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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P396 2023 Presta annuelle ADULLACT Dématérialisat° des instances de la CAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P396_2023
Date : 17/11/2023
OBJET : Prestation annuelle ADULLACT - Dématérialisation des instances de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
L'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT) a pour objectifs de soutenir et coordonner l'action des Administrations et Collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public.
L'adhésion à l'ADULLACT permet d'accéder à l’intégralité de leurs services en ligne, de façon illimitée, notamment S²low notre tiers de télétransmission et I-Delibre pour l'envoi des dossiers de séances.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De souscrire à l’ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales),
- De préciser que la durée de l’adhésion est annuelle, du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 pour un coût annuel de 3 500 € TTC,
- D'affecter la dépense au budget principal, sur la ligne n°59039 Nature 6281 Fonction 020 Chapitre 011,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P396_2023 du 17/11/2023 1/2
Publié le 24/11/2023 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P396_2023 du 17/11/2023 2/2