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Déliberation - AR2024 046 travaux rue le garff
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - AR2024 046 travaux rue le garff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
A AR
HR
HK
FRERES
N°
d’enregistrement 2024
/ 046
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Travaux
rue
Dominique
le Garff
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUELIC,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/2
Considérant,
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la
rue
Dominique
le
Garff,
.
ARRÉTONS
Article
1 :
Le
stationnement
est momentanément
interdit
au
20
rue
Dominique
le Garff le lundi
11
mars
2024
pour
la circulation
du
bus
afin
d’effectuer
des
travaux
nécessitant
la
venue
d’une
toupie
de
béton
au N°17
rue
Domique
le Garff.
Article
2
:
La
délibération
en
date
du
07
décembre
2023
adoptée
en
conseil
municipal
de
la
commune
de
Locmiquelic,
fixe
le montant,
de
la redevance
de
l'Occupation
du
domaine
public
communal.
Cette
redevance
s’élève
à
15
euros
par jour.
Celle-ci
sera
facturée
à la fin du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l’entreprise
intervenante,
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
le
02
mars
2024
mis
en
ligne
le 06
mars
2024