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Compte-Rendu - CR CM 14 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Saint
Lyé
la
Forêt
L'an
2016
et le
14
Juin
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
BEURIENNE
CHANTAL
Maire
Présents
: Mme
BEURIENNE
CHANTAL,
Maire,
Mmes
: BEAUDHUY
NICOLE,
ECHARD-LISA
ELISABETH,
FAVIER
GWENAELLE,
HASCOAT
NATHALIE,
LAUNAY
MONIQUE,
POTHIER
CORINNE,
SIMON
SYLVIE,
MM
: CHASLINE
JOEL,
GUERTON
BRUNO,
JOULIN
DAVID,
LAVERTON
THIERRY,
LE
MOING
JAMES,
PERSONYRE
JOEL,
VAN
BELLE
JACQUES
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 09/06/2009
Date
d'affichage
: 09/06/2016
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Le
: 17/06/2016
Et
publication
ou
notification
Du
: 17/06/2016
A
été
nommé(e)
secrétaire
: GUERTON
BRUNO
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ADHESION
FAJ-FUL
2016
- 2016-23
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2016
- 2016-24
DELEGATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
- 2016-25
AVENANT
N°2
ET
3
LOT
N°3
ET
9 - MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
- 2016-26
DESIGNATION
DE
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
SERVICE
A
LA
POPULATION
DE
LA
CCF
- 2016-27
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PAYS
FORET
D'ORLEANS
VAL
DE
LOIRE
- 2016-28
AUTORISATION
DE
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
- 2016-29
CONTRIBUTION
FPIC
2016
- 2016-30
ADHESION
FAJ-FUL
2016
réf : 2016-23
Vu,
le
courrier
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
du
14
avril
2016
relatif
à
la
participation
aux
Fonds
Unifiés
Logement
(FUL)
et aux
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
;
Considérant,
que
la participation
aux
FUL
est
égale
à 0.77
€
par
habitant
et que
la
participation
aux
FAJ
est
égale
à
0.11
€
par
habitant ;
Considérant,
la population
totale
de
la Commune
de
Saint
Lyé
la
Forêt
soit
1
134
habitants
;
Considérant,
la
participation
totale
aux
deux
fonds
soit
997.92
€ ; Joël
Chasline
demande
s'il
t a
eu
des
dossiers
en
2015.
Chantal
Beurienne
précise
que
non
mais
les
années
précédentes
oui.
Un
rappel
de
l'existence
de
ces
fonds
d'aide
pourra
être
indiqué
dans
le
bulletin
municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'adhésion
au
FAJ-FUI
était
une
condition
pour
que
le
Conseil
Départemental
garantisse
à hauteur
de
50
%
l'emprunt
pour
les logements
locatifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
participer
aux
FUL
et
aux
FAJ
à
hauteur
de
997.92
€.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2016
réf : 2016-24
Mesdames
les
conseillères
Monique
Launay
et
Nathalie
Hascoat
quittent
la
séance
compte
tenu
de
leur
qualité
de
présidentes
d'association,
Vu,
les
demandes
de
subventions
2016
des
associations,
Vu,
la proposition
de
la
commission
des
finances
et des
loisirs
du
27
mai
2016,
Joël
Personyre
indique
que
l'amicale
des
pêcheurs
n'a
pas
fait
de
demande
de
subvention
car
son
compte
courant
est créditeur de
4 000
€.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
propositions
de
subvention
2016 :
-
Réduction
de
50
€ des
subventions
pour
les
associations
les
plus
aisées
(association
de
football,
de
tennis
et l'écho
de
la
Forêt)
-
Rééquilibrage
des
subventions
entre
l'ASCL
et les
Joyeux
Lutins.
-
Diminution
des
subventions
par
rapport
à
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2016
ci-dessous.
Amis
de
l'Ecole
400,00€
Anciens
Combattants
100,00€
Apeno
110,00€
ASCL
900,00€
Association
Donneurs
de
Sang
50,00€
Coopérative
scolaire
maternelle
500,00€
Coopérative
Scolaire
primaire
450,00€
Echo
de
la
Forêt
500,00€
Football
950,00€
Gymnastique
Maintien
en
forme
160,00€
Gymnastique
volontaire
330,00€
Les
Aînés
de
la
Forêt
300,00€
Joyeux
Lutins
800,00€
Tennis
de
table
750,00€
VAMP
200,00€
West
Forest
45Country
150,00€
A.S
Collège
Léon
Lagrange
261,00€
FSE
Collège
Léon
Lagrange
392,00€
IME
Clos
St
Martial
50,00€
A
la
majorité
(pour
: 13
contre
: O
abstentions
: 2
[Nathalie
Hascoat,
Monique
Launay])
DELEGATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
réf
: 2016-25
Vu,
l'article
L.2122-22
16°
du
CGCT
relatif
à
la
délégation
d'ester
en
justice
accordée
au
maire,
Considérant
les
domaines
concernés
par
cette
délégation :
- Service
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
- Voirie - Bâtiments
communaux
- Cours
d'eau
et
nappes
phréatiques
- assurance Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DELEGUE,
à
l'unanimité,
au
Maire
la
décision
d'ester
en
justice
au
nom
de
la
Commune
de
Saint
Lyé
la
Forêt
dans
domaines
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions :
0)
AVENANT
N°2
ET
3
LOT
N°3
ET
9 - MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
réf
: 2016-26
Vu,
la
proposition
d'avenant
pour
la
modification
du
parement
en
bois
du
préau
du
restaurant
scolaire
par
du
zinc,
Considérant,
la
plus
- value
pour
l'entreprise
Braun
couverture,
titulaire
du
lot
n°3,
et
la
moins
- value
pour
l'entreprise
Inovacentre,
titulaire
du
lot
n°9
d'une
valeur
de
1 680.00
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
AUTORISE,
à
l'unanimité,
le maire
à
signer
les
avenants
pour
les
lots
n°3
et 9.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
DESIGNATION
DE
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
SERVICE
A
LA
POPULATION
DE
LA
CCF
réf:
2016-27
Considérant,
que
David
Joulin
et
Corinne
Pothier
sont
volontaires
pour
siéger
à
la
Commission
service
à
la
population
de
la
CCF,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DESIGNE,
à
l'unanimité,
David
Joulin
et
Corinne
Pothier
pour
siéger
à
la
commission
service
à
la
population
de
la CCF.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PAYS
FORET
D'ORLEANS
VAL
DE
LOIRE
réf : 2016-28
Le
conseil
municipal
est
informé
que
dans
le cadre
du
contrat
régional
du
Pays
Forêt
d'Orléans
Val
de
Loire,
des
subventions
peuvent
être
accordées
pour
réductions
des
consommations
énergétiques
des
collectivités
territoriales.
Le
taux
d'octroi
de
la
subvention
est
de
20%
du
montant
hors-taxe
de
l'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal,
AUTORISE,
à
l'unanimité,
le
maire
à
solliciter,
auprès
du
Pays
Forêt
d'Orléans
Val
de
Loire,
une
subvention
pour
le remplacement
de
4
armoires
électriques
pour
coupure
partielle
de
l'éclairage
public
et
remplacement
de
28
lanternes
(basse
consommation
sur
la RDS97).
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: O)
AUTORISATION
DE
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
SUR
UNE
PARCEELLE
COMMUNALE
réf
: 2016-29
Vu
le
Permis
d'aménager
n°
PA
045289
15
T0001
déposé
par
Lotir
Centre
pour
la
construction
d'un
lotissement
sur
8
804
m?°
de
la
parcelle
ZN
108.
Vu,
la
promesse
de
vente
signée
entre
la
Commune
de
Saint
Lyé
la
Forêt
et
Lotir
Centre,
Considérant,
la volonté
de
M.
Houdré,
gérant
de
Lotir
Centre,
d'amorcer
le
projet
de
lotissement,
Considérant
que
des
fouilles
archéologiques
doivent
être
pratiquées
sur
la
parcelle
dont
la
Commune
est
propriétaire,
James
le
Moing
demande
pourquoi
Lotir
Centre
n'achète
pas
le
terrain
avant
de
faire
les
fouilles.
Nicole Beaud'huy
répond
que
si le
terrain
ne
peut
être
constructible
il ne
va
pas
l'acheter.
Joël
Chasline
estime
qu'il n'est
pas
normal
de
faire
des
fouilles
sur un
terrain
dont
on
n'est pas
propriétaire.
Joël
Personyre
ajoute
qu'il s'abstient
suite
aux
inondations
rue
de
l'enfer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Lotir
Centre
à
procéder
à des
fouilles
archéologiques
sur
la parcelle
ZN
108.
A
la
majorité
(pour
: 12
contre
: O
abstentions
: 3
[Sylvie
Simon,
Joël
Chasline,
Joël
Personyre])
CONTRIBUTION
FPIC
2016
réf: 2016-30
Vu,
la
contribution
FPIC
2016
de
40
763.00
€,
dont
la
CCF
est
redevable,
Vu,
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7 juin
2016
adoptant
une
règle
dérogatoire
à
la règle
de
droit
commune
sur
la
répartition
du
FPIC
entre
la
CCF
et
ses
Communes
membres,
Considérant
que
l'adoption
de
cette
règle
dérogatoire
par
les
Communes
membres
doit
permettre
à
la
CCF
de
prendre
50%
de
la contribution
à sa
charge,
Considérant,
que
les
50%
restant
sont
répartis
entre
les
Communes
selon
la
population
DGF
et
le
potentiel
financier
par
habitant,
Considérant,
que
cette
règle
dérogatoire
diminue
la
participation
des
Communes
membres
au
FPIC,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
règle
dérogatoire
de
répartition
du
FPIC
entre
la
CCF
et
ses
Communes
membres. A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
- _
TAP
: La
Communauté
de
Communes
a voté
la facturation
des
TAP
aux
parents.
(Voir
page
5).
David
Joulin
ajoute
que
le barème
des
prix
est
une
usine
à gaz
car
il a fallu
prendre
en
compte
plusieurs
critères,
tels
que
le quotient
familial,
le nombre
d'enfant
par
foyer
et
l'âge
des
enfants.
Par
ailleurs
la
prise
en
compte
de
ces
critères
va
minorer
les
recettes
des
TAP
et
ainsi
que
les
économies
recherchées.
-
Vidéo
protection
: Madame
le Maire
a reçu
le
14 juin
un
gendarme
d'Orléans
et
un
d’Outarville
pour
la
présentation
de
la vidéo-protection
sur
Saint
Lyé
la
Forêt.
Ils proposent
d'organiser
une
réunion
d'explication
pour
le conseil
municipal.
-
13 juillet
2016
: Le
programme
des
festivités
du
13 juillet a été
établi
par
la Commission
Loisirs.
La
participation
aux
festivités
se
fera
sur
inscription
afin
de
mieux
estimer
les
besoins
pour
le buffet
et
limiter
le
gaspillage.
-
Inondations
: Madame
le
maire
remercie
tous
ceux
qui
ont
participé
à
aider
les
sinistrés
dans
le
besoin.
il faudra
s'interroger
sur
les
zones
à
risques
dans
l'élaboration
du
PLU
et
contacter
le
syndicat
du
Nan
pour
prévoir
des
travaux
de
sécurité.
Séance
levée
à:
22
: 00
En
mairie,
le
17/06/2016
Le
Maire
CHANTAL
BEURIENNE La
Communauté
de
communes
qui
a
la compétence
TAP
nous
communique :
A
compter
de
septembre
2016,
une
participation
financière
sera
demandée
aux
familles,
sous
la
forme
d’un
forfait
trimestriel.
Le
tarif
du
forfait
est
basé
sur
un
taux
d'effort,
encadré
par
un
tarif
plancher
et
un
tarif
plafond.
Le
taux
d’effort
multiplié
par
le
quotient
familial
permet
de
calculer
le
forfait
trimestriel.
TARIF
pour
les
primaires :
Tarif
pour
le
premier
enfant
accueilli :
Forfait
plancher
Taux
d’effort
Forfait
plafond
8,00
€ / trimestre
1,50
%
16,00
€ / trimestre
Ex
:pour
une
famille
dont
le
QF
est
de
1000
€
:tarif
forfaitaire
1000
€
* 1,50
%
=
15
€
par
trimestre
Pour
les
fratries,
tarif à partir
du
2°"
enfant
accueilli
simultanément
:
Forfait
plancher
Taux
d’effort
Forfait
plafond
6,80
€ / trimestre
1,28
%
13,60
€ / trimestre
TARIF
pour
les
maternelles :
Tarif
pour
le premier
enfant
accueilli
:
Forfait
plancher
Taux
d’effort
Forfait
plafond
4,00 €
/ trimestre
1,00
%
9,35
€ / trimestre
Pour
les fratries,
tarif à partir
du
2%
enfant
accueilli
simultanément
:
Forfait
plancher
Taux
d’effort
Forfait
plafond
3,40
€ / trimestre
0.85
%
9.35
€ / trimestre