Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9 CR SOMMAIRE CM 19 12 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 16 10 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 16 09 2022
Compte-Rendu - 9 CR SOMMAIRE CM 15 11 2024
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 13 12 2022
Compte-Rendu - 1 CR SOMMAIRE CM 28 01 2025
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 16 10 2023 1
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 17 10 2022
Compte-Rendu - 5 CR SOMMAIRE CM 25 06 2024
Compte-Rendu - 11 CR SOMMAIRE CM 17 12 2024
Compte-Rendu - 9 cr Sommaire cm 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr Sommaire cm 16 12 2025)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE j
COMPTE RENDU SOMMAIRE Î
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2025
AFFICHAGE
Procès-verbal : séance du Conseil Municipal du Mardi 16 Décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 Décembre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 09 Décembre, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09 Décembre 2025.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme PANGAULT Gaëlle, Mme LIGNIERE Marie- José, M. ECUYER Franck, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT
Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : M. MECHIN Damien donne pouvoir à M. ECUYER Franck Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à Mme LIGNIERE Marie-José
Mme GARNIER Pascale donne pouvoir à LEPINE Denis,
Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à M. AMELOT Claude
M. CHAUSSET Laurent donne pouvoir à Mme PANGAULT Gaëlle, Mme PASQUIER Dorine
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 8 - Pouvoirs : 5 - Votants : 13
N°27-2025- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DETR/DSIL 2026 : ACQUISITION DE MATERIEL POUR DES TRAVAUX D'AMPLEUR (ELAGAGE, EPARAGE, BROYAGE, ABATTAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
La Sologne est menacée par le changement climatique, l'augmentation du risque incendie et la multiplication des feux ces dernières années ont conduit à son classement par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, comme massif à risque incendie » au titre du code forestier.
Ce classement a entraîné la mise en place des obligations légales de débroussaillement (OLD), qui s'imposent aux propriétaires de bâties (habitation, local professionnel, grange ..) et aux gestionnaires de réseaux situés dans les bois classés de la Sologne et DE Grosbois ou à moins de 200 mètres de ceux-ci.
Considérant que la commune de Fontaines-en-Sologne est concernée sur l'ensemble du territoire de la commune de Fontaines-en-Sologne qui possèdent 120 km de chemin menant aux habitations ou étangs communaux.
Ainsi, dans une zone de 200 mètres autour du massif de la Sologne et du massif de Grosbois, des obligations légales de débroussaillement sont instituées.
L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts classés à risque d'incendie, dans chacune des situations suivantes (article L. 134-6 du code forestier)
D'une part, en tant que propriétaire de biens communaux, le Maire est soumis aux mêmes obligations légales de débroussaillement que les particuliers pour les abords des bâtiments et équipements communaux et pour les terrains communaux classés en zone urbaine. Il est également responsable de ces obligations pour les voies communales ouvertes à la circulation publique.
D'autre part, le maire peut communiquer pour sensibiliser les personnes concernées par les obligations légales de débroussaillement : un courrier a été adressé aux administrés de la commune le 18 juillet 2025. Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation liée aux obligations de débroussaillement, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait acquérir divers matériels pour des travaux d’ampleur tel que l’élagage, le broyage, l'abattage.
Le montant de l'acquisition de l'ensemble des matériels (1 épareuse, 1 débroussailleuse thermique, 1 tronçonneuse thermique, 2 casques de protection) s'élève à 28 768,34 € H.T. soit 34 522,01 € TTC.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite l'attribution d’une subvention maximum de 60 % des dépenses, soit 17 261.00 € au titre de la DETR/DSIL 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande d'aide financière de l'état au titre de la DETR/DSIL 2026, thème « 8- Sécurité »
N°28-2025- FUSION ENTRE L'ECOLE DE FONTAINES EN SOLOGNE ET TOUR EN SOLOGNE
Monsieur le maire rappelle que les élèves de notre commune » sont admis sur deux écoles du RPI Fontaines en Sologne/Tour en Sologne.
Dans un souci d’efficience et de cohésion, il est proposé à l’assemblée d'approuver la fusion fonctionnelle des deux écoles avec une direction partagée, dans les locaux actuels de l'école de Fontaines-en-Sologne
La commune a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes de maternelles et élémentaires (articles L.212-1 du code de l'éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).
De même, et par parallélisme, la modification de leur capacité d'accueil en nombre de classes, la fermeture d'une école, le changement d'implantation d’une classe et d’une école, dépendent de la commune.
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique et une décision de la commune est nécessaire. Dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d'un poste de directeur, cette décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’Inspecteur d'Académie, le DASEN (Directeur Des Services Départementaux de l'Education Nationale) et la commune (circulaire n°2003-104 du 03 juillet 2003).
Actuellement considérant que les élèves de notre commune sont admis sur deux écoles du RPI Fontaines /Tour en Sologne gérées par le SIVOS de FONTAINES / TOUR et, dans le but d’un regroupement pédagogique des élèves entre les communes de Fontaines et Tour en Sologne, il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion de celle-ci après avis des différents partenaires : directeurs actuels, enseignants, parents d'élèves élus et la mairie.
Cette direction unique permettra une meilleure visibilité pour les parents, une plus grande cohésion des concertations dans le cadre des conseils d'école, une continuité éducative dans le parcours scolaire des enfants et rendra plus efficaces la communication et le travail partenarial du fait de la direction unique.
Au vu des éléments, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la fusion fonctionnelle des deux écoles, maternelle et primaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse la fusion.
La séance est close à 21h00
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 20 Janvier 2026.
Le Maire
Gérard BARON _
Secrétaire de séance