Procès Verbal - PV du 3.12.2025

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Procès Verbal - PV du 3.12.2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Plessis-Belleville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Procès-verbal

du Conseil Municipal

du 3 Décembre 2025Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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PRESENTS : SMAGUINE Dominique, DUVILLIER Benoît Dominique, WILLET Catherine, THIMOTHE

Ketty, MARTIN Philippe, BOUHOURS LOUEDEC Klervi, ALEXANDRE Valérie, LHOMME Louisette,

ESPOSITO Laetitia, TONIAL Sylvie, LUKUNGA Joseph.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur TRABELSI Daniel qui a donné pouvoir à Madame WILLET

Monsieur ADOUENI Léon qui a donné pouvoir à Madame THIMOTHE Ketty Madame SAUVAT Sandrine qui a donné pouvoir à Monsieur SMAGUINE Dominique Monsieur GOMIS Pierre qui a donné pouvoir à Madame BOUHOURS LOUEDEC Madame MASSAU Fatima qui a donné pouvoir à Madame TONIAL Sylvie Madame POUSSON Fanny qui a donné pouvoir à Madame ESPOSITO Laetitia Monsieur ROBERT Bruno

Madame ZITO Josette

Madame BOULE Annie

Monsieur BOSCHARD Frédéric

Secrétaire de séance : Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique

Date de convocation : 27 Novembre 2025

Date d’affichage : 27 Novembre 2025

Le quorum n’est pas nécessaire car deuxième convocation

POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 Novembre 2025

Le Compte rendu est adopté à l’unanimité en tenant compte des remarques suivantes :

Page 10 : « Madame ESPOSITO demande à ce que ce point soit reporté en conformité avec les articles L.2121-12 et L2121_13 du code général des collectivités, le délai d’information des élus n’étant pas respecté, et pour que chacun puisse en prendre connaissance » Point 6 : Monsieur TRABELSI informe que les documents ont été reçus par mail à 14 H 48 (Convention PUP)

Point 6 : Madame POUSSON demande d’ajouter :

Le Maire accepte de reporter ce point au 3 décembre 2025.

Madame DROUIN répond on va perdre les taxes !

Madame POUSSON réplique : Vous êtes sérieuse ? une habitante va perdre son intimité, sera entourée de résidences, perd de la valeur sur son bien et votre seule inquiétude, c’est l’argent ? Point 6 : Monsieur LUKUNGA précise que le Maire peut refuser d’accorder le permis de construire même si le service instructeur de la CCPV valide la demande du permis de construire. Il s’agit d’une décision politique courageuse qu’il suffit d’argumenter.

Monsieur Joseph LUKUNGA demande à Monsieur le Maire ce qu’il risque s’il refuse le permis de construire ?

Monsieur LUKUNGA répond à Monsieur le Maire qu’il a été courageux de défendre au tribunal contre le Préfet de L’Oise sa position de hisser le drapeau palestinien sur la façade de la mairie. Il peut donc être aussi courageux de défendre les habitants du Plessis Belleville en refusant ce permis de construire controversé.

Point 9 : Monsieur TRABELSI constate que sur le site de la Mairie c’est Madame Louisette LHOMME qui est inscrite comme présidente de l’association « Parents et Loisirs ».

Madame THIMOTHE précise que c’est faux, il faudra rectifier c’est Madame LHOMME Emilie qui est présidente

Point 2 : Madame WILLET précise qu’il y a 62 communes membres de la CCPV. Elle constate que le contrôle de l’eau se fera donc à posteriori.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Point 3 : Madame WILLET estime qu’il est difficile de se prononcer sur cette proposition sans voir pris connaissance de l’appel d’offre.

Page 7 du Compte rendu : Madame TONIAL qu’il n’y a pas eu de réunion depuis au moins 3 ans sur la commission travaux.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’ajouter le point AFER – Désignation d’un élu pour signature DISSOLUTION

PRISE DE PAROLE de Madame TONIAL après accord de Monsieur le Maire :

Nous prenons la parole au nom des conseillers suivants :

Daniel TRABELSI, Catherine WILLET, Laetitia ESPOSITO, Fanny POUSSON, Fatima MASSAU, Annie

BOULE, Sylvie TONIAL.

Nous avons appris, à l’occasion du conseil municipal du 19/11/25, qu’une demande de permis de

construire était à l’étude au 20 Route de Senlis, au Plessis Belleville. Ce conseil municipal n’étant

consulté qu’à l’occasion de la validation d’un PUP. Alors même que la commission Urbanisme et

Développement Durable ne s’est pas réunie depuis au moins 2022.

Nous avons refusé ce vote du fait de l’envoi tardif des documents aux conseillers.

Vous avez donc décidé de reconvoquer un conseil municipal ce soir. A l’occasion de l’envoi des

documents, nous avons constaté que le vote du PUP n’était plus à l’ordre jour. Et pour cause, le 27

novembre, vous avez émis un arrêté refusant ce permis de construire.

Ce refus de permis énonce un certain nombre de problématiques qui ont justifié un avis de refus de la

CCPV puis votre refus. Nous sommes satisfaits de ce refus pour les familles concernées en particulier

pour Mme R. âgée de plus de 80ans et qui a été harcelée et la famille D. qui se retrouve enclavée par

ce projet, et pour l’ensemble des habitants.

Motivation étant directement liées à notre PLU :

- Le nombre de logements sociaux imposés au constructeur, non conforme

- La surface d’emprise au sol, supérieure à 40%, non conforme

- La hauteur du projet excédant les 9m de hauteur au faitage, non conforme

- L’alignement des baies sur l’ensemble de la construction, non conforme

- La présence de toitures terrasse, non conforme

- Les surfaces de stationnements, non conforme

Ainsi, par ces seuls éléments, liés au PLU du Plessis-Belleville, vous disposiez déjà de suffisamment

d’éléments permettant d’envisager le refus du Permis de Construire.

La demande de permis de construire vous a été déposée le 28/04/25. Des pièces complémentaires

vous ont été versées le 04/08/25. Vous aviez d’ores et déjà depuis cette date les moyens de procéder

à un refus de ce permis avant la date butoir du 4 décembre pour statuer sur cette demande.

Mais vous avez quand même présenté la négociation d’un PUP lors du conseil municipal, le 19

novembre dernier.

Vous aviez donc à l’esprit d’autoriser cette construction. C’était sans compter l’avis défavorable du

service de l’eau potable, de la CCPV et de la Direction des routes, émis le 24/11 qui ont évoqués 2

motifs :Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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- Risque lié à la circulation automobile

o L’accès aux bâtiments se faisant par la route de Senlis

o La distance de 5m séparant les voies publiques et la construction,

- Risque lié à l’alimentation en eau potable

o Problématique qui existe depuis projet PEUGEOT – statué en justice le 04 mars dernier

En ce qui nous concerne, nous sommes opposés à ce projet, qui porterait à 4 le nombre de projets de

constructions collectives en instance. Pour rappel :

- Route de Senlis, projet dit de « la maison du docteur Carlier ». 48 logements

- Rue du vert Buisson, projet dit « ferme Chartier ». 84 logements

- Route de Paris, projet dit « Garage Peugeot ». 84 logements

Ces projets font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.

Et aujourd’hui, 83 logements au 20 route de Senlis. Soit 299 logements au total. Ce projet est

aujourd’hui retoqué. Et nous espérons qu’il le demeurera.

A savoir que nous dépassons déjà le nombre d’habitants que le SCoT nous demande d’atteindre en

2035.

Enfin, nous renvoyons tous les élus ici présents aux conclusions du commissaire enquêteur, en 2021,

lors de la modification du PLU, qui invitait la municipalité à – nous citons - « éviter la construction

d’immeubles collectifs en zone pavillonnaire, et reconsidérer certaines infrastructures qui ne semblent

pas appropriées à une expansion aussi rapide de l’urbanisation ».

Conclusions non suivies, vu les permis de construire qui ont été accordés depuis.

Sachant que le promoteur est susceptible, comme vous le dites de redéposer un permis modificatif,

Nous resterons VIGILANTS et MOBILISES afin que ce projet ne soit pas validé même après modification,

et également les autres s’ils devaient être présentés devant le Conseil Municipal.

L’humain et les habitants du Plessis sont et resteront notre principale préoccupation.

POINT 2 : Autorisation signature Convention Cats in The Air

Monsieur le Maire explique qu’il y a un problème de divagation des chats errants principalement sur le nouveau lotissement et propose de l’autoriser à signer une convention à effet du 1 er Janvier 2026. Madame TONIAL précise qu’il y a une différence avec les chats qui ont un propriétaire, il y a certainement plus de chats qui trainent qui ont un propriétaire. Un chat sans puce peut être récupéré, il n’y a pas de droits.

Il serait bien de communiquer sur cela précisent Mesdames THIMOTHE et TONIAL. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions sur ce sujet.

Monsieur LUKUNGA demande si on a identifié le coût, le nombre de chats. Monsieur le Maire lui répond que non. Il est régulièrement interpellé sur le sujet, il ne connaît pas le nombre. C’est un problème de salubrité publique.

On fait le tri des pucés par rapport aux autres. On fait le tri par rapport aux autres. On essaiera de facturer aux propriétaires concernés. Le but est d’éviter la propagation des animaux mais pas de les euthanasier.

Le vétérinaire du Plessis Belleville travaille avec l’association, c’est l’idée.

Madame WILLET redemande une communication, l’idée c’est d’éviter la propagation. On a déjà des contacts.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Monsieur DUVILLIER estime que le coût est relativement modeste.

A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « CATS in The Air »

POINT 3 : Mise en place du télétravail

Monsieur le Maire présente le projet de délibération concernant la mise en place du télétravail validée par le CST.

Monsieur le Maire rappelle à tous qu’on a connu cela pendant la période COVID. Il peut arriver des situations particulières qui nécessitent cette adaptation. Tous les postes ne peuvent être télétravaillés. Le lieu de résidence est le lieu de télétravail.

Madame WILLET s’interroge sur les conditions particulières, on doit fournir un poste à l’agent ? Monsieur LUKUNGA demande s il y a une connexion sécurisée ?

Monsieur DUVILLIER s’interroge sur le nombre de personnes concernées.

Monsieur le Maire précise qu’une des motivations principales est la situation de handicap. Madame TONIAL s’interroge sur les conditions exceptionnelles, la chute de neige par exemple. Monsieur le Maire précise que la convention est générale.

Les périodes de météo délicates ne relèvent pas d’un télétravail.

Madame TONIAL s’interroge, pourquoi noter plusieurs adresses et estime que ce modèle de convention ne lui semble pas convenir sur certains points. On n’est d’ailleurs pas obligés d’accepter dans certains cas.

Monsieur DUVILLIER estime que la question à se poser : est-on d’accord sur le principe du télétravail ? On doit probablement affiner cette convention.

Il est donc décider de demander au CST de travailler à nouveau sur ce dossier. Monsieur LUKUNGA estime que d’avoir des possibilités de télétravail c’est un plus pour les agents, mais il est nécessaire de s’assurer de la faisabilité technique à tout niveau (sécurité, matériel etc.). Sur des logiciels sensibles, il faut sécuriser les postes et envisager des cybers attaques, il connaît bien le problème car il est informaticien.

Le télétravail peut être perçu comme un avantage, que va-t-on proposer ?

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas un avantage, il est subi.

Monsieur LUKUNGA estime qu’une convention devrait se faire cas par cas, ce n’est pas un télétravail pour tous.

Madame ALEXANDRE précise qu’elle travaille dans le secteur privé et que ce n’est pas limité. Madame TONIAL souhaite que donc soit préciser le coût du matériel, des assurances, le nombre de jours autorisé.

Monsieur DUVILLIER précise que tout cela ne lui a jamais été demandé à la chambre de commerce. Monsieur BADIER va se renseigner sur tout l’aspect technique de ce dossier.

POINT 4 : Approbation des modalités de versement de la contre -valeur de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif pour la SAUR au SIA

Monsieur le Maire explique que la SAUR reverserait directement au syndicat. Monsieur DUVILLIER explique que la taxe de 63 € correspond à l’eau.

Madame WILLET précise que c’est uniquement sur les impôts fonciers.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération ci-dessous actée

Objet. : Approbation des modalités de versement de la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif par la SAUR au SIA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie adoptant les tarifs des redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu la délibération du comité syndical n°2025-08 du 17 novembre 2025 fixant à 0.1424€ HT par m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutés sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre le SIA Le Plessis Belleville, Lagny le Sec, Silly le Long, Eve et la société SAUR entré en vigueur le 1ER août 2024 ;

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables au cours de l'année civile qui suit; • Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Pour rappel, le SIA a la compétence de traitement des eaux usées et à ce titre est redevable auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de la redevance de performance des réseaux d’assainissement collectif.

Toutefois, la compétence collecte et transports est restée à la charge des communes membres. Au regard de cette spécificité, la part de la redevance devrait être reversée aux communes qui à leur tour, devront restituer au SIA les sommes perçues.

Dans un souci de simplification administrative, il est proposé aux communes membres du SIA que les sommes encaissées au titre de la performance des systèmes d’assainissement collectif facturées par la SAUR auprès des usagers, soient directement reversées au SIA.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la disposition présentée ci-dessus,

- DIT que la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif facturée et encaissée auprès des usagers du service public d’assainissement collectif par la SAUR sera directement reversée au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plessis Belleville, Lagny Le Sec, Silly Le Long et Eve.

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.

POINT 5 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement (RPQS) du SIA le Plessis Belleville –Lagny le Sec-Silly le Long –Eve et du rapport annuel du délégataire (RAD) du service public d’assainissement pour l’exercice 2024

Monsieur le Maire donne les explications sur le rapport sur le prix de l’eau 2024. Il explique que la station d’épuration créée dans les années 1970 rejetait beaucoup de polluants et était mis en place pour la conserverie. Elle est maintenant en grande capacité. 100 % du bilan est considéré comme conforme aujourd’hui.

Les communes ont été sollicitées pour séparer les réseaux avec ensuite la même chose rue du Vert Buisson (2ème tranche)

La qualité des boues s’est améliorée.

La consommation énergétique est en hausse.

Il y a une mise à jour du schéma directeur d’assainissement.

On peut davantage se projeter dans les travaux.

Le syndicat gère les réseaux hors intra communes. L’état avait envisagé en 2026 que la compétence des syndicats soit reprise en 2026, à ce jour ce n’est plus d’actualité.

Monsieur le Maire précise que le rapport très volumineux est téléchargeable mais aussi disponible en mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la délibération ci-dessous actée

OBJET : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement (RPQS) du SIA Le Plessis Belleville – Lagny le Sec – Silly le Long – Eve et du rapport annuel du délégataire (RAD) du service public d’assainissement pour l’exercice 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-3

Vu l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 prévoyant une obligation de transparence au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre relatif aux modalités de transmission du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, qui impose un délai maximum de 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné, pour présenter le rapport sur le prix et la qualité des services à l’assemblée délibérante,

Vu la délibération n°2025-05 du conseil syndical du SIA Le Plessis Belleville – Lagny le Sec – Silly le Long – Eve

Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2024,Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Vu le rapport annuel du délégataire du service assainissement pour l’exercice 2024

Considérant que les Maires des communes membres du SIA doivent présenter ces rapports à leur conseil municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SIA au titre de l’exercice 2024,

- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service pour l’exercice 2024,

- PRECISE QUE ces rapports seront mis à disposition du public en mairie et au siège du SIA.

POINT 6 : Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire au titre de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme

Monsieur LUKUNGA voudrait en savoir davantage sur cette demande.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas à répondre mais qu’il ne s’agit pas d’un immeuble donnant sur le jardin de Monsieur LUKUNGA.

Monsieur LUKUNGA rappelle que Monsieur le Maire l’a accusé de vouloir vendra sa maison à un promoteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte à l’unanimité la présente délibération, monsieur le Maire et son pouvoir ne prenant pas part au vote ;

Objet. : Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire, Déport au titre de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme qui précise que :

« Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéréssé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autres de ses membres pour prendre la décision ».

Le Conseil Municipal

Monsieur le Maire est propriétaire d’une parcelle sur le territoire de la Commune, rue du Vert Buisson, figurant au cadastre sous le numéro AE 230, sur laquelle un projet immobilier est envisagé et qui a fait l’objet d’une demande de déclaration préalable n° 060 500 25 00062, déposée le 18 novembre 2025 par Madame SMAGUINE Margaret.

Il est donc nécessaire, par une délibération spéciale, de désigner un membre de l’assemblée pour statuer sur cette demande.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Au regard des éléments exposés, il est proposé au Conseil Municipal de désigner monsieur DUVILLIER Benoît Dominique aux fins de prendre les décisions relatives aux autorisations d’urbanisme se rapportant à la demande de déclaration préalable susvisé en lieu et place du Maire intéressé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 422-7,

Vu la demande de déclaration préalable n° 060 500 25 00062,

Considérant que Monsieur le Maire est intéressé à titre personnel au projet énoncé ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

- Désigne Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique, aux fins de prendre les décisions relatives aux

autorisations d’urbanisme se rapportant à la demande de déclaration préalable susvisé en lieu

et place du Maire intéressé.

- Autorise Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique, à signer tous les documents, courriers,

arrêtés, s’y rapportant.

Adopte à l’unanimité la présente délibération

S’agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote ainsi que son pouvoir.

Point 6 Bis : AFR – Désignation d’un élu pour signature

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité, Monsieur DUVILLIER pour effectuer les démarches nécessaires à la dissolution de l’AFR qui permettra de récupérer les fonds de cette association d’un montant très modeste.

OBJET : Désignation d’un élu pour effectuer les démarches nécessaires à la dissolution de l’AFR

Vu la délibération du Conseil municipal n°76 du 19 Novembre 2025 actant le principe de la dissolution de l’AFR

Vu la nécessité de désigner un représentant élu pour effectuer les démarches nécessaires à la dissolution de l’AFR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires,

Donne pouvoir à Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique, Adjoint aux Finances, pour signer l’acte de cession correspondant

POINT 7 Informations et questions diverses

Questions de Monsieur LUKUNGA :

1) Le dimanche 26 octobre, la police municipale m’a empêché de rentrer au parking du Gymnase pour aller assister au match de tennis de ma fille car il n’y avait plus de place de stationnement. Le dimanche 30 novembre je n’ai pas pu me stationner au parking alors qu’il y avait un matchCommune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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de tennis à 16 h. Quelles mesures allez-vous prendre pour solutionner ce problème de stationnement ?

2) Au début du mandat, vous avez décidé d’attribuer une indemnité à tous les conseillers de la majorité et ceux de l’opposition qui avaient accepté de travailler avec vous alors que la pratique courante ne réserve cette indemnité qu’au maire et à ses adjoints. C’est une dépense qui nous a couté dans les finances de la Commune durant ce mandat. Pouvez –vous nous dire à ce jour combien des conseillers bénéficient encore de cette indemnité ? Pouvez-vous nous présenter les réalisations de ces conseillers qui justifient de cette indemnité ? 3) Lors des dernières élections, un bureau de vote a été invalidé privant les électeurs de la comptabilisation de leurs votes. Les élections municipales font partie des échéances majeures de notre vie locale. Pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été mises en place pour éviter cette situation ?

4) Et enfin pouvez -vous nous dire si vous êtes candidat à votre succession pour défendre le bilan de votre mandat qui pour certains a été honorable avec des réalisations notables malgré l’augmentation de la dette de la commune et pour d’autres un échec qui aura détruit « notre bel esprit village »

Réponses de Monsieur le Maire :

1) Au niveau des problèmes de stationnement, le parking du gymnase est trop petit pour accueillir tout le monde. L’idée s’est de se porter acquéreur d’un terrain derrière la centrale électrique afin d’agrandir le parking mais aussi de permettre aux utilisateurs de venir à pied.

2) Oui des indemnités sont versées aux élus de l’opposition, ce n’est pas un cadeau de 6000 €. Il n’y a pas eu d’augmentation de la dépense car l’enveloppe à répartir est fixe et intangible. J'ai réduit mon indemnité pour que d’autres la perçoive. Il n’y a aucun surcout. Sur 5 élus de l’opposition, 3 ne l’ont pas.

3) Il s’agit d’un procès- verbal non reçu, tout avait été mis dans l’enveloppe. Il n’y a pas eu de substitution.

4) Oui je vous réponds monsieur LUKUNGA je suis candidat à ma réélection. Madame ESPOSITO souhaite connaître les prochaines dates du Conseil Municipal pour permettre à tous de s’organiser.

Elle répond à Monsieur LUKUNGA, qu’elle a été pendant toute la durée du mandat conseillère déléguée à la Commission de l’information. Cela ne m’a jamais empêchée de dire ce que je pense. C’est une petite rémunération que perçoit comme Madame POUSSON Fanny.

Madame THIMOTHE lui précise qu’elle n’a pas à se justifier, c’est grâce à son investissement et c’est mérité.

Monsieur LUKUNGA déclare qu’il y a des élus qu’on ne voit jamais. La Commune est très souvent absente à la CCPV. Monsieur DUVILLIER répond qu’il n’est que rarement absent à ces réunions.

Monsieur LUKUNGA constate qu’il est dommage que l’on ne soit pas représenté au bureau et vices présidences de la CCPOV.

Monsieur Le Maire lui rappelle qu’il faisait partie des vices présidents sortants. Il s’est présenté 13 fois et tous les candidats présentés par Monsieur DOUCET ont été élus.

Monsieur LUKUNGA constate qu’il n’a pas été élu à cause des résultats mais des relations avec ses paires.

Monsieur le Maire lui rappelle les relations avec la CCPV, tout était verrouillé d’avance. Il lui suggère de poser la question au président. C’est un choix de la CCPV. Il y même des nouveaux élus qui étaient demandeurs.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Monsieur LUKUNGA évoque Monsieur FORTIER qui a fait une campagne de terrain dans la ville de Crépy en Valois.

Monsieur le Maire déclare à Monsieur LUKUNGA que ce dernier sera peut-être candidat à une vice- présidence ?

Monsieur LUKUNGA s’interroge sur la présence des élus du Conseil Municipal. Il lui est précisé 41 % pour monsieur LUKUNGA, 85 % pour Monsieur DUVILLIER.

Monsieur le Maire rappelle à tous les animations pour le téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 01.