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Déliberation - 1648 08 27.01.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 1648 08 27.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE DE LA COMMUNE
DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 JANVIER 2025 i VILLEGLY
L’an deux mille vingt-cinq, et le 27 Janvier à 19 Heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le licu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY,
Maire.
Date de la convocation : 20 Janvier 2025
En exercice : 15 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE,
Michel GRE4 = SANCIII mmanuel COULONVAL., Véronique BROUSSE,
François DUVERT, Présents : 13 Stéphane A MA, Joëlle LEVEJAC,
Christophe FOURES.
Sa SALANDINI, Emilie BELUCLIE.
Nombres de conseillers
‘ER, Jean MAURY, Christine
Véronique MARCAILLOU,
Absentes exeusées : Van Votants : 13
Mr François DUVERT a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTE À L'UNANIMITE
VOTE POUR : 13 Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, dans
le cadre de lapolitique « Cadre de Vie », l'aménagement
« Cœur de Village » fait partie des priorités VOTE CONTRE : 0
communales. ABSTENTION
: 0 :
ll'indique que, par délibération n° 56/2023 en date du 27 Novembre
2023, la commune à fait l'acquisition d'une propriété immobilière
composée de 1 bâtiment: AA 146 à usage de logement, d'une superficie
de 168 m2.
Domaine :
ESPACE PUBLIC
Il rappelle aux membres du Conseil que ce projet prévoit la démolition de
la maison d'habitation pour un aménagement
aéré de l'espace. Sous-domaine :
Afin d'accompagner financièrement la commune dans la réalisation de
ce AMENAGEMENT projet, il y a lieu de déposer un dossier
de demande de subvention auprès CŒUR DE VILLAGE | de ja Région.
ROBDES/ECOTES Le projet établi par M. PAULY, architecte s'appuie
sur un estimatif des travaux de 79 931,50
€ HT, soit 95 91 7,80 €TTC.
OBJET : Le financement suivant est proposé :
DEMANDE DE -__ Subvention Carcassonne Agglo : 10 000,00
€, SUBVENTION - Subvention
Région Occitanie : 30 000,00 €, AUPRES
DE LA Fonds communaux : 39 931,50 €.
REGION |
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
N° 8/2025 = APPROUVE le montant des travaux Pour un montant TTC
de 95 917,80 €, - _ SOLLICITE une aide de
30 000 € auprès du Conseil Régional Occitanie,
MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce
dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
é éception - Ministè l'intérieur
: Accusé de réception - Ministère de l'ntérieu Pour copie conforme
- -20250127-20250127DEL8-DE)] È 011-211104260 LeMaire,
Accusé certifié exécutoire à
Alain MARTY Réception par le préfet : 31/01/2025]