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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 11 08
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 11 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2024 Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°11/2024 Congrès des Maires : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mandat spécial pour le Congrès des Maires Rapporteur : Madame le Maire Les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales fixent les modalités de remboursement des frais que nécessite l’exercice de mandats spéciaux par les élus. Le mandat spécial correspond à une opération déterminée, précise, accomplie dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de l’organe délibérant et sur autorisation de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée et d’autre part au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion. A titre dérogatoire, ces frais peuvent être remboursés à hauteur de leur valeur réellement constatée, sur présentation des justificatifs correspondants. La présente délibération a donc pour objet de désigner les membres du conseil municipal recevant mandat spécial pour participer au prochain Congrès des Maires qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024 à Paris et de préciser les modalités de remboursement des frais. Ressources humaines : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Convention de participation à adhésion facultative du CDG 64 pour la protection sociale complémentaire prévoyance Rapporteur : Monsieur le 1 er adjoint Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Prévoyance (« maintien de la rémunération ») à partir du 1 er janvier 2025. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance ». À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis favorable du CST Intercommunal et après avoir délibéré, a souscrit le 11 juillet 2024 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1 er janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030. Suite à la réunion de la commission RH du 20 septembre dernier et à la consultation du comité social territorial intercommunal le 17 octobre, il est donc proposé d’adhérer à cette convention à compter du 1 er janvier 2025 et d’acter un montant de la participation financière de la collectivité de 10 € bruts par mois par agent. Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et taux proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation avec, a minima, les garanties obligatoires : incapacité et invalidité. Mandat donné au CDG64 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance statutaire Rapporteur : Monsieur le 1 er adjoint Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a mis en place depuis de nombreuses années des contrats-groupe d’assurance statutaire. Ceux-ci permettent de mutualiser les risques liés à l’absentéisme pour maladie et de faire bénéficier aux collectivités des taux d’assurance plus avantageux résultant de la solidarité entre les collectivités qui adhèrent à ces contrats. Le contrat actuel, auquel la commune a adhéré en 2021, prendra fin au 31 décembre 2025. Afin de renouveler ce contrat-groupe à compter du 1 er janvier 2026, le CDG 64 s’apprête à relancer une procédure de consultation. Pour pouvoir relancer cette procédure, il faut que la commune confie, par délibération, au Centre de Gestion la mission d’intervenir pour son compte afin de mettre en concurrence les potentiels prestataires. Cette délibération permettra uniquement de participer à la mise en concurrence et de confier mandat au CDG 64. Cela n’engage nullement la collectivité à adhérer par la suite. Finances : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Indemnités de gardiennage des églises Rapporteur : Madame le Maire Madame le Maire propose d’accorder pour l’année 2024 les indemnités de gardiennage des églises suivantes : - Église d’Angos : 60 €. - Église de Navailles : 120 €. Sécurité : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Adhésion au dispositif « Participation citoyenne » en partenariat avec la Préfecture et la Gendarmerie Rapporteur : Madame le Maire Suite à la présentation du dispositif « Participation citoyenne » par l’Adjudant de Gendarmerie Beau-Barloy lors du conseil municipal du 6 septembre dernier et à la réunion publique qui s’est tenue le 11 octobre à l’Espace Pierre Davezies, il convient de finaliser l’adhésion de la commune par la signature de la convention avec la Préfecture et l’Officier de groupement. La présente délibération a donc pour objet d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant. Urbanisme : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avenant à la convention constitutive du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols pour prise en compte d’un accompagnement sur le contentieux Rapporteur : Madame le Maire A l’occasion du dernier Comité des maires de la Communauté de communes des Luys en Béarn, la décision a été prise de procéder à des modifications de la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ces évolutions visent à intégrer la dématérialisation des actes et à formaliser l’accompagnement apporté par les services de la Communauté de communes dans le cadre de contentieux auxquels les communes sont exposées. Restauration : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Modification des modalités de mise en œuvre des repas intergénérationnels Rapporteur : Madame la 4 ème Adjointe Il s’agit d’apporter des modifications aux modalités de mise en œuvre des repas intergénérationnels. En effet, après quelques mois de mise en œuvre et après échange entre les membres du conseil d’administration du CCAS, il semble nécessaire d’apporter quelques ajustements afin de faciliter l’accès à ce service à la population. Patrimoine communal : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Location d'un local à usage professionnel dans l'ancienne mairie Rapporteur : Madame le Maire Il s’agira de permettre la location du local en rez-de-chaussée laissé libre par les infirmières et d’en définir les conditions financières. Rapports annuels : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement Rapporteur : Madame la 2 ème adjointe La commune de Navailles-Angos adhère au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour les compétences distribution de l’eau potable et assainissement collectif et non collectif. Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux a transmis à la commune son rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2023 pour communication au Conseil Municipal. Les rapports sont téléchargeables sur le site internet du Syndicat : https://www.luygabaslees.fr/telechargements/ Rapport d'activité 2023 de Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques Rapporteur : Madame la 2 ème adjointe La commune de Navailles-Angos adhère directement au syndicat Territoires d’Energie Pyrénées-Atlantiques. Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques a transmis à la commune son rapport d’activité au titre de l’année 2023 pour communication au Conseil Municipal. Vous trouverez le rapport ci-joint. Madame le Maire, Jeannine LAVIE-HOURCADE