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Déliberation - 2023 20 Délib Demande aide urgence paiement factures Electricité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20230929-2023-20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/10/2023
Publication :
02/10/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/20
Objet
: Demande
d’attribution
d’une
aide
d’urgence
pour
le
paiement
d’une
facture
d’électricité
d’une
famille
fontenoise
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
dossier
de
demande
d’aide
de
la Maison
Départementale
des
Solidarités
de
Mennecy
en
date
du
6 juin
2023
concernant
le
cas
suivant
:
|
-
DEMANDE
D'AIDE
AU
PAIEMENT
D’UNE
FACTURE
D’EÉLECTRICITE
À
HAUTEUR
DE
300
EUROS ;
CONSIDÉRANT
qu’une
famille
fontenoise
a
déposé
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Maison
Départementale
des
Solidarités
de
Mennecy
pour
le
paiement
de
sa
facture
d’électricité
d’un
montant
total
de
3
814,13
euros.
L’assistante
sociale
demande
une
participation
de
la Commune
de
300
euros
; SACHANT
que
la
Commune
se
doit
par
l’intermédiaire
de
son
Service
Social
d’aider
une
famille
en
difficulté Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
de
la facture
d’électricité
à hauteur
de
300
euros.
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
communale
2023.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 2 octobre
2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES