Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 03 06

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Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 03 06 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 03 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire, Réunion du Conseil Municipal du 6 mars 2026

Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°3/2025

Finances :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Convention de portage avec l’EPFL Béarn Pyrénées en vue de l’acquisition de l’ensemble immobilier bâti à usage d’habitation et de dépendances sise à Navailles-Angos, 35 chemin Barrailh, cadastrée section AT n°57, AT n°78 et AT n°79 pour une contenance globale de 1042 m² sous forme de viager occupé

Rapporteur : Madame le Maire

Il s’agira d’acter l’acquisition de l’ensemble immobilier bâti à usage d’habitation et de dépendances situé au 35 chemin Barrailh par l’intermédiaire d’une convention de portage avec l’EPFL Béarn Pyrénées sur une durée de 8 ans tout en réservant un droit d’usage et d’occupation au profit du vendeur.

Affectation provisoire des résultats 2025 du budget principal de la commune et des budgets

annexes cimetière, éco-lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

En raison de problèmes techniques sur l’application HELIOS, utilisée par la DGFIP pour échanger les

flux comptables et budgétaires avec les communes, il ne sera pas possible d’adopter le compte financier

unique 2025 lors de la réunion du 6 mars prochain. Aussi et afin de pouvoir voter les budgets primitifs

2026, il est proposé d’adopter une affectation provisoire des résultats.

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur la reprise anticipée des résultats 2025, des restes à

réaliser et leur affectation pour le budget principal et les budgets annexes.

Chaque budget fera l’objet d’une délibération et d’un vote distincts.

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la

Commune :

PROPOSITION D’AFFECTATION :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 180 127,96 €

Excédent de fonctionnement reporté 76 610,60 €

Excédent cumulé de fonctionnement 256 738,56 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 39 169,79 €

Déficit d'investissement reporté 176 031,06 € -

Solde des restes à réaliser 42 615,00 € -

Besoin de finacement de la SI 179 476,27 € -

Résultat de fonctionnement 256 738,56 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 179 476,27 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 77 262,29 €

Déficit d'investissement reporté (001) 136 861,27 €Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

cimetière :

PROPOSITION D’AFFECTATION :

Rappel du résultat de la section de fonctionnement du budget autonome éco-lotissement Péret :

PROPOSITION D’AFFECTATION :

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

panneaux photovoltaïques :

PROPOSITION D’AFFECTATION :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 - €

Excédent de fonctionnement reporté 771,98 €

Excédent cumulé de fonctionnement 771,98 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 1 833,33 €

Déficit d'investissement reporté 2 301,33 € -

Solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement de la SI 468,00 € -

Excédent de fonctionnement reporté (002) 771,98 €

Déficit d'investissement reporté (001) 468,00 € -

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 0,25 €

Excédent de fonctionnement reporté 0,25 € -

Excédent cumulé de fonctionnement - €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 22 030,79 € -

Déficit d'investissement reporté 27 766,18 € -

Solde des restes à réaliser 430 000,00 €

Besoin de finacement de la SI 380 203,03 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) - €

Déficit d'investissement reporté (001) 49 796,97 € -

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 2 239,99 €

Excédent de fonctionnement reporté 565,18 € -

Excédent cumulé de fonctionnement 1 674,81 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 - €

Excédent d'investissement reporté 3 752,00 €

Solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement de la SI 3 752,00 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 674,81 €

Excédent d'investissement reporté (001) 3 752,00 €Budget primitif 2026 du budget principal de la Commune et des budgets annexe cimetière,

éco-lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint

Après examen des budgets en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le budget

primitif du budget principal de la commune et des budgets annexe cimetière, éco-lotissement Péret et

panneaux photovoltaïques pour l’année 2026.

Chaque budget fera l’objet d’une délibération et d’un vote distincts.

Eco-lotissement Péret :

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Programme d’électrification de l’éco-lotissement Péret : approbation du projet et du

financement de la part communale

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’éco-lotissement Péret, les travaux de raccordement au réseau électrique sont réalisés par Territoire d’Energie. Le linéaire est estimé à environ 280m. 40% du coût sera pris en charge par TE64 et 60% par la commune.

Le montant de l’opération est en cours de négociation avec TE64.

Convention de rétrocession des réseaux d’eau de l’éco-lotissement au Syndicat des Eaux

Luy Gabas Lées

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Tout lotissement nouveau devant se construire sur le territoire d’intervention du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées comprend dans l'aménagement de ses viabilités un réseau de distribution d’eau potable et, le cas échéant, de collecte des eaux usées qui, s'ils sont raccordés sur les réseaux publics, pourront à terme, être exploités et entretenus par le Syndicat.

A ce titre, le Syndicat exige que ces réseaux répondent à des critères de qualité compatibles avec une bonne gestion de l’ensemble de ses installations.

La présente convention a pour objet de permettre le transfert du réseau d’eau potable et d’assainissement de l’éco-lotissement Péret dans le domaine public du Syndicat. L’ensemble des réseaux d’assainissement et d’eau potable mis en place seront repris et exploités en tant qu’éléments structurants du Syndicat.

La convention précise les conditions que l’aménageur (la Commune) s’engage à respecter et à mettre en œuvre pour remettre les ouvrages constituant lesdits réseaux au Syndicat.

Madame le Maire,

Jeannine LAVIE-HOURCADE