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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 16 10 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 16 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2023
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-trois, le 16 Octobre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 09 Octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09 Octobre 2025.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, M.
AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à M. LEPINE Denis M. ECUYER Franck donne pouvoir à M. MECHIN Damien
Mme MOREAU Peggy
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Pouvoir : 2 - Votants : 13
1- BULLETIN D’ADHESION ET D'ENGAGEMENT, SOUSCRIPTION PARTS SOCIALES CUMA VITI-VINICOLE DE CHEVERNY ET COUR-CHEVERNY
Le conseil municipal a décidé d’adhérer à la CUMA VITI-VINICOLE de Cheverny et Cour- Cheverny afin d'emprunter du matériel soit une mini-pelle Kubota de 2,7 T avec remorque porte engins 2 essieux pour une durée de 25 heures/an. Ce projet permet à la commune de disposer de matériel performant, en mutualisant les coûts avec la CUMA et pour les exploitants agricoles adhérents de limiter également les coûts d'utilisation du matériel.
2-SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
Le conseil municipal a décidé d’adhérer à la convention liée au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher.
3-MODALITÉS DE RÉPARTITION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) DE L’ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc commune/communauté. Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Monsieur le Maire rappelle que la répartition de ce prélèvement au sein du bloc commune/communauté est décidée au niveau du Conseil communautaire, et que la Communauté de communes a pris en charge l'intégralité du prélèvement pour les années 2013 et 2014. Depuis 2015, le Conseil communautaire a délibéré chaque année pour une répartition dite « dérogatoire libre », de manière à prendre en charge la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil municipal d'accepter la proposition visant à retenir la répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes : e La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de
« droit commun » soit 320 175 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de
droit commun de chaque commune, soit au total 535 611 €.
e Les communes prennent en charge le solde soit pour Fontaines-en-Sologne 5 414 €.
4-DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DANS LE CADRE DE L'ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDÉOPROTECTION DU LOIR-ET- CHER (SICOM)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit la liste des représentants de la commune de Fontaines-en-Sologne au syndicat intercommunal de vidéoprotection du Loir- et-Cher :
Délégués au Syndicat intercommunal de vidéoprotection auxquels adhère la Commune TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard BARON Marie-José LIGNIERE
Denis LEPINE Claude AMELOT
La séance est close à 21h00
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 21 Novembre 2023
Le Maire
Gérard BARON
Secrétaire de séance
Denis LEPINE
M