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Déliberation - 2855 08 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2855 08 23.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 ADOPTE A L'UNANIMITE VOTE POUR : 12 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEGLY Nombres de conseillers Sous-domaine : Mission d'assistance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20230123-20230123DEL08-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/01/2023 SEANCE DU 23 JANVIER 2023 L’an deux mille vingt-trois, et le 23 Janvier à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. Date de la convocation : 16 Janvier 2023 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES. Absents excusés : Jean MAURY, Véronique BROUSSE, Emilie BELUCHE. Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de délibérer afin d'établir un plan d'alignement des parcelles cadastrées : AP2-11 (en partie) AP-3, AP-6, AP-7 et AP-8, au droit de la portion de voirie communale nommée « Chemin du Buga ». Il présente aux membres du Conseil, un devis établi par le Cabinet BRAHEM- GUENERET relatif à une mission d'assistance pour la détermination et la matérialisation de l'alignement au droit des parcelles AP2-11 (en partie) AP-3, AP-6, AP-7 et AP-8. Cette demande d'alignement permettra de fixer les limites de propriété séparatives communes et les points de limites communs et constater la limite de fait, correspondant à l'assiette de l'ouvrage public routier. Cette mission prévoit : - Recherche, analyse et intégration des documents fonciers existants, - Organisation d’une réunion afin de fixer l'alignement en présence d'un représentant de la Commune et des riverains concernés, - Matérialisation et relevé de l'alignement, - Relevé des éléments remarquables, - Etablissement du plan d'alignement, - Etablissement du plan et procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques (routier). Le devis s'élève à la somme de 1 450 € HT soit 1 740 € TTC. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : - APPROUVE à l'unanimité l'élaboration du plan d’alignement des parcelles concernées. - AUTORISE Monsieur le Maire à valider le présent devis et signer tous les documents liés à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Le Maire, Alain MARTY