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Document publié le Mardi 18 mai 2010
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Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
_PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 25 MAI 20
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 MAI 2010 À 18 HEURES 30
N° 3 - 79 / 2010 : CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE REPAS
L'An Deux Mille Dix, le 18 Mai 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 18 Mai 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESIE, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURTES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOUES, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naîma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Marie- Claude DURAND, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ,. Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Emmanuelle VIFILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 MAI 2010
N° 3 - 79 / 2010 : CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE REPAS
Pilote : Affaires Générales, Juridiques et Marchés Publics
Autre service concerné : Finances et Budget
Monsieur William NION, rapporteur,
Depuis le 1% janvier 2003, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a recours occasionnellement aux services de la cuisine centrale de la Ville d'Albi pour la fourniture de plateaux repas ou de buffets aux chauffeurs du service des Transports urbains, aux agents éboueurs du service de Collecte des ordures ménagères, lors des doublages après un jour férié, et de façon plus générale, en fonction des besoins lors de réunions de travail.
Afin d'intégrer les tarifs de la cuisine centrale pour l'année 2010, tels qu'ils résultent de la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Albi en date du 22 Mars 2010, il convient de signer avec la Ville d'Albi trois nouvelles conventions de prestation de services pour une durée d’un an.
> Pour lie service « collecte des ordures ménagères », et le service des « transports
urbains », la prestation comprend :
- La fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel nécessaire à la confection des repas constitués d'une entrée, une viande, un légume ou féculent, un fromage et un dessert (pain et boissons fournis à raison d'une flûte pour 3 agents et jus de fruit-et eau de source en bouteille.) - ja livraison des repas sous réserve de la disponibilité des véhicules de livraison.
La dépense à engager au titre de cette prestation de services sera calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 6,94-€uros pour l’année 2010.
> Pour le service des « transports urbains », la prestation comprend : - La fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel nécessaire à la confection des repas constitués de deux entrées, une viande, un légume ou féculent, un fromage, un dessert où un fruit (pain et boissons ne sont pas fournis).
- La livraison des repas sous réserve de la disponibilité des véhicules de livraison.
La dépense à engager au titre de cette prestation de services sera calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 6,94 €uros pour l’année 2010.
> Dans le cadre de réunions de travail, la prestation comprend : La fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel nécessaire à la confection des repas ou buffets.
Le transport des repas.
L'installation des plateaux repas ou la présentation du buffet. La récupération du matériel nécessaire au service par la cuisine centrale de la Ville d'Albi. - Les repas sont accompagnés d'eau de source et de pain. Un apéritif et du vin peuvent être prévus sur demande.
La dépense à engager au titre de cette prestation de services sera calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 9,99 €uros pour l’année 2010.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de fa Ville d'Albi en date du 22 Mars 2010 2010, fixant le prix unitaire des repas fournis par la cuisine centrale de la Ville. Considérant la nécessité d'assurer la fourniture de repas pour les services de collecte des ordures ménagères, le service des transports urbains ainsi qu'à l'occasion de diverses réunions institutionnelles,
Vu les projets de convention ci-annexées,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE les conventions de prestation de services annexées à la présente délibération pour la fourniture de repas aux personnels des services Transports urbains et collectes des ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, ou dans le cadre de diverses réunions de travail.
$ AUTORISE Monsieur le Vice-Président délégué aux Affaires Générales à signer les dites conventions.
& DIT QUE jes crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2010.
‘Pour-extrait conforme,
Fait le 18 Mai 2010
Le Président,
PUBLIE LE
25 MAI 209 ‘ CONVENTION
ÆEntre les soussignés :
D'une part,
La Ville d'Albi, représentée par Naïma MARENGO Adjointe au maire en charge des Affaires scolaire, de la Jeunesse et de la Restauration Collective Municipale, agissant en vertu de la délibération du 22 Mars 2010 par lequel le Conseil Municipal a voté les tarifs des repas fournis et livrés par la Cuisine Centrale applicables à compter du 1er avril 2010 et par arrêté du Maire du 8 avril 2009.
D'autre part,
La Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la fourniture par la Cuisine Centrale de la Ville d'Albi de plateaux repas aux agents éboueurs de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs lors des doublages et collectes d'ordures ménagères après un jour férié ou lors de réunions de travail.
La livraison de ces repas pourra être organisée entre les deux parties.
A titre exceptionnel, lors des manifestations organisées par la Ville, la Cuisine Centrale pourra être sollicitée pour la confection de repas pour le service de ces agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION
La Cuisine Centrale assurera la fabrication de plateaux repas comprenant : (outre la fourniture de gobelets, sachets couverts, serviettes)
1 entrée
1 plat principal
1 fromage
1 dessert
pain (1 flute pour 3)
jus de fruit
eau de source en bouteille ARTICLE 3 : COMMANDES
Le service de la collecte des ordures ménagères s'engage à communiquer ses commandes de repas Une semaine à l'avance chaque mardi avant 12 heures pour la semaine suivante.
Les commandes de repas seront transmises par email ou par fax ou par tout autre moyen informatisé, pour une période d'une semaine entière du lundi au dimanche inclus.
Des modifications de commandes pourront être acceptées dans un délai raisonnable.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DES REPAS
Les repas seront livrés sur site en véhicule réfrigéré.
La température des repas à la livraison sera comprise entre +19 Cet +5°C, La conservation des repas devra se faire dans les mêmes conditions. La responsabilité de la Cuisine Centrale est engagée jusqu'au moment de la livraison des repas.
Les plateaux repas devront être conservés à +5°c au maximum jusqu'au moment de la consommation.
ARTICLE 5 : DURÉE, DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention s'applique à compter du 1° Avril 2010 jusqu'au 31 Décembre 2010.
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l'autre partie par lettre recommandée avec un délai de préavis minimum de trois mois.
ARTICLE 6 : PRIX ET ‘CONDITIONS
À compter du 1% Avril 2010, le prix unitaire des repas servis aux agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis a été fixé, par délibération en date du 22 Mars 2010 à 6,94€,
Le produit des recettes sera inscrit au budget de l'exercice concerné, Chapitre 70 Rubrique 251 Articie 70848.
Fait à Albi, le
Pour la Commune d'Albi, Pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
L'adjointe déléguée Le Président
Näïma MARENGO . Philippe BONNECARRÈRE CONVENTION
PRESTATION DE SERVICE
RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS
à PAR LA VILLE D’ALBI (CUISINE CENTRALE)
À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS REUNIONS DIVERSES
Entre les soussignés :
D'une part,
La Ville d'Albi, représentée par Naïma MARENGO Adjointe au maire en charge des Affaires scolaire, de la Jeunesse et de la Restauration Collective Municipale, agissant en vertu de la délibération du 22 Mars 2010 par lequel le Conseil Municipal a voté les tarifs des repas fournis et livrés par la Cuisine Centrale applicables à compter du 1er Avril 2010 et par arrêté du Maire du 8 avril 2009.
D'autre part,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A), représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la fourniture par la Cuisine Centrale de la Ville d'Albi de plateaux repas ou buffets aux communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour les réunions de travail.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION
La Fourniture de plateaux repas ou buffets comprend:
- la fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel nécessaire à la confection des repas
- le transport des repas
- l'installation des plateaux repas ou la présentation du buffet
- la récupération du matériel nécessaire au service par la Cuisine Centrale de la Ville d'Albi
Les repas sont accompagnés d'eau de source et de pain. Un apéritif et du vin peuvent être prévus sur demande. ARTICLE 3 : COMMANDE
Le service de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à communiquer ses commandes de repas une semaine à l'avance, le mardi avant 12h00 pour la semaine suivante.
Les commandes de repas seront transmises par email ou par fax ou par tout autre moyen informatisé, pour une période d'une semaine entière du lundi au dimanche inclus.
Des modifications de commandes pourront être acceptées dans un délai raisonnabie.
ARTICLE 4 : DURÉE, DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention s'applique à compter du 1% Avril 2010 pour une durée de un an.
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec un délai de préavis minimum de trois mois.
ARTICLE 5 : PRIX ET CONDITIONS
À compter du 1% Avril 2010, le prix unitaire des repas servis à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a été fixé, par délibération en date du 22 Mars 2010 à 9,99 euros.
Le produit des recettes sera inscrit au budget de l'exercice concerné, Chapitre 70 Rubrique .251 Articie 70848.
Fait à Albi, le
Pour la Commune d'Albi, Pour là Communauté de l‘Agglomération de l’Albigeois
L’Adjointe déléguée Le Président
Naïma MARENGO Philippe BONNECARRÈRE :CONVENTION
PRESTATION DE E SERVICE
Entre les soussignés :
D'une part,
La Ville d'Albi, représentée par Naïma MARENGO Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaire, de la Jeunesse et de la Restauration Collective Municipale, agissant en vertu de la délibération du 22 Mars 2010 par lequel le Conseil Municipal a voté les tarifs des repas fournis et livrés par la Cuisine Centrale applicables à compter du 1% Avril 2010 et par arrêté du Maire du 8 Avril 2009.
D'autre part,
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la fourniture, par la Cuisine Centrale de la Ville d'Albi, de repas pour les chauffeurs des Transports Urbains et de repas à l’occasion de réunions de travail.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA PRESTATION
Les repas sont fabriqués en liaison froide.
La Cuisine Centrale assurera la fabrication de repas composés de:
2 entrées,
1 plat principal,
1 fromage,
1 dessert ou fruits.
Pain et boissons ne sont pas fournis.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le service des Transports Urbains s'engage à communiquer ses commandes de repas une semaine à l'avance, le mardi avant 12h00 pour la semaine suivante. Les commandes de repas seront transmises par email ou par fax ou par tout autre moyen informatisé, pour une période d'une semaine entière du iundi au dimanche inclus.
Des modifications de commandes pourront être acceptées dans un délai raisonnable.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DES REPAS
Les repas sont livrés par les porteurs du portage de repas à domicile en véhicules réfrigérés.
Les repas devront être conservés à +5°c au maximum jusqu'à la remise en température qui peut se faire dans un four traditionnel sans dépasser +100°c ou bien dans un four micro ondes.
La responsabilité de la Cuisine Centrale est engagée jusqu'au moment de l'enlèvement des repas à la cuisine centrale par les livreurs du portage à domicile.
ARTICLE 5 : DURÉE, DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention s'applique à compter du 1er Avril.2010 jusqu'au 31 Décembre 2010.
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec un délai de préavis minimum de trois mois.
ARTICLE 6 : PRIX ET CONDITIONS
A compter du 1er Avril 2010, le prix unitaire des repas servis à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (Service Transports Urbains) a été fixé, par délibération en date du 22 Mars 2010 à 6,94 €.
Le produit des recettes sera inscrit au budget de l'exercice concerné, Chapitre 70 Rubrique 251 Article 70848.
Fait à Albi, le
Pour la Commune d'Albi, Pour la Communauté de l’Agglomération de l'Albigeois
L'Adjointe déléguée, Le Président,
Naïma MARENGO : Philippe BONNECARRÈRE