Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 38 03 tamponne
Déliberation - 23 38 04 tamponne
Déliberation - 2025 32 03 tamponne
Déliberation - 2025 47 03 tamponne
Déliberation - 2025 03 03 tamponne
Déliberation - 23 34 03 tamponne
Déliberation - 24 38 01 tamponne
Déliberation - 2025 67 03 tamponne
Déliberation - 2025 55 03 tamponne
unknown - 2025 03 03 tamponne
Déliberation - 2025 38 03 tamponne
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 03 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 1er juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 25 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Claude GELOT
A donné pouvoir :
Geoffrey PUAUD à Sylvie CAILLAUD
Cyril RAUTURIER à Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
--------------------------------------
2025-38-03 MARCHE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE – ACCORD-CADRE MONO- ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Dans le cadre de leurs missions respectives, les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, procèdent à l’achat de fourniture de signalisation verticale (panneaux de police, signalétiques…). Le marché en cours, conclu dans le cadre du précédent groupement de commandes, arrive à terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts pour ce type d’achat, il est proposé de renouveler la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants : - la commune des Epesses,
- la commune des Herbiers,
- la commune de Mesnard la Barotière,
- la commune de Mouchamps,
- la commune de Saint Mars la Réorthe,
- la commune de Saint Paul en Pareds,
- la commune de Vendrennes,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure un groupement de commandes. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission d'Appel d'Offres » compétente sera une Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l’estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à 221 000 € HT, et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer selon la procédure d’appel d’offres ouvert, un marché faisant l’objet d’un lot unique sous forme d’accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels par collectivité sont les suivants :
Montant minimum annuel
(en €uros HT)
Montant maximum annuel
(en €uros HT)
Les Epesses 0 4 000
Les Herbiers 10 000 75 000
Mesnard la Barotière 500 3 000
Mouchamps 0 15 000
Saint Mars la Réorthe 0 2 000
Saint Paul en Pareds 500 5 000
Vendrennes 500 6 000
Communauté de communes du Pays des
Herbiers 2 000 30 000
TOTAL 13 500 140 000
Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable trois fois par période d’un an.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé, Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes des Epesses, Les Herbiers, Mesnard la Barotière, Mouchamps, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, pour la fourniture de signalisation verticale,
- désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes, - décide que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élit pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de commandes :
o Membre titulaire : Madame Charlotte de VILLIERS
o Membre suppléant : Monsieur Henri RETAILLEAU - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché tel qu’il aura été attribué par la Commission d’Appel d’Offres du Groupement, à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#