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Compte-Rendu - 2 Révision du tableau des effectifs création de poste
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Révision du tableau des effectifs création de poste)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
MISE EN LIGNE LE: 27 SEP. 2022
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 22 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 16 septembre 2022 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Madame Sylvie DELPLANQUE (arrivée à 19h20 pouvoir donné à Maria-Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Monsieur Thierry VANELSLANDE (pouvoir donné à Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Marylène HEYE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Monsieur Philippe SIX (pouvoir donné à Isabelle VERBEKE), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Jimmy COUPE), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à Sophie CANTON), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-
LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
[2 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des ressources humaines.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l’évolution des effectifs municipaux,
Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune annexé à la présente délibération, tenant compte des besoins de la collectivité avec :
La création au tableau des effectifs du poste permanent suivant :
Filière Culturelle : Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de
travail
ASSISTANTS TERRITORIAUX Assistant d'enseignement 1 poste permanent à temps D'ENSEIGNEMENT artistique principal de 1%" non complet — 5h ARTISTIQUE classe hebdomadaires
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi
et au grade ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoi en Préfacture le
23 SEP. 2022
NEUVILLE EN PERRAIN TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01-sept-22
Effectif voté | Mostications proposées Effectif
il il municipal di ï Grade catégorie précédemment au sonne lu cs au |postes pourvus dont poste à temps non complet
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 260 261 209
Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur pri de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
t administratif principal de 1ère classe
administratif principal de 2ème classe Oo
|wlwlw|»-|»>|>|>
recteur des services - em
de 10 000 à 20 000 habitants GER
Indëni
Technicien principal de 1ère classe
Technicien pri de 2ème classe
Technicien
de maîtrise
t de maîtrise
int technique principal de 1ère classe
nique -
hebdomadaires Temps non complet
i de 2ème classe C Dont 3 non Adjoint technique principal de 2ème classe - 14 h 00
hebdomadaires
Adjoint technique principal de 2ème classe- 12 h 00
hebdomadaires
t Dont 2 non -Tl non - 23h00 hedomadaires Temps non complet
-T non - 14h50 hedomadaires
ue-T non - 8h50 hedomadaires
O[of[o|wlw|w|»|»|
>
œf-fœ|lo|olw|o|| e-lols|slwle|-ls
Q Grade catégorie Effectif voté précédemment Modffications proposées
au conseil municipal du
22/09/2022
Effectif
soumis au
vote
postes pourvus dont poste à temps non complet
[TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 260 261 209
Adjoint technique - Temps non complet - 7h hedomadaires 1 1
Adjoint technique - Temps non complet - 5h50 hebdomadaires
Puéricultrice Hors Classe
aolQ 16 16 sale
Puéricultrice de classe supérieure
Puéricultrice de classe normale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants
Infirmière
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent social
Agt Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère cl.
ATSEM principal de 2ème classe
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe 8 h
hebdomadaires
olololololwlwlwl»-|»>|>|>|> ll
lolllololwl-|slsl
{elle
.lolslwl-loslole
=lwllolololrlolnwls|s|lol
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
2h 30 hebdomadaire Temps non complet
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale dontià8h
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe Temps complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
temps non complet - 5h00 hebdomadaires
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4h30
hebdomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 3h30
hebdomadaire Temps non complet
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe Temps complet
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hedomadaire Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
4h30 hebdomadaire Grade catégorie
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 12 h
50
Assistant de Conservation principal de 2ème classe
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
nt du Ï incipal de 2ème classe
du patrimoine
imateur ipal de 1ère classe
ateur Principal de 2ème
Animateur
nt d'Animation
joint d'Animation ipal de 2ème classe
t d'animation
Conseiller des A.P.S
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Educateur des APS Principal de 2ème classe
Educateur des A.P.S
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Brigadier-Chef principal
Gardien Brigadier
territorial
de mission
de cabinet
norm
classe norm
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Effectif voté | Modifications proposées
: au conseil municipal du
précédemment 22/09/2022
260
Effectif
soumis au
vote
261
postes pourvus
209
dont poste à temps non complet OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Assistant d'ensei i i de 2ème classe
Assistant d'Enseignement Artistique
Animateur
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
ue
Contrat d'avenir (ex CEC
d'accompagnement dans l'em
Effectif voté
catégorie précédemment
260
1
50
Modifications proposées
au conseil municipal du
22/09/2022
Effectif
soumis au
vote
261
1
50
postes pourvus
209
0
50
dont poste à temps non complet
1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50