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Déliberation - 7 Revision du tableau des effectifs Creation de postes
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Revision du tableau des effectifs Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
MISE EN LIGNE LE ” à JUIN 2025
Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole
ù Européenne de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
R Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : mardi 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le deux juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (24) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE arrivée à 19h10 (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (9) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Apolline ARQUIER),
Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Liliane DENYS), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Maryiène HEYE), Madame Camille VYNCKIER- LOBROS (pouvoir donné à Aurélie LAPEYRE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
[_7 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES ]
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.
Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l'évolution des effectifs municipaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2025,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec : La création au tableau des effectifs des 4 postes permanents titulaires suivants :
Filière Administrative :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
ATTACHES TERRITORIAUX Attaché hors classe 1 poste permanent à temps complet Catégorie À
Filière Technique :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de travail
INGENIEURS Ingénieur 1 poste permanent à temps complet TERRITORIAUX
Catégorie À 1 poste permanent à temps complet Technicien
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 1 poste permanent à temps complet Catégorie B
Agent de maîtrise
AGENTS DE MAITRISE principal
TERRITORIAUX
Catégorie C
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le "3 &, ” Mañe-TONNERRE-DESMET
- 5 JUIN 2025 AR
NEUVILLE EN FERRAIN NES) Maire de Neuville-en-Ferrain Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU Aer juin 2025
Effectif voté Grade catégorie précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 | Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 250 201
Directeur Général des Services - emploi fonctionnel ville de 10
000 à 20 000 habitants
Directeur Général Adjoint des Services - emploi fonctionnel ville
de 10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur ipal de 2ème classe
Rédacteur
administratif de 1ère classe
administratif de 2ème classe
Adjoint j
Adjoint administratif - Temps non complet - 30h00
hebdomadaires
>
CO
EN
LOENLO
ER ES
_
ololo
|wlwlæl»-|»>|»>|>
œ
|
o
10 000 à 20 000 habitants
| jeur
Technicien de 1ère classe
Technicien de 2ème classe
Technicien
t de maîtrise
de maîtrise
tech de 1ère classe ololol|wlw|w|»|»>|>
wlo|s|o|lw|lo|-=|— wwolos|olwlo|lo|-
œ on
o - hebdomadaires
nt techni ipal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe - 12 h 00
hebdomadaires
tech Dont 2 temps non complet
‘emps non complet
a œ oo
o Effectif voté
catégorie précédemment
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245
technique - Temps non complet - 23h00 hebdomadaires 1
Adjoint technique - Temps non complet - 14h50 hedomadaires
Adjoint technique - Temps non complet - 8h50 hebdomadaires
Adjoint technique - Temps non complet - 7h hebdomadaires
Adjoint technique - Temps non complet - 5h50 hebdomadaires
Puëricultrice Hors Classe
de jeunes de classe exceptionnelle
r nes enfants
de puériculture de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de classe
3
1
2
4
1
2
1
1 alololw|wl»r|»>|>
Agt Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe eo
t
hebdomadaire
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 5 hebdomadaires
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hebdomadaires
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 12 h 30
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe -
temps non complet - 12 h 30
= TEmps non
30
Conseil Municipal du 2 juin 2025 | Effectif soumis au vote | postes pourvus
201
1 Temps non complet
=|[o|n|-|[wlnlolo
‘emps non complet
‘emps complet
‘emps non complet
Temps non complet
‘emps non complet
‘emps non complet
dont poste à temps non complet Effectif voté
Animateur Principal de 1ère classe
Grade catégorie précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 | Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 5 250 201
ASSiStant d'enseignement artistique - temps non COMplet- D?
h15 B 1 1 0 Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet- 2h 1 1 0 Temps non complet
Assistant de Conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 Temps complet
Assistant de Conservation principal de 2ème classe B 0 0 0
Animateur Principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe
Adjoint d'animation OolQ]o|w|w|w |
[w|n|—|c
|
|w|n|—|c
Bo
|w|-|o|ln
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Collaborateur de cabinet
B 1 1 0
Chef de service de police municipale B 1 1 1
Brigadier-Chef principal G 4 4 3
Gardien Brigadier C 4 4 2
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale
Assistant d'enseignement artistique principal de ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique =
[os
|[-|s|—
Adjoint technique
Adjoint technique
OQ)w
[ww
|wI>|>
dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50
[Temps complet
Rédacteur Temps complet Effectif voté Grade catégorie précédemment Conseil Municipal du 2 juin 2025 | Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 245 5 250 201
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 1 0 Temps complet
Assistant d'enseignement artistique B 3 3 1 1 temps non complet 4 h - 1 temps non complet 2 h
Animateur B 10 10 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 10 10 0
Adjoint d'animation C 30 30 20
Adjoint administratif C 1 1 0
Adjoint technique C 20 20 0 Contrat d'avenir (ex CEC) 2 2 0
Contrat d'accompagnement dans l'emploi/PEC 5 5 0 Apprenti 4 4 2