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Arrêté - V2026 146 foodtruck devant Bistrot du 01mai au 30 sept 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 146 foodtruck devant Bistrot du 01mai au 30 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V2026-146
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement sur l’avenue des Miougraniers du 01 mai au 30 septembre 2026 pour installation d’un Foodtruck - les vendredis
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera fermée et le stationnement sera interdit sur l’avenue des Miougraniers à partir du demi-tour, rue du four et place de l’écluse chaque vendredi du 1er mai au 30 septembre 2026 de 18h à 1h du matin
Article 2 : Les panneaux de signalisation en amont et en aval seront mis en place par la mairie pour permettre l’application des présentes dispositions et sous leur responsabilité.
Article 3 : l’espace devra être rendu propre
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 28/04/2026
Le Maire, Louis DONNET