unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 79 2006

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 79 2006 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h30 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 79 2006)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Animaux, Ruralité, _ Ne 2: - 79 / - 2006: MARCHÉ SÉCURISÉ —- APPROBATION DE L'OPERATION ET ‘ DEMANDES DE SUBVENTION

Pilote : Commission Développement Economique

Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget

Territoire d’ Agglomération PUBLIE LE

… Voirie et bâtiments d’intétêts

communautaires | O5 JUIL. 2006

Monsieur Michel ALBINET, rapporteur

La Chambre d’Agriculture du Tarn et la profession des éleveurs bovins viande se sont mobilisés pour enrayer la désaffection du foirail de Jarlard qui ne correspond plus aux exigences actuelles. Elles ont sollicité les collectivités afin de pouvoir mettre à disposition des éleveurs un outil sécurisé, apte à accueillir des animaux lourds (350 à 450 Kg) non attachés.

Une planification des marchés a été faite aussi bien sur le plan départemental entre Valence et Albi que régional avec ceux de La Salvetat —Peyrales et de Villeneuve. Cette concertation à permis à chaque département d’avoir un marché par semaine et aux éleveurs de pouvoir vendre leurs animaux à temps.

Venant en complément de celui de Valence, le marché d’Albi à Jarlard favorise les relations des éleveurs aussi bien avec leurs administrations (DDA, Chambre d’Agriculture, DSV, Maison de l’élevage, Laboratoire d'Hygiène, Préfecture, etc.) dont la plupart se trouvent sur Albi, qu'avec les diverses entreprises ou prestataires de services dont ils ont besoin (Vétérinaires, Constructeurs, Concessionnaires, Accessoires agricoles, Alimentation animales ou phyto, etc.). La majorité de ses entreprises, soumises à la TP, se trouvent sur le territoire de VAlbigeois et privilégient la relation de proximité qu’il y a avec Le marché de Jarlard.

Cet équipement permet aux agriculteurs d’accomplir leurs formalités administratives lorsqu'ils viennent vendre leurs bêtes sur Albi.

Pour la modernisation et la sécurisation de ce marché le choix technique adopté consiste en un système avec box individuel et une pesée préalable des bovins ainsi que l'enregistrement informatique des données. Un premier chiffrage de cette opération incluant quelques aménagements du bâtiment a été réalisé en liaison avec les services techniques de la Ville d’Albi. Le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 717 000 € HT.

Le Conseil Régional, le Conseil Général et la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois ont été sollicités pour une participation à l’aménagement de cet équipement. Le Bureau Communautaire à émis un avis favorable sur le principe d'une participation maximale de 300 000 €. Le Conseil Général du Tarn s’est engagé à attribuer une aide de 30% minimum du coût de l’intervention au titre du Fonds de Développement Territorial: Atout-Tarn. Le Conseil Régional s’est prononcé pour une participation à hauteur de 20 % du projet, au titre du Contrat de Pays Albigeoïis et Bastides pour sa programmation du premier semestre de l’année

2006.

La Profession, au travers de l’association des éleveurs et sous l’égide de la Chambre

d'Agriculture s’est engagée à assurer la gestion quotidienne du marché correspondant à l'accueil des éleveurs avec leurs animaux, le nettoyage après leur utilisation et la réalisation del’ensemble des démarches administratives relatives au fonctionnement du marché dans le cadre réglementaire requis. C’est ce qu’ils font déjà pour le marché « quai d’allotement'» avec le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Vous venez de définir cet équipement d'intérêt communautaire dans le cadre des actions économiques compte tenu qu'il répond au critère de "création, développement, adaptation et accompagnement des équipements à vocation économique." notamment par son rayonnement qui va au-delà de la seule commune d'Albi et par son implication pour le développement d’entreprises liées avec le monde agricole qui se trouvent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

Dans les négociations initiales, l’engagement des diverses subventions se divisait de la manière suivante :

MARCHE SECURISE SUR L'ALBIGEOIS

PLAN DE FINANCEMENT INITIAL

Lieu :[Foirail de Jarlard à ALBI

Capacité : Accueil de 160 veaux lourds

Gestionnaire de site :[Association des éleveurs

Maitre d'ouvrage : C2A

Aménagements et

équipements

DEPENSES HT. RECETTES H.T.

Equipements Participations

Box sécurisés (40 modules de 4 300 000,00 €/Communauté d'agglomération de 286 800,00 € logettes) l'Albigeois

Pesée et Traçabilité 20 000,00 €

Aménagements Conseil général du Tarn 30% 215 100,00 €

Toiture Plaques amiantes 20 000,00 €

Modifications & Sécurisation Cabanes 12 000,00 €|Conseil Régional Midi-Pyrénées 215 100,00 € 30%

Local TGBT 40 000,00 €

Eclairage des 3 travées de la Halle 25 000,00 €

Cloture mur + grillage 90 000,00 €

Préparation des sols et évacuation EU 90 000,00 €

Clôtures et traitement paysager! 50 000,00 €

Travaux imprévus et divers 20 000,00 €

Maîtrise d'oeuvre 30 000,00 €]

Bureau contrôle-SPS-Coord Sécurité 15 000,00 €

Frais divers & administratifs 5 000,00 €

TOTAL H.T. 717 000,00 € TOTALHIT. 717 000,00 € TVA 140 532,00 €] TVA 140 532,00 € TOTAL TTC. 857 532,00 € TOTAL TTC. 857 532,00 €

L’engagement du Conseil Régionnal a été reduit de 30 à 20%. Cette modification a engendré un ajustement du programme de travaux en deux tranches, une tranche ferme et unetranche prévisionnelle. Une nouvelle décision du Bureau communautaire datant du 11/10/2005 a validé cette décomposition. at

C’est pourquoi je vous demande :

- d’approuver l’opération d'aménagement pour un « marché sécurisé » à Jarlard.

- De confirmer cette opération comme d'intérêt communautaire pour les trois

première travées de cet d'équipement et de prendre acte de sa mise à disposition par la Ville d'Albi dans les conditions règlementaires appropriées qui donneront lieu à la passation des actes requis.

- De solliciter l'inscription de cette opération dans la programmation de l’année 2006 du Contrat de Pays Albigeois et Bastides ainsi que dans la programmation du Contrat Atouts- Tarn.

-De solliciter les subventions nécessairés inscrites au plan de financement

prévisionnel auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn

-D’approuver le plan de financement prévisionnel ci dessous.

MARCHE SECURISE SUR L'ALBIGEOIS

PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Lieu : Foirail de Jarlard à

ALBI

Capacité : Accueil de 160 veaux lourds

Gestionnaire de site : Association des éleveurs

Maitre d'ouvrage : C2A

Aménagements et équipements

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Equipements de la première tranche ferme Participations

Box sécurisés (40 modules de 4 250 836,00 | Communauté d'agglomération de| 242 476,00 € logettes) Æ l'Albigeois

Pesée et Traçabilité 16 724,00

€

Aménagements Conseil général du Tarn] 145 484,00 €

Toiture Plaques amiantes 16 722,00

E

Conseil Régional Midi-Pyrénées 96 989,00 €

Local TGBT 33 444,00

€

Préparation des sols et évacuation EU 75 250,00

€

Clôtures et traitement paysager 41 806,00

E

Maîtrise d'oeuvre 30 167,00

€

Bureau contrôle-SPS-Coord Sécurité 15 000,00

€

Frais divers & administratifs 5 000,00TOTAL H.T. 484 949,00 [TOTAL H.T. 484 949,00 €

TVA E 95 050,00 [TVA 95 050,00 €

TOTAL TTC É . 579 999,00 {TOTAL TTC 579 999,00 €

arrondis : 580 000,00 larrondis 580 000,00 €

Les Equipements de la deuxième tran che optionnelle suivants ont été évalués à 234 000 euros HT!

EVALUATION FINANCEMENT

Communauté d'agglomération de 57 524,00 €

l'Albigeois

Equipements de pesée électronique 20 000,00

des animaux €

Modifications & Sécurisation Cabanes 24 000,00

€

Conseil général du Tarn 70 200,00 €

Toilettes publiques 25 000,00

<

Conseil Régional Midi-Pyrénées 46 800,00 €

Sécurisation du site 140 000,00

£

Éclairage des 3 travées de la Halle 25 000,00 LE .

TOTAL HT. 234 000,00 174 524,00 €

£

TVA 45 864,00 34 206,70 € £

TOTAL TTC. 279 864,00 [TOTAL TTC. 208 730,70 €

€

- De lancer l'ensemble des consultations conformément aux dispositions règlementaires pour la maîtrise d'œuvre, le SPS, et les marchés de travaux et équipements.

- d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature des marchés et de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs

VU je Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'intérêt pour le territoire de la Communauté d’Agglomération de PAlbigeois de disposer d’un « marché aux bestiaux sécurisé » pour son développement économique et en particulier pour les entreprises liées au monde agricole.

CONSIDERANT qu’il convient de tisser des liens étroits entre le monde rural et urbain.

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR 30 VOIX POUR ET UNE CONTRE,APPROUVE l'opération d'aménagement pour un « marché sécurisé » à Jarlard.

CONFIRME cette opération comme d'intérêt communautaire pour les trois premières travées de cet équipement et PREND ACTE de sa mise à disposition par la Ville d’Albi dans les conditions réglementaires appropriées qui donneront lieu à la passation des actes nécessaires.

DIT que l’engagement financier de la Communauté d’ Agglomération de l’ Albigeoïs portera sur.un montant maximum de 3 00 000 €.

SOLLICITE l'inscription de cette opération dans la programmation de l’année 2006 du Contrat de Pays Albigeoïs et Bastides ainsi que dans la programmation du Contrat Atouts- Tarn.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci dessous.

MARCHE SECURISE SUR L'ALBIGEOIS

PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL

Lieu :|Foirail de Jarlard à ALBI

Capacité :|Accueil de 160 veaux lourds

Gestionnaire de site :| Association des éleveurs

Maitre d'ouvrage :|C2A

Aménagements et équipements

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

| Equipements de la première tranche ferme Participations

Box sécurisés (40 modules de 4 logettes) 250 836,00 €|Communauté d'agglomération de 242 476,00 € l'Albigeois

. Pesée et Traçabilité 16 724,00 €

“[Aménagements Conseil général du Tarn 145 484,00 €

Toiture Plaques amiantes 16 722,00 €

Conseil Régional Midi-Pyrénées 96 989,00 €

Local TGBT 33 444,00 €]

Préparation des sois et évacuation EU 75 250,00 €]

Clôtures et traitement paysager 41 806,00 €]

Maîtrise d'oeuvre 30 167,00 €

Bureau contrôle-SPS-Coord Sécurité 45 000,00 €

Frais divers & administratifs 5 000,00 €

TOTAL HT. 484 949,00 € TOTAL HT. 484 949,00 €

TVA 95 050,00 € TVA 95 050,00 €

TOTAL TTC 579 999,00 € TOTAL TTC 579 999,00 €

arrondis 580 000,00 € arrondis 580 000,00 €

Les Equipements de la deuxième tranche optionnelle suivants ont été evalués à 234 000 euros H,T

Ï EVALUATION FINANCEMENTCommunauté d'agglomération de 57 524,00 €

… ['Albigeois

Equipements de pesée electronique des 20 000,00 €]

animaux

Modifications & Sécurisation Cabanes. 24 000,00 €

Conseil général du Tarn 70 200,00 €

Toilettes publiques 25 000,00 €

Conseil Régional Midi-Pyrénées 46 800,00 €

Sécurisation du site 440 000,00 €

Eclairage des 3 travées de la Halle - 25 000,00 € Un ee

TOTAL HT. 234 000,00 € 174 524,00 €

TVA 45 864,00 € 34 206,70 €

TOTAL TTC. 279 864,00 € TOTAL TTC. 208 730,70 €

SOLLICITE l’ensemble des subventions inscrites au plan de financement prévisionnel auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn.

PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget général de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois, Opération 817.

LANCE l'ensemble des consultations conformément aux dispositions règlementaires pour la maîtrise d'œuvre, le SPS, et les marchés de travaux et équipements.

AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature des marchés et de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération

Pour extrait conforme,

Fait le 27 Juin 2006