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Arrêté - V2026 157 allee baraquette et impasse espinassiere pour raccordement aerien par Ensio prolongation au 22 mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 157 allee baraquette et impasse espinassiere pour raccordement aerien par Ensio prolongation au 22 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V2026-157
prolongation du V2026-143
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement sur l’allée de la Baraquette et de l’impasse de l’espinassière pour des travaux de raccordement souterrain par l’entreprise Ensio Drome Forage horizontal Prolongation jusqu’au 22 mai 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : la circulation se fera en demi-chaussée sur le temps des travaux prévus entre le 1er avril au 13 mai 2026 - Prolongation jusqu’au 22 mai 2026, allée de la Baraquette et de l’impasse de l’espinassière.
Article 2 : Les panneaux de signalisation en amont et en aval seront mis en place par l’entreprise pour permettre l’application des présentes dispositions et sous leur responsabilité.
Article 3 : l’espace public devra être rendu propre.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 12/05/2026
Le Maire, Louis DONNET