Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 6 mai 14
Compte-Rendu - cr cm 4 07 20
Compte-Rendu - cr cm 19mars15
Ordre du Jour - ordre du jour du cm 17 02 22
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 15 02 24
Ordre du Jour - ordre du jour signe15 10 20
Compte-Rendu - cm cr 28 06 18
Déliberation - LISTE DELIB CM 16042026 1
Arrêté - oj 6 mai 2014
Compte-Rendu - cr cm 4 02 19 compressed
Compte-Rendu - cr cm 6 02 20
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 02 20)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2020
L’an deux mil vingt le six février, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le
Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 31 janvier 2020, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND, Mme Marie-Yvonne GUIGNERET, Mme Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE (Ne prend pas part au vote
sur la délibération n° 2020/003), M. Jean-Marie VALENTIN, Mme Sylvie BOIDE, M. Vivien
LEROY, M. Robert AGULHON, Mme Claudette BERNARDET, Mme. Michèle SIMMET,
Mme Françoise DODIER, Mme Laurence BELHAMICI, Mme Lysiane ANTIGNY,
M. Olivier BOURASSIN, M. Thierry GAREAU (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2020/003), Mme Céline MALICHARD, M. Arnaud BARROUX, M. Jean-Paul ROUXEL, Mme Pascale TESTIER-VELLA, Mme Roseline BELLANGER, M. Christian BAC, Mme Sabine NAGEL, Mme Danielle LEFAUT, M. Xavier NAGEL.
Absents :
M. Serge BERTAINA DUBOIS, Mme Laetitia ROMANA, Mme Alexandra HIPPOLYTE.
Mme Sylvie BOIDE est désignée secrétaire.
Date de convocation : 31/01/2020
Date d’affichage : 31/01/2020 Démission d’une Conseillère Municipale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame MARCILLE Nicole de ses fonctions de Conseillère Municipale de la ville de Bondoufle par courrier du 13 janvier 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du code général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès réception de celle-ci par le Maire.
PSS
Installation du Conseiller Municipal suivant
Suite à la démission de Madame MARCILLE Nicole
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
Monsieur POMMEPUY Philippe, personne suivante sur la liste, a été respectivement contacté pour prendre le poste de conseiller laissé vacant. Par écrit il nous a informé qu'il ne souhaitait pas occuper ces fonctions.
Nous avons contacté Madame HIPPOLYTE Alexandra suivante sur la liste « Bondoufle d’Abord». Sans réponse de sa part nous lui transmettrons la convocation au Conseil Municipal.
Sie DÉPARTEMENT
ESSONNE __— e re COMMUNE : BONDOUFLE Communes de 1 000
ARRONDISSEMENT habitants et plus RIS-ORANGIS
Effectif légal du conseil municipal
29
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette Liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM Date de Res Suffrages enus parla (M. ou Mme) naissance à la fonction (en chiffres) Maire M HARTZ Jean 13/03/1953] 30/03/2014 2125
Premier Adjoint Mme BELMON Chantal 25/07/1953 13/04/2016 2125
Deuxième Adjoint M LEGRAND Jacques 08/05/1952] 13/04/2016 2125
Troisième Adjoint Mme IGUIGNERET Mary-Yvonne 10/10/1944 13/04/2016 2125
Quatrième Adjoint Mme ROCHETTE Monique 27/02/1949] 28/06/2018 2125
Cinquième Adjoint M IMARCILLE Luc 04/02/1951 28/06/2018 2125
Sixième Adjoint M ALENTIN Jean-Marie 08/08/1949 28/06/2018 2125
Septième Adjoint Mme BOIDE Sylvie 29/04/1969 28/06/2018 2125
Huitième Adjoint M LEROY Vivien 10/11/1976] 28/06/2018 2125
Conseiller M IAGULHON Robert 14/10/1945 30/03/2014 2125
Conseiller Mme BERNARDET Claudette 26/12/1946] 30/03/2014 2125
(Conseiller Mme SIMMET Michelle 24/04/1949 30/03/2014 2125
Conseiller Mme DODIER Françoise 24/02/1953 30/03/2014 2425
Conseiller Mme IBELHAMICI Laurence 02/03/1959 30/03/2014 2125
(Conseiller Mme JANTIGNY Lysiane 23/05/1961 30/03/2014 2125
(Conseiller M BOURASSIN Olivier 09/01/1962 30/03/2014 2125
(Conseiller M IGAREAU Thierry 08/02/1965! 30/03/2014 2125
Conseiller M BERTAINA DUBOIS Serge 17/04/1965 30/03/2014 2125
Conseiller Mme IMALICHARD Céline 10/11/1978] 30/03/2014 2125
(Conseiller Mme ROMANA Laetitia 27/04/1972 26/06/2014 2125
Conseiller M BARROUX Arnaud 11/09/1960] 13/04/2016 2125
(Conseiller M ROUXEL Jean-Paul 30/01/1945 07/06/2018 2125
Conseiller Mme TESTIER-VELLA Pascale 25/03/1967 07/06/2018 2125
Conseiller Mme BELLANGER Roseline 23/09/1953 30/03/2014 1090
Conseiller M BAC Christian 12/02/1959 30/03/2014 1090
Conseiller Mme NAGEL Sabine 31/10/1961 30/03/2014 1090
Conseiller Mme LEFAUT Danielle 15/07/1952) 08/12/2016 756
Conseiller M INAGEL Xavier 07/09/1959] 15/02/2018 1090
Conseiller Mme HIPPOLYTE Alexandra 10/07/1968 06/02/2020 756
Fait à Bondoufle, le 12 févr
LS Certifié par le Maire, Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
3 Approbation du Compte Rendu de la séance du 05 décembre 2019
Le compte rendu du 05 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
See
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa
délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ANNEE 2019
2019/094 21/11/2019 | Convention avec la société SCENOCONCEPT pour un spectacle organisé par l'école élémentaire André Malraux
950,00 € TTC
2019/095 21/11/2019 | Convention avec la société Carrosserie Gilles * # Dépannage pour la mise à disposition d'un
service d'enlèvement, de gardiennage,
d'expertise de vente ou de destruction des
véhicules désignés par la commune de
Bondoufle
2019/096 25/11/2019 | Avenant n° 1 avec la société VELS relatif au . # marché de l'organisation des séjours de
vacances pour les jeunes de 11 à 17 ans - lot
n°3 : Séjours jeunes - linguistiques -
étranger (Europe) et lot n° 4 : Séjours jeunes
- culturels et loisirs - étranger (hors Europe)
2019/097 02/12/2019 | Avenant n° 1 avec la société VELS relatif au * * marché de l'organisation des séjours de
vacances pour les jeunes de 11 à 17 ans - lot
n° 1 : Séjours jeunes - découverte du pays -
étranger (Europe) et lot n° 2 : Séjours jeunes
- culturels et loisirs - mer étranger (Europe)
2019/098 05/12/2019 | Marché subséquent avec la société TERE 229 911,76 € HT | 275 894,11 € TIC relatif à la réfection de la rue de la Vigne
dans le cadre de l'accord-cadre relatif aux
travaux neufs et de réaménagements de
voiries
2019/099 16/12/2019 | Marché subséquent avec la société TPS 157 163,02 EHT | 188 595,63 € TTC relatif à l'aménagement de la Coulée verte et
création de 21 places de parking dans le
cadre de l'accord-cadre relatif aux travaux
neufs et de réaménagements de voiries 2019/100 19/12/2019 Marché avec la société FROID 77 relatif à la
fourniture et la pose d'équipements de
cuisine centrale au Centre de Loisirs la
Garenne
34 607,51 EHT 41 529,01 € TTC
2019/101 19/12/2019 Marché subséquent avec la société
EUROVIA relatif à la réfection de la voirie
des squares des Gênets, des Troènes et du
Fer à Cheval dans le cadre de l'accord-cadre
relatif aux travaux neufs et de
réaménagements de voiries
287 266,14 EHT 344 719,37 € TTC
2019/102 19/12/2019 Marché subséquent avec la société SFRE
relatif à la réfection de la rue des Plantas
dans le cadre de l'accord-cadre relatif aux
travaux neufs et de réaménagements de
voiries
35 800,00 € HT 42 960,00 € TTC
2019/103 20/12/2019 Convention avec l'association Rurale & Touristique du Mont
d'Or pour l'organisation d'un séjour ski
16 015,00 € TTC
2019/104 23/12/2019 Marché subséquent avec la société SFRE
relatif à la réfection de la voirie du square du
Domaine dans le cadre de l'accord-cadre
relatif aux travaux neufs et de
réaménagements de voiries
84 881,36 E HT 101 857,63 € TTC
2019/105 30/12/2019 Cession de véhicules à la société E.L.C 500,00 €
ANNEE 2020
2020/001 02/01/2020 Contrat avec la société I.N.M.C. IDEATION
Informatique pour le service d'hébergement
de l'application FLUXNET
708,00 € TTC
2020/002 02/01/2020 Avenant n° 4 au contrat avec la société AFI pour la maintenance
du produit AFI KAILA - Gestion des habilitations
redevance
semestrielle de
180,00 € TTC
2020/003 02/01/2020 Contrat avec la société OPSYRE pour l'hébergement et la
sauvegarde des données informatiques et pour le plan de reprise
d'activité
20 151,60 € TTC
2020/004 06/01/2020 Annule et remplace la décision n° 2020/002 - Avenant n° 4 au
contrat avec la société AFT pour la maintenance du produit AFI
KAILA - Gestion des habilitations
redevance annuelle
de 180,00 € TTC
2020/005 17/01/2020 Contrat d'abonnement avec la société SVP
pour une mise à disposition de services
d'information, d'aide à la décision, de soutien
et d'accompagnement opérationnel par
téléphone dans de nombreux domaines
mensuel de
513,00 EHT
mensuel de
615,60 E TTC
DD LD L9e Ouverture de crédits en section d’investissement — Exercice 2020
Délibération n° 2020/001
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux Conseils Municipaux d’autoriser l’exécutif local à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 17 Voix POUR
9 ABSTENTIONS (S. NAGEL, C. BAC, R. BELLANGER, X. NAGEL, A. BARROUX,
JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, D. LEFAUT)
DECIDE d'ouvrir 1 257 000 € de crédits aux chapitres 20 « Immobilisations incorporelles » 21 «Immobilisations corporelles » et 23 « Immobilisations en cours » afin de permettre à la commune de poursuivre les investissements nécessaires et courants.
DIT que les crédits ouverts sont ventilés comme suit :
2031 Frais d'étude : 30 000 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrain : 400 000 €
21318 Autres bâtiments publics : 50 000 €
2135 Installations générales, aménagements : 250 000 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique : 2000 €
2184 Mobilier : 5 000 €
2188 Autres immobilisations corporelles : 20 000 €
2313 Constructions : 500 000 €
DIT que cette ouverture de crédits sera inscrite au budget primitif 2020.
DD L9e
Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables
Délibération n° 2020/002
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande du Comptable public de la Trésorerie d’Evry Municipale, d’admission en non-valeur de titres qu’il n’a pu recouvrer malgré les poursuites engagées,
VU le rapport de présentation,
6 APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 21 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, D. LEFAUT)
DECIDE l'admission en non-valeur des créances figurant dans l’état des Taxes et Produits irrécouvrables afférent aux exercices 2015 à 2018, présenté par la Trésorerie d'Evry Municipale, pour un montant total de 1 671.50 €.
DIT que cette admission en non-valeur fera l’objet d’un mandat à l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) du Budget Communal 2020.
Soie
Attribution d’une subvention à l’Association « Bondoufle Amical Club » pour la Section
«Handball » - Exercice 2020
Délibération n° 2020/003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association « Bondoufle Amical Club» Section « Handball » en date du 21 décembre 2019 dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE,
CONSIDERANT que l’Association «Bondoufle Amical Club» Section « Handball » organise des séjours à Troyes en février et au Danemark en avril 2020,
CONSIDERANT que ces voyages seront ouverts aux jeunes joueuses et joueurs,
CONSIDERANT que la Commune de Bondoufle souhaite soutenir ces projets de l’association,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (L. MARCILLE, T. GAREAU). À L’UNANIMITE
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) à l'Association «Bondoufle Amical Club» Section « Handball» pour l’organisation des voyages à Troyes et au Danemark.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget communal.
PSS
Attribution d’une subvention à l’Association Prévention Routière — Exercice 2020
Délibération n° 2020/004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Prévention Routière en date du 25 octobre 2019,
CONSIDERANT que l'Association Prévention Routière propose des interventions et animations auprès de différents publics sur la prévention routière,
CONSIDERANT que la Commune de Bondoufle souhaite soutenir cette association,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros) pour l’année 2020 à l’Association Prévention Routière.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget communal.
SES
Attribution d’une subvention à l’ Association TEAM FALCON 53 - Exercice 2020
Délibération n° 2020/005
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association TEAM FALCON 53 en date du 23 décembre 2019,
8 CONSIDERANT que l’Association TEAM FALCON 53 a pour objet de proposer des activités de moto club aux jeunes pilotes dans toute la France et en Espagne,
CONSIDERANT que la Commune de Bondoufle souhaite soutenir cette association,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros) pour l’année 2020 à l’Association TEAM FALCON 53.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget communal.
PSS
Tarif de la soirée dansante du Vendredi 5 juin 2020 - Service Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) et Jeunesse
Délibération n° 2020/006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia proposition de tarif pour la soirée dansante le vendredi 5 juin 2020,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 17 Voix POUR
9 ABSTENTIONS (S. NAGEL, C. BAC, R. BELLANGER, X. NAGEL, A. BARROUX,
JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, D. LEFAUT)
FIXE le tarif de la Soirée dansante organisée par la commune le vendredi 5 juin 2020 à 3 € par enfant.
PRECISE que cette soirée dansante est destinée aux jeunes Bondouflois scolarisés en CMI, CM2, 6m et 5ème,
DIT que ce tarif sera encaissé sur la régie de recettes du service jeunesse.
LDeLDe Le 49e Maison de la Petite Enfance — Service d’accueil familial - Fixation de la participation
financière des familles — Année 2020
Délibération n° 2020/007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
VU la circulaire n°2019-005$ de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date du 5 juin 2019,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (P.S.U.),
CONSIDERANT qu'il convient d’adapter le barème de la participation financière des familles en fonction de la circulaire susvisée de la CNAF pour l’année 2020 au Service d’Accueil familial,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 21 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA,
D. LEFAUT)
RAPPEL que le Contrat d'Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1% janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2020 au taux d’effort ainsi que dessous :
Composition de la famille
Pour l’accueil 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants perde e enfants
Familial 0.0508% 0.0406% 0.0305% 0.0203%
10 DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la
mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2020, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2019 (hors prestations familiales et aides au
logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites). Ces ressources sont déterminées par le service CDAP pour les familles allocataires de la CAF.
DIT que le plafond de ressources est fixé à 6 300 € par mois pour la période courant du
1 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (le Plafond CAF est de 5 600 € par mois pour 2020),
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la
CAF hors forfait logement, soit 705.27 € par mois pour la période courant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.36 € / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 3.20 € de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs
ressources,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
e Fermeture de la crèche,
e Hospitalisation de l’enfant,
e Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1° jour d’absence et les 2 jours
calendaires qui suivent).
Eviction par le médecin de la Maison de la Petite Enfance.
PRECISE qu'il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés
supplémentaires.
SES
11 Maison de la Petite Enfance —- Multi accueil - Fixation de la participation financière des
familles — Année 2020
Délibération n° 2020/008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
VU la circulaire n°2019-00$ de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date du 5 juin 2019,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (P.S.U.),
CONSIDERANT qu'il convient d’adapter le barème de la participation financière des familles en fonction de la circulaire susvisée de la CNAF pour l’année 2020 au Service Multi- accueil,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 21 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA,
D. LEFAUT)
RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1% janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2020 au taux d’effort ainsi que dessous :
Composition de la famille
F'enPacensil 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants À pierur de 8 enfants
ÉRUEeRE 0.0610% 0.0508% 0.0406% 0.0305% | 0.0203%
12 DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante : Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2020, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2019 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites). Ces ressources sont déterminées par le service CDAP pour les familles allocataires de la CAF.
DIT que le plafond de ressources est fixé à 6 300 € par mois pour la période courant du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020 (le Plafond CAF est 5 600 € par mois pour 2020),
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 705 .27 € par mois pour la période courant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.43 € / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 3.84 € de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
e Fermeture du Multi-accueil,
e Hospitalisation de l’enfant,
e Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1% jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
e Eviction par le médecin de la Maison de la Petite Enfance.
PRECISE qu'il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
LPeDe De L9e
13 Annule et remplace la délibération n° 2019/079 du 05 septembre 2019 - Convention de mise à disposition d’installations sportives avec le Collège Charles Péguy de Bondoufle et le Département de l’Essonne - Années 2020 à 2022
Délibération n° 2020/009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2019/079 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 5 septembre 2019 relative à la convention de mise à disposition d'installations sportives avec le Collège Charles Péguy de Bondoufle et l’association Sportive du Collège - Années Scolaires 2019/2020 à 2021/2022,
VU le projet de convention ci-annexé,
CONSIDERANT que le Collège Charles Péguy de Bondoufle assure l’enseignement de l’éducation physique et sportive de ses élèves,
CONSIDERANT que dans ce cadre, le Collège Charles Péguy utilise durant toute l’année scolaire les installations sportives, dont la Commune de Bondoufle est propriétaire, à savoir le Complexe Sportif Henry Marcille, le Stade des Trois Parts, ainsi que le Gymnase Marcel Caro,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention entre la Commune de Bondoufle, le Collège Charles Péguy et le Conseil Départemental de l'Essonne pour définir les modalités d’une mise à disposition de ces installations sportives,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental de l’Essonne octroie, chaque année, une dotation au collège pour l’utilisation des équipements sportifs communaux,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 5 septembre 2019 relative à la convention de mise à disposition d’installations sportives avec le Collège Charles Péguy de Bondoufle et l'association Sportive du Collège — années scolaires 2019/2020 à 2021/2022.
14 APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention tripartite de mise à disposition d'installations sportives avec le Collège Charles Péguy de Bondoufle et le Conseil Départemental de l’Essonne, pour les années 2020 à 2022.
PeLDe 19e Le
La séance du conseil municipal est interrompue de 20h05 à 20h35 pour la présentation du Plan Local d'Urbanisme, par le cabinet CITADIA Conseil.
La reprise de la séance à 20h36.
Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Délibération n° 2020/010
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153 et suivants, L.103-2, R.153-11 et
suivants,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains dite loi SRU,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR,
VU la délibération n°2010/048 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 24 juin 2010 relative à l’approbation de la révision du P.L.U. en vigueur,
VU la délibération n°2014/060 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 26 juin 2014 prescrivant la révision du P.L.U.,
VU la délibération n°2017/069 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 8 juin 2017 relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la révision du P.L.U.,
VU la délibération n°2019/011 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 30 janvier 2019 relative au débat sur les orientations générales du P.A.D.D. dans le cadre de la révision générale du P.L.U.,
VU la délibération n°2019/054 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 18 avril 2019 relative à l’arrêt du projet et au bilan de la concertation,
VU l'avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) en date du 19 juillet 2019,
15 VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet du PLU arrêté,
VU l'arrêté municipal n° 190/2019 en date du 26 août 2019 portant ouverture de l’enquête publique relative à la révision générale du PLU,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur en date du 15 novembre 2019,
VU le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ci-annexé,
CONSIDERANT que les résultats de l’enquête publique justifient quelques modifications au projet du PLU de Bondoufle, sans que cela ne remette en cause l’économie générale du PLU arrêté,
CONSIDERANT que les avis formulés par les PPA consultées conduisent à compléter le diagnostic, le PADD), les orientations d’aménagement et de programmation, les justifications, les annexes et à ajuster certains points du règlement (pièces écrites et graphiques),
CONSIDERANT la prise en compte de certains erreurs matérielles (voir annexe),
CONSIDERANT que le projet de révision générale du PLU de Bondoufle, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, répond aux objectifs fixés et est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 17 Voix POUR
9 Voix CONTRE (S. NAGEL, C. BAC, R. BELLANGER, X. NAGEL, A. BARROUX,
JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, D. LEFAUT)
APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Bondoufle tel qu’annexé à la présente délibération, intégrant un certain nombre de modifications, de compléments et d’ajustements destinés à tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées consultées, des conclusions du rapport du Commissaire-enquêteur et des observations formulées au cours de l’enquête publique.
DIT que conformément à l’article L.153-22 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de Bondoufle aux jours et heures habituels d'ouverture.
DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
— d’un affichage en mairie pendant au moins un mois,
— d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
— d’une insertion au recueil des actes administratifs.
SSD
16 M. Christian Bac =
Élu Bondoufle Énergie Nouvelle | CESR
Resr
a Pour
LP
M.
Maire
Hotel de ville
46 rue Charles De Gaule
91070 Bondoufle
Bondoufle le 30 janvier 2020
Objet : question orale sur le projet de dépôt de bus TICE à Bois Bailleul
Monsieur le Maire,
Nous avons appris à la lecture du blog de Stéphane Baudet en date du 19 mai 2019
(voir https:/www.stephanebeaudet.fr/transports/tice-un-outil-strategique-a-preserver) qu’un nouveau dépôt de bus devait prendre place sur l’actuelle zone cultivée à l’entrée de Bondoufle par la RD 31 en face du cimetière inter-communal.
Nous avons par nous même constaté que le dépôt actuel rue du canal avait été agrandi
récemment (nouveau parking) et qu’il y avait des opportunités pour ce dépôt de récupérer des
zones en friches qui en sont proches telles que l’ancien Koony Planet, L'association Terre de Liens Grand Paris Sud, qui coopère avec notre Agglomération, a fait le même constat.
Après lecture de l’Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à
l'engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l’espace, qui préconise un principe de zéro artificialisation nette du territoire, nous sommes confortés dans le sentiment qu'il ne faut
artificialiser des espaces naturels qu’en dernier recours. Dans notre cas, cela veut dire tout faire pour conserver des espaces cultivables proches de nos lieux de vie, à la fois pour préserver
l'équilibre ville/campagne, pour conserver des zones non imperméabilisées et pour permettre la mise en place de circuits courts pour l’alimentation.
Au vu du peu de territoire non artificialisé sur notre commune et de l’effort que celle-
ci a fait dans la partie ouest depuis 2014 en sacrifiant des terres pour construire le Grand Parc,
voyant que dans la révision du PLU vous décidez de permettre ce projet malgré les réserves émises
par différentes Personnes Publiques Associées, nous avons lancé une pétition qui au 30 janvier réunit 524 signatures en ligne (https:/www.change.org/p/stop-%C3%A0-la-destruction-des- champs-de-bondoufle-91) et 135 signatures papier. Le nombre des signatures en lignes continue de grandir sensiblement.
Nous vous remettons ce jour une copie de ces signatures et attendons que vous en
teniez compte dans l’évolution de ce projet.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire l'assurance de notre considération distinguée.
Pour l’équipe Bondoufle Énergies Nouvelles,
Christian Bac
FT Réponse du Maire :
Cher Collègue,
J’ai recherché dans votre envoi quelle était la question et je suis au regret de vous informer que je n’ai pas trouvé.
Soie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Fait à Bondoufle, le 12 février 2020
Le Maire, DEBUR
NT Jean HART à AC)
Chevalier de la[& a
18