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Procès Verbal - DELB 20210013 01
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210013 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
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MARCHE N° 2017-60720 Notifié le 28 juillet 2017
REALISATION D’UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIOCULTUREL ET SPORTIF DANS LE QUARTIER DANTON
Marché de travaux – lot unique
Avenant n°2
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (BBGO), située 4 rue Saint Eloi – Le Marco Polo – CS 41139 – 76175 ROUEN cedex, SIRET n° 321 006 892 00277 et inscrite au registre du commerce à Nantes, représentée par M. Rémi RONSIN, Directeur Général,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant, a pour objet de modifier l’article 1-9 du CCAP afin d’y inclure la possibilité de recourir à la décision de poursuivre.Page - 2 - sur 2
Article 2 : Article 1-9 du CCAG
Par l’article 1-9, le CCAP fait application des dispositions de l’article 3.8 du CCAG travaux, décrivant les modalités d’application des ordres de service.
Pour pouvoir procéder au règlement des ordres de service en fin de chantier, il s’avère nécessaire de modifier l’article 1-9 du CCAP, afin d’y inclure la possibilité d’avoir recours à la décision de poursuivre les travaux, en tant que de besoin, dans la limite maximale de 5% du montant contractuel du marché.
Article 3 : Autres
Les autres clauses du marché sont inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification, après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le titulaire,