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Déliberation - 9946 01 27.01.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 9946 01 27.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
ADOPTE A L’'UNANIMITE
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Domaine :
BATIMENTS
COMMUNAUX
Sous-domaine :
DEMOLITION
BATISSE BENIT
OBJET :
AMENAGEMENT
8 RUE DES ECOLES
IMMEUBLE
INDIVISION BENIT
AA 146
N° 1/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20250127-20250127DEL1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/01/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le 27 Janvier à 19 Heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
date de la convocation : 20 Janvier 2025
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Christophe FOURES.
Absentes excusées : Vanessa SALANDINI, Emilie BELUCHE.
Mr François DUVERT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, dans le cadre de la
politique « Cadre de Vie », l'aménagement « Cœur de Village » fait
partie des priorités communales.
llindique que, par délibération n° 56/2023 en date du 27 Novembre
2023, la commune a fait l'acquisition d'une propriété immobilière
composée de 1 bâtiment:
- AA 146 à usage de logement, d'une superficie de 168 m2.
Il rappelle aux membres du Conseil que ce projet prévoit la
démolition de la maison d'habitation pour un aménagement aéré de
l'espace. L'estimation établie par l'architecte s'élève à 79 931,50 €
HT, soit 95 917,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en
avoir délibéré :
- APPROUVE le projet présenté ainsi que son estimation de 79
931,50 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches
administratives notamment le dépôt du permis de démolir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de
subventions correspondantes auprès de la Région et de
Carcassonne Agglo.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY