Procès Verbal - pv

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Procès Verbal - pv Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Plessis-Belleville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Dialogue social, L. #

illage es )

LE PLESSIS

BELLEVILLE

pr

Commune de Le Plessis Belleville

1 01 avril 2023

PROCÈS VERBAL

du Conseil Municipal

du 1er Avril 2023#

Commune de Le Plessis Belleville

2 01 avril 2023

PRESENTS : SMAGUINE Dominique, DUVILLIER Benoît-Dominique, WILLET Catherine, SAUVAT

Sandrine, TRABELSI Daniel, THIMOTHE Ketty, GAILLET Gérard, MARTIN Philippe, BOUHOURS

LOUEDEC Klervi, BRUNO Robert, ZITO Josette, LHOMME Louisette, BOULE Annie, ESPOSITO

Laetitia,

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur ADOUENI Léon qui a THIMOTHE Ketty

Madame ALEXANDRE Valérie qui a donné pouvoir à Madame SAUVAT Sandrine Monsieur GOMIS Pierre qui a donné pouvoir à Madame LHOMME Louisette Monsieur CAVROS Henri qui a donné pouvoir à Madame WILLET Catherine Madame MASSAU Fatima qui a donné pouvoir à Monsieur DUVILLIER Benoît-Dominique Madame POUSSON Fanny qui a donné pouvoir à Madame ESPOSITO Laetitia Madame TONIAL Sylvie

ABSENTS :

Madame HAMARD Angèle

Monsieur LUKUNGA Joseph

Secrétaire de séance : Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique

Date de convocation : 22 Mars 2023

Date d’affichage : 22 Mars 2023

Le quorum étant atteint, la séance publique peut commencer.

POINT n°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4

MARS 2023

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu qui est adopté à la majorité, 2 abstentions.

POINT n° 2 : ADOPTION DU PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET

LES RTT

Monsieur le Maire donne les explications d’usage.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

DÉLIBERATION APPROUVANT LE PROTOCOLE RELATIFAU TEMPS DE TRAVAIL ET LES RTT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,#

Commune de Le Plessis Belleville

3 01 avril 2023

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ;

Vu le Décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la Fonction Publique d’Etat,

Vu le Décret N°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la Loi N°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la fonction publique Territoriale,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression

des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités

territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux

sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de

travail est de 1607 heures ;

Considérant l’avis favorable du comité social territorial du 27 Février 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

-la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

-la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Il est proposé aux agents de convertir les jours avantages sociaux en RTT.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

Il est proposé aux agents de travailler une heure par semaine en plus permettrait de récupérer les 6

jours d’avantages sociaux et de donner comme le prévoit la loi, une journée de solidarité : soit 5 jours

de RTT à récupérer.#

Commune de Le Plessis Belleville

4 01 avril 2023

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, temps non complet, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail,

Ces jours RTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service,

Sous la forme de jours isolés,

Sous la forme de demi-journées,

Avec les congés annuels,

Les jours RTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante, Les jours RTT peuvent être épargnés pour les fonctionnaires,

Précisions pour les jours de fractionnement : des congés supplémentaires sont attribués lorsque

l'agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Ces jours de congés

supplémentaires, dits "jours de fractionnement", doivent obligatoirement être accordés aux

fonctionnaires et agents contractuels, qui remplissent les conditions pour en bénéficier :

- 1 jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé en dehors de la période

comprise entre le 1er mai et le 31 octobre

- 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la

période considérée.

La délibération entrera en vigueur le 1er avril 2023,

• 1 adjoint administratif à temps complet à raison de 35 h par semaine pour nommer l’agent

d’accueil de la mairie stagiaire fonctionnaire

Point n°3 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Monsieur DUVILLIER, Adjoint en charge des finances donne les explications d’usage. Il explique que le compte administratif est bénéficiaire. Il précise que cet excédent tient compte du remboursement d’une subvention de 352000 € au budget communale. La hausse des taxes a permis d’anticiper les travaux à venir sur les réseaux communaux.

La délibération ci-dessus est adoptée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés comme suit :#

Commune de Le Plessis Belleville

5 01 avril 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 84888,74 192131.86 277020.60

Opérations de l'exercice 54812.14 258586.75 408376.67 204131.75 463188.81 462718.50

TOTAUX……………………… 54812.14 343475.49 408376.67 396263.61 463188.81 739739.10

Résultats de clôture……. 288663.35 12113.06 12113.06 288663.35

Restes à réaliser…………. 42732.04 42732.04

TOTAUX CUMULES……… 54812.14 343475.49 451108.71 396263.61 505920.85 739739.10

RESULTATS DEFINITIFS 288663.35 54845.10 233818.25

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote comme le prévoit les textes et sort lors du débat et du

vote pour l’approbation du compte administratif 2022 – Budget Communal Assainissement.

Il est donné lecture des dépenses et recettes constatées et des résultats définitifs.

Le Compte Administratif 2022, Budget Assainissement est adopté à l’unanimité

Fait et délibéré le 1 Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Dominique SMAGUINE

Point n°4 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Monsieur DUVILLIER, adjoint aux finances donne les explications d’usage et précise que le compte de gestion est identique est identique au compte administratif de la commune. A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, la délibération ci-dessous est adoptée :

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les#

Commune de Le Plessis Belleville

6 01 avril 2023

mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Le Compte de gestion, Budget Assainissement est adopté à l’unanimité

(Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote).

Fait et délibéré le 1 Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Dominique SMAGUINE

Point n°5 : AFFECTATION DU RESULTAT

A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal adopte la

délibération procédant à l’affectation du résultat budget assainissement ci-dessous :

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2022- BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement à la section d’investissement pour financer les investissements

Considérant le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2020 Qui s’élève à 288663.35 €

Considérant le déficit de la section d’investissement de clôture qui s’élève à 12113.06 €

Considérant l’état des restes à réaliser en dépenses qui s’élève à 42732.04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas

part au vote) d’affecter la somme de 60000 euros à la section d’investissement du budget primitif

2023

Fait et délibéré le 01 Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Le Maire, Dominique SMAGUINE#

Commune de Le Plessis Belleville

7 01 avril 2023

Point n°6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 –BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu les explications d’usage de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération ci-dessous acté :

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire comme il est d’usage donne lecture de la proposition du Budget primitif 2023.

Il rappelle que ce budget permettra de financer les dépenses courantes.

Il précise qu’il est voté en suréquilibre ce qui permettra d’aborder sereinement les travaux à venir.

Le Budget Primitif 2023, Assainissement est adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré le 01 Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Dominique SMAGUINE#

ASSAINISSEMENT - BP 2023

o11 Charges à caractère = 56 000,00 58 000, 56 000,00

012 Charges de personnel at frais

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gest. caur.

Total des dépenses de gestion des servic 58 000,00 58 000,00 58 000,00

165 Charges financières 10 000,00 10 009,00| 10 000,00

[67 Charges exceptionnelles

[68 Dotations aux prov. et aux dé

69 Impôts sur les bénéfices et ass}

022 Dépenses imprévues L ue |

Total des dépenses réelles d'exploitation 68 000,00 68 000,00 68 000,00

023 Virement sect. d'inv.

042 Op.d'ordre de transfert anire sel 7 690,63 7 680,63] 7 820,63

043 Op.d'ordre à l'int. de la sect. fonc

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7 880,63 7 680,63 7 880,63

TOTAL 75 880,63 75 880,61 75 880,63

D002 [RESULTAT REPORTE OU

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATIO 75 880,63 75 880,63

013 Atténuations de charges

70 _ [Ventes de produits fabriqués, pe 100 000,00! 100 Fra 100 000,00

73 Produits issus de la fiscalité

74 Subventions d'exploitation

75 Autres prod. de ges. cour. 2 197,00 2 197,00 2 197,00

Total des recettes de gestion des servi 102 197,00 102 197,00! 102 197,00

76 Produits financiers

17 Produits exceptionnels

78 Reprises sur prov, et sur dépréc |

Autres

Total des recettes réelles d'exploitation 102 197,00 102197, 102 197,00

042 Op.d'ardre de transfert entre sel LS 5 365,94 5 365,M 5 365,94

043 Op.d'ardre à l'int. de le sect.fonc ASE

Total des recettes d'ordre d'exploitation ASS EEE 5 365,94 5 365, 5 365,94

TOTAL 107 562,94 107 562,9 107 562,34

R 002 [RESULTAT REPORTE OÙ ANT 228 663,35 228 663,35

TAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 336 226,29 336 226,29

2 514,69 : pour Information

| a}

Commune de Le Plessis Belleville

8 01 avril 2023#

Pour information : PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

ASSAINSSEMENT |8e 2023 _

PRES A AE ON Dean en 2 AGE RS rer peu er | ON D'INVES TI: STISSEME v LS < È :

Ste Liban È ë |: rise" | nouvelles | (CRARtvote)

LEE LL Cage Y De -

20 Immobillantions insorporelles 30 366,00 20 000,00 20 UUUUU 50 386,00

21 [Immobilisations corporelles 12 344,04 15 000,00 15 000,00 27 344,04

22 Immobilisations reçues en aftec

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipes oo

Total des dépenses d'équipement 42732, 35 000,00 35 000,00 77 732,04

10 Dotations.fonds divers et réserv

43 Subventions d'investissement

46 Emprunts et dettes assimiées 4504500] 4504500] 45045,00

18 Compte de liaison : affectation

26 Particip.créances rattachées à d LH

27 Autres Immobilisations financièr

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 45 045,00 45 045,00 45 045,00

4581 |Tot. opé. pour cpte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissem 42732 80 045,00 80 045,00! 122 777,04

040 Op.d'orare de translert entre sai 6 365,94 5 365,94 5 265,4

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'inves 2 Fe 5 365,94 5 265,94 5 365,94

TOTAL 42 732,04 85 410,94 85410,94] 128 142,98

D001 SOLDE NEGATIF, REP, OÙ ANT. 12 113,06 12 113,06

OTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEME 42 732,04 97 524,00] 140 256,04

| Teen 2 13 Subventions d'investissement

24 000,00 24 000,00 24 000,00

16 _ [Empr. et dettes assimil. (hors 16

20 Immobilisations incorporeles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affec: L

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 24 000,00 24 000,00 24 000,00

10 [Dotations fonds divers et réserv 194 636,00] 194636, 194 636,00

106 |Réserves 60 000,00 60 000,00 60 000,00

165 Dépêts et cautionnaments _

18 Compte de liaison : affectation |

26 Pañticip.créances rattachées à

27 Autres Immobilsations financièr

Total des recettes financières 254 636,00! 254636, 254 636,00

4582 |Tot. opé. pour cpte de tiers

Total des recettes réelles d'investissemen 278 636,00 278 636,00 278 636,00

021 Virernent de la section de 7

040 Op.d'ordre de transfert entre se pe

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investisseme,

TOTAL 278 636,00! 278 636, 278 636,00

R001 SOLDE POSITIF REP. OÙ ANT.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISS 278 616,00] 278 636,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 2 51489

Commune de Le Plessis Belleville

9 01 avril 2023#

Commune de Le Plessis Belleville

10 01 avril 2023

Point n°7 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET COMMUNAL

A l’unanimité, après explication de Monsieur DUVILLIER adjoint en charge des finances, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2022 de la commune acté par la présente délibération :

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 665497.42 264962.61 264962.61 665497.42

Opérations de l'exercice 5399387.07 5985137.35 3991116.44 5358854,99 9390503.51 11343992.34

TOTAUX……………………… 5399387.07 6650634.77 4256079.05 5358854.99 9655466.12 12009489.76

Résultats de clôture……. 1251247.7 1102775.94 2354023.64

Restes à réaliser…………. 1008686.08 122313 1008686.08 122313

TOTAUX CUMULES……… 5399387.07 6650634.77 5264765.13 5481167.99 10664152.2 12131802.76

RESULTATS DEFINITIFS 1251247.7 216402.86 1467650.56

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote comme le prévoit les textes et sort lors du débat et du

vote pour l’approbation du compte administratif 2022 – Budget Communal.

Il est donné lecture des dépenses et recettes constatées et des résultats définitifs.

Le Compte Administratif 2022, Budget Communal est adopté à l’unanimité Monsieur

le Maire ne prenant pas part au vote.

Fait et délibéré le 1 Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Dominique SMAGUINE

Cela acte une gestion saine et sereine des finances communales#

Commune de Le Plessis Belleville

11 01 avril 2023

Point n°8 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022- BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote adopte le projet de délibération ci-dessous.

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Le Compte de gestion, Budget Communal est adopté à l’unanimité (le Maire et son pouvoir ne prenant

pas part au vote). Fait et délibéré le 1er Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Le Maire, Dominique SMAGUINE

Point n° 9 : VOTE DES TAUX 2023

Monsieur Le Maire donne des explications d’usage.

Il évoque l’augmentation des bases de l’état.

Compte tenu de l’inflation actuelle, la politique municipale actée est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux ni d’avoir recours à l’emprunt. Monsieur le Maire donne lecture des différentes valeurs des taux et plafonds. Il explique qu’avec l’effet du coefficient correcteur, il y aura un écrêtement du produit attendu de – 490942 €.

Madame MASSAU souhaite que l’on communique sur le fait que la hausse des bases ne dépend pas de nous, c’est indépendant de toute décision communale.

Objet : VOTE DES TAUX 2023#

Commune de Le Plessis Belleville

12 01 avril 2023

A l’unanimité, les taux ci –dessous sont adoptés pour l’année 2023

Taux Votés

Taxes Foncières (Bâti) 53.03

Taxes Foncières (non

bâti)

58.87

Taxe d’habitation 18.62

POINT N° 10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne lecture de la présentation de la page 4 du Budget. Il remercie les membres de la Commission des Finances et toutes les autres commissions qui ont fait des choix.

Il explique que la conjoncture actuelle a un impact sur les coûts de l’énergie, des transports, des repas cantine, tout est à la hausse.

2023 sera un budget de transition qui ne remet pas en cause la qualité du service mais qui est dicté par la prudence. On espère que la conjoncture s’améliorera Fin 2023, début 2024. On a réduit l’investissement de moitié, en décidant d’étaler dans le temps certains projets. C’est un budget au plus juste, sans recours à l’emprunt.

A l’horizon 2024, notre dette se réduit et permettra d’augmenter notre capacité d’autofinancement pour les futurs projets.

On note l’impact de la revalorisation des bases décidée par l’état de plus de 7 %. Il y a une coquille sur le nombre d’habitants, suite au dernier recensement il s’élève bien à 3886 Habitats, valeur au 01.01.2023.

Les chiffres évolueront après le prochain recensement.

Pour les demandes d’explications complémentaires de Madame MASSAU, il est précisé : - Article 6247 Transport : En 2022, peu de classes ont organisées des sorties. - Lire 3886 € et non 38860 €

- 60612 Cet article n’a pas été sous-estimé, il y eu recherche d’économie, tant en éclairage public qu’avec des baisses de températures. Il y a par ailleurs deux articles comptables différents.

- Des recettes supplémentaires sont attendues mais non inscrites car pas encore notifié. - Le Fioul n’est quasi plus utilisé.

- 60623 : Scolaire, ce budget est en hausse car il y a plus d’enfants mais les coûts des fournisseurs ont été maîtrisés.

- La hausse des 451000 € / Alimentation Il s’agit d’une erreur de lecture de Madame MASSAU.

- Contrats : Du fait de la modernisation des services, il y a des contrats nouveaux Berger Levrault, ADICO, la liste n’est pas exhaustive.

- Annonces et insertions : Le budget est conforme à la réalité.

- Le coût des transports est en hausse par rapport à la hausse des coûts. - Frais de Personnel : Certes ils sont en hausse mais c’est pour faire face à la revalorisation des salaires et l’impact sur les charges. On a prévu de recruter des animateurs et l’année dernière les effectifs n’étaient pas au complet.#

Commune de Le Plessis Belleville

13 01 avril 2023

- Au niveau du Service Passeport, Cartes d’identité, l’Etat indemnise mais ne compense pas tout. Ce service a été repris par Nanteuil le Haudouin. A voir les propositions de l’Etat.

- Pour la question sur le taux d’endettement, Monsieur le Maire a déjà répondu.

A la majorité, une abstention le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 ci- dessous acté :

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire comme il est d’usage donne lecture de la proposition du Budget primitif 2023.

Il indique que ce budget 2023 permettra de financer les projets suivants :

- Travaux futur Maison des Jeunes

- Fibre

- Enfouissement réseaux n°330

- Route de Senlis

- Travaux Maison des Jeunes

- Programme économie d’énergie

- Travaux courants

Il rappelle que ce budget permettra de financer les dépenses courantes.

Le Budget Primitif 2023, Commune est adopté à la majorité, 1 abstention.

Fait et délibéré le 01 Avril 2023, à Le Plessis Belleville

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Dominique SMAGUINE#

LE PHESSIS DS TRLE - BP 2023

sos Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 25 EST

Ten — SECTION DE FONCTIONNEMENT SCRAPITRES PERS RE A2

—

Rs 4 >ie ones): Reste TP Rposueus «| NE Total Chap. | re Libellé

| Précédent | ( | (FRARtvote) DEP : SES | ONCTION TES, ,

011 Charges à caractère général 1971815,00! 1971815,00! 1 971 815,00

012 Charges de personnel et frais a 3 500 000,00! 3 500 000,00! 3 500

000,00 014 Atténuations

de produits

65 Autres charges de gest. cour. | 281 456,00! 28145600] 281 456,00

656 |Frais de fonct groupes d'élus - ..

Total des dépenses de gestion courante 5753271,00| 575327100|

5753 271,00 66

Charges financières 61 359,37 61 359,37 61 359,37

67 Charges exceptionnelles | 25 130,00

25 130,00 25 130,00

68 Dotations aux provisions

022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Autres ‘ | |

Total des dépenses réelles de fonctionne 5 889 760,37 5889760,37|

5 849 760,37 023

Virement sect. d'inv. | 642 000,00| 642000,00| 642 000,00

042 Op.d'ordre de transfert entre ser 15 333,33 15 333,33 15

333,33 043 Op.d'ordre

à l'Int. de la sect.fonc

Total des dépenses d'ordre de fonction 657 333,33] 657 333,3 657 333,33

ITOTAL | 6547 093,70} 6547 093,70] 6 547 093,70

D 002 [RESULTAT REPORTE OÙ AN!

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 6547 093,70! 6 547 093,70

RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT

013 Atténuations de charges LL

70 _ [Produits des services 24581000! 24581000 245 810,00!

73 Impôts et taxes 4 589 120,00| 4 589 120,00! 4 589 120,00

74 Dotations, participations 420 916,00 420916,00| 420 916,00

75 Autres prod. de ges. cour. | 36 000,00 36 000,00 36 000,00

Total des recettes de gestion courante 5 291 846,00| 5291846,00| 5 291

846,00 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 4 000,00 4 000,00

4 000,00 78

Reprises sur provisions ‘

En Autres

Total des recettes réelles de fonctionnem. À a 5 295 846,00| 5 295 846,0

5 295 846,00 042

Op.d'ordre de transfert entre sel _ L

043 Op.d'ordre à l'int. de la sect fonc

Total des recettes d'ordre de fonctlo

TOTAL 5 295 846,00| 5295 846,00 5 295 846,00

R002 RESULTAT REPORTE OÙ À 1251 247,70] 41 251 247,70

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONN 6 547 093,70] 6 547 093,70

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Fe DVeSTesEMENT 657 333,33 : pour information

ET

Commune de Le Plessis Belleville

14 01 avril 2023. EE

. LS SEE É «

Eve TR

20 Immoblisations incorporelles 60 207,79 93 016,00 83 016,00 153 225,79

204 [Subventions d'équipement verss

21 Immobilisations corporelles 154278 6500000! 65 000,00 66 543,78 22 Immobilisations reçues an affec

23 Immobllisations en cours 120 000,00 120 000,00 120 000,00

otal des opérations d'équipe 4698451] 1223985413] 1239854,13| 2 186 788,64 Total des dépenses d'équipement 1008 686,08 1517872,13| 1517872,13| 2 526 558,21 10 Dotations. fonds divers at réserv

13 Subventions d'investissement _ 16 Emprunts et dettes assimiées 355010,061 355010, 355 010,06 18 Compte de llaision : affectation

28 Particip.créances rattachées à c

27 Autres Immobilisations financiè mn 020 Dépenses imprévues EE 50 000,00| 50000,00 50 000,00 Total des dépenses financières 405010,06 405010,0 405 010,08 45.1 |Tot. opé. pour cpte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissem 1006 686,08! 1922882,19| 1922882,19| 2931 568,27 040 Op.d'ordre de transfert entre set SE He L LL 041 Opérations patrimoniales | 7 TR

Total des dépenses d'ordre d'investissem 5 ;

TOTAL 1008 686,08] 1922882,19| 1922882,19| 2951 568,27 D001 SOLDE NEGATIF, REP. OÙ ANT. L

[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 1 008 686, 1922 882,19 2931 568,27

l | [RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks

13 Subventions d'investissement 12231300] 3%0385,00] 33038500] 452 698,00 16 Emprunts dettes assim.{hors 1 240 000,00! 240000,00/ 240 009,00 20 immobilisations incorporalles

204 Subventions d'équipement vers

21 Immobilisations corporelles

2? Immobilisations reçues en aff

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 122 313, 570 385,00! 570 385, 692 698,00 10 “]Dotatons.fonds divers et réserv 478 761001 478761, 478 761,00 1068 Excédents de fonct.capitalisés

138 Autres subv,d'invest.non transf

[165 Dépôts et cautonnements reg LE 48. Campte de liaision : affectation L 26 Particip.créances ratlachées à d

Autres Immobdisations financi

024 Produits des cessions

Total des recettes financières 478761,00! 478761,00] 478 761,00 45.2 {Tot. opé. pour epte de tiers

Total des recettes réelles d'investisseme 122 313, 1 049 146,00! 1 049 146, 1 171 459,00 021 Virement de fa section de fancil 64200000 64200000! 642 000,00 MO Op.d'ardre de transfert antre 504 15 333,33 15 333,33 1533333 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investisseme ARRETE 657333,33| 657 335, 657 333,33 TOTAL 122 313, 1706479,33| 1706479,33] 1 828 792,33) [Ro04 SOLDE POSITIF REP. OU ANT. 1 102 775, 1 102 775,94) [TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 122 313, 2809 255,27 2991 568,27

AUTOFINANCEMENT |PREVISIONNEL DEGAGE 657 333,33 Pour intormation : PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Commune de Le Plessis Belleville

15 01 avril 2023#

Commune de Le Plessis Belleville

16 01 avril 2023

POINT N°11 : SUBVENTION CIRCUS VIRUS

Certains s’interrogent, cette subvention ne pourrait-elle pas être remise en cause par le percepteur ? pourquoi une subvention

Monsieur le Maire précise qu’il ne voit pas le problème, on le fait pour d’autres associations. Madame ESPOSITO s’interroge, en 2023 ils auront aussi d’autres subventions. Monsieur le Maire répond que oui car cela sert à régler des prestataires.

Monsieur Gaillet demande ce que cela rapporte à la commune.

C’est pour partie pour financer le festival des arts du cirque et Monsieur ADOUENI précise que c’est dans l’enveloppe des subventions.

Madame THIMOTHE Ketty indique que les dépenses de CIRCUS VIRUS c’était plus de 40000 € pour le festival.

A la majorité, 1 Abstention, 3 contre le projet de délibération ci-dessous est adopté :

Objet : VOTE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CIRCUS VIRUS

Le Conseil Municipal décide à la majorité, 1 Abstention, 3 contre, Madame THIMOTHE Ketty ne

prenant pas part au vote, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 8000 € à Circus Virus

dans le cadre du festival du Cirque.

Fait et délibéré le 01 Avril 2023, à le Plessis Belleville

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Dominique SMAGUINE

POINT N°12 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SE60

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire explique qu’on travaille déjà avec pour les bornes électriques. Ils ont des tarifs compétitifs car ils négocient un marché global, les quantités ne sont pas les mêmes. L’adhésion est adoptée à l’unanimité et la délibération ci-dessous actée :

Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SE60

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente

d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts »

ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence

pour les acheteurs soumis aux règles du Code de la Commande Publique.#

Commune de Le Plessis Belleville

17 01 avril 2023

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8

novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, également concernés par cette obligation pour les

collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède plus de 2 millions d’euros.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité

et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement

les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une

maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en

fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la

durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la

commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Le Conseil municipal à des membres présents et représentés :

Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de

consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le Code de la commande publique.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017.

Vu la délibération du Bureau du 17 novembre 2020,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour

une durée illimitée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

• AUTORISE l’adhésion de la commune de Le Plessis Belleville au groupement d’achat d’électricité et

de services associés coordonné par le SE60 pour :

- l’ensemble de ses sites (de type C1 à C5)

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente

délibération.

• AUTORISE le Maire de le Plessis Belleville à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du

fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des

points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises#

Commune de Le Plessis Belleville

18 01 avril 2023

• AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses

seront inscrites au budget.

• AUTORISE le Maire de le Plessis Belleville à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie la commission des fêtes pour la soirée espagnole. Cette manifestation a été un succès.

Monsieur DUVILLIER remercie l’équipe pour la décoration.

Monsieur TRABELSI précise qu’il est à l’équilibre.

Madame MASSAU souhaite obtenir le calendrier des dates du Conseil Municipal et les dates des réunions des commissions.

Monsieur le Maire précise que ce sera fait, c’était précisé jusqu’à une certaine date, il faut remettre à jour.

Il précise qu’un Conseil Municipal est prévu pour le 13 Mai pour la délégation de service publique pour la crèche. Il remercie les membres de la Commission d’appel d’offre et tous ceux qui ont travaillés pour ce projet.

La prochaine réunion aura lieu le 18 Avril 2023.

PROJETS 2023 CCPV :

Monsieur DUVILLIER annonce les projets prioritaires de 2023 à savoir :

- Programme de la Vidéo Surveillance

- La Culture

- L’isolation des bâtiments

POINT SUR LE PROJET CRECHE :

Madame SAUVAT, Adjointe en charge du secteur scolaire et de ce projet annonce qu’à ce jour il y a 40 dossiers d’habitants du Plessis Belleville. Les demandes seront traitées de façon anonyme.

Monsieur DUVILLIER s’interroge, ce n’est peut- être pas bon pour les familles à revenus modestes.

Madame SAUVAT précise les critères prioritaires :

- Habiter le Plessis Belleville

- Nombre d’heures d’utilisation demandé

- Les deux parents doivent travailler

On conserve le partenariat avec le SIVOM et les assistantes maternelles.

Un lien permanent avec l’association les Petits Loups. Tout cela a été mis en avant dans le cahier des charges, toutes les entreprises en ont tenu compte.

TRAVAUX Rue de la République :

Madame ESPOSITO fait part des retours des administrés, il y a peu de visibilité dont sur la rue Calmette. Il y a des risques d’accident lors des manœuvres.#

Commune de Le Plessis Belleville

19 01 avril 2023

Monsieur le Maire confirme que l’on a pêché sur l’information au niveau de la communication. On a mis un marquage au sol mais il peut être modifié. Les trottoirs c’est pour les piétons pas pour les véhicules. C’est comme pour le sens interdit de la rue de Billy, il faut que les gens s’adaptent. Il faut respecter la place de la voiture et celle des piétons.

L’emplacement handicapé rue Calmette n’est pas privatif. On est obligé de matérialiser les places.

On va améliorer la communication, une campagne sur le bulletin municipal va être menée. Au niveau de la sortie supplémentaire de la Mairie, il faut que le portail soit fermé pour que les personnes respectent.

Monsieur TRABELSI constate que c’est compliqué, la 1ère place de parking est à 22 mètres. On ne peut pas supprimer les trottoirs.

Le coût serait plus élevé.

Monsieur le Maire précise que les gens se sont appropriés le stationnement, ce n’est pas un problème de dépenses.

Monsieur TRABELSI constate qu’il y a 10 places de stationnement en plus.

Les personnes s’interrogent pourquoi ne pas utiliser la bande de terre.

Monsieur DUVILLIER constate qu’il y a pas mal de personnes qui s’arrêtent sur les bancs. Madame ESPOSITO constate qu’il faut communiquer rapidement.

Monsieur DUVILLIER est d’accord, il faudra mettre aussi sur Facebook et faire une communication spéciale pour la sécurité.

Monsieur GAILLET constate qu’au final cela fait 5 places en moins. On peut mettre un dallage sur la pelouse. L’administré voit la place handicapée en moins.

Monsieur le Maire rappelle que les personnes ont souvent un garage mais qu’il est très souvent occupé. Il y a beaucoup de maison ou le garage est occupé en pièce à vivre et c’est quand même dommage de devoir faire contrôler ces dérives.

Monsieur GAILLET demande de faire respecter la règle pour les emplacements handicapés et que la police municipale procède à des verbalisations.

Monsieur le Maire précise que c’est déjà ce qui est fait.

Il faudra être vigilant pour la sécurisation de l’accès rue de Verdun avec la crèche municipale. Madame SAUVAT constate les mêmes problématiques avec la Ferme Monthaumery. Les gens viennent chercher les enfants en voiture, ils ne stationnent plus, cela réduit la vitesse comme le constate monsieur BRUNO.

Les prochaines manifestations annoncées seront :

- Le Dimanche de PAQUES (3 séances du spectacle de GUIGNOL 10 H 30/11H30/12H30) - Les journées POCLAIN (Fin Avril)

- Les fêtes de PENTECOTE (28 Mai)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11 H 10