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Déliberation - 23 47 02 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 47 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 07/11/2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Charlotte DE VILLIERS, Laurence MICHOT.
Secrétaire de séance : Claude GELOT
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23-47-02 CONCESSIONS CIMETIERE 2024
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs 2024 des concessions du cimetière communal, des modules alvéolaires du site cinéraire et des cavurnes. Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité
- FIXE à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des concessions du cimetière :
Durée Superficie Montant
Concession terrain
Concession terrain 15 ans 2 m² 50,00 €
Concession terrain 30 ans 2 m² 100.00 €
Concession
Case Columbarium 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Cavurne 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Acquisition de la case *
Columbarium 500,00 €
Cavurne (sans tombale) 300,00 €
Support de mémoire jardin du souvenir 30 ans 50,00 €
Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu une seule fois. Le tarif de la concession devra être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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