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Compte-Rendu - cr cm 4 07 20 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juillet 2020

L’an deux mil vingt le quatre juillet, à onze heures, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 juin 2020, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, par dérogation, à la salle des Fêtes de Bondoufle, sous la présidence de Monsieur Robert AGULHON, doyen d’âge des membres présents du Conseil.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mme Chantal SAMAMA, M. Vivien LEROY, Mme Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND, Mme Monique ROCHETTE, M. Thierry GAREAU, Mme Sylvie BOIDE, M. Robert AGULHON, Mme Lysiane ANTIGNY, M. Olivier BOURASSIN, Mme Laurence BELHAMICI, M. Michael O’BOYLE, M. Ricardo LEITE LOPES, Mme Magali DODIER-BONNOT, M. Rédouane BOUDENIA, Mme Fatima SEURAT, M. Michel TURLIER, Mme Monica HARIOT, Mme Sabine NAGEL, M. Arnaud LAMBERT, Mme Roselyne BELLANGER, M. Christian BAC, Mme Christelle RIMBERT, M. Arnaud BARROUX, Mme Clotilde DESCHAMPS, Mme Florella BRUNET.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme Céline MALICHARD donne pouvoir à M. Jean HARTZ

M. Jean-Paul ROUXEL donne pouvoir à M. Arnaud BARROUX

Mme Chantal SAMAMA est désignée secrétaire.

Date de convocation : 30/06/2020

Date d’affichage : 30/06/2020L'installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire se sont tenues sous la présidence de M. Robert AGULHON, le plus âgé des membres présents du Conseil.

Installation du Conseil Municipal

Délibération n° 2020/011

M. Robert AGULHON donne lecture des résultats constatés à l’issue du second tour de scrutin le dimanche 28 juin 2020 :

Nombre d’inscrits 7102

Nombre d’émargements 3 279

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne |3 279

Nombre de votes blancs et nuls 70

Nombre de suffrages exprimés 3 209

ONT OBTENU

: : Sièges Sièges

Listes VO | Conseiller Conseiller

Municipal Communautaire

Liste « Ensemble Pour

Bondoufle » ue 5 :

Liste « Bondoufle

L’Enjeu » 129 a :

Liste « Bondoufle

Durablement Ensemble » ss 4 J

TOTAL 13209 129 2Installation des Conseillers Municipaux :

> M. Robert AGULHON déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs. » :

HARTZ Jean

SAMAMA Chantal

LEROY Vivien

BELMON Chantal

LEGRAND Jacques

ROCHETTE Monique

GAREAU Thierry

BOIDE Sylvie

AGULHON Robert

ANTIGNY Lysiane

BOURASSIN Olivier

BELHAMICI Laurence

O’BOYLE Michael

MALICHARD Céline

LEITE LOPES Ricardo

DODIER-BONNOT Magali

BOUDENIA Rédouane

SEURAT Fatima

TUÜRLIER Michel

HARIOT Monica

NAGEL Sabine

LAMBERT Arnaud

BELLANGER Roselyne

BAC Christian

RIMBERT Christelle

BARROUX Arnaud

DESCHAMPS Clotilde

ROUXEL Jean-Paul

BRUNET Florella

M. Robert AGULHON, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 28 juin 2020.

SSDElection du Maire

Délibération n° 2020/012

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4 et

suivants, L.2122-7 et suivants,

CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Après un appel à candidature,

2 candidats sont déclarés :

- M. Jean HARTZ

- Mme Sabine NAGEL

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :

À déduire (bulletins blancs et nuls) :

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Ont obtenu :

- M. Jean HARTZ

- Mme Sabine NAGEL

29

4

25

13

20 voix

5 voix

M. Jean HARTZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

SESSuite à sa désignation, le Maire, M. Jean HARTZ, a repris la séance du Conseil Municipal

Détermination du nombre d’Adijoints

Délibération n° 2020/013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122.2,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal étant constitué de 29 membres, le nombre maximal des adjoints peut être fixé au maximum à 8,

VU la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 8 le nombre des Adjoints.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par: 20 Voix POUR

9 ABSTENTIONS (S. NAGEL, A. LAMBERT, R. BELLANGER, C. BAC, C. RIMBERT,

A. BARROUX, C. DESCHAMPS, JP. ROUXEL, F. BRUNET)

FIXE le nombre des Adjoints au Maire à 8.

SSD

Election des Adjoints

Délibération n° 2020/0014

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-7-2,

VU la délibération n°2020/013 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit élire les adjoints parmi ses membres au scrutin secret,CONSIDERANT que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, une seule liste de candidats est présentée :

Liste: Bondoufle l’Enjeu

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

A déduire (bulletins blancs et nuls) : 9 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste: Bondoufle l’Enjeu : 20 voix

- La liste Bondoufle l’Enjeu, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire.

M. Vivien LEROY, 1° adjoint au Maire

Mme Chantal BELMON, 2" adjointe au Maire

M. Jacques LEGRAND, 3°" adjoint au Maire

Mme Sylvie BOIDE, 4°" adjointe au Maire

M. Thierry GAREAU, 5°" adjoint au Maire

Mme Monique ROCHETTE, 6" adjointe au Maire

M. Michel TURLIER, 7% adjoint au Maire

Mme Lysiane ANTIGNY, 8°" adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

SESDélégations du Conseil Municipal au Maire conformément aux dispositions de l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n° 2020/015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-17 et L. 2122-22 et suivants,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, pour la durée de son mandat, peut être chargé par délégation du Conseil Municipal des attributions énumérées audit article,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 20 Voix POUR

4 Voix CONTRE (A. BARROUX, C. DESCHAMPS, JP. ROUXEL, F. BRUNET)

5 ABSTENTIONS (S. NAGEL, À. LAMBERT, R. BELLANGER, C. BAC, C. RIMBERT)

CHARGE le Maire par délégation :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1500 € par droit unitaire, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de lutilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites inscrites au Budget de l'exercice en cours (section investissement — recettes), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221- 5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non- reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au- delà de la limite de douze ans) ;

76° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. La présente délégation s’étend aux éventuelles demandes de conversions et de renouvellement de concessions existantes ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 où au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros ; (par exemple)

15° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation est consentie tant en défense qu’en demande, pour tout contentieux, devants toutes les juridictions. Le Maire est autorisé à signer tout protocole d’accord entre les parties pour arrêter la procédure en cas d’accord amiable ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 1 000 000 €

(1 million d’euros) par année civile ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3

du Code de l'Urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

DIT, qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement du Maire, la règle de la suppléance prévue à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales s’appliquera.

PRECISE que le Maire rendra compte conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales des décisions prises en application de l’article L 2122.22 à chacune des réunions du Conseil Municipal.

Se

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h05.

Fait à Bondoufle, le 07 juillet 2020DÉPARTEMENT

ESSONNE...

ARRONDISSEMENT

EVRY

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

BONDOUFLE

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableaü détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste,

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art, R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! HMS) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Ra Sue à es is Dee 8 la fonction (en chiffres)

Maire M. |HARTZ Jean 1303/1953 | 4 juillet 2020 1220

Premier adjoint M. [LEROY Vivien 1041/1976 | 4 juillet 2020 1220

Deuxième adjoint Mme. | BELMON Chantal 2507/1953 | 4 juilet 2020 1220

Troisième adjoint M. LEGRAND Jacques 08/05/1952 4 juillet 2020 1220

Quatrième adjoint Mme. |BOIDE Sylvie 29/04/1969 4 juillet 2020 1220

Cinquième adjoint M. |GAREAU Thierry 08/02/1965 | 4 juillet 2020 1220

Sixième adjoint Mme. |ROCHETTE Monique 27/02/1949 | 4 juillet 2020 1220

Septième adjoint M. | TURLIER Michel 26/01/1952 | 4 juillet 2020 1220

Huitième adjoint Mme. | ANTIGNY Lysiane 23/05/1961 | 4 juillet 2020 1220

Conseiller municipal M. |AGHULON Robert 4140/1945 | 28 juin 2020 1220

SOIR RnICIESl Mme. | SEURAT Fatima 12421946 | 28 juin 2020 1220

Con UNCIEAl Mme. | BELHAMICI Laurence 02/03/1959 | 28 juin 2020 1220

Gensellier municipal M. | BOURASSIN Ofivier 0901/1962 | 28 juin 2020 1220

Gone uncipal Mme. | SAMAMA Chantal 27/06/1965 | 28 juin 2020 1220

Cons e MUnCIpel M. |O'BOYLE Michael 02/02/1966 | 28 juin 2020 1220

Gonsellermunielosl M. | BOUBENIA Redouane 04/04/1976 | 28 juin 2020 1220

Gonseler municipal Mme. _|DODIER-BONNOT Magali 19/08/1978 | 28 juin 2020 1220

Sonsellérrunicipal Mme. | MALICHARD Céline 1041/1978 | 28 juin 2020 1220

Gonssller municipal Mme. | HARIOT Monica 0204/1987 | 28 juin 2020 1220

Gonsoier municipal M. |LEITE LOPES Ricardo 16111987 | 28 juin 2020 1220

Csn=elecranelel Mme. |BELLANGER Roselyne 2309/1953 | 28 juin 2020 1174

Gonseliér municipal M. |BAC Christian 1202/1959 | 28 juin 2020. 1174

Gonssie Municipal Mme. |NAGEL Sabine 3140/1961 | 28 juin 2020 1174

Consellerrauncibel Mme. |RIMBERT Christelle 06/01/1977 | 28 juin 2020 1174

Conseils runicIpel M. [LAMBERT Arnaud 4002/1979 | 28 juin 2020 1174

Conseil muniell ROUXEL Jean-Paul 30/01/1945 | 28 juin 2020 815

Sonsellesrunicipal BARROUX Arnaud 11/09/1960 | 28 juin 2020 815

Gonseiler municipal Mme. _ | Brunet Florella 05/06/1961 | 28 juin 2020 815

Sonseillr municipal 1 Mme. [DESCHAMPS Clotilde 02/07/1963 | 28 juin 2020 815 Cachet de la mairie : lp Sp

Ë

Préciser : maire; a le numéro d’or 4 End

t Ü ji 22

Certifié par le maire,