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Déliberation - Scan Mairie 20260612 132552
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Scan Mairie 20260612 132552)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
République Française DCM 2026.035
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026 à 19H
Le cinq juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-: COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Maire, sur: convocation du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’éléction des sénateurs
Présents (Treize) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, M. Pascal DANCETTE, Mmé Alexia BOURIT, M, Guy VACHON, Mme Clarisse VEAUX, Mme Catherine JEANTROUX, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie MONTOYA, M: Jean-Marie DUPLAY, Mine Danielle COSTE, Mme Marie Antôinette ABRY
Absents(tes) au moment du vote (Six dont six pouvoirs) :
Mme Lindä LAURO (pouvoir donné à Mme Clarisse VEAUX)
Mmié Corinne CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M. David LESUR (pouvoir donné à Mine Marine MATA)
M. Jatques REGNIER:VIGOUROUX (pouvoir dônné à M, Jean-Marie DUPLAY) M. Jean-Pierre MALSERT (pouvoir donné à Mme Catherine JEANTROUX) M: Jacques PRAT (pouvoir donné à M. Guy. VACHON)
Secrétaire de Séance: M. Pascal DANCETTE
+
Délibération n°.2026-035 : Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour
constituer le'collègé électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par Les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu la liste « Vivre et agir pour Sainte-Colombe » déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Sainte-Colombe sera le suivant :
— 5 délégués à élire
— 3 suppléants à élire
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
DELIBERATION 2026-035 Résultats du scrutin
Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de sièges obtenus pour les délégués
Nombres de sièges
obtenus pour les
suppléants
« Vivre et agir pour Sainte-
Colombe » 19 3
Après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix POUR) :
- ELIT les délégués suivants :
1) Madame Marine MATA
2) Monsieur Michel FOREST
3) Madame Linda LAURO
4) Monsieur Pascal DANCETTE
5) Madame Alexia BOURIT
- ELIT les suppléants suivants :
1) Monsieur Guy VACHON
2) Madame Corinne CHABORD
3) Monsieur David LESUR
Le secrétaire de séance
Pascal DANCETTE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le : 12/56/2086
DELIBERATION 2026-035
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 5 juin 2026
La Maire,
Marine MATA