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Déliberation - 2025 47 03 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 23 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 19 septembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Ont donné pouvoir :
Sylvie CAILLAUD à Virginie AUDUREAU
Geoffrey PUAUD à Vincent MICHEL
Absents : Éric RETAILLEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
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2025-47-03 - FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT – ATTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004,
Monsieur le Maire informe que la communauté de communes a la possibilité d’accompagner le
développement des communes par le versement de fonds de concours, sous réserve que ce dernier
participe au financement d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n’excède pas
la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions, et remboursement du FCTVA.
La communauté de communes du pays des Herbiers lors de sa séance le 2 juillet 2025 a attribué à la
commune de Saint Mars la Réorthe le fonds de concours :
- Construction d’une Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s : 45 000 €
Monsieur le Maire précise que les fonds de concours seront versés après production des pièces
justifiant le commencement des opérations. Etant précisé que Monsieur Vincent MICHEL ne participe ni au débat ni au vote ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte l’attribution des fonds de concours tel que présenté ci-dessus. - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 24/09/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe