres La proposition de suppression des droits de place jusqu’au 31 décembre 2021 est acceptée à l’unanimité des membres de l’assemblée et fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal.9

5 – INTERVENTION DE Mme Laure MIR, ADJOINTE

Suite aux dernières mesures de restriction destinées à lutter contre l’épidémie de Covid 19, les salles associatives sont à nouveaux fermées. Seules sont autorisées les activités sportives de plein air. Les festivités sont également à l’arrêt, les rassemblements de personnes dans l’espace public étant interdits.

Bon nombre d’associations de Trouillas organise actuellement leur assemblée générale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30.