Déliberation - P309 2023 Service de préparat° et de livraison de repas en liaison froide sur des sites communautaires de la CAC

Documents similaires

Déliberation - P140 2022 Fourniture et livraison de plateaux re

Déliberation - P053 2022 Préparation et livraison de plateaux

Déliberation - P396 2023 Presta annuelle ADULLACT Dématériali

Déliberation - B28 2020 PP Montebourg Mise à dispo de service

Déliberation - P327 2023 Créat°%2C déploiement et maintenance d

Déliberation - P393 2023 Renouvellement de la convent° de mise

Déliberation - P008 2025 Refonte sites internet CAC

Déliberation - P129 2020 Exécut° des transports communautaires

Déliberation - P116 2024 Travaux entretien et réparation des di

Déliberation - P061 2024 Convent° de partenariat avec MSA Côtes

Déliberation - P309 2023 Service de préparat° et de livraison de repas en liaison froide sur des sites communautaires de la CAC Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P309 2023 Service de préparat° et de livraison de repas en liaison froide sur des sites communautaires de la CAC)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P309_2023

Date : 22/09/2023

OBJET : Service de préparation et de livraison de repas en liaison froide sur des sites communautaires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

Les marchés publics destinés au service de préparation et de livraison de repas en liaison froide sur les sites communautaires arrivent à leur terme le 2 octobre 2023.

Ainsi, une procédure adaptée en application de l’article R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique a été lancée en juillet 2023 en vue de conclure de nouveaux marchés publics de services, avec émissions de bons de commandes.

Les prestations sont réparties en 3 lots :

- Lot 1 : Préparation et livraison des repas en liaison froide pour les agents des déchèteries et de la collecte des ordures ménagères de Cherbourg-en-Cotentin,

- Lot 2 : Préparation et livraison des repas en liaison froide pour les crèches du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Dans ce lot est prévue une prestation supplémentaire éventuelle pour la crèche du Pôle de Proximité de Valognes,

- Lot 3 : Préparation et livraison des repas en liaison froide pour les centres de loisirs du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Pour le lot 1 et pour le lot 2, la société L’Espace Temps FJT Restauration présente des offres qui répondent entièrement aux attentes exprimées dans les documents de la consultation. Ces offres présentent des tarifs en phase avec les estimations des services.

Le lot 3 est quant à lui infructueux en raison d’une absence d’offre.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P309_2023 du 22/09/2023 1/2

Publié le 26/09/2023Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°1 « Préparation et livraison des repas en liaison froide pour les agents des déchèteries et de la collecte des ordures ménagères de Cherbourg-en-Cotentin » avec la société L’Espace Temps FJT Restauration - 33 rue Maréchal Leclerc - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, sans montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commandes de 45 000,00 € HT pour la 1ère période et sans montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commandes de 22 500,00 € HT pour les périodes suivantes,

- De signer le marché public relatif au lot n°2 « Préparation et livraison des repas en liaison froide pour les crèches du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin » avec la société L’Espace Temps FJT Restauration - 33 rue Maréchal Leclerc - 50100 Cherbourg-en-Cotentin, sans montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commandes de 50 000,00 € HT par période,

- De préciser que le marché public pour le lot n°1 débute à compter de sa date de notification pour une première période de six (6) mois et qu’il pourra ensuite être reconduit, six (6) fois, par tacite reconduction, à chaque fois pour une période de trois (3) mois,

- De préciser que le marché public pour le lot n°2 débute à compter de sa date de notification pour une première période de douze (12) mois et qu’il pourra ensuite être reconduit, trois (3) fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une période de douze (12) mois,

- De préciser que la prestation supplémentaire éventuelle présentée pour le marché public relatif au lot n°2 est retenue, et qu’elle débute également à compter de la notification du marché public,

- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P309_2023 du 22/09/2023 2/2