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Conseil Municipal - 2026 04 Délibération Demande Subvention DETR 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 Délibération Demande Subvention DETR 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-2191 02449-20260126-2026-04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2026
Publication : 27/01/2026
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 26 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Valérie MICK RIVES, Maire
Présents : Mme MICK RIVES Valérie, M. BALDY Patrick, M. BLANQUART Jean-Marc, Mme BOUILLER Virginie, M. CORRE Daniel, Mme JOURDAN Patricia, Mme LEGRAS Evelyne, Mme MARECHAL Laura, M. SERPETTE Patrick, Mme VAN ASSCHE Anabelle
Pouvoirs : M. GAULE Sylvain donne pouvoir à M. CORRE Daniel, M. CONRAD-BRUAT Laurent donne pouvoir à Mme JOURDAN Patricia
Secrétaire de séance : M. BALDY Patrick
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
N° 2026/04
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(D.E.T.R.) 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et
R.2334-19 à R.2334-35 ;
VU la Loi de Finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 179 ;
VU la Loi de Finances n° 2025-127 du 14 février 2025 pour 2025 ;
VU le courrier du Préfet de l’Essonne, en date du 12 décembre 2025, portant appel à projets 2026 pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le Fonds vert ;
VU le plan de financement ci-annexé ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219102449-20260126-2026-04-DE|
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation dAffs és" ii" jrie notamment des travaux de peinture et de revêtement de sol dans la cage d'ÉSPAREE SAP tree” Pour un montant de 12 422 € HT, soit 14 906,40 € TTC.
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation des bâtiments publics communaux répondent aux opérations éligibles au titre de la DETR 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune peut bénéficier d’une subvention maximum de 6 211 € représentant 50 % du montant HT de l’opération ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026, pour un montant de 6211 €, correspondant à 50 % du montant HT de l’opération, pour la réalisation de travaux de peinture et de revêtement de sol dans les locaux de la Mairie.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait à Fontenay-le-Vicomte, le 27 janvier 20256 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -219102449-202601
26-2026-04-DE|
PROGRAMME
2026
COMMUNE
DE
FONTENAY-LE-VICORFE
Accusé
certifié
exécutoire
ion
par
le
préfet :
27/01/2026
tion
: 27/01/2026
E
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
PLAN
DE
FINANCEMENT
OPERATION
: TRAVAUX
DE
PEINTURE
ET
DE
REVÊTEMENT
DE
SOL
DANS
LES
LOCAUX
DE
LA
MAIRIE
DE
FONTENAY-LE-VICOMTE
Montant
H.T.
|
T.V.A.
(20%) |
Montant
T.T.C.
Travaux ele
pelnture
et
de
renétemEnt
de
sol dans
12422€
2
484,40 €
14
906,40
€
la
cage
d’escalier
et
dans
l’entrée
de
la
Mairie
TOTAL
OPERATION
12
422
€
2 484,40
€
14
906,40
€
Montant
DETR
5
ai
6
211€
(50
%
du
coût
H.T.
de
l'opération)
Fonds
propres
6211€
TOTAL
12
422€